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Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 45 complet
Document publié le Dimanche 1 janvier 2045
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 45 complet)
Thèmes du document : Aviation, Institutions publiques, Justice et droit,
RECUEIL SPECIAL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
7/avril 2019
2019-045
Publication le mardi 7 mai 2019 1
PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
2019-045
SPECIAL 7/avril 2019
SOMMAIRE
La version intégrale de ce recueil des actes administratifs est en ligne sur le site Internet de la Préfecture : www alpes-de-haute-provence gouv fr, rubrique "Publications"
PRÉFECTURE
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
Arrêté préfectoral n°2019-126-004 du 6 mai 2019 portant restriction d’autorisation de survol de trois aéronefs télé piloté à la SARL PYRAMIDE Pg 1 Arrêté préfectoral n°2019-126-005 du 6 mai 2019 portant restriction d’autorisation de survol de trois aéronefs télé piloté à la société KAZOO/Shoot Up Pg 3 Arrêté préfectoral n°2019-126-006 du 6 mai 2019 portant restriction d’autorisation de survol de deux aéronefs télé piloté à Monsieur Eric MAUPATE Pg 5 Service de la coordination des politiques publiques
Arrêté préfectoral n°2019-1126-022 du 6 mai 2019 chargeant Carine ROUSSEL, sous-préfète de l’arrondissement de Barcelonnette, de la suppléance de Monsieur Olivier JACOB, préfet des Alpes- de-Haute-Provence, le mercredi 8 mai 2019 de 11h30 à minuit Pg 7 Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE
Direction des Services du Cabinet
Bureau du Cabinet
Digne-les-Bains, le 0 6 MAI 2019
Arrêté préfectoral n0 2019 - 4 2-A 'Dot(
portant restriction d'autorisation de survol de trois
aéronefs télé piloté à la SARL PYRAMIDE
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles D. 133-10 à D. 133-14 ;
Vu le code des transports et notamment son article L. 6221-3 ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 modifié le 30 mars 2018 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord ;
Vu la déclaration préalable au vol en zone peuplée de trois aéronefs circulant sans personne à bord présentée le 30 avril 2019 par Monsieur Fabrice TROUVE, télé-pilote de la Sarl Pyramide ;
Sur proposition du Directeur des services du cabinet de la préfecture des Alpes-de-Haute-
Provence;
ARRÊTE :
Article 1 : Monsieur Fabrice TROUVE, télé-pilote, est autorisé à utiliser trois aéronefs sans personne à bord afin de survoler :
— le chantier du parking de l'Hyper U à la zone Saint-Joseph de Manosque (04 100), dans le cadre de prises de vues aériennes pendant les travaux pour le compte de la SAS GAGNEPARK, 14 avenue Tony Garnier à Lyon.
— le chantier, entrée Est, au rond point de l'Hyper U à Manosque (04 100), dans le cadre de prises de vues aériennes pendant les travaux pour le compte de la mairie de Manosque.
Article 2 : Le vol des aéronefs est autorisé du 09 au 15 mai 2019, de 08h00 à 17h00 pour une hauteur maximale de vol de 100 mètres sur la commune de Manosque (04 100) ;
L'opérateur est responsable de la protection des tiers et des biens durant la mission.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8 rue du Docteur Romieu - 04016 Digne-Les-Bains Cedex - Tél. : 04 92 36 72 00 - Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'idengté, passeport - Informations au 34 00 (6 Centimes/minute) Accès aux points d'accueil numérique 1 lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 www.alpes-de-haute-provence.aouv.fr - Twitter/prefet04 - Facebook/Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence Article 3 : Le survol ne pourra en aucun cas s'effectuer au-dessus et à proximité : — des hôpitaux, centres de repos ou toute autre exploitation portant une marque distinctive d'interdiction de survol à basse altitude, notamment les sites SEVESO : (Géosel-Manosque, Géométhane-Manosque).
