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Compte-Rendu - cr cm 4
Compte-Rendu - cr cm 2020 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ogeu-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2020 04)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
OGŒV
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ae MAIRIE
02
JUIN
2020
Le
deux juin
deux
mille
vingt
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
de
la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Marc
OXIBAR,
Maire.
Etaient
présents:
Michel
LASSERRE,
Fabienne
MÈNE-SAFFRANÉ,
Jean-Pierre
ARRIUBERGÉ,
Corinne
LAGRAVE,
Véronique
MARTIN,
Didier
CAZENAVE-LARROCHE,
Laure
LABORDE,
Jean-Michel
DUTOYA,
Clara
SALLE,
Jean-Patrick
CAZENAVE,
Stéphanie
PERNA,
Denis
MIQUEU,
Nathalie
VINCENZI,
Olivier
BRIZION.
Secrétaire
de Séance
: Michel
LASSERRE
Date
de
la convocation
: 28
mai
2020-
Date
d'affichage
: 28
mai
2020
Obiet
: Attribution
de
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire
Le
Maire
expose
que
l’article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
donne
au
Conseil
municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire,
pour
la
durée
du
mandat,
les
attributions
énumérées
par
ce
même
article
dont
il donne
lecture.
Le
Conseil
municipal,
ou
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
Considérant
qu'il
y
a
intérêt,
en
vue
de
faciliter
la
bonne
marche
de
l'administration
de
la
Commune
à
donner
au
Maire
délégation
;
Considérant
que
le
Maire
rendra
compte
de
l’usage
qu’il
fait
de
cette
délégation
à
chacune
des
réunions
du
Conseil
municipal
;
—
DÉCIDE
de
donner
délégation
au
Maire,
pour
la durée
du
mandat,
pour:
e
Arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
°
Prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
de
travaux,
fournitures
ou
services
d’un
montant
inférieur
à
40
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
Passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
Créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
communaux;
° __
Prononcer
la délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
°
Accepter
les dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
e
Décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
€
;
e
Exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l’article
L.214-1-1
du
code
de
l’urbanisme,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.214-1
du
même
code
sur
tout
ou
partie
des
zones
urbaines
ou
à
urbaniser
délimitées
par
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
en
date
du
24
novembre
2011
;
e
Demander
à tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions.
Objet
: Indemnités
des
élus
Le
Maire
fait
savoir
à
l'assemblée
que
les
indemnités
dont
peuvent
bénéficier
les
élus
locaux
sont
fixées
par
les
articles
L.2123-20
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il
indique
que
le
montant
maximal
pouvant
être
versé
au
maire
est
calculé
en
fonction
de
la
strate
démographique
de
la
commune
et
par
référence
à
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique,
soit
l’indice
brut
1027.
Les
indemnités
de
fonction
des
adjoints
sont
également
fixées,
par
strate
démographique,
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
(indice
brut
1027).
il
précise
que
l'indemnité
versée
à
un
adjoint
peut
dépasser
le
maximum
prévu,
à
condition
que
le
montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
Maire
et
aux
adjoints
ne
soit
pas
dépassé. W
peut
être
attribué
aux
conseillers
une
indemnité
de
fonction,
à
condition
que
celle-ci
reste
dans
l'enveloppe
indemnitaire,
à
savoir
le
montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
mäire
et aux
adjoints.
Enfin,
les
conseillers
municipaux
bénéficiant
de
délégations
de
fonctions
du
maire
peuvent
recevoir
une
indemnité
sur
décision
du
conseil
municipal
et
dans
la limite
de
l'enveloppe
indemnitaire.
Le
Maire
rappelle
que
la Commune
appartient
à
la strate
démographique
de
1.000
à 3.499
habitants.
Le
Maire
invite
l'assemblée
à
se
prononcer
sur
l'application
de
ces
dispositions
et
sur
les
modalités
de
répartition
des
crédits
alloués
entre
le Maire
et
les
adjoints.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
largement
délibéré,
Considérant
le
montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
au
Maire
et
aux
adjoints,
Considérant
les délégations
de
fonction
accordées
par
le
Maire
aux
adjoints,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
peut
faire
masse
des
indemnités
pour
les
repartir
entre
les
bénéficiaires
qu'il
aura
désignés
en
tenant
compte
de
leur
charge
de
travail,
sans
dépasser
le
montant
total
des
indemnités
susceptibles
d’être
accordées
au
Maire
et
adjoints
en
exercice,
-
DECIDE
d'attribuer:
*
au
Maire
l'indemnité
de
fonction
au
taux
de
51,6
%
du
montant
de
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
1027
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique,
à
M.
Michel
LASSERRE,
1°
adjoint,
l'indemnité
de
fonction
au
taux
de
13
%
de
l'indice
brut
terminal
1027
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique,
à
Mme
Fabienne
MÉNE-SAFFRANÉ,
2°"
adjointe,
l'indemnité
de
fonction
au
taux
de
13
%
de
l'indice
brut
terminal
1027
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique,
à
M.
