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Procès Verbal - 2025 03 03 pv Seance cm
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 03 03 pv Seance cm)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Budget,
VILLE DE 1
Gex 3 Feuillet n° 055
Gex, le O7 avril 2025.
# Direction générale @&
Sandrine TAISNE
& 04.50.42.63.08
sandrine.taisne@ville-gex.fr
Affaire suivie par Jean-Christophe CUSIN
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 03 MARS 20925 À 18H30
PRÉSENTS: Monsieur DUNAND (maire), Mesdames COURT, GILLET, VANEL-NORMANDIN, ZELLER et Messieurs PELLÉ, VENARRE, CRUYPENNINCK, IVANEZ, DESAY (adjoints),
Mesdames COSSARD, ASSENARE, VUILLIOT, LUZZI, DA SILVA DIAMANTINO,
GARNIER-SIMON et Messieurs ROBBEZ, SIGAUD, PELLETIER, LEVITRE, MOLINAS,
JUILLARD (conseillers).
POUVOIRS :
Mme HUSSON donne pouvoir à M. LEVITRE,
Mme CETTIER donne pouvoir à Mme LUZZI,
Mme GIET donne pouvoir à Mme DA SILVA DIAMANTINO,
Mme REYGROBELLET donne pouvoir à Mme COSSARD,
M. MAZET donne pouvoir à M. MOLINAS,
M. CADOUX donne pouvoir à M.ROBBEZ,
M. VAN VAEREMBERG donne pouvoir à Mme VANEL-NORMANDIN,
M. DUVILLARD donne pouvoir à M. CRUYPENNINCK,
Mme CHARRE donne pouvoir à M. JUILLARD,
M. BOCQUET donne pouvoir à Mme GARNIER-SIMON.
ABSENT : M. DANGUY.
SECRÉTAIRE : Madame Dominique COURT a été élue secrétaire de séance à l'unanimité des présents.
PERSONNALITÉS QUALIFIÉES :
Monsieur Jean-Christophe CUSIN, directeur général des services,
Monsieur Malek MANSOURI, directeur général adjoint des services,
Monsieur Virgile HERVET, directeur du pôle opérationnel.
EE
Page 1/30 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 03 FÉVRIER 2025 :
Abstention de Mesdames VANEL-NORMANDIN et LUZZI.
APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR :
(envoyé et publié le 21 février 2025).
ORDRE DU JOUR :
DÉLIBÉRATIONS :
Reprise anticipée des résultats 2024 - Budget général de la commune,
Reprise anticipée des résultats 2024 - Budget bois,
Constitution d’une provision pour le financement du Compte Épargne Temps,
Adoption du budget primitif 2025 de la commune,
Adoption du budget primitif 2025 de la forêt,
Reprise d'un excédent d'investissement en section de fonctionnement pour le budget bois, Révision des autorisations de programme et des crédits de paiement,
Attribution d'une subvention de fonctionnement au Centre communal d'action sociale (CCAS) - Exercice 2025,
Participation aux frais de fonctionnement de l'institution « Jeanne d'Arc » au titre de l’année 2025,
10) Mise à jour de la tarification applicable aux forains pour leurs branchements et consommations électriques à l'occasion de la Fête de l'Oiseau,
11) État annuel récapitulatif des indemnités perçues par les membres du conseil municipal, 12) Évolution statutaire de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex sur l'exercice de la compétence « installations de stockage de déchets inertes »,
13) Convention-cadre avec le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) pour la mise
en œuvre d'actions de formation en intra et/ou union avec la délégation Auvergne Rhône-Alpes,
14) Mise à jour du tableau des emplois communaux,
15) Création d'emplois techniques pour accroissement saisonnier d'activité,
16) Marchés relatifs à l'exécution des travaux de rénovation énergétique et d'aménagement des combles de l'Hôtel de Ville — Lot n° 09.
HIQDUELULE
w
COMMISSIONS :
1) Commission Aménagement, mobilités et urbanisme du mardi 04 février 2025,
2) Commission Affaires culturelles et jeunesse du jeudi 13 février 2025,
3) Commission Espaces publics, environnement et travaux du mardi 18 février 2025,
4) Commission Communication du mardi 25 février 2025,
5) Commission Finances et intercommunalité du mercredi 19 février 2025.
