Compte-Rendu - cr signe cm 16 mars 23

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du 16 mars 2023 signe

Compte-Rendu - cr 16 decembre 2025

Compte-Rendu - cr cm 22 sept 23 0

Déliberation - 35. motion relative a la competence distribution d

Déliberation - 24 reduction eclairage public nuit

unknown - bm 16 mars 23

Conseil Municipal - CM 16 12 22

Compte-Rendu - CR 2022 02 16 signe

Compte-Rendu - CR CM du 24.11.2022

Compte-Rendu - CR CM 09oct2015

Compte-Rendu - cr signe cm 16 mars 23 Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune d'Ocquerre. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr signe cm 16 mars 23)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Budget, Département de Seine-et-Marne

Arrondissement de Meaux OG uerre Canton de Lizy-sur-Ourcq

Commune d’'OCQUERRE

Compte rendu Conseil Municipal du

1 décembre 2022

DATE DE CONVOCATION : 25 Novembre 2022

NOMBRE DE CONSEILLERS : - En exercice : 10 - Présents : 9 - Votants : 10 - Absents : 1

L'an deux mil vingt deux, le premier décembre à 20 h 30, le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno GAUTIER, Maire, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire le vingt cinq novembre deux mil vingt deux conformément à l’article L 2121- 10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Membres présents : Bruno GAUTIER, Jean - Luc DECHAMP, Michel COURTIER, Michael DHAUSSY, Lydie CAUMES, Laura MORLET, Sophie GUITTON, Philippe FROGNEUX, André LADET.

Absents excusés : Angélique MEUNIER

Pouvoirs : Madame Angélique MEUNIER donne pouvoir à Monsieur Bruno GAUTIER

Secrétaire de séance : Lydie CAUMES

> >> >>>

1 — Approbation du Conseil Municipal du 22 septembre 2022

Il — Délibérations :

Monsieur le maire rappelle l’ordre du jour :

Urbanisme : Approbation de la modification de droit commun n° 1 du PLU Finances : Engagement du quart des dépenses

Subvention DETR Bâche incendie

Personnel : Création d'un poste d’attaché territorial

Création d’un poste d’adjoint technique principal 1ère classe

Sobriété énergétique : coupure électricité nuit

Communauté de Communes du Pays de l’Ourcq : modification des statuts.

Il — Points divers :

Colis des séniors

Arbre de noël

CIA

Téléphonie

Sobriété énergétique

Questions diverses. DAS

©

ND =Délibération n° 2022 - 18 : Approbation de la modification de droit commun N° 1 du Plan Local (PLU)

Monsieur le Maire rappelle que le Plan Local d'Urbanisme (PLU) communal a été approuvé par délibération du 18 décembre 2019. L'application et la mise en œuvre de ce PLU ont révélé la nécessité de modifier certains éléments du règlement écrit en vigueur.

Pour ce faire, une procédure de modification N° 1 du PLU a été engagée le 9 juin 2022 par arrêté N° 2022-22 de Monsieur le Maire.

Les points présentés en modification sont les suivants :

e Evolution du règlement des articles 1, 2 et 7 des zones UX et AUX afin de favoriser le développement de l’activité économique sur la commune.

L'enquête publique s'est déroulée du 24 août 2022 au 24 septembre 2022. Le 27 septembre 2022, la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale (MRAE) a décidé de ne pas soumettre à évaluation environnementale la modification N°1 du PLU.

Les observations des personnes publiques associées ne remettent pas en cause le présent projet de modification n° 1 du PLU et ne justifient pas de modifications mineures

du projet.

A l'issue de la procédure, le commissaire-enquêteur a remis son rapport et formulé un avis favorable sans réserve.

Il est demandé aux membres du conseil municipal d'approuver le dossier définitif.

> Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés par 10 Voix POUR :

e APPROUVE la modification de droit commun n°1 du PLU de la commune.

> >>> >

Délibération n° 2022 -19 : Section d’Investissement du Budget Général :

Autorisation au Maire à engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts en 2022

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités territoriales stipule que : « dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er Janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget :

e de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

e de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuïités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.e d'engager, de liquider et de mandater sur autorisation de l'organe délibérant les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

Il est proposé au Conseil Municipal de recouvrir à cette faculté dans l'attente du vote du budget primitif 2023 et de permettre à Monsieur le Maire d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 25% avant l'adoption du Budget principal, pour les imputations budgétaires ci-dessous :

Chapitre | Désignation chapitre Rappel budget Montant 2022 autorisé

20 Immobilisations incorporelles

203: frais réalisation documents 9 000 2 250

urbanisme

Total Immobilisations incorporelles 9 000 2 250

21 Immobilisations corporelles

2111 :terrains nus 1000 250

2131 : bâtiments publics 2 500 625

2152 : installation de voirie 7000 1750 2157 : matériel et outillages techniques 1000 250

2183 : matériel informatique 7000 1750

Total immobilisations corporelles 18 500 4 625

23 Immobilisations en cours 177 372 44 343

Total immobilisation en cours 177 372 44 343 TOTAL 204 872 51 218

> Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés par 10 Voix POUR :

e AUTORISE le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 25% avant l'adoption du Budget principal.

> >>> > > >

Délibération n° 2022 - 20 : Autorisation au Maire à solliciter une subvention

au titre de la DETR 2023 : défense incendie Vieux Moulin

Monsieur le Maire informe les membres présents du Conseil Municipal que la circulaire préfectorale du 6 Octobre 2022 a défini les catégories d'opérations éligibles au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2023.

Les travaux de création d'une bâche incendie pourraient être financés au titre de la catégorie 4: sécurité et accessibilité, rubrique défense incendie. Monsieur le Maire précise que le taux de subvention de cette catégorie se situe entre 20 % et 80 % du montant HT des travaux.

Le cabinet I-BPT, maître d'œuvre a estimé que le coût de ces travaux à : 38 733,38 € HT, soit 46 480,06 € TTC.

-__ Travaux : 43 932 € TTC

-__ Maîtrise d'œuvre : 2 548,06 € TTCIl est rappelé que par ailleurs ces travaux sont financés à 80 % par le Conseil Régional et le Conseil Départemental, dans le cadre du Contrat Rural 2021 — 2023.

Le maire propose de solliciter une subvention complémentaire au titre de la DETR 2023 de 10 % afin de réduire la part des travaux restant à la charge de la commune.

> Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés par 10 Voix POUR :

e AUTORISE le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DETR 2023 et à signer tout document relatif à cette opération.

> >> >>>

Délibération n° 2022 - 21 : Création d’un poste d’attaché territorial

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que l'actuelle secrétaire de mairie partira en retraite au 1er Août 2023. Afin de d'anticiper son départ et permettre une transmission des savoirs, il convient de procéder au recrutement d'un nouvel agent à compter du 18 mars 2023.

Le code de la fonction publique stipule que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il est demandé à l'assemblée de se prononcer sur la création d'un emploi d’attaché territoriale à temps complet à compter du 1° Mars 2023.

> Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés par 10 Voix POUR :

e AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et à procéder à ce recrutement.

> Do > XX

Délibération n° 2022 - 22 : Création d’un poste d’adjoint technique territorial

principal de 1ère classe

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l'agent technique employé par la commune à raison de 22 heures hebdomadaires est promouvable au grade d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe.

Il s’agit d’un avancement de grade qui impactera sur la carrière de cet agent et qui aura un impact financier pour la commune de 30 € mensuels.

Au regard de ces éléments et du travail effectué par cet agent monsieur le maire propose d'approuver la création d'un poste d’adjoint technique principal 1ère classe à temps non complet.

> Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés par 10 Voix POUR :

e AUTORISE le Maire à procéder à la création d'un poste d'adjoint technique principal 1ère classe à temps non complet et à signer tout document relatif à cette décision.> >> >Tv>X> >

Délibération n° 2022 - 23 : Modification des statuts de la Communauté de

Communes : débat et vote relatif à l’adoption du projet

Monsieur le Maire rappelle qu’au cours de sa dernière séance, le Conseil communautaire a adopté un projet de modification des statuts de la Communauté de communes portant sur le Titre 2 : « Compétences » afin de permettre la délégation de compétence au profit

d'un département ou d'une région.

La même délibération a proposé la délégation de la compétence "Services des transports périscolaires pendant la pause méridienne (hormis le service d'accompagnement des élèves)" au profit du département de Seine-et-Marne.

Le code général des collectivités territoriales stipule que les conseils municipaux des vingt-deux communes membres sont invités à se prononcer sur le projet de modification des statuts et de délégation de compétence au profit du département, dans un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération de la Communauté de communes

du Pays de l'Ourcq.

Il est proposé aux membres du conseil municipal d'approuver la modification des statuts de la CCPO et le principe de la délégation du service de transport périscolaire méridien au Conseil Départemental.

> Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés par 10 Voix POUR émet un avis favorable.

> >>> >>>

Délibération n° 2022 - 24 : Extinction partielle de l'éclairage public sur le

territoire de la commune

Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d'’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d'énergies, dans le but de réaliser des économies budgétaires, de limiter la consommation d'énergie et de protéger la biodiversité.

Outre la réduction de la facture de consommation d'électricité, cette action contribue également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.

Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relevant du pouvoir de police du maire, une réflexion a été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l'éclairage public.

Monsieur le Maire propose de procéder à l'extinction de l'éclairage public entre 23 h et

5 h du matin.

Cette démarche sera par ailleurs accompagnée d’une information de la population et d’un arrêté municipal réglementant cette décision.

> Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés par 10 Voix POUR émet un avis favorable.

> >>> TXIl — Points divers :

1. Colis des séniors :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il s'est adressé à GAMM

VERT pour les colis de Noël. Il précise qu'il faudra l'an prochain réfléchir pour trouver un autre prestataire afin de diversifier la composition des colis.

Monsieur le Maire interroge les élus si le colis de Noël doit être maintenu lorsque les

bénéficiaires participent au voyage des séniors.

> Après avoir échangé sur ce point, le conseil municipal décide de maintenir le

colis des séniors.

Monsieur le Maire rappelle que la distribution des colis est prévue le 17 décembre 2022 à 10 h et sollicite l’aide des élus.

2. Arbre de Noël :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l'arbre de Noël se déroulera le Samedi 17 décembre 2022 à 15 heures. Il précise 39 jouets seront offerts aux enfants de 0 à 10 ans.

3. CIA:

Monsieur le Maire rappelle aux élus que la rémunération des fonctionnaires est composée non seulement du grade et de l'échelon mais également du régime indemnitaire

(RIFSEEP) instauré par le conseil en 2020, conformément à la loi.

Ce dernier est composé de l'Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (IFSE) versée mensuellement et du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) qui est versé en

décembre de chaque année.

Si l'IFSE est obligataire, le CIA est facultatif et permet de reconnaitre la valeur

professionnelle, l'engagement de chaque agent et de leur manière de servir.

Monsieur le Maire propose d'attribuer le montant maximum du CIA aux 3 agents

territoriaux au regard du travail accompli.

> Proposition validée à l’unanimité.

4. Sobriété énergétique :

Monsieur le Maire demande aux élus si la guirlande de Noël installée sur la façade de la Mairie soit être également éteinte au même titre que tous les points lumineux entre 23 heures et 5 heures du matin.

> La guirlande sera également éteinte sur ces mêmes plages horaires.

5. Téléphonie :

Monsieur le Maire rappelle que la commune est éligible à la fibre et que les habitants ont

sollicité les opérations téléphoniques pour être raccordés.Logement situé au-dessus mairie :

La locataire a sollicité le raccordement à la fibre. Il s'avère qu’une installation technique est requise pour raccorder la mairie d’une part et le locataire du premier.

Propositions : Demander un boitier intérieur pour dispatcher les deux accès Faire passer un câble extérieur

Faire une goulotte.

> Dossier à l'étude

Locataires du gite communal :

La réception téléphonique et internet est difficile à l’intérieur du bâtiment. Pour résoudre ce problème, la commune a souscrit un abonnement auprès de « NODOO » qui permet également de protéger la municipalité contre tout téléchargement de fichiers illicites puisqu'un ticket nominatif est délivré à chaque locataire.

Monsieur ie Maire demande aux élus si le gite doit être raccordé à la fibre.

> Après avoir échangé sur ce point, les élus décident que le gite communal ne soit pas raccordé à la fibre.

Ecole et mairie :

Selon ORANGE, l'école n'est pas référencée pour être raccordée à la fibre.

Monsieur Jean-Luc DECHAMP propose que la commune se rapproche du chargé de mission de la Communauté d'Agglomération du Pays de l'Ourcq pour vérifier cette information et comment y remédier le cas échéant.

6. Subventions :

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que l'Etat va créer un nouveau fonds d'accélération de la transition écologique appelé « Fonds vert », qui vise à aider les collectivités à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie.

Parmi les thématiques proposées, la commune pourrait être concernée par :

- La mise en œuvre de la rénovation énergétique des bâtiments,

- La rénovation des parcs luminaires d'éclairage public.

Il faudrait se renseigner pour connaître le coût du passage de l'éclairage public en LED et quelle pourrait être le montant de l’aide accordée.

Monsieur le Maire propose de revenir vers le conseil lorsqu'il aura des informations complémentaires.

> >>> >>

Tous les sujets ayant été abordés, la séance est levée à 22 h15.

> > >>