Jean-Pierre
ARRIUBERGE,
gème
adjoint,
l'indemnité
de
fonction
au
taux
de
13
%
de
l'indice
brut
terminal
1027
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique,
à
Mme
Corinne
LAGRAVE,
4*"®
adjointe,
l'indemnité
de
fonction
au
taux
de
13
%
de
l'indice
brut
terminal
1027
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique,
que
ces
indemnités
seront
versées
mensuellement
et
ce
à
compter
de
la
date
d'entrée
en
fonction
du
maire
et des
adjoints,
que
ces
indemnités
évolueront
automatiquement
selon
les
variations
de
la
valeur
de
l'indice
100
majoré
applicable
aux
fonctionnaires,
que
la dépense
sera
imputée
à l’article
6531
du
budget
communal.
—
PRÉCISE
Objet
: Désignation
des
déléqués
de
la commune
au
SIAEP
d'Oqeu.
Le
Maire
rappelle
que
la
Commune
est
membre
du
Syndicat
Intercommunal
d'Adduction
d'Eau
Potable
d'Ogeu
et
que
les
statuts
de
ce
dernier
prévoient
qu'elle
est
représentée
au
Comité
syndical
par
deux
délégués
titulaire. En
conséquence,
il convient
de
procéder
aux
désignations
correspondantes.
Considérant
qu'une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à pourvoir,
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
—
DÉSIGNE
deux
délégués
titulaires
pour
siéger
au
Comité
syndical
du
SIAEP
d'Ogeu
:
*
Marc
OXIBAR
*
Jean-Pierre
ARRIUBERGE
” Obiet
: Désignation
des
déléqués
de
la commune
au SDEPA
Le
Maire
rappelle
que
la
Commune
est
membre
du
Syndicat
d'Energie
des
Pyrénées-Atlantiques
et
que
les
statuts
de
ce
dernier
prévoient
qu’elle
est
représentée
au
Comité
syndical
par
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant.
En
conséquence,
il convient
de
procéder
aux
désignations
correspondantes.
Considérant
qu'une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir,
Le
Conseil
Municipal,
out
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
—
DÉSIGNE
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
pour
siéger
au
Comité
syndical
du
SDEPA
:
*
Marc
OXIBAR,
délégué
titulaire,
*
Laure
LABORDE,
délégué
suppléant.
Objet
: Désignation
des
déléqués
de
la commune
au
SMGOAO
Le
Maire
rappelle
que
là
Commune
est
membre
du
Syndicat
Mixte
des
Gaves
d'Oloron,
Aspe,
Ossau
et
affluents
(SMGOAO)
et
que
les
statuts
de
ce
dernier
prévoient
qu'elle
est
représentée
au
Comité
syndical
par
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant.
En
conséquence,
il convient
de
procéder
aux
désignations
correspondantes.
Considérant
qu'une
seule
candidature
à été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir,
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
—
DÉSIGNE
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
pour
siéger
au
Comité
syndical
du
SMGOAO
:
Didier
CAZENAVE
LARROCHE,
délégué
titulaire,
Jean-Michel
DUTOYA,
délégué
suppléant.
Objet
: Désignation
d’un
représentant
au
sein
du
Conseil
d’École
Le
Maire
rappelle
que
l’article
D.411-1
du
Code
de
l'éducation
prévoit
qu'outre
le
Maire
ou
son
représentant,
fait
notamment
partie
du
conseil
d'école
un
conseiller
municipal
désigné
par
le conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
largement
délibéré,
—
DÉSIGNE
un
représentant
du
conseil
municipal
pour
siéger,
au
côté
du
Maire,
au
Conseil
d'école
:
*
Corinne
LAGRAVE.
Objet
: Désignation
de
représentants
au
sein
de
l'Association
Perce
Neige.
Le
Maire
rappelle
que
les
statuts
de
l'association
Perce
Neige
prévoient
que
la commune
d’Ogeu-les-
Bains
soit
représentée
par
deux
élus.
Le
Conseil
Municipal,
oui
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
largement
délibéré,
—
DÉSIGNE
deux
représentants
au
sein
de
l'association
Perce
Neige :
+
Corinne
LAGRAVE.
+
Didier
CAZENAVE-LARROCHE. Objet
: Élection
des
membres
de
la commission
d'appel
d'offres
Le
Maire
expose
que
là
Commune
doit
élire
la
commission
d’appel
d'offres
(CAO),
commission
obligatoire
au
titre
des
articles
L.1414-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
U
rappelle
que
la
CAO
est
compétente
pour
décider
l'attribution
des
marchés
publics
dont
la
valeur
estimée
hors
taxe
est
égale
ou
supérieure
aux
seuils
européens
prévus
à
l’article
L.2123-1
du
Code
de
la
commande
publique.
