Procès Verbal - pv du conseil municipal du 09.06.2023

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Procès Verbal - pv du conseil municipal du 09.06.2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Survilliers. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du conseil municipal du 09.06.2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Travail et emploi, République Française

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Département du Val d’Oise

COMMUNE DE SURVILLIERS

L’an deux mille vingt-trois, le neuf juin (09/06/2023)

Le Conseil Municipal dûment convoqué par Mme le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Adeline ROLDAO-MARTINS, le Maire.

Etaient

Présents :

(20)

Adeline ROLDAO-MARTINS Maryse GUILBERT Didier WROBLEWSKI Sandrine FILLASTRE François VARLET Nélie LECKI Fabrice LIEGAUX Marina CAMAGNA Eric GUEDON Ahmed LAFRIZI Michel RAES Jean-Jacques BIZERAY Laurent CARLIER Eric SZWEC Virginie SARTEUR Géraldine PEUCHET Sylvie DUPOUY Amadou SENE Annie PANNIER Josette DAMBREVILLE Nadine RACAULT Anthony ARCIERO Laëtitia ALAPHILIPPE Daniel BENAGOU Nelly GICQUEL Christine SEDE Djiey Di KAMARA

Absents

représentés :

Mme LECKI donne pouvoir à Mme PEUCHET, M. RAES à M. WROBLEWSKI, Mme CAMAGNA à Mme ROLDAO-MARTINS, Mme SARTEUR à Mme FILLASTRE, M. SENE à M. LAFRIZI, Mme ALAPHILIPPE à M. ARCIERO, Mme RACAULT à Mme GUILBERT.

Absents non représentés :

Secrétaire de séance : Mme Nelly GICQUEL

ORDRE DU JOUR

Approbation des procès-verbaux de la séance du 27/03/2023 et du 11/04/2023

ELECTIONS

1) Elections des délégués et suppléants pour les élections sénatoriales

RESSOURCES HUMAINES

2) Créations et suppressions d’emplois, mise à jour du tableau des effectifs

En préambule :

- Madame le Maire ouvre la séance à 19h06 et constate que le quorum est atteint. - Madame le Maire annonce les pouvoirs reçus avant 19h06.

- Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Madame Nelly GICQUEL est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.

Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITÉ :

- APPROUVE les procès-verbaux des séances du conseil municipal du 27/03/2023 et du 11/04/2023.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/06/2023 DE LA COMMUNE DE SURVILLIERS

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/02/2023PV CM 09/06/2023

2

1) Élection des délégués et suppléants en vue des élections sénatoriales

Préambule :

Les élections sénatoriales auront lieu le 24 septembre 2023.

Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect pour 6 ans par un collège électoral composé de grands électeurs (cf. articles L. 279 à L. 293-3 du code électoral). Le renouvellement du Sénat se fait par moitié tous les 3 ans. Les sénateurs sont répartis en 2 séries (cf. tableau n°5 annexé au code électoral – article L. 276).

Composition du collège électoral (L. 280 et R. 162) :

- députés et sénateurs,

- conseillers régionaux de la section départementale correspondant au département et des conseillers de l'Assemblée de Corse, - conseillers à l'assemblée de Guyane et conseillers à l'assemblée de Martinique - conseillers départementaux et conseillers métropolitains de Lyon,

- délégués des conseils municipaux ou des suppléants de ces délégués.

Dans les communes de moins de 9 000 habitants, les délégués sont élus par et parmi les conseillers municipaux de la commune (L. 284). Le nombre des délégués est calculé en fonction de l’effectif légal du conseil municipal issu du dernier renouvellement général de 2020 (L. 284). Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les suppléants sont élus parmi les conseillers municipaux et les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune (L. 285). Le nombre de suppléants est fixé par chaque commune, en fonction du nombre de délégués élus (article L. 286). Le nombre de suppléants est égal : - à trois quand le nombre de délégués est égal ou inférieur à cinq, - ce nombre est augmenté de un par tranche de cinq délégués titulaires.

Concernant Survilliers, l’effectif théorique du conseil municipal étant de 27 membres, le nombre de délégué est fixé à 15, et le nombre de suppléants à 5.

Pour être délégué ou suppléant, il faut :

- avoir la nationalité française (L.O. 286-1) ;

- jouir de ses droits civiques et politiques (R. 132) ;

- être inscrit sur la liste électorale de la commune intéressée (R. 132).

