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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2016 05 11 DECISION SPE 0039 Pour Publication RAA PREF28
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2016 05 11 DECISION SPE 0039 Pour Publication RAA PREF28)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Environnement,
AT @ } Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire
DECISION n°2016-SPE-0039
Fixant les modalités de candidature pour l'agrément des
hydrogéologues en matière d’hygiène publique
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire,
VU le code de la santé publique et notamment son article R1321-6, R.1321-14 et
R1322-5
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations
VU le décret n° 2014-1287 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à
l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites
d'acceptation sur le fondement du Il de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000
VU l'arrêté du 15 mars 2011 modifié le 21 décembre 2015 relatif aux modalités
d'agrément, de désignation et de consultation des hydrogéologues en
matière d'hygiène publique,
VU la décision de l’ARS du Centre n°2011-SPE-0057 en date du 7 juillet 2011
portant établissement de la liste des hydrogéologues agréés en matière
d'hygiène publique dans les départements de la région Centre et désignation
des coordonnateurs départementaux et suppléants des coordonnateurs
départementaux,
VU la décision n°2016-DG-DS-0002 en date du 29 février 2016 portant
délégation de signature,
DECIDE
Article 1 : L'appel à candidatures pour la désignation des hydrogéologues agréés en
matière d'hygiène publique est déclaré ouvert dans les six départements de la région
Centre-Val de Loire.
Article 2 : Les dossiers de candidature devront être retirés à partir du 12 mai 2016 et
déposés aux adresses suivantes :
Pour le Département du Cher :
Délégation Départementale du Cher de l’'ARS Centre-Val de Loire
Pôle Santé Publique et Environnementale
6, place de la pyrotechnie
Caserne Lariboisière
Bât. D CS80003
18023 BOURGES Cedex
ARS Centre-Val de Loire
Cité Coligny — 131 rue du faubourg Bannier — BP 74409 — 45044 Orléans Cedex 1
Standard : 02 38 77 32 32 / Fax : 02 38 54 46 03 Pour le Département de l’Eure-et-Loir :
Délégation Départementale de l'Eure-et-Loir de l’'ARS Centre-Val de Loire
Pôle Santé Publique et Environnementale
15, place de la république
CS 70 016
28019 CHARTRES Cedex
Pour le Département de l'Indre :
Délégation Départementale de l'Indre de l’ARS Centre-Val de Loire
Pôle Santé Publique et Environnementale
Cité administrative — Bâtiment C
Boulevard George Sand
CS 30 587
36019 CHÂTEAUROUX Cedex
Pour le Département d’Indre-et-Loire :
Délégation Départementale de l'Indre-et-Loire de l’'ARS Centre-Val de Loire
Pôle Santé Publique et Environnementale
Cité administrative Champ Girault
38, rue Edouard Vaillant
CS 94 214
37042 TOURS Cedex
Pour le Département du Loir-et-Cher :
Délégation Départementale du Loir-et-Cher de l’ARS Centre-Val de Loire
Pôle Santé Publique et Environnementale
41, rue d'Auvergne
CS 1820
41018 BLOIS Cedex
Pour le Département du Loiret :
Délégation Départementale du Loiret de l’ARS Centre-Val de Loire
Pôle Santé Publique et Environnementale
Cité Coligny
131, rue du faubourg Bannier
BP 74409
45044 ORLÉANS Cedex
La demande d'agrément comprendra, en deux exemplaires :
°__un acte de candidature daté et signé par le candidat,
°__un dossier d'information sur le candidat et ses références : diplômes, activités
professionnelles, agréments déjà obtenus ou sollicités dans d'autres
départements de la région ou d'autres régions.
Les candidats à l'agrément dans plusieurs départements devront déposer une
demande dans chacun de ces départements aux adresses ci-dessus.
Un accusé de réception du dossier sera adressé au demandeur.
ARS Centre-Val de Loire
+ Cité Coligny — 131 rue du faubourg Bannier — BP 74409 - 45044 Orléans Cedex 1
—...— Standard : 02 38 77 32 32 / Fax : 02 38 54 46 03 Les demandes devront être déposées à partir du 17 mai 2016 et au plus tard le
27 mai 2016, délai de rigueur, cachet de la poste faisant foi.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs de
chaque département et de la Préfecture de Région.
Une publicité de l'appel à candidatures sera réalisée auprès des associations
d'hydrogéologues.
Article 4 : Les listes d'hydrogéologues agréés établies selon cette procédure ont
une validité de cinq ans.
Article 5: Les agréments délivrés aux hydrogéologues par décision de l'ARS du
Centre n°2011-SPE-0057 en date du 7 juillet 2011 sont maintenus jusqu'à la
publication de la nouvelle liste des hydrogéologues agréés au titre de l'hygiène
publique.
Article 6 : Le directeur général adjoint de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val
de Loire est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Orléans, le 1.1
MAI 2016
Q La Directrice générale de l'Agence régionale fe sänté Centre-Val de Loire,
Directekr géhéralkdjoint
de l'ARS Centre-Valkle Loire
ARS Centre-Val de Loire
Cité Coligny — 131 rue du faubourg Bannier — BP 74409 — 45044 Orléans Cedex 1
Standard : 02 38 77 32 32 / Fax : 02 38 54 46 03