Il ajoute
que
la CAO
doit
également
émettre
un
avis
sur
les
projets
d’avenant
aux
marchés
publics
susmentionnés
entraînant
une
augmentation
du
montant
global
supérieure
à 5%.
Le
Maire
indique
qu'il
convient
d’élire
les
membres
du
Conseil
municipal
appelés
à
siéger
à
la
commission
d’appel
d'offres.
Il précise
à ce
sujet
que,
la Commune
comptant
moins
de
3 500
habitants,
la commission
se
compose
du
Maire
ou
de
son
représentant,
Président,
et
de
3
membres
élus
par
la
Conseil
municipal
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
{| signale
également
que,
selon
les
mêmes
modalités,
il appartient
au
Conseil
municipal
d’élire
3
membres
suppléants
appelés
à
remplacer
les
membres
titulaires
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ceux-ci.
||
invite
en
conséquence
ses
collègues
à
déposer
sur
le
bureau
les
listes
des
candidats
à l'élection
à
la commission
d'appel
d'offres
qui
sera
appelés
à examiner
le dossier
ci-dessus.
Le
Maire
indique
enfin
que
s'agissant
du
fonctionnement
de
cette
commission,
les
textes
ne
font
que
prévoir
les
règles
de
quorum.
Il propose
donc
que
:
-
Là
commission
soit
convoquée
avec
un
délai
franc
de
3 jours
;
-
La
convocation
comprendra
un
ordre
du
jour
succinct,
la date
et
le lieu
de
la réunion
;
-
Elle
sera
adressée
par
courriel
aux
membres
sauf
si
ceux-ci
sollicitent
par
écrit
de
recevoir
leur
convocation
en
version
papier
en
précisant
l'adresse
;
-
Ses
séances
ne
seront
pas
publiques
;
-
Le
Président
de
la commission
aura
une
voix
prépondérante
en
cas
de
partage
;
-
Les
modalités
de
vote
seront
les
modalités
ordinaires
(pas
de
vote
secret
ni
public
; vite
à main
levée).
Il invite
l'assemblée
à se
prononcer
sur
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
—
ÉUT
les
membres
de
la commission
d’appel
d'offres.
Les
résultats
de
l'élection
sont
les
suivants,
une
seule
liste
ayant
été
présentée :
*
Jean-Pierre
ARRIUBERGE
(titulaire)
Didier
CAZENAVE-LARROCHE
(titulaire)
Jean-Michel
DUTOYA
(titulaire)
Michel
LASSERRE
(suppléant)
Denis
MIQUEU
{suppléant)
Laure
LABORDE
(suppléante)
—
PRÉCISE
que
les
modalités
retenues
pour
le fonctionnement
de
la commission
d'appel
d'offres
sont
les
suivantes
:
+
La
commission
soit
convoquée
avec
un
délai
franc
de
3 jours
;
*
Lé
convocation
comprendra
un
ordre
du
jour
succinct,
la date
et
le lieu
de
la
réunion
;
*
Elle
sera
adressée
par
courriel
aux
membres
sauf
si ceux-ci
sollicitent
par
écrit
de
recevoir
leur
convocation
en
version
papier
en
précisant
l'adresse
;
*
Ses
séances
ne
seront
pas
publiques
;
*
Le
Président
de
la commission
aura
une
voix
prépondérante
en
cas
de
partage
;
*
Les
modalités
de
vote
seront
les
modalités
ordinaires
(pas
de
vote
secret
ni
public
; vote
à
main
levée). Objet
: Composition
de
la Commission
communale
des
impôts
directs
(CCID).
Le
Maire
expose
que
dans
chaque
commune,
il
est
institué
une
CCID
composée
de
7
membres:
Le
Maire,
Président
et
6
commissaires
titulaires
(plus
6
suppléants).
Cette
commission
intervient
en
matière
de
fiscalité
directe
locale
et
participe
à l'évaluation
des
bases
d'imposition
de
la Commune.
Le
Maire
indique
que
la
nomination
des
commissaires
titulaires
et
suppléants
est
effectuée
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
sur
une
liste de
contribuables
dressée
par
délibération
du
Conseil
municipal.
Le
Maire
précise
les
conditions
à
remplir
par
les
commissaires
:
-
être
de
nationalité
française
ou
ressortissante
d’un
Etat
membre
de
l'Union
européenne
;
-
être
âgés
de
25
ans
au
moins
;
-
jouir
de
leur
droits
civils ;
-
être
inscrits
au
rôle
d’une
des
impositions
directes
locales
dans
la Commune
;
-
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à la commission.
De
plus,
un
commissaire
doit
être
domicilié
en
dehors
de
la Commune.
Le
Maire
invite
l'assemblée
à proposer
une
liste
comportant
12
titulaires
et
12
suppléants.