HE. LECTURE DES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- 2025_007_DEC : signature avec l'entreprise GONNET IMPRIMEUR de l'avenant n° 2 au marché relatif à la conception graphique, la mise en page et l'impression de supports de communication, pour un montant total de 2.000,00 € HT, soit une augmentation de 10 % du montant initial du marché,
- 2025_008_DEC: signature avec l'entreprise ARCHIGRAPH d'un marché relatif à la maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux de VRD et infrastructures à Gex, d'un montant maximum annuel de 50.000,00 € HT avec une durée de 12 mois reconductible trois fois,
- 2025_009_DEC : signature avec la société VERDET PAYSAGE de l'avenant n° 1 relatif à la fourniture
et les travaux de plantation d'arbres au groupe scolaire des Vertes Campagnes, sans incidence financière sur le montant initial du marché,
Page 2/30 Feuillet n° 056
- 2025_010_DEC : signature avec l'association « Chœurs de France Rhône-Alpes » d'un devis relatif au Spectacle « Musical's une vie de comédies musicales » du 08 mars 2025, pour un montant total de 33.000,00 €TTC,
- 2025_011_DEC : signature avec l'entreprise CITEOS SALENDRE RÉSEAUX de l'avenant n° 01 relatif aux travaux de câblage et de mise en place d'équipements d'éclairage public sur l'avenue des Tilleuls, pour un montant total de 1.920,00 € HT, soit une augmentation de 3,2 % du montant initial du marché,
- 2025_012_DEC : signature avec la Poste d'une convention relative à la mise à disposition du local associatif pour les épreuves du code de la route, du 1° avril 2025 au 31 mars 2026, avec une
redevance fixée à 27€ par jour d'utilisation,
- 2028_013_DEC : signature avec l'entreprise ATELIER MV d'un devis relatif au marché de maîtrise
d'œuvre pour la création de l'aire de jeux des Contamines, pour un montant total de 9.000,00 € HT,
- 2025_014_DEC : signature avec l'entreprise EXOPEN d’un devis relatif à l’étude de faisabilité pour la rénovation de la chaufferie du Centre Technique Municipal, pour un montant total de 4.550,00 € AT;
- 2025_015_DEC : signature avec l'entreprise GL EVENTS d'un devis relatif à une prestation de service concernant les installations électriques provisoires de la Fête de l'Oiseau, pour un montant total de 26.030,81 € HT,
- 2025_016_DEC : signature avec la société DALKIA d'un devis relatif aux travaux de remplacement
du ballon et de la pompe de charge ECS à la piscine municipale, pour un montant total de 5.601,79 €HT,
- 2025_017_DEC : signature avec l'entreprise COSEEC France de l'avenant n° 1 relatif à l'entretien
des terrains naturels de l'espace sportif de Chauvilly, pour un montant total de 2.500,00 €, soit une
augmentation de 10 % du montant initial du marché,
- 2025_018_DEC : signature avec la société SAREPS d'un devis relatif aux travaux de rénovation
d'étanchéité de la piscine de Gex, pour un montant total de 24.500,00 € HT,
- 2025_019_ DEC : signature avec l'entreprise VERDET PAYSAGE de l'avenant n° 1 relatif à l'entretien
des espaces verts, lot n° 3 « taille des haies », sans incidence financière,
- 2025_020_ DEC : signature avec l'entreprise VERDET PAYSGAGE de l'avenant n° 3 relatif aux
travaux de création d'espaces verts, sans incidence financière,
- 2025_021_ DEC : signature avec l'entreprise VERDET PAYSAGE de l'avenant n°1 relatif à l'entretien des espaces verts, lot n° 2 « entretien des massifs », sans incidence financière,
- 2025_022_DEC : ANNULÉE,
- 20285_023_DEC : signature avec la société SUPERSONIKS du contrat de vente et de maintenance
relatif à la billetterie en ligne pour le service culturel et la piscine municipale,
- 2025_024_DEC: signature avec l'entreprise LES DÉFRICHEURS de trois conventions pour un
montant total de 3 480 € HT pour les travaux d'entretien du secteur de la Chenaillette, de 13 950 €
HT pour l'entretien du cimetière et de 15 600€ HT pour les travaux de débroussaillage sur différents
sites de la commune de Gex,
- 2025_025_DEC : dépôt d'une demande de subventions auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes au titre de l'aide à l'hôtellerie de plein air et du Département de l'Ain au titre de l'aide à
l'hébergement touristique, pour la réhabilitation des sanitaires du camping « Les Genêts », cette
décision annulant et remplaçant la 2024_173_ DEC (réajustement de la demande de subvention au
regard du montant recalculé des travaux),
- 2028_026_DEC : signature avec la société SAVOIRPLUS d'un accord-cadre à bons de commande
relatif à la fourniture et la livraison de matériels scolaires et pédagogiques pour les écoles et le centre de loisirs de Gex, pour un montant minimum annuel de 48.000,00 € HT et un maximum annuel de 68.000,00 € HT,
- 2025_027_DEC : signature avec la société AQUAREM d'un devis relatif au contrôle technique règlementaire des points d'eau incendie, pour un montant total de 4.462,00 € HT,
- 2025_028_DEC : signature avec la SARL DU BADERAND d'un accord-cadre à bons de commande
relatif à la fourniture et la livraison de plantes diverses, pour un montant minimum annuel de
10.000,00 € HT et un montant maximum de 30.000,00 € HT,
- 2025_029_DEC : signature avec plusieurs entreprises (GALLIA, DE SA, BONGLET, SANILOISIRS,
CRC, JURALPECO, FORAZ) de devis relatifs au réaménagement partiel du bloc sanitaire du camping « Les Genêts », pour un montant total de 233.921,62€ HT,
Page 3/30 - 2025_030_DEC : signature avec la société CINÉ DIGITAL LYON d’un devis relatif à la fourniture d'une bibliothèque de stockage de films pour le cinéma municipal le Patio, pour un montant total de 4.812,00 € HT,
- 2025_031_DEC : signature avec la société SMABTP d'un marché d'assurances construction (Dommages ouvrage et Tous risques chantier) dans le cadre des travaux de remplacement de la couverture de l'Espace Perdtemps, pour un montant total de 26.632,02 € TTC.
IV. QUESTIONS DIVERSES :
1. DÉLIBÉRATIONS :
1) REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS 2024 - BUDGET GÉNÉRAL DE LA COMMUNE
+ NOTE DE SYNTHÈSE
Rapporteur : Maxime MOLINAS
L'instruction comptable M57 prévoit que les résultats d'un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.
