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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20260407 Definition du nombre des commissions thematiques
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20260407 Definition du nombre des commissions thematiques)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Jeunesse,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(072-200072692-20260428-20260407-DE|
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Accusé
certifié
exécutoire
des Vallées
de la Braye
[Réception par le préfet : 07/05/2026
et de
l'Anille
Délibération
N°20260407
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-huit
avril
à
20
h
00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
de
l’Anille
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
Valennes,
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Madame
LELONG
Françoise.
Etaient
Présents :
Date
de
convocation
Mmes
BESNIER
Claire,
BONNEFOY
Béatrice,
BRIGANT
Nicole,
17
avril
2026
CHAUVEAU
Pascale,
DAVEAU
GAULARD
Justine,
DAVID
Isabelle,
DESILES
Mélanie,
DOLEUX
Evelyne,
DUBOIS
Virginie,
JUMERT
Annie,
LANDEMAINE
Alexandrine,
LELONG
Françoise,
LEPENNETIER
Aude,
Date
d'affichage
MERCIER
Nadine,
NADREAU
Olivia,
STERBA
Éléonora,
VALLOIS-PERNAS
17
avril
2026
Martine, MM.
BERNARDET
Denis,
BRANJONNEAU
Thierry,
CARON
Michel,
Nombre
de
conseillers
CORBIN
Olivier,
FONTAINE
Eric,
GASCHET
Alain,
GAULTIER
Philippe,
En
exercice
41
GILLET
Danick,
GRÉMILLON
Patrick,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
Présents
37
MASSÉ
Nicolas,
NASLE
Jérôme,
NICOLAŸ
Christophe,
PIERRE
Frantz,
Votants
40
POTAGE
Jean-Paul,
RALUY
Hugues,
membres
titulaires,
Mme
PASQUIER
Vanessa,
MM.
HUGUET
Jean-Pierre,
ISAMBERT
Stéphane,
membres
suppléants. Étaient
excusés :
M.
BOSNYAK
Yvan
donne
pouvoir
à
M.
LEDIEU
Christophe
M.
GAUTHIER
Renaud
donne
pouvoir
à Mme
CHAUVEAU
Pascale
M.
GERNOT
Philippe
donne
pouvoir
à
Mme
BRIGANT
Nicole
Mme
DUPONT
Isabelle
remplacée
par
sa
suppléante
Mme
PASQUIER
Vanessa M.
PARIS
Hubert
remplacé
par
son
suppléant
M.
ISAMBERT
Stéphane
M.
POTTIER
Louis
remplacé
par
son
suppléant
M.
HUGUET
Jean-Pierre
M.
MORIN
Sébastien
Représentant
de
la
commune
de
Cogners,
M.
LEROY
Michel,
Président
de
la délégation
spéciale.
Monsieur
BRANJONNEAU
Thierry
est
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
DEFINITION
DU
NOMBRE
DE
COMMISSIONS
THEMATIQUES
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
2121-22
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
12
mars
2026,
portant
adoption
des
statuts
de
la
communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et de
l’Anille
;
Considérant
que
le conseil
communautaire
peut
constituer
des
commissions
de
travail,
d'étude
de
projets,
dont
le
nombre
et
les
objets
ne
sont
pas
règlementés.
Elles
émettent
des
avis
à
caractère
purement
consultatif
et sans
aucun
pouvoir
de
décision. Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité
:
-
DÉCIDE
de
constituer
les
11
commissions
thématiques
suivantes
:
O © O OO O©O © O O©O O © O
Santé Finances Développement
économique
et
mobilité
Environnement
— transition
énergétique
et
écologique
-— Agriculture
—
Gens
du
Voyage.
Tourisme-
Communication,
Culture
et Sport
Chemin
de
randonnées
Voirie Travaux
bâtiments
et
espaces
verts
Action
Sociale-Familles
et Solidarité
Convention
territoriale
globale
Urbanisme
(PLUi
SCOT)
- Habitat
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Le
secrétaire
de
séance,
BRANJONNEAU
Thierry
Saint
Calais,
le
28
avril
2026
La
Présidente,
Françoise
LELONG
=
-
HD
IT
COMMÜNATÉ de COMMUNES des VALLÉES de la BRAYE et de l'ANILLE
10,
Ave
Saint-Pierre
72120
SAINT-CALAIS