Le
Conseil
Municipal,
out
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
—
DÉSIGNE
pour
composer
la commission
Communale
des
Impôts
Directe,
qui
sera
proposée
à la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
des
Pyrénées
Atlantiques
:
Titulaires
Suppléants
ARRIUBERGE
Jean-Pierre
BAYLOCQ
Lydie
ARRIUBERGE
François
LAGRAVE
Corinne
BRIZION
Olivier
CARRERE
Fabien
CAZENAVE
Jean-Patrick
LASSERRE
Michel
DUTOYA
Jean-Michel
PEDEFLOUS
Henri
LABORDE
Laure
BETEROUS
Jean-Claude
LANUZA
Pierre
CLAVERIE
Dominique
MARTIN
Véronique
LAURONCE
Michel
PERNA
Stéphanie
MIQUEU
Denis
SINDICQ
Paul
Fabienne
MENE-SAFFRANE
MENE
SAFFRANE
Jean
BIROU
Christelle
LADEUIX
Carole
LABARRERE
Pierre-Jean
Obiet
: Désignation
du
correspondant
Défense
>
VU
la circulaire
du
26
octobre
2001
relative
à
la mise
en
place
des
Correspondants
Défense
>
VU
l'instruction
ministérielle
du
8 janvier
2009,
Créé
en
2001
par
le ministère
délégué
aux
Anciens
Combattants
et
désigné
au
sein
de
chaque
Conseil
Municipal,
le
correspondant
défense
est
l'interlocuteur
privilégié
des
administrés
et
des
autorités
civiles
et
militaires
du
département
et de
la
région
sur
les questions
de
défense.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
-
DÉSIGNE
Olivier
BRIZION
en
qualité
de
correspondant
défense
de
la commune.
Obiet
: Création
des
commissions
municipales
et désignation
de
leurs
membres.
Le
Maire
expose
qu’en
application
de
l'article
L.2121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
qui
lui sont
soumises. Elles
sont
convoquées
par
le
Maire,
qui
en
est
le
Président
de
droit,
dans
les
huit
jours
qui
suivent
leur
nomination,
ou
à
plus
bref
délai
sur
la demande
de
la
majorité
des
membres
qui
les
composent.
Dans
cette
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si
le Maire
est
absent
ou
empêché.
Le
Maire
propose
de
créer
dix
commissions
qui
seront
chargées
d'examiner
les objets
suivants
:
Finances Chasse
et
Forets
Voirie Travaux
immobiliers
et entretien
des
bâtiments
Sport
et
vie
associative
Affaires
scolaires
et
périscolaires
Urbanisme,
aménagement
de
l’espace
et environnement
Information
et communication
Culture
et
animations
Attribution
des
marchés
publics
à
procédure
adaptée.
Le
Maire
précise
qu’il
appartient
également
au
Conseil
municipal
de
décider
du
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission
et
de
procéder
à leur
nomination.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
—
DÉCIDE
la création
des
dix
commissions
énumérées
ci-avant
et fixe
le nombre
de
membres
de
chaque
commission
ci-après.
—
PROCEDE
à la désignation
des
membres
au
sein
de
chaque
commission
municipale,
Après
appel
à candidatures,
considérant
la présence
d’une
seule
liste
pour
chacune
des
commissions,
et en
conformité
avec
les
dispositions
de
l'article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal,
après
avoir
décidé
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
désigne
au
sein
des
commissions
suivantes
:
e
Commission
des
finances
: CAZENAVE-LARROCHE
Didier,
LASSERRE
Michel,
MARTIN
Véronique,
PERNA
Stéphanie.
e
Commission
Chasse
et
Forêts
: ARRIUBERGE
Jean-Pierre,
BRIZION
Olivier,
CAZENAVE
Jean-Patrick,
DUTOYA
Jean-Michel.
e
Commission
Voirie
: ARRIUBERGE
Jean-Pierre,
BRIZION
Olivier,
CAZENAVE
Jean-Patrick,
DUTOYA
Jean-Michel,
LABORDE
Laure,
MIQUEU
Denis,
VINCENZI
Nathalie.
+
Commission
des
travaux
immobiliers
et
entretien
des
bâtiments
: CAZENAVE-LARROCHE
Didier,
DUTOYA
Jean-Michel,
LABORDE
Laure,
LAGRAVE
Corinne,
MARTIN
Véronique,
Fabienne
MÉNE-
SAFFRANÉ,
SALLE
Clara.
e
Commission
sportive
et
vie
associative
: DUTOYA
Jean-Michel,
LAGRAVE
Corinne,
MÉNE-SAFFRANÉ
Fabienne,
PERNA
Stéphanie,
SALLE
Clara,
VINCENZI
Nathalie,
e
Commission
des
affaires
scolaires
et
périscolaires
: CAZENAVE
Jean-Patrick,
LAGRAVE
Corinne,
MARTIN
Véronique,
MÉNE-SAFFRANÉ
Fabienne,
PERNA
Stéphanie,
VINCENZI
Nathalie.
+
Commission
Urbanisme,
aménagement
de
l’espace
et environnement
: ARRIUBERGE
Jean-Pierre,
BRIZION
Olivier,
CAZENAVE
Jean-Patrick,
CAZENAVE-LARROCHE
Didier,
DUTOYA
Jean-
Michel,
LABORDE
Laure,
LASSERRE
Michel,
MARTIN
Véronique,
MÉNE-SAFFRANÉ
Fabienne,
MIQUEU
Denis,
VINCENZI
Nathalie. e
Commission
Information
et communication
: LABORDE
Laure,
LASSERRE
Michel,
MÉNE-SAFFRANÉ
Fabienne,
PERNA
Stéphanie,
SALLE
Clara.
e
Commission
Culture
et
animations
: BRIZION
Olivier,
CAZENAVE-LARROCHE
Didier,
LAGRAVE
Corinne,
MÉNE-SAFFRANÉ
Fabienne,
VINCENZ!
Nathalie.
e
Commission
d'attribution
des
marchés
publics
à
procédure
adaptée
: ARRIUBERGE
Jean-Pierre,
CAZENAVE-LARROCHE
Didier,
DUTOYA
Jean-Michel,
LASSERRE
Michel,
MIQUEU
Denis.
Objet
: Avis
du
Conseil
Municipal
sur
le
projet
de
déclaration
de
projet
n°1
avec
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
avant
approbation
par la Communauté
de
Communes
du
Haut-Béarn
(CCHB).
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
le
projet
d'extension
du
périmètre
de
la Société
des
Eaux
Minérales
d'Ogeu
(SEMO)
sur trois
sites
situés
à proximité
de
l’usine
actuelle
:
Site
1 : nouvelles
zones
de
stockage
et de
logistique
;
*
Site
2:
construction
d’une
usine
d’embouteillage
adaptée
aux
bouteilles
consignées
;
Site
3
: construction
d’un
nouveau
bâtiment
de
stockage
;
Le
PLU
n’était
pas
compatible
avec
ce
projet.
En
particulier,
les
sites
d'extensions
2
et
3,
situés
en
zone
N
(naturelle)
devaient
être
reclassés
en
Uy
(réservés
aux
établissements
à
usage
commercial,
industriel
et
artisanal).
De
plus,
compte-tenu
du
nouvel
arrêté
préfectoral
du
02/03/2019
modifiant
les
périmètres
de
protection
de
la source
du
Lavoir,
le PLU
devait
être
adapté
en
conséquence.
Enfin,
il
paraissait
opportun
de
corriger
le
report
du
périmètre
de
protection
dans
le
règlement
graphique
du
PLU
et
d'enlever
les
dispositions
de
l’arrêté
dans
le
règlement
écrit
du
PLU
(un
simple
renvoi
à
l'arrêté
est
ajouté). C'est
pourquoi
notre
commune
a jugé
nécessaire
de
faire
évoluer
le PLU
et
a saisi
en
ce
sens
la CCHB,
compétente
en
la matière.
L'intercommunalité
a
alors
engagé
par
délibération
du
6 juin
2019
la
déclaration
de
projet
n°1
avec
mise
en
compatibilité
du
PLU
d'OGEU-LES-BAINS.
La
phase
d'approbation
du
projet
est
terminée.
L'avis
du
Commissaire-enquêteur
est
favorable,
sans
réserve
ni recommandation.
La
CCHB
s'apprête
à
approuver
la
procédure
lors
du
prochain
conseil
communautaire,
elle
souhaite
en
amont
une
validation
du
conseil
municipal
sur ce
projet.
Monsieur
le
Maire
invite
en
conséquence
le conseil
municipal
à
prendre
connaissance
de
l’ensemble
du
dossier
et à en
délibérer.
Après
avoir
entendu
le Maire
dans
ses
explications
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
—
DONNE
un
avis
favorable
sur
le projet
de
déclaration
de
projet
n°1
avec
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
d'OGEU-LES-BAINS,
tel
qu'il
a
été
établi
en
vue
de
son
approbation
par
le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Haut-Béarn.
—
CHARGE
le
Maire
de
notifier
la
présente
délibération
à la Communauté
de
Communes
du
Haut-Béarn.
Objet
: Avis
du
Conseil
Municipal
sur le projet
de
modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
avant
approbation
par la Communauté
de
Communes
du
Haut-Béarn
(CCHB).
Cette
procédure
a
pour
objet
de
permettre
la
construction
d’annexes
et
d'extensions
des
bâtiments
d'habitation
existants
en
zone
Agricole
(A)
et
Naturelle
(N)
du
PLU,
en
application
des
lois
«
ALUR
»
du
24/03/2014
et
«
Macron
» du
06/08/2015
(Article
L.151-12
du
Code
de
l’Urbanisme). En
effet,
le
PLU
actuel,
datant
de
2011,
n’intégraient
pas
ces
évolutions
législatives.
Ces
règles
étaient
alors
privées
de
base
légale,
mais
continuant
à
s'appliquer,
il convenait
de
réécrire
les
parties
du
PLU
concernées
afin
d'intégrer
ces
nouvelles
dispositions
législatives.