Toutefois, elle permet également de les reporter au budget de façon anticipée (sans attendre le vote du compte administratif). La reprise est justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel (établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable), accompagnée d'une balance et d'un tableau des résultats d'exécution du budget (produits et visés par le comptable), ainsi que de l’état des restes à réaliser au 31 décembre (documents à annexer à ladélibération).
Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section
d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation sont alors inscrits par anticipation au budget
primitif. Les restes à réaliser sont également repris par anticipation.
IL'est aujourd'hui possible de reprendre par anticipation les résultats 2024, c'est-à-dire constater le résultat de clôture estimé de 2024 et statuer sur l'affectation de ce résultat dans le budget primitif 2025.
Enfin, cette affectation anticipée des résultats permettra d'équilibrer le budget en prenant en compte les besoins de financement des différents projets affichés lors des orientations budgétaires.
Les résultats de l'exercice 2024 se présentent comme suit :
Section defonctionnement | Dépenses | Recettes | Solde
Résultat propre à l'exercice 2024 | 19 020 227,71 | 21 273 179,41 | 2 252 951,70
Résultat antérieur reporté (002) 5 390 440,40 | 5 390 440,40
Résultat à affecter 7 643 392,10
Section d'investissement | Dépenses | Recettes | Solde |
Résultat propre à l'exercice 2024 8 600 591,58 | 6778 452,68 | -1 822 138,90
Résultat antérieur reporté (001) 484 567,78 -484 567,78
Solde d'exécution -2 306 706,68
Restes à réaliser au 31/12/2024 2233 274,89 | 1277 465,92 -955 808,97
La reprise anticipée des résultats envisagée est de :
Page 4/30 Affectation à l'investissement (1068) | 3 262 515,65 |
Report en investissement (001) -2 306 706,68
Report en fonctionnement (002) 4 380 876,45
Ilest proposé aux membres du conseil municipal :
+ De constater les résultats de l'exercice 2024 et les restes à réaliser,
+ D'approuver la reprise par anticipation des résultats de l'exercice 2024.
+ DÉLIBÉRATION
REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS 2024 — BUDGET GÉNÉRAL DE LA COMMUNE
Le conseil municipal,
VU l'instruction budgétaire M57,
VU la note de synthèse,
VU le compte-rendu de la commission Finances et Intercommunalité du 19 février 2025,
VU les pièces justificatives prévues à l’article R2311-13 du code général des collectivités
territoriales,
CONSIDÉRANT que l'ensemble de ces montants seront inscrits au budget primitif, ainsi que le détail des restes à réaliser; que la délibération d'affectation définitive du résultat interviendra après le
vote du compte financier unique,
CONSIDÉRANT que si le compte financier unique fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, le conseil devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte financier unique et, en tout état
de cause, avant la fin de l'exercice 2095,
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> CONSTATE les résultats de l'exercice 2024 et les restes à réaliser suivants,
Section de fonctionnement | Dépenses | Recettes | Solde
Résultat propre à l'exercice 2024 19 020 227,71 | 21 273 179,41 | 2 252 951,70
Résultat antérieur reporté (002) 5 390 440,40 | 5 390 440,40
Résultat à affecter 7 643 392,10
Section d'investissement | Dépenses | | Recettes Solde
Résultat propre à l'exercice 2024 8 600 591,58 | 6778 452,68 | -1 822 138,90
Résultat antérieur reporté (001) 484 567,78 -A84 567,78
Solde d'exécution -2 306 706,68
Restes à réaliser au 31/12/2024 2 233 274,89 | 1277 465,92 -955 808,97
> APPROUVE la reprise par anticipation des résultats de l'exercice 2024.
ë Affectation à l'investissement (1068) | 3 262 515,65
Report en investissement (001) -2 306 706,68
Report en fonctionnement (002) 4 380 876,45 |
Page 5/30 2) REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS 2024 - BUDGET BOIS
+ NOTE DE SYNTHÈSE
Rapporteur : Maxime MOLINAS
L'instruction comptable M57 prévoit que les résultats d'un exercice sont affectés après leur
constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.
Toutefois, elle permet également de les reporter au budget de façon anticipée (sans attendre le vote du compte administratif). La reprise est justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel (établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable), accompagnée d'une balance et d'un tableau des résultats d'exécution du budget (produits et visés par le comptable), ainsi que de l'état des restes à réaliser au 31 décembre (documents à annexer à ladélibération).
Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section
d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation sont alors inscrits par anticipation au budget primitif. Les restes à réaliser sont également repris par anticipation.
ILest aujourd'hui possible de reprendre par anticipation les résultats 2024, c'est-à-dire constater le résultat de clôture estimé de 2024 et statuer sur l'affectation de ce résultat dans le budget primitif 2025.
Enfin, cette affectation anticipée des résultats permettra d'équilibrer le budget en prenant en compte les besoins de financement des différents projets affichés lors des orientations budgétaires.
Les résultats de l'exercice 2024 du budget Bois se présentent comme suit :
— Section de fonctionnement | Dépenses | Recettes | Solde Résultat propre à l'exercice 2024 117 999,76 36 024,56 -81 975,20
Résultat antérieur reporté (002) 88 578,50 88 578,50
Résultat à affecter 6 603,30
= section d'investissement. |} Dé _ Recettes | Solde
Résultat propre à l'exercice 2024 9 314,75 310,38 -9 004,37
Résultat antérieur reporté (001) 410 001,36 410 001,36
Solde d'exécution 400 996,99
La reprise anticipée des résultats envisagée est de :
Affectation à l'investissement (1068) 0,00
Report en investissement (001) 400 996,99
Report en fonctionnement (002) 6 603,30
Ilest proposé aux membres du conseil municipal :
* De constater les résultats de l'exercice 2024 du budget Bois,
° _ D'approuver la reprise par anticipation des résultats de l'exercice 2024.
+ DÉLIBÉRATION
REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS 2024 - BUDGET BOIS
Page 6/30 Feuillet n° 058
Le conseil municipal,
VU l'instruction budgétaire M57,
VU la note de synthèse,
VU le compte-rendu de la commission Finances et Intercommunalité du 19 février 2025,
VU les pièces justificatives prévues à l'article R.2311-13 du code général des collectivités
territoriales,
CONSIDÉRANT que l'ensemble de ces montants seront inscrits au budget primitif, ainsi que le détail des restes à réaliser; la délibération d'affectation définitive du résultat interviendra après le vote
du compte financier unique,
CONSIDÉRANT que si le compte financier unique fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, le conseil devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat
dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte financier unique et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2025,
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> CONSTATE les résultats de l'exercice 2024 du budget Bois,
Section de fonctionnement Dépenses Recettes Solde
Résultat propre à l'exercice 2024 117 999,76 36 024,56 -81 975,20
Résultat antérieur reporté (002) 88 578,50 88 578,50
Résultat à affecter 6 603,30
Section d'investissement __ Dépenses Recettes Solde
Résultat propre à l'exercice 2024 9 314,75 310,38 -9 004,37
Résultat antérieur reporté (001) 410 001,36 410 001,36
Solde d'exécution 400 996,99
> APPROUVE la reprise par anticipation des résultats de l'exercice 2024.
Affectation à l'investissement (1068) 0,00
Reprise anticipée Report en investissement (001) | 400 996,99
Report en fonctionnement (002) 6 603,30
3) CONSTITUTION D’UNE PROVISION POUR LE FINANCEMENT DU COMPTE
ÉPARGNE TEMPS
+ NOTE DE SYNTHÈSE
Rapporteur : Maxime MOLINAS
Le Compte Epargne Temps (CET) est un dispositif qui permet à son titulaire d'accumuler des droits à congé.
Par plusieurs délibérations dont celle en date du 7 Septembre 2020, il a été décidé de permettre l'utilisation des jours épargnés sur le CET sous forme de compensation financière selon la réglementation en vigueur. Ainsi, les jours comptabilisés au-delà de 15 peuvent être en tout ou
Page 7/30 partie : indemnisés, et/ou pris en compte pour la retraite complémentaire (RAFP), et/ou maintenus sur le CET (dans la limite des plafonds en vigueur).
Aujourd’hui, environ 50 jours de CET sont rémunérés en moyenne chaque année, sachant que la
demande de monétisation peut se faire, pour la grande majorité des agents, uniquement jusqu'au
31 janvier de l'année budgétaire. Aussi, la somme correspondante peut être inscrite au budget primitif.
Toutefois, des versements additionnels peuvent être faits en cas de radiation de l'agent (mutation, retraite, décès...).
En vertu de l'instruction comptable M57, le conseil municipal est appelé à constituer les provisions destinées à couvrir un risque ou une charge.
Au regard de la charge financière liée au CET (monétisation de la valeur des jours stockés), il est
préconisé de constituer une provision.
Ilest proposé de provisionner un montant de 5 000€ qui correspond à environ 50 jours de CET. Cette provision fera l'objet d’un mandat d'ordre mixte au compte 6815 pour être constituée.
l'est proposé aux membres du conseil municipal de constituer pour 2025, sur le budget principal, une provision d'ordre semi-budgétaire pour Compte Epargne Temps à hauteur de 5 000 € par le
débit du compte 6815 « Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement.
+ DÉLIBÉRATION
CONSTITUTION D'UNE PROVISION POUR LE FINANCEMENT DU COMPTE ÉPARGNE TEMPS
Le conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la note de synthèse,
VU les délibérations des 7 novembre 2005, 18 octobre 2010, 4 juillet 2017 et 7 septembre 2020 relatives à la mise en œuvre du Compte Épargne Temps (CET) dans lacollectivité,
VU le compte-rendu de la commission Finances et Intercommunalité du 19 février 2025,
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> CONSTITUE sur le budget principal, une provision d'ordre semi-budgétaire pour Compte
Épargne Temps à hauteur de 5 000 € par le débit du compte 6815 « Dotations aux provisions
pour risques et charges de fonctionnement.
4) ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2025 DE LA COMMUNE
+Æ NOTE DE SYNTHÈSE
Rapporteur : Maxime MOLINAS
il est rappelé que selon les articles L.1612-1 et suivants du code général des collectivités
territoriales, les communes doivent, en principe, voter leur budget avant le 15 avril de l'exercice auquel il s'applique (reporté au 30 avril l'année de renouvellement de l'organe délibérant).
Page 8/30 Feuillet n° 059
Le projet de BP 2025 a été préparé sur la base des orientations budgétaires débattues lors du conseil
municipal du 3 février 2025.
Le budget s'équilibre à 24530 000 € en section de fonctionnement et 17 814 000 € en section
d'investissement.
Le document budgétaire a été présenté lors de la commission Finances et Intercommunalité du 19 février 2025.
Ilest proposé aux membres du conseil municipal :
e__ D'approuver le budget primitif 2025 de la commune.
+ De préciser que le vote du budget a lieu par chapitre pour la section de fonctionnement, par
chapitre et opération pour la section d'investissement.
Monsieur le maire: « On reste sur une constante fiscale, c'est-à-dire sans augmentation des taux
d'imposition. Notre taux d'autofinancement est revenu à un niveau intéressant, de même que notre
niveau d'investissement reste très important avec plus de 10 M€ de dépenses réelles. Les conditions
financières et de ratios sont bonnes et nous permettent d'anticiper des charges importantes
comme l'accompagnement du lycée, et un contexte de subventionnements appelés à décroître. »
Monsieur JUILLARD : « Je note une amélioration dans les documents présentés, avec en pièces
jointes le tableau de synthèse du budget primitif et la maquette budgétaire complète consultable
dans l'EXTRANET où communicable sur simple demande à la Direction Générale des Services. Est-
ce que n'importe quel citoyen peut faire la demande de communication de ces documents ? »
Monsieur le maire : « Tout est évidemment public à partir du moment où les choses ont été votées
et validées par le contrôle de légalité. L'accessibilité de ces documents par les moyens modernes,
est appréciable. Je voulais aussi souligner la bonne maîtrise des dépenses courantes qui
connaissent même une baisse. Ces dernières années nous avons eu un gonflement des charges de
fonctionnement en raison du prix de l'énergie qui avait beaucoup augmenté. Nous restons prudents
sur la diminution de ces prix et voulons préserver nos marges d'autofinancement. Je veux souligner
aussi la gestion serrée au quotidien par notre administration municipale. »
+ DÉLIBÉRATION
ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2025 DE LA COMMUNE
Le conseil municipal,
VU le rapport d'orientation budgétaire 2025 et le débat qui s'est tenu lors de la séance du 3 février
2025,
VU la délibération du 8 novembre 2021 adoptant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2022 et conservant un vote par nature et par chapitre globalisé,
VU la note de synthèse,
VU le projet de budget primitif 2025,
VU le document budgétaire présenté,
Page 9/30 VU le compte-rendu de la commission Finances et Intercommunalité du 19 février 2025,
CONSIDÉRANT la proposition de Monsieur le maire de voter le budget présenté s'équilibrant à 24 530 000 € en fonctionnement et 17 814 000 € en investissement,
Et après en avoir délibéré, par 28 voix pour et 4 voix contre (Mesdames GARNIER-SIMON, CHARRE (par procuration) et Messieurs JUILLARD, BOCQUET (par procuration),
>. APPROUVE le budget primitif 2025 de la commune,
> PRÉCISE que le vote du budget a lieu par chapitre pour la section de fonctionnement, par
chapitre et opération pour la section d'investissement,
> AUTORISE le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à
l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des
dépenses réelles de chacune des sections.
5) ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2025 DE LA FORÊT
+ NOTE DE SYNTHÈSE
Rapporteur : Maxime MOLINAS
Ilest rappelé que selon les articles L1612-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
les communes doivent, en principe, voter leur budget avant le 15 avril de l'exercice auquel il
s'applique (reporté au 30 avril l’année de renouvellement de l'organe délibérant).
Le projet de BP 2025 de la forêt a été préparé sur la base des orientations budgétaires débattues lors du conseil municipal du 3 février 2025.
Le budget forêt s’équilibre à 163 000 € en section de fonctionnement et 415 000 € en section
d'investissement.
Le document budgétaire a été présenté lors de la commission Finances et Intercommunalité du 19
février 2025.
Ilest proposé aux membres du conseil municipal :
e__ D'approuver le budget primitif 2025 de la forêt,
* De préciser que le vote du budget a lieu par chapitre pour la section de fonctionnement, par
chapitre sur la section d'investissement
+ DÉLIBÉRATION
ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2025 DE LA FORÊT
Le conseil municipal,
VU le rapport d'orientation budgétaire 2025 et le débat qui s’est tenu lors de la séance du 3 février 20925 au sujet du budget de la forêt,
UU la délibération du 8 novembre 2021 adoptant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2022 et conservant un vote par nature et par chapitre globalisé,
Page 10/30 Feuillet n° 060
VU la note de synthèse,
VU le projet de budget primitif 2025 de la forêt,
VU le document budgétaire présenté,
VU le compte-rendu de la commission Finances et Intercommunalité du 19 février 2025,
CONSIDÉRANT la proposition de Monsieur le maire de voter le budget forêt s'équilibrant à 163 000
€ en fonctionnement et 415 000 € en investissement,
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> APPROUVE le budget primitif 2025 de la forêt,
> PRÉCISE que le vote du budget a lieu par chapitre pour la section de fonctionnement, par
chapitre pour la section d'investissement,
> AUTORISE le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à
l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des
dépenses réelles de chacune des sections.
6) REPRISE D'UN EXCÉDENT D'’INVESTISSEMENT EN SECTION DE
FONCTIONNEMENT POUR LE BUDGET « BOIS »
+ NOTE DE SYNTHÈSE
Rapporteur : Maxime MOLINAS
La Ville à sollicité auprès des services de la Préfecture l'autorisation de reprendre, à titre dérogatoire et exceptionnel, l'excédent d'investissement en section de fonctionnement pour le budget annexe « Bois » à hauteur de 410 001,36 €.
Étant donné que la section de fonctionnement présente un résultat déficitaire de 37 711,08 € autitre du seul exercice 2023, après avis favorable de la Direction générale des collectivités locales et de la Direction générale des finances publiques, la Ville est autorisée à reprendre l'excédent d'investissement en section de fonctionnement à hauteur du déficit de fonctionnement 2023, soit 37 711,08 €.
Cela nécessite l'enregistrement d'une écriture comptable spécifique :
- débit du compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » pour 37 711,08 €,
- crédit du compte 75888 « Autres produits exceptionnels » (budgétaire) pour 37 711,08 €. Il est proposé aux membres du conseil municipal :
e D’autoriser la reprise d'un excédent d'investissement en section de fonctionnement pour le
budget « Bois » à hauteur de 37 711,08 €.
e _D'ouvrir les crédits afin d'enregistrer l'écriture comptable suivante :
- débit du compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » pour 37 711,08 €,
- crédit du compte 75888 « Autres produits exceptionnels » (budgétaire) pour 37 711,08 €.
+ DÉLIBÉRATION
Page 11/30 REPRISE D'UN EXCÉDENT D'INVESTISSEMENT EN SECTION DE FONCTIONNEMENT POUR LE BUDGET « BOIS »
Le conseil municipal,
VU la note de synthèse,
VU le compte-rendu de la commission Finances et Intercommunalité du 19 février 2025,
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> AUTORISE la reprise d’un excédent d'investissement en section de fonctionnement pour le budget « Bois » à hauteur de 37 711,08 €,
> AUTORISE l'écriture comptable suivante :
- débit du compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » pour 37 711,08 €,
-_ crédit du compte 75888 « Autres produits exceptionnels » (budgétaire) pour 37 711,08 €.
7) RÉVISION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT
+ NOTE DE SYNTHÈSE
Rapporteur : Maxime MOLINAS
En application de l’article L.2311-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT), la section
d'investissement peut comprendre des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement (aP/CP).
La Ville a mis en place la gestion en AP/CP de différentes opérations pluriannuelles.
Aussi, dans le cadre de la gestion de ces autorisations de programme, à chaque étape budgétaire
un point est fait sur les AP/CP en cours dans un souci de communication, de suivi (révision, annulation, répartition dans le temps) et de rigueur.
Etant donné le niveau de réalisation des crédits de paiement en 2024 sur les différentes AP, il convient d'ajuster les échéanciers des autorisations de programme comme suit. Le montant de certaines AP est actualisé.
Page 12/30 Feuillet n° 061
Autorisations de programme Crédits de paiement prévisionnels
RE antérieur à ,
N° ap PROGRAMMES AP Révisées (en €) 702 202 20 20725 2077 208 | rorai es cr {en €) 2022
Inscriptions
MAISON MEDICALE 06/03/2023 | 03/07/2023 1 450 000 1203 865,65] 176 631,88 | 10 000,00 1390 497,53 11720HT L
PLURIPROFESSIONNELLE | 1250000 | °#/27/20251390 497,53
14/2/2020 3 609,28) 8228.40] _45755,24| 75000000! 892407.08 1700 000,00 11820 LE BELLEVUE 03/03/2025 1700 000 1290 000
ionnois | 19122019 171007%8,28 | 1348441,93) 164 006,26] 181841,02| 120 000,00 1814 289,21 14/12/2020 17 606 687,44 75139] 92753512 14 685 710,79 40318 CŒUR DE VILLE 14445 | 03/05/2021 14895 470,58 | T 7 A 085,28 | 03/10/202215 400 000
06/03/2023 16 500 000 16 500 000,00 1002 | FENOVATION HOTEL DE VILLE | 07/11/2022 29745,62| __ #2641,27| 26206796 | 1945545,15 2 300 000,00 22 z
ETAMENAGEMENT COMBLES | 2300 000
RENOUVELLEMENT DU PARC | 07/11/2022 33996,00[ _ 148242,62| 267761,38 450 000,00 10122 = AUTOMOBILE (2023-2025) 450 000
AMENAGEMENT ESPACE | 67/11/2022 | 06/03/2023 1 000 000 7990,00] 26 835,00 | 1 565 175,00 1600 000,00 10422 PERDTEMPS (Eclairage 03/03/2025 1 600 000 pis nn 1250 000 intérieur, sanitaires, toiture)
COMPLEXE SPORTIF DU TURET | 07/11/2022 10105,00| 11352121 123 626,21 1092 (Toiture, étanchéité, ACLOTURER
sous-sol) 650 009
RENOVATIONTERRAINS | 07/11/2022 247 509,02 595,20] __301 895,78 550 000,00 1122 Oi/11/2024 550 000 TENNIS 400 000
ETUDES AMENAGEMENTS | 7/11/2022 53772,00| __43962,00| 150 000,00! 150 000,00! _ 200 000,00 | 192 266,00 790 000,00 1162 | ETEQUIPEMENTS CONNEXES | -
AU LYCEE 900
TRAVAUX PARKINGEN | 07/11/2022 424910,00] 154 848,00! 121 242,00 701 000,00 122 03/07/2023 701 000 OUVRAGE 650 000
AMENAGEMENT PONTS DE LA | 07/11/2022 14 556,00! 0,00 0,00] _50000,00| 50000,00] __ 50000,00! 5544400 [ 220 000,00 20022 03/03/2025 220 000 VILLE 490 000
ORAN | 200 000,00 | 1 800 000,00 | 2 000 000,00 4 000 000,00 11324 | REHABILITATION DU GROUPE - 4 000 000
SCOLAIRE PERDTEMPS
AMENAGEMENT VOIRIE VERS | 04/11/2024 100 000.00 | 1 000 000,00 1100 000,00 11624 - LYCEE 1100 000
l'est proposé aux membres du conseil municipal de réviser les autorisations de programme et les crédits de paiements selon le tableau ci-dessus.
+ DÉLIBÉRATION
RÉVISION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT
Le conseil municipal,
VU les articles L. 2311-3 et R. 2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU le décret 95-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l'instruction codificatrice M57,
VU la note de synthèse,
VU les délibérations de mise en place et de révision des autorisations de programme,
Page 13/30 CONSIDÉRANT l'examen du projet de révision des crédits de paiement des différentes AP par la commission Finances et Intercommunalité qui s'est réunie le 19 février 2025,
Au regard du niveau de réalisation des crédits de paiement en 2024 sur les AP en cours, il convient d'ajuster la ventilation des CP et le montant global de certaines AP, comme suit :
Autorisations de programme Crédits de paiement prévisionnels
apré antérieur à u 20 6 EE
N°ap PROGRAMMES AP Révisées (en €) 20 2024 25 202 2027 TOTAL DES CP (ene) 2022
Tnscriptions
MAISON MEDICALE 06/03/2023 | 03/07/2023 1 450 000 1203 865,65] 176 631,88} 10 000,00 1390 497,53 11720HT|
PLURIPROFESSIONNELLE | 1250000 | 02/02/2025 1390 497,53
14/12/2020 3609,28) 822840) 45755,24| 750000.00| 89240708 1700 000,00 11820 LE BELLEVUE 03/03/2025 1 700 000
1290 000
1012/2018 16/12/2018 17 100 748,28 | 1348 441,93] 164006,26|_ 181 841,02} 120 000,00 1814 289,21
14/12/2020 17 606 687,44 | 10 491 780,97) 2362751,39|__ 927535,12} 800 000.00 | 103 643,31 14 685 710,79
40318 CŒUR DE VILLE 14445 03/05/2021 14 895 470,58
085,28 03/10/2022 15 400 000
06/03/2023 16 500 000 16 500 000.00
RENOVATION HOTEL DE VILLE | 07/11/2022 49 745,62 42641,27| 262 067,96 | 1945 545,15 2300 000,00 10022 nu
ETAMENAGEMENT COMBLES | 2300 000
RENOUVELLEMENT DU PARC | 07/11/2022 33 996,00 148 242,62: 267 761,38. 450 000,00 10122 S
AUTOMOBILE (2023-2025) 450 000
AMENAGEMENT ESPACE 07/11/2022 06/03/2023 1 000 000 7990,00! 26 835,00 | 1565 175,00 1 600 000,00
10422 PERDTEMPS (Eclairage 03/03/2025 1 600 000 intérs at, te 1250 000
intérieur, sanitaires, toiture)
COMPLEXE SPORTIF DU TURET| 57/11/2022 10 105,00 113 521,21 123 626,21
10922 (Toiture, étanchéité, A CLOTURER
650 000 sous-sol)
RENOVATION TERRAINS | 07/11/2022 247 509,02 595,20! __301 895,78 550 000,00 1122 04/11/2024 550 000 TENNIS 400 000
ETUDES AMENAGEMENTS | 67/11/2022 53772,00| 43962,00! 150 000,00 | 150 000,00 | 200 000,00 | 192 266,00 | 790 000,00 11622 | ET EQUIPEMENTS CONNEXES 20 666 æ:
AU LYCEE
TRAVAUX PARKING EN 07/11/2022 424 910,00) 154 848,00| 121 242,00 701 000,00 122 03/07/2073 701 000
OUVRAGE 650 000
AMENAGEMENT PONTS DE LA | 07/11/2022 14 556,00! 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00| _55 444,00 220 000,00 20022 03/03/2025 220 000
VILLE 490 000
GRANDISSEME AGRANDI NÉE GRACE 200 000,00 | 1 800 000,00| 2 000 000,00 4 000 000,00
11324 | REHABILITATION DU GROUPE Ce
4 000 000
SCOLAIRE PERDTEMPS
AMENAGEMENT VOIRIE VERS | 04/11/2024 100 000,00 | 1000 000,00 1100 000,00 11624 w LYCEE 1100 000
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> DÉCIDE de réviser les autorisations de programme et les crédits de paiements selon le
tableau ci-dessus.
Mesdames GARNIER-SIMON, CHARRE (par procuration) et Messieurs JUILLARD, BOCQUET (par procuration) se sont abstenus.
8) ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE GEX - EXERCICE 2025
+ NOTE DE SYNTHÈSE
Rapporteur : Virginie ZELLER
Page 14/30 Feuillet n° 062
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la ville de Gex est un établissement public administratif dirigé par un conseil d'administration et présidé par le maire de la commune.
Le CCAS coordonne l’action sociale municipale sur le champ de la solidarité et développe différentes actions pour remédier aux situations de précarité ou de difficulté sociale touchant les familles, les
personnes âgées et les personnes sans emploi.
Il se mobilise spécifiquement dans la lutte contre l'exclusion (notamment aides alimentaires) et le soutien au logement (notamment des personnes âgées et des familles en difficultés).
Afin de permettre au CCAS de continuer à mettre en œuvre et développer sa politique d'action sociale sur le territoire de la commune, il est proposé de lui attribuer une subvention générale de fonctionnement d’un montant maximum de 260 000 €, au titre de l'exercice 2025.
La subvention sera versée en plusieurs fois au rythme des besoins du CCAS. Le montant voté est un montant maximum, le dernier versement sera ajusté en fonction des besoins réels du CCAS
constatés en fin d'année.
Il est proposé aux membres du conseil municipal d'attribuer une subvention générale de
fonctionnement d’un montant maximum de 260 000 € au CCAS de Gex.
+ DÉLIBÉRATION
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE GEX -— EXERCICE 2025
Le conseil municipal,
VU la note de synthèse,
VU le compte-rendu de la commission Finances et Intercommunalité du 19 février 2025,
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
>. ATTRIBUE une subvention générale de fonctionnement d'un montant maximum de 260 000
€ au CCAS de Gex.
9) PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUTION « JEANNE
D’ARC » AU TITRE DE L'ANNÉE 2025
+ NOTE DE SYNTHÈSE
Rapporteur : Gérard IVANEZ
Les principes de participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association sont définis dans l'article R.442-44 du Code de l'Éducation.
En ce qui concerne les classes élémentaires et préélémentaires, les communes sont tenues de prendre en charge ces dépenses pour tous les élèves domiciliés sur leur territoire, dès lors qu'il existe un contrat d'association. Le montant de leur contribution doit être déterminé par référence au coût moyen d'un élève de l’enseignement public élémentaire et maternelle, domicilié sur leur territoire. Il est versé sous la forme d’un forfait communal.
Page 15/30 Depuis 2011, l'institution Jeanne d'Arc a demandé que la participation communale soit alignée sur le montant légalement défini. Dès lors la Ville a mis en place les outils pour calculer le coût moyen d’un élève de l’enseignement public à la fois élémentaire et maternelle.
Les sommes versées en 2024 et proposées pour 2025 figurent dans le tableau ci-dessous :
BUDGET 2024 BUDGET 2025
nombre élèves à la nombre élèves à la
rentrée 2023 rentrée 2024
coût calculé sur| dans le | dans le versement coût calculé sur| dans le | dans le verserréril
base CA 2022 public privé base CA 2023 | public privé
maternelle 1 538,29 € 524 46| 70 761,34 € 1 777,35 € 526 48| 85 312,80 €
élémentaire 878,15 € 706 158| 138 747,70 € 702,84 € 737 141] 99 100,44 €
total 1230 204] 209 509,04 € 1263 189] 184 413,24 €
Le versement de la commune sera donc de :
e Pourles enfants en maternelle: 85 312,80 €
e Pour les enfants en élémentaire : 99 100,44€
Soit un total de 184 413,24 €
Monsieur le maire : « Nous avons reçu la nouvelle cheffe d'établissement sur différents sujets dont
celui-ci. Il faut rappeler que le calcul se fait sur le coût de fonctionnement dans le public car c'est la référence, avec une différenciation entre la maternelle et l'élémentaire. »
+ DÉLIBÉRATION
PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUTION « JEANNE D’ARC » AU TITRE DE
L'ANNÉE 2025
Le conseil municipal,
VU le Code de l'Éducation, notamment ses articles L.442-5 et R.442-44 et les principes de participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat
d'association,
VU la circulaire n° 2012-025 du 15 février 2012,
VU le compte administratif 2023,
VU le budget primitif 2025,
VU la note de synthèse et le tableau de calcul ci-dessous,
Page 16/30 Feuillet n° 063
BUDGET 2024 BUDGET 2025
nombre élèves à la nombre élèves à la
rentrée 2023 rentrée 2024
coût calculé sur| dans le | dans le versement coût calculé sur| dans le | dans le ÿérsemerit
base CA 2022 public privé base CA 2023 public privé
maternelle 1 538,29 € 524. 46| 70 761,34 €] 1777,35€ 526 48| 85 312,80 €
élémentaire 878,15€ 706 158| 138 747,70 € 702,84 € 737 141| 99 100,44 €
total 1230 204| 209 509,04 € 1263 189] 184 413,24 €
CONSIDÉRANT que les dépenses de fonctionnement consacrées aux élèves de l'enseignement public par la commune de Gex s'élèveraient en 2025 à 1 777,35 € pour un élève en classe maternelle
et à 702,84 € pour un élève en classe élémentaire,
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> DÉCIDE de verser à l'institution « Jeanne d'Arc », établissement relevant de l'enseignement
privé sous contrat d'association, la somme de 1 777,35 € par élève résidant à Gex de classe
maternelle et 702,84 € par élève résidant à Gex de classe élémentaire, soit, compte tenu des
effectifs à :
e 85 312,80 € pour l’école maternelle (48 élèves de Gex),
e 99100,44€ pour l'école élémentaire (141 élèves de Gex).
Soit une dotation globale de 184 413,24 €.
M. BOCQUET (par procuration) ne prend pas part au vote.
10) MISE À JOUR DE LA TARIFICATION APPLICABLE AUX FORAINS POUR LEURS
BRANCHEMENTS ