Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20260408 Modalite de composition des commissions thematiques
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20260408 Modalite de composition des commissions thematiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éthique publique,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(072-200072692-20260428-20260408-DE|
COMMUNAUTE
BENCOREMURTES
Accusé
certifié
exécutoire
des
Vallées
de
la
Braye
—
—
et de
l'Anille
(Réception
par
le préfet
: 07/05/2026]
Délibération
N°20260408
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-huit
avril
à
20
h
00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
de
l’Anille
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
Valennes,
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Madame
LELONG
Françoise.
Etaient
Présents :
Date
de
convocation
Mmes
BESNIER
Claire,
BONNEFOY
Béatrice,
BRIGANT
Nicole,
17
avril
2026
CHAUVEAU
Pascale,
DAVEAU
GAULARD
Justine,
DAVID
Isabelle,
DESILES
Mélanie,
DOLEUX
Evelyne,
DUBOIS
Virginie,
JUMERT
Annie,
LANDEMAINE
Alexandrine,
LELONG
Françoise,
LEPENNETIER
Aude,
Date
d’affichage
MERCIER
Nadine,
NADREAU
Olivia,
STERBA
Éléonora,
VALLOIS-PERNAS
17
avril
2026
Martine, MM.
BERNARDET
Denis,
BRANJONNEAU
Thierry,
CARON
Michel,
Nombre
de
conseillers
CORBIN
Olivier,
FONTAINE
Eric,
GASCHET
Alain,
GAULTIER
Philippe,
En
exercice
41
GILLET
Danick,
GRÉMILLON
Patrick,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
Présents
38
MASSÉ
Nicolas,
MORIN
Sébastien,
NASLE
Jérôme,
NICOLAŸ
Christophe,
Votants
41
PIERRE
Frantz,
POTAGE
Jean-Paul,
RALUY
Hugues,
membres
titulaires,
Mme
PASQUIER
Vanessa,
MM.
HUGUET
Jean-Pierre,
ISAMBERT
Stéphane,
membres
suppléants.
Étaient
excusés
:
M.
BOSNYAK
Yvan
donne
pouvoir
à
M.
LEDIEU
Christophe
M.
GAUTHIER
Renaud
donne
pouvoirà Mme
CHAUVEAU
Pascale
M.
GERNOT
Philippe
donne
pouvoir
à
Mme
BRIGANT
Nicole
Mme
DUPONT
Isabelle
remplacée
par
sa
suppléante
Mme
PASQUIER
Vanessa M.
PARIS
Hubert
remplacé
par
son
suppléant
M.
ISAMBERT
Stéphane
M.
POTTIER
Louis
remplacé
par
son
suppléant
M.
HUGUET
Jean-Pierre
Représentant
de
la commune
de
Cogners,
M.
LEROY
Michel,
Président
de
la délégation
spéciale.
Monsieur
BRANJONNEAU
Thierry
est
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET
: MODALITE
DE
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
THEMATIQUES
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
2121-22
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
12
mars
2026,
portant
adoption
des
statuts
de
la
communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et de
l’Anille
;
Vu
la délibération
n°20260407
portant
sur
la définition
du
nombre
de
commissions
thématiques.
Considérant
que
le conseil
communautaire
propose
de
ne
pas
compter
le Vice-Président
de
la commission,
la
Présidente
de
la CCVBA
et
les autres
Vice-Présidents
dans
le
nombre
des
membres
des
commissions.
Considérant
que
le
conseil
communautaire
propose
que
les
commissions,
Voirie,
Convention
Territoriale
Globale
(CTG),
Chemins
de
randonnées
auront
un
représentant
par
commune
soit
19
membres. Considérant
que
le
conseil
communautaire
propose
que
les
autres
commissions
soient
composées
à
minima
de
6
membres et
jusqu’à
12
maximum,
e
Une
commission
ne
peut
être
composée
de
plus
de
conseillers
municipaux
que
de
conseillers
communautaires.
e
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
de
la
même
commune
ne
pourra
excéder
2
membres
dans
la
même
commission.
e S'il
y
a
trop
de
représentants
pour
une
commission,
le
choix
sera
de
favoriser
les
conseillers
communautaires.
e
Le
Vice-Président
de
chaque
commission
aura
la
possibilité
d'inviter
à
participer
aux
travaux
de
sa
commission,
toute
personne
qualifiée
avec
voix
consultative.
e Tout
membre
de
la
commission
« intéressé
»
(conflit
d'intérêt)
par
un
sujet,
ne
pourra
pas
prendre
part
à
la discussion
sur
ce
sujet.
e
En
l'absence
de
représentant
de
la
commune
de
Cogners
actuellement,
la
composition
des
commissions
pourra
être
modifiée
à
la suite
des
élections
municipales
futures.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité :
-
ACCEPTE
les
modalités
de
composition
des
commissions
telles
qu’exposées
ci-dessus,
et de
leur
élargissement
aux
conseillers
municipaux.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le
28
avril
2026
Le
secrétaire
de
séance,
La
Présidente,
tr
De
MUNAUTÉ de COMMUNES des
BRANJONNEAU
Thierry
Françoise
LELONG
Ca VALLÉES
de
la
BRAYE
et
d'a
l'ANILLE
10, Rue
Saint-Pierre
72120 SAINT-CALAIS