Notre
commune
a jugé
nécessaire
de
le faire
évoluer
en
ce
sens
pour
répondre
aux
demandes
de
la
population
qui
souhaite
pouvoir
profiter
de
ces
nouvelles
possibilités.
Elle
a
alors
saisi
l’intercommunalité,
compétente
en
la matière.
La
CCHB
a
engagé
par
délibération
du
6 juin
2019
la
modification
n°1
du
PLU
d'OGEU-LES-BAINS.
La
phase
d'approbation
du
projet
est
terminée.
L'avis
du
Commissaire-enquêteur
est
favorable,
assorti
de
deux
réserves
:
Ÿ_
Limiter
à une
seule
construction
le nombre
d’annexe
bâtie
et
de
l'implanter
totalement
dans
un
rayon
de
25
mètres
par
rapport
à l'habitation
principale
dans
les
zones
Naturelles
(N)
et Agricoles
(A)
du
PLU
(selon
l'avis
de
la
commission
départementale
pour
la
préservation
des
espaces
naturelles,
agricoles
et
forestiers).
Ÿ
De
corriger
une
erreur
matérielle
dans
la
rédaction
de
l’article
N2
en
le
complétant
ainsi:
[..]
Le
changement
de
destination
«
des
bâtiments
identifiés
dans
les
documents
graphiques
du
PLU
en
raison
de
leur
intérêt
architectural
ou
patrimonial,
à condition
de
ne
pas
compromettre
l'exploitation
agricole
ou
la
qualité
des
sites
»,
l'extension.
Ces
réserves
sont
intégrées
dans
le projet
soumis
à votre
approbation
aujourd’hui.
La
CCHB
s'apprête
à
approuver
la
procédure
lors
du
prochain
conseil
communautaire,
elle
souhaite
en
amont
une
validation
du
conseil
municipal
sur
ce
projet.
Monsieur
le
Maire
invite
en
conséquence
le conseil
municipal
à
prendre
connaissance
de
l’ensemble
du
dossier et à en
délibérer.
Après
avoir
entendu
le Maire
dans
ses
explications
et après
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
Municipal,
—
DONNE
un
avis
favorable
au
projet
de
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
d'OGEU-LES-
BAINS,
tel
qu'il
a été
établi
en
vue
de
son
approbation
par
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Haut-Béarn.
—
CHARGE
le Maire
de
notifier
la présente
délibération
à la Communauté
de
Communes
du
Haut-Béarn
Obiet
: Dépenses
d'investissement
(dans
la limite
du
quart des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent].
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
l’article
L. 1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
le
Maire
peut,
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
soit
637
600
euros.
Cette
autorisation
est
nécessaire
lorsque
la
Commune
doit
faire
face
en
début
d'année
à
de
nouvelles
dépenses
d'investissement
ne
pouvant
attendre
le vote
du
budget.
Le
Maire
expose
à
l'assemblée
qu'il
serait
nécessaire
afin
de
permettre
l'entretien
de
terrains
communaux
par
le
service
technique
d'acquérir
un
broyeur
à
atteler
aux
tracteurs
de
la
commune.
Le
coût
de
cet
outil
est
de
7 200€
HT,
soit
8 640€
TTC.
ll précise
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
Le
Conseil
Municipal,
ouf
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
—
AUTORISE
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
pour
l'opération
suivante
:
*
9000
€ au
compte
21578
«
Autre
matériel
et outillage
de
voirie
» Objet
: Création
d’un
emploi
non
permanent
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
la
création
d’un
emploi
non
permanent
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
pour
assurer
la mission
d'entretien
des
locaux
de
la mairie.
L'emploi
serait
créé
pour
la période
du
03 juin
2020
au
31
août
2020.
La
durée
hebdomadaire
moyenne
de
travail
serait
fixée
à
7,5
heures.
Cet
emploi
appartient
à
la
catégorie
hiérarchique
C.
Le
tableau
des
emplois
sera
complété
comme
suit
:
Grade(s)
Catégorie
Temps
hebdomadaire
een
.
Emploi
A
na
’
recrutement
en
qualité
associé(s}
hiérarchique
moyen
de
travail
de
contractuel
Adjoint
Ro
Agent
d'entretien
tech
ue
C
7,5
heures
de
la loi n°
84-53
4
du 26 janvier 1984
L'emploi
sera
pourvu
par
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
de
l'article
3-1°
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
relative
à
la
Fonction
publique
Territoriale
qui
permet
le
recrutement
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
cumulée
de
12
mois
par
période
de
18
mois
consécutifs.
La
rémunération
pourra
être
calculée
sur
la
base
de
l'indice
brut
350
applicable
à
la
fonction
publique.
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
—
DÉCIDE
la
création
à
compter
du
03
juin
2020,
d’un
emploi
non
permanent
à
temps
non
complet
d’adjoint
technique
représentant
7,5
heures
de
travail
par
semaine
en
moyenne.
—
DÉCIDE
que
cet
emploi
sera
doté
d’un
traitement
afférent
à un
indice
brut
350.