Article 4 : L'opérateur respecte l'ensemble des procédures applicables et les dispositions techniques et opérationnelles de l'édition de son manuel d'activités particulières (MAP) correspondant à l'attestation de dépôt la plus récente.
Le télé pilote et l'aéronef utilisé sont ceux inscrits dans le manuel précité.
Article 5 : Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire du respect des exigences des articles
D. 133- 10 à D. 133-14 du code de l'aviation civile, si l'activité entraîne l'usage aérien d'appareils photographiques, cinématographiques, de télédétection et d'enregistrement de données de toute nature.
Article 6 : L'opérateur doit respecter strictement les dispositions de l'arrêté du 17 décembre 2015 modifié relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord, notamment l'article 4 relatif aux restrictions et interdictions de survol.
L'opérateur a contracté une assurance couvrant les risques liés aux opérations.
Article 7 : L'opérateur respecte les dispositions de la charte du parc naturel régional du Luberon.
Article 8 : Le bénéficiaire de la présente autorisation dispose d'un délai de deux mois pour introduire à compter de la notification de l'autorisation ou de sa publication au recueil des actes administratifs :
— soit un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence (service et adresse mentionnés sur la présente) ;
—soit un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de la transition écologique et solidaire. Direction générale de l'aviation civile, 50 rue Henry Farman — 75 020 Paris cedex 15. —soit un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Marseille : 22-24 rue Breteuil 13 286 Marseille cedex 01.
La juridiction Administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 9 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Fabrice TROUVE, avec copie adressée à Monsieur le Maire de Manosque et dont un exemplaire sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur des services du cabinet,
Christophe COUSIN
2 Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE Digne-les-Bains, le 6 MAI 2019 Direction des Services du Cabinet
Bureau du Cabinet
Arrêté préfectoral n° 2019 --426 00.5
portant restriction d'autorisation de survol de trois
aéronefs télé-piloté à la société KAZOO/SHOOTUP
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles D. 133-10 à D. 133-14 ;
Vu le code des transports et notamment son article L. 6221-3 ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 modifié le 30 mars 2018 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord ;
Vu la déclaration préalable au vol en zone peuplée de trois aéronefs circulant sans personne à bord présentée le 17 avril 2019 par Monsieur Christophe JOLY, télé-pilote ;
Vu l'avis du Directeur de l'Observatoire de Haute-Provence, Monsieur Auguste LE VAN SUU, transmis par mail le 24 avril 2019 ;
Sur proposition du Directeur des services du cabinet du Préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRÊTE :
Article 1 : Monsieur Christophe JOLY, télé-pilote est autorisé à utiliser trois aéronefs sans personne à bord afin de survoler l'Observatoire de Haute-Provence sur la commune de Saint-Michel- l'Observatoire (04 870), dans le cadre de prises de vues aériennes pour la réalisation d'un documentaire scientifique diffusé sur France 5 pour le compte de la société Point du Joui; sous les restrictions suivantes :
— le survol des zones quarts Est-Sud-Ouest de la coupole T193 est autorisé, la coupole ne devra pas être approchée à moins de 50 mètres ;
— le survol de la zone quart Nord de la coupole T193 et des zones situées entre la coupole T193 et la tour ICOS est interdit ;
lors de ses prises de vues le télé-pilote devra obligatoirement être accompagné d'un agent du CNRS.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8 rue du Docteur Romieu - 04016 Digne-Les-Bains Cedex - Tél. : 04 92 36 72 00 - Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale 3 passeport - Informations au 34 00 (6 centimes/minute) Accès aux points d'accueil numérique : ru lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter/prefet04 - FacebooldPréfet-des-Alpes-de-Haute-Provence Article 2 : Le vol des aéronefs est autorisé du 09 au 10 mai 2019, de 07H30 à 20H00 pour une hauteur maximale de vol de 150 mètres sur la commune de Saint-Michel-l'Observatoire (04 870).
L'opérateur est responsable de la protection des tiers et des biens durant la mission.