Les délégués et suppléants sont élus simultanément, sans débat et par scrutin secret. Les candidatures sont prises par liste paritaire avec application de la règle de la plus forte moyenne. Les panachages ne sont pas autorisés ni la modification de l’ordre de la liste.

L’élection des délégués et des suppléants a lieu simultanément sur une même liste (L. 289, R. 138). Les candidats se présentent donc globalement et non pas spécifiquement à l’élection de délégué ou de suppléant. Tout conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste qui peut être complète ou incomplète. Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe (L. 289).

Pour la mise en place d’un bureau électoral (R. 133) présidé par le maire, il faudra saisir : - les 2 membres du conseil municipal les plus âgés présents ;

- les 2 membres du conseil municipal les plus jeunes.

Le vote se fait sans débat au scrutin secret (R. 133). Il peut avoir lieu sous enveloppe mais ce n’est pas une obligation si le pliage du bulletin permet de conserver le secret du vote.

La publication du tableau des électeurs sera notifiée dans les 7 jours suivant l’élection des délégués et de leurs suppléants, soit le vendredi 16 juin 2023 au plus tard (R. 146).

En cas de refus ou d’empêchement des fonctions de délégué : le maire porte d’office sur la liste des délégués élus le premier des suppléants appartenant à la même liste. Le maire notifie sans délai au suppléant sa désignation en tant que délégué et informe le préfet du remplacement effectué.

VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2542-2, L. 2211-1, L. 2212-1 et L. 2212-2, VU le code électoral et notamment ses articles L.289, R.137 et suivants ; VU le décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs VU l’arrêté 2023-068 du 23 mai 2023 fixant le nombre des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants à élire ainsi que le mode de scrutin applicable en vue de l’élection des sénateurs le 24 septembre 2023 VU la circulaire du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et à l’établissement du tableau des électeurs sénatoriaux.

Considérant que les conseillers municipaux sont convoqués par décret le vendredi 9 juin 2023 afin d’élire leurs délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera en charge de procéder à l’élection des sénateurs. Considérant que le bureau électoral est composé du Maire, qui préside la séance, des deux conseillers les plus âgés et des deux conseillers les plus jeunes présents.

ELECTIONSPV CM 09/06/2023

3

Considérant la strate de la commune de Survilliers, de moins de 9000 habitants et donc de fait, que les conseillers municipaux ne sont pas délégués de droit, et qu’il est nécessaire de procéder à l’élection de délégué suivant une ou des listes proposées par les membres de ce conseil.

Considérant que le conseil municipal de Survilliers doit élire 15 délégués titulaires et 5 délégués suppléants. Considérant que les délégués et les suppléants sont élus sur 1 liste sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel,

Le conseil municipal, après avoir voté à bulletin secret :

Article 1 : Proclame les résultats selon le tableau ci-dessous :

Liste n° Suffrages obtenus

Nombre de délégués

obtenus

Nombre de suppléants

obtenus

1 27 15 5

Article 2 : Indique que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception, par le représentant de l’Etat.

Article 3 : Précise que Madame le Maire est chargée, de l’exécution de la présente délibération.

ANNEXE : LISTE 1

TITULAIRES :

• 1 — Mme Adeline ROLDAO-MARTINS

• 2 — M. Didier WROBLEWSKI

• 3 — Mme Maryse GUILBERT

• 4 — M. François VARLET

• 5 — Mme Sandrine FILLASTRE

• 6 — M. Fabrice LIEGAUX

• 7 — Mme Nelie LECKI

• 8 — M. Eric GUEDON

• 9 — Mme Marina CAMAGNA

• 10 — M. Ahmed LAFRIZI

• 11 — Mme Sylvie DUPOUY

• 12 — M. Michel RAES

• 13 – Mme Christine SEDE

• 14 – M. Daniel BENAGOU

• 15 – Mme Laëtitia ALAPHILIPPE

SUPPLEANTS :

• 1 — Mme Josette DAMBREVILLE

• 2 — M. Laurent CARLIER

• 3 — Mme Virginie SARTEUR

• 4 — M. Jean-Jacques BIZERAY

• 5 — Mme Nelly GICQUEL

2) Créations et suppressions d’emplois, mise à jour du tableau des effectifs

Vu le Code général de la fonction publique et notamment son article L. 313-1 disposant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement et ses articles L.1111-1, L.1111-2 ; Vu le Code général de la fonction publique et notamment les articles L. 332-8 et L. 332-14 ; Vu la délibération 81-2021 portant sur la création d’emplois PEC et considérant la nécessité de mettre à jour les besoins en recrutement de la Ville,

Vu le Code du travail, notamment les articles L.1111-3, L.5134-19-1 à L5134-34, L.5135-1 à L.5135-8 et R.5134-14 à D.5134-50-3, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,

Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion,

RESSOURCES HUMAINESPV CM 09/06/2023

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Vu la circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi, Vu le tableau des emplois ;

Vu l’avis unanime et favorable du Comité Technique réuni le 08/06/2023,

Le Maire informe l’assemblée :

I. CONSIDERANT les recrutements à prévoir et la nécessité de créer les postes de :

- Animateur sportif et socio-culturel

- Chargé de communication, culture et évènementiel

- Agent technique en charge des espaces publics extérieurs et de la propreté

Le Maire propose à l’assemblée :

- La création d’un poste à compter du 10/06/2023, pour assurer la fonction d’agent technique en charge des espaces publics extérieurs et de la propreté

- Cet emploi est ouvert dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences, filière technique, en référence à la délibération 81-2021 et annule et remplace l’emploi d’assistant administratif polyvalent.

- La création d’un poste à compter du 10/06/2023, pour assurer la fonction d’Animateur sportif socioculturel. Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant des grades du cadre d’emploi d’Animateur territorial (B) ou à défaut des grades du cadre d’emploi d’Adjoint d’animation territorial (C). En fonction du candidat recruté et de son statut, l’emploi ouvert sur les grades susmentionnés, sans aucune utilité de fait, seront automatiquement supprimés.

- La création d’un emploi à compter du 01/09/2023, pour assurer la fonction de Chargé de communication, culture et évènementiel.

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant des grades du cadre d’emploi d’Adjoint administratif territorial (C). En fonction du candidat recruté et de son statut, l’emploi ouvert sur les grades susmentionnés, sans aucune utilité de fait, seront automatiquement supprimés.

Les emplois pourront être occupés par des agents contractuels recrutés à durée déterminée en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application des articles L. 332-8 et L. 332-14 du Code général de la fonction publique.

--

II. CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs, notamment compte-tenu du fait d’emploi(s) vacant(s) de non titulaires, non destinés à être pourvu, du fait de la réorganisation des services ou de départ en retraite, le Maire propose à l’assemblée, la suppression de ces emplois, à compter du 10 juin 2023 :

- Adjoint administratif (réorganisation)

- Adjoint administratif principal 2ème classe (mutation)

- P.E.C : assistant administratif polyvalent (cf délibération 81-2021 ; réorganisation). - ATSEM principal 1ère classe (changement de filière en interne)

- Adjoint d’animation (avancement de grade)

- Adjoint d’animation (réorganisation)

- Agent de maitrise (promotion interne)

- Adjoint technique principal 1ère classe (avancement de grade)

- Adjoint technique principal 2ème classe (retraite)

- Adjoint technique principal 2ème classe (mutation)

CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs, compte-tenu du fait d’emploi vacant non destiné à être pourvu, du fait d’un départ en retraite, le Maire propose à l’assemblée, la suppression de ces emplois, à compter du 1er juillet 2023 :

- Attaché territorial

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ :

- APPROUVE la création de ces emplois :

Date de prise

d’effet Cadre(s) d’emploi(s) CAT Emploi occupé 10/06/2023 Animateur ou adjoint d’animation territorial* B ou C Animateur sportif et socio culturel

10/06/2023 Dispositif P.E.C (délib. 81-2021) - agent technique en charge des espaces publics extérieurs et de la propreté

01/09/2023 Adjoint administratif territorial* C Chargé de communication, culture et évènementiel.

* ou tout autre grade immédiatement équivalent relatif aux autres filières de la FPT

- APPROUVE la suppression de ces emplois :

Date de prise d’effet GradePV CM 09/06/2023

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10/06/2023

Adjoint administratif

Adjoint administratif principal 2ème classe

P.E.C : assistant administratif polyvalent (cf délibération 81-2021).

