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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20260602 Modalite de composition des commissions thematiques
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20260602 Modalite de composition des commissions thematiques)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éthique publique,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
se
de
l'Intérieur
ccuse
de
recep
(072-200072692-20260624-20260602-DE| Accusé
certifié
exécutoire
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
des
Vallées
de
la Braye
[Réception
par
le préfet
: 03/07/2026]
et
de
l'Anille
Délibération
N°20260602
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-quatre
juin
à
19
h
30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
de
l’Anille
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
Marolles-lès-Saint-
Calais,
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Madame
LELONG
Françoise.
Etaient
Présents
:
Date
de
convocation
Mmes
BESNIER
Claire,
BONNEFOY
Béatrice,
BRIGANT
Nicole,
16
juin
2026
CHAUVEAU
Pascale,
DAVID
Isabelle,
DUBOIS
Virginie,
DUPONT
Isabelle,
JUMERT
Annie,
LANDEMAINE
Alexandrine,
LELONG
Françoise,
LEPENNETIER
Aude,
MERCIER
Nadine,
STERBA
Éléonora,
VALLOIS-
Date
d'affichage
PERNAS
Martine,
16
juin
2026
MM.
BERNARDET
Denis,
BRANJONNEAU
Thierry,
CARON
Michel,
CHÉRON
Michel,
FONTAINE
Eric,
GAULTIER
Philippe,
GAUTHIER
Renaud,
Nombre
de
conseillers
GILLET
Danick,
GRÉMILLON
Patrick,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
En
exercice
42
MASSÉ
Nicolas,
NASLÉ
Jérôme,
NICOLAŸ
Christophe,
PIERRE
Frantz,
Présents
33
POTAGE
Jean-Paul,
RALUY
Hugues,
membres
titulaires,
MM.
ISAMBERT
Votants
39
Stéphane,
HUGUET
Jean-Pierre
membres
suppléants.
Étaient
excusés
:
Mme
DAVEAU
GAULARD
Justine
donne
pouvoir
à
M.
PIERRE
Frantz
Mme
DOLEUX
Evelyne
donne
pouvoir
à
M.
GRÉMILLON
Patrick
M.
BOSNYAK
Yvan
donne
pouvoir
à
M.
LEDIEU
Christophe
M.
CORBIN
Olivier
donne
pouvoir
à
M.
CARON
Michel
M.
GERNOT
Philippe
donne
pouvoir
à Mme
BRIGANT
Nicole
M.
MORIN
Sébastien
donne
pouvoir
à M.
FONTAINE
Eric
M.
PARIS
Hubert
remplacé
par
son
suppléant
M.
ISAMBERT
Stéphane
M.
POTTIER
Louis
remplacé
par
son
suppléant
M.
HUGUET
Jean-Pierre
Mme
DESILES
Mélanie
Mme
NADREAU
Olivia
M.
GASCHET
Alain Monsieur
CARON
Michel
est
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET
: MODALITE
DE
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
THEMATIQUES
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 2121-22
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
12
mars
2026,
portant
adoption
des
statuts
de
la
communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
de
l’Anille
;
Vu
la délibération
n°20260407,
portant
sur
la définition
du
nombre
de
commissions
thématiques.
Considérant
les
élections
municipales
de
la commune
de
Cogners
et
l'intérêt
des
élus
de
cette
commune
à
participer
aux
commissions
communautaires,
la
Présidente
propose
de
supprimer
la
phrase
«une
commission
ne
peut
être
composée
de
plus
de
conseillers
municipaux
que
de
conseillers
communautaires
»,
afin
de
permettre
aux
conseillers
municipaux
de
toutes
les
communes
de
participer
aux
commissions
sans
restriction. Considérant
que
le conseil
communautaire
propose
de
ne
pas
compter
le Vice-Président
de
la commission,
la
Présidente
de
la CCVBA
et
les
autres
Vice-Présidents
dans
le
nombre
des
membres
des
commissions.
Considérant
que
le
conseil
communautaire
propose
que
les
commissions,
Voirie,
Convention
Territoriale
Globale
(CTG),
Chemins
de
randonnées
auront
un
représentant
par
commune
soit
19
membres.
Considérant
que
le
conseil
communautaire
propose
que
les
autres
commissions
soient
composées
à
minima
de
6 membres et
jusqu’à
12
maximum,
e
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
de
la
même
commune
ne
pourra
excéder
2
membres
dans
la
même
commission.
e
S'il
y
a
trop
de
représentants
pour
une
commission,
le
choix
sera
de
favoriser
les
conseillers
communautaires.
e
Le
Vice-Président
de
chaque
commission
aura
la
possibilité
d'inviter
à
participer
aux
travaux
de
sa
commission,
toute
personne
qualifiée
avec
voix
consultative.
e Tout
membre
de
la
commission
« intéressé
»
(conflit
d'intérêt)
par
un
sujet,
ne
pourra
pas
prendre
part
à la discussion
sur
ce
sujet.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité :
- __
ABROGE
la
délibération
n°20260408
du
28
avril
2026,
-
ACCEPTE
les
modalités
de
composition
des
commissions
telles
qu’exposées
ci-dessus.
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le
24
juin
2026
Le
secrétaire
de
séance,
La
Présidente,
Michel
CARON
Françoise
LELONG
Eh
COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
de
VALLÉES
de
la BRAYE
et da
L
10,
Rue
Saint-Pierre
72120
SAINT-CALAIS