Article 3 : Le survol ne pourra en aucun cas s'effectuer :
— au-dessus des hôpitaux, centres de repos ou toute autre exploitation portant une marque distinctive d'interdiction de survol à basse altitude, à l'exception de l'établissement cité à l'article 1.
Article 4 : L'opérateur respecte l'ensemble des procédures applicables et les dispositions techniques et opérationnelles de l'édition de son manuel d'activités particulières (MAP) correspondant à l'attestation de dépôt la plus récente.
Le télé pilote et l'aéronef utilisé sont ceux inscrits dans le manuel précité.
Article 5 : Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire du respect des exigences des articles D. 133- 10 à D. 133-14 du code de l'aviation civile, si l'activité entraîne l'usage aérien d'appareils photographiques, cinématographiques, de télédétection et d'emegistrement de données de toute nature.
Article 6 : L'opérateur doit respecter strictement les dispositions de l'arrêté du 17 décembre 2015 modifié relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord, notamment l'article 4 relatif aux restrictions et interdictions de survol.
L'opérateur a contracté une assurance couvrant les risques liés aux opérations.
Article 7 : Le bénéficiaire de la présente autorisation dispose d'un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour introduire :
— soit un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence (service et adresse mentionnés sur la présente) ;
— soit un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de la transition écologique et solidaire. Direction générale de l'aviation civile, 50 rue Henry Farman — 75 020 Paris cedex 15. — soit un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Marseille : 22-24 rue Breteuil 13 286 Marseille cedex 01.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 8 : Le Directeur des services du cabinet du Préfet des Alpes-de-Haute-Provence est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Christophe JOLY, avec copie adressée à Monsieur le Maire de Saint-Michel-l'Observatoire et à Monsieur le Directeur de l'Observatoire de Haute-Provence et dont un exemplaire sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur des services du cabinet,
ChristoffiFCCTUSIN
4
2 Wal Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE Digne-les-Bains, le 0 6 MAI 2 010 Direction des Services du Cabinet
Bureau du Cabinet
Arrêté préfectoral no 2019 -)24 00,6
portant restriction d'autorisation de survol de deux
aéronefs télé piloté à Monsieur MAUPATE Eric
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles D. 133-10 à D. 133-14 ;
Vu le code des transports et notamment son article L. 6221-3 ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 modifié le 30 mars 2018 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord ;
Vu la déclaration préalable au vol en zone peuplée de deux aéronefs circulant sans personne à bord présentée le 03 mai 2019 par Monsieur Eric MAUPATE, télé-pilote ;
Sur proposition du Directeur des services du cabinet de la préfecture des Alpes-de-Haute- Provence;
ARRÊTE :
Article 1 : Monsieur Eric MAUPATE, télé-pilote, est autorisé à utiliser deux aéronefs sans personne à bord afin de survoler la salle du Royaume des Témoins de Jéhovah situé 28 rue Denis Papin à Manosque (04 100), dans le cadre de prises de vues aériennes de la toiture et d'un suivi de chantier pour le compte des Témoins de Jéhovah.
Article 2 : Le vol des aéronefs est autorisé du 10 au 14 mai 2019, de 08h00 à 20h00 pour une hauteur maximale de vol de 120 mètres sur la commune de Manosque (04 100) ;
L'opérateur est responsable de la protection des tiers et des biens durant la mission.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8 rue du Docteur Romieu - 04016 Digne-Les-Bains Cedex - Tél. : 04 92 36 72 00 - Pax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduite, carte nationale 5
lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30
www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter/prefet04 - Facebook/Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence Article 3 : Le survol ne pourra en aucun cas s'effectuer au-dessus et à proximité : — des hôpitaux, centres de repos ou toute autre exploitation portant une marque distinctive d'interdiction de survol à basse altitude, notamment les sites SEVESO : (Géosel-Manosque,
Géométhane-Manosque).
Article 4 : L'opérateur respecte l'ensemble des procédures applicables et les dispositions techniques et opérationnelles de l'édition de son manuel d'activités particulières (MAP) correspondant à l'attestation de dépôt la plus récente.