ATSEM principal 1ère classe

Adjoint d’animation

Adjoint d’animation

Agent de maitrise

Adjoint technique principal 1ère classe

Adjoint technique principal 2ème classe

Adjoint technique principal 2ème classe

01/07/2023 Attaché

- DIT que le tableau des emplois sera mis à jour en conséquence, comme suit :

ETAT DU PERSONNEL - au 10 juin 2023

EMPLOIS (titulaires, stagiaires FPT, contractuels indiciaires, CUI PEC, contrats d'apprentissage ou de professionalisation)

POSTES CREES OCCUPES

ADMINISTRATION GENERALE

DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES 1 0

ATTACHE 1* 1*

REDACTEUR 5 5

ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE 1 1

ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE 1 1

ADJOINT ADMINISTRATIF 4 3

APPRENTIS 3 3

SERVICE CIVIQUE 1 1

PEC - CUI CAE 1 1

ANIMATION (service enfance: péri-extrascolaire)

ANIMATEUR 2 2

ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE 1 1

ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL DE 2EME CLASSE 4 4

ADJOINT D'ANIMATION 8 8

CULTUREL (école de musique)

ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 1 0

ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE 1 1

ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE 4 4

MEDICO SOCIAL

ATSEM PRINCIPALE 1ERE CLASSE 1 1

ATSEM PRINCIPALE 2EME CLASSE 1 1

SPORTIF (Le Lab, Educateurs sportifs auprès des enfants et MàD association gym)

EDUCATEUR APS 2 2

TECHNIQUE (bâtiments, travaux, espaces verts, entretien et restauration collective)

TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CLASSE 1 1

TECHNICIEN 1 1

AGENT DE MAITRISE 1 1

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE 0 0

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE 9 9

ADJOINT TECHNIQUE 17 16

APPRENTIS 1 1

PEC - CUI CAE 4 3

POLICE

CHEF DE POLICE MUNICIPALE 1 1

TOTAL 78 73 * au 1er juillet 2023 (entre le 10 juin et 30 juin : 2 créés, 2 pourvus)PV CM 09/06/2023

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- Madame le Maire dresse un bilan de l’évacuation des gens du voyage installés illicitement sur le terrain de football de la commune. Il est expliqué que les forces de l’ordre sont intervenus massivement le vendredi 26 mai pour déloger plus de 80 caravanes. Un arrêté préfectoral d’évacuation forcée avait été pris, à la suite d’une médiation infructueuse avec cette communauté installée depuis plusieurs jours. Cet arrêté avait fait l’objet d’un recours au Tribunal Administratif par cette communauté. Le juge saisi en référé a rendu son jugement dans la journée de l’audience (le jeudi 25 mai) pour confirmer la légalité de l’arrêté du préfet. Madame le Maire salue vivement l’abnégation et le professionnalisme des services de la sous-préfecture de l’arrondissement de Sarcelles et la rapidité et le bon fonctionnement de la machine judiciaire.

- Le permis de construire de la cour aux blés est délivré depuis mi-avril, actuellement nous sommes en pleine période du recours des tiers. La commercialisation débutera prochainement et il est prévu une présentation synthétique du projet, lors du prochain conseil.

- Nous invitons le conseil municipal à la pose de la première pierre de la future caserne de gendarmerie, le 19/06 prochain. Le préfet sera notre invité d’honneur, ainsi que Mme CAVECCHI, présidente de VOH et du conseil départemental, M. DOLL, président de la CARPF, le colonel de la gendarmerie du département, M. PETIT, sans oublier M. Moisset.

- Les agitations délictuelles du Colombier de la nuit du 7 au 8 juin, ont failli mettre à feu tout le centre commercial du Colombier. Il y a eu des feux de poubelles, des mises à feu de végétaux avec des flammes de plus de six mètres, des tirs aux mortiers comme il y a pu en avoir il y a quelques années. Je vais prendre des mesures fortes et j’espère, qu’aucun élu de la minorité, présent ce soir, n’entravera la mise en application des arrêtés municipaux que je vais prendre, comme ça a pu être le cas en 2020, dans le but de retrouver l’ordre public dans nos quartiers.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame Adeline ROLDAO-MARTINS, Maire, clôture cette séance du 09 juin 2023 à 19h46. La date du prochain conseil est fixée au mardi 27 juin 2023.

Le secrétaire de séance,

Nelly GICQUEL

Fait à Survilliers, le 16/06/2023

Pour Copie Conforme,

Le Maire,

Adeline ROLDAO-MARTINS

POINT D’INFORMATION DU MAIRE