—
AUTORISE
le
Maire
à signer
le contrat
de
travail.
—
PRÉSICE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Obiet
: Renouvellement
d’un
contrat
aidé
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
par
une
délibération
du
16
mai
2019,
la
commune
d'OGEU-LES-BAINS
a
recruté
un
agent
en
Parcours
Emploi
Compétences
(PEC)
à
compter
du
12
Juin
2019
pour
une
durée
de
12
mois.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
cet
agent
technique
peut
bénéficier
d’un
renouvellement
de
contrait
aidé
dans
le cadre
du
Parcours
Emploi
Compétences.
En
effet,
depuis
le
1°
janvier
2018,
le
Parcours
Emploi
Compétences
s’est
substitué
aux
anciens
contrats
aidés
(CAE-CUI).
Ce
dispositif
constitue
un
tremplin
vers
l'emploi
durable
d’où
l’accent
mis
sur
l'accompagnement
et
la
formation
du
bénéficiaire
et
un
engagement
tripartite
entre
prescripteur,
employeur
et
bénéficiaire
qui
est
formalisé
à la signature
du
contrat.
Ce
contrat
est
exonéré
de
cotisations
sociales
et
le
montant
de
l’aide
accordée
à
la
commune
exprimé
en
pourcentage
du
Smic
brut
pour
un
temps
de
travail
hebdomadaire
de
20h
serait
de
40%.
Monsieur
le
Maire
propose
ainsi
au
Conseil
Municipal
de
l'autoriser
à
signer
la
convention
avec
Cap
Emploi
et
le contrat
de
travail
à durée
déterminée
pour
une
durée
de
12
mois. De
plus,
il propose
de
fixer
le temps
de
travail
à 31,50h
par
semaine.
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
—
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
Cap
Emploi
et
le contrat
de
travail
à
durée
déterminée
pour
le renouvellement
d'un
agent
en
Parcours
Emploi
Compétences,
à compter
du
12
juin
2020,
—
PRÉCISE
que
ce
contrat
sera
d'une
durée
de
12
mois
renouvelable
expressément,
sous
réserve
du
renouvellement
de
la
convention
conclue
avec
l'Etat,
—
PRÉCISE
que
la durée
du
travail
est
fixée
à 31,5
heures
par
semaine,
—
INDIQUE
que
la
rémunération
mensuelle
brute
sera
calculée
sur
la base
du
SMIC
en
vigueur
majoré
de
20%,
—
AUTORISE
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
avec
Cap
emploi
pour
ce
recrutement,
—
PRÉCISE
que
les
crédits
suffisants
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice.
Obiet
: Création
d'emploi
dans
le cadre
d'un
avancement
de
grade.
Pour
tenir
compte
de
l’évolution
des
postes
de
travail,
des
missions
assurés
mais
également
de
la
réussite
au
concours
de
rédacteur
principal
de
2°"
classe
: externe
;
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
la
création
d’un
emploi
de
rédacteur
principal
de
2°"
classe
pour
assurer
les
missions
de
secrétaire
générale.
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
—
DÉCIDE
la
création,
à
compter
du
03
juin
2020
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
de
rédacteur
principal
de
2°"*
classe,
—
PRÉCISE
que
les crédits
suffisants
seront
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Objet
: Emplois
d'été
2020
Durant
les
mois
d'été,
il apparaît
nécessaire
de
renforcer
l'effectif
du
service
technique
et
du
service
scolaire
en
raison
d’un
surcroît
d'activité.
Il
est
proposé
de
renouveler
la
création
d'emplois
d'agents
occasionnels
à
temps
non
complet,
à
compter
du
06
juillet
2020,
pour
répondre
aux
nécessités
du
service
et
faire
face
à
des
besoins
exceptionnels
limités
dans
le temps.
Les
contrats
auront
une
durée
d'une
semaine.
La
rémunération
sera
calculée
sur
la base
de
l'indice
brut
350
applicable
à la fonction
publique.
Vu
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3 —
2°;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
du
service
technique
et
du
service
scolaire,
Considérant
que
seulement
deux
employés
titulaires
seront
présents
durant
la
période
estivale
pour
encadrer
les
agents
occasionnels, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
-
DECIDE
la
création
à
compter
du
06
Juillet
2020
et
pour
une
durée
d'une
semaine,
de
six
emplois
d'adjoint
technique
{échelle
1
de
rémunération)
à
temps
non
complet
(32h/semaine)
selon
les
règles
énoncées
ci-
dessus,
- _
DECIDE
de
recruter
des
candidats
n'ayant
encore
jamais
travaillé
pour
la Commune,
-
AUTORISE
le Maire
à signer
les
contrats
de
travail
relatifs
à ces
emplois,
10 -
PRECISE
que
ces
emplois
seront
dotés
de
la
rémunération
afférente
à
l'indice
brut
350
applicable
dans
la
fonction
publique,
compte
tenu
des
minorations
légales
applicables
en
fonction
de
l'âge
des
personnes
recrutées,
-
PRECISE
que
les
crédits
suffisants
seront
prévus
au
budget
de
l'exercice
2020.
Communications
du
Maire
>
Chantier
de
jeunes
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
sa
proposition
de
maintenir
le chantier
de
jeunes,
en
partenariat
avec
l'association
Sports
et
Loisirs,
du
13
au
17
juillet
2020
et de
proposer
ce
chantier
à 4 jeunes
de
2004,
dont
la
candidature
n’a
pas
été
retenue
aux
emplois
d’été.
Pour
rappel,
l'atelier
de
jeunes
consiste
en
la
réalisation
d’un
projet
d’intérêt
collectif,
à
savoir
en
2020,
la
collecte
de
données
en
vue
de
la
réalisation
en
2021
d’un
sentier
pédagogique
sur
la
commune.
Ce
travail
sera
encadré
par
Manon
TORRES,
directrice
de
l’ALSH
au
sein
de
l’association
Sports
et
Loisirs
et
réparti
sur
3
demi-
journées
et
une
journée
soit
20h.
>
Délégation
adjoints
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
de
la signature
d’arrêtés
donnant
délégation
aux
adjoints
pour
les sujets
suivants
:
-
Michel
LASSERRE,
1°
adjoint,
sera
en
charge
de
:
l'économie,
Ÿ_
l’urbanisme,
l'aménagement
de
l’espace
et
l'environnement,
YŸ
les
finances,
dont
la
signature
des
bordereaux
de
titres
et
de
mandats
en
cas
d'absence
du
Maire.
-
Fabienne
MÉNE-SAFFRANÉ,
2°"
adjointe,
sera
en
charge
de
:
Y
la
gestion
de
la vie
associative,
Ÿ
la participation
et la vie citoyenne.
-
Jean-Pierre
ARRIUBERGE,
3*"*
adjoint,
sera
en
charge
de
:
*_
l'agriculture, les
Forêts,
Ÿ
la voirie.
-
Corinne
LAGRAVE,
4*"*
adjointe,
sera
en
charge
de :
Y
la gestion
des
affaires
scolaires
et
périscolaires,
“La
gestion
des
affaires
sociales.
>
Projet
carrière
du
Bager
Lors
de
la
réunion
publique
organisée
par
le collectif
d'habitants
d'Ogeu
contre
le
projet
de
la
carrière
du
Bager,
Marc
OXIBAR
s'était
engagé
à ouvrir
la
discussion
sur
cette
problématique
lors
du
premier
conseil
municipal,
s’il
était
élu
maire.
Après
discussion,
le
conseil
municipal
d'Ogeu-les-Bains
valide
l’envoi
d’un
courrier,
à
la
suite
du
2°"
tour
des
élections
municipales
d'Oloron-Sainte-Marie,
à
l'attention
du
président
de
la communauté
de
communes,
afin
de
lui
exprimer
sa
position
défavorable
au
projet
de
carrière
du
Bager
mais
surtout
de
demander
l'ouverture
d'un
débat
au
sein
du
conseil
communautaire.
>
Fêtes
patronales
d’Ogeu-les-Bains.
Monsieur
le
Maire
interroge
les
membres
du
conseil
municipal
sur
l’organisation
des
fêtes
d'Ogeu
le
2°”°
week-
end
d’août
2020.
Compte
tenu
de
la
situation
sanitaire
et
de
l’incompatibilité
entre
ces
festivités
et
l'application
des
gestes
barrières,
le conseil
municipal
demande
l'annulation
des
fêtes
d’Ogeu
pour
l’année
2020
et
souhaite
réfléchir
en
étroite
collaboration
avec
l’ensemble
des
associations
à
un
agenda
d'animations
pour
le
deuxième
semestre
2020
et
l’année
2021
afin
de
favoriser
la convivialité
à la sortie
de
cette
crise. >
Marché
des
producteurs
La
commune
a
sollicité
la
communauté
de
communes
pour
l’organisation
d’un
marché
des
producteurs
à
OGEU-
LES-BAINS
le
28
août
2020.
Son
organisation
dépendra
de
l’évolution
de
la
crise
sanitaire.
>
Situation
économique
de
l’entreprise
PCC.
Subissant,
entre
autres,
les
conséquences
de
la crise
du
Covid-19,
la société
PCC-France,
basée
à Ogeu-les-Bains,
a
engagé
des
discussions
avec
les
partenaires
sociaux
sur
un
accord
de
rupture
conventionnelle
collective
pour
78
emplois.
Suite
aux
diverses
annonces
dans
les
médias
et
aux
sollicitations
de
salariés,
Monsieur
le
Maire
propose
qu’une
délégation
de
la
commune
sollicite
un
rendez-vous
avec
la
direction
de
l’entreprise
afin
d'évoquer
ensemble
la
situation
et
les
mesures
envisagées.
Ogeu-les-Bains,
le 09-06-2020
Le
Mair
Marc
OXIBAR