Le télé pilote et l'aéronef utilisé sont ceux inscrits dans le manuel précité.
Article 5 : Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire du respect des exigences des articles D. 133- 10 à D. 133-14 du code de l'aviation civile, si l'activité entraîne l'usage aérien d'appareils photographiques, cinématographiques, de télédétection et d'enregistrement de données de toute
nature.
Article 6 : L'opérateur doit respecter strictement les dispositions de l'arrêté du 17 décembre 2015 modifié relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord, notamment l'article 4 relatif aux restrictions et interdictions de survol.
L'opérateur a contracté une assurance couvrant les risques liés aux opérations.
Article 7 : L'opérateur respecte les dispositions de la charte du parc naturel régional du Luberon.
Article 8 : Le bénéficiaire de la présente autorisation dispose d'un délai de deux mois pour introduire à compter de la notification de l'autorisation ou de sa publication au recueil des actes administratifs :
— soit un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence (service et adresse mentionnés sur la présente) ;
— soit un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de la transition écologique et solidaire. Direction générale de l'aviation civile, 50 rue Henry Farman — 75 020 Paris cedex 15. — soit un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Marseille : 22-24 me Breteuil 13 286 Marseille cedex 01.
La juridiction Administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fi•
Article 9 : Le Directeur des services du cabinet de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Eric MAUPATE, avec copie adressée à Monsieur le Maire de Manosque et dont un exemplaire sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur des services du cabinet,
Christophe COUSIN
6 Al Liberté • Égalité • Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE
Service de la Coordination des Politiques Publiques
Digne-les-Bains, le 0 6 M AI 2019
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2019 -
chargeant Mme Carine ROUSSEL, sous-préfète de l'arrondissement de Barcelonnette, de la suppléance de M. Olivier JACOB, préfet des Alpes-de-Haute-Provence, le mercredi 8 mai 2019 de 11h30 à minuit
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
• Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du Président de la République en date du 4 janvier 2016 nommant Mme Fabienne ELLUL, sous-préfète hors classe, sous-préfète de FORCALQUIER ;
VU le décret du Président de la République en date du 6 décembre 2017 nommant Mme Carine ROUSSEL, première conseillère de chambre régionale des comptes en qualité de sous-préfète de Barcelonnette ;
VU le décret du Président de la République en date du 27 juin 2018 portant nomination de M. Olivier JACOB, préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU le décret du Président de la République du 4 janvier 2019 portant nomination de M. Amaury DECLUDT, inspecteur des finances de 1ère classe, en qualité de sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU l'arrêté préfectoral n°2019-120-006 du 30 avril 2019 chargeant Mme Fabienne ELLUL, sous- préfète de l'arrondissement de Forcalquier de la suppléance de M. olivier JACOB, préfet des Alpes- de-Haute-Provence, le mercredi 8 mai 2019 de 11h30 à minuit ;
Considérant l'absence simultanée de M. Olivier JACOB, préfet des Alpes-de-Haute-Provence et de M. Amaury DECLUDT, secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et de Mme Fabienne ELLUL, sous-préfète de Forcalquier le mercredi 8 mai 2019 de 11h30 à minuit ;
ARRÊTE
Article 1" :
L'arrêté préfectoral n°2019-120-006 du 30 avril 2019 chargeant Mme Fabienne ELLUL, sous- préfète de l'arrondissement de Forcalquier de la suppléance de M. Olivier JACOB, préfet des Alpes- de-Haute-Provence, le mercredi 8 mai 2019 de 11h30 à minuit est abrogé.
7 Article 2 :
Mme Carine ROUSSEL, sous-préfète de l'arrondissement de Barcelonnette, est chargée de la suppléance de M. Olivier JACOB, préfet des Alpes-de-Haute-Provence, le mercredi 8 mai 2019 de 111130 à minuit.
Article 3 :
Mme la sous-préfète de l'arrondissement de Barcelonnette est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
•
Olivier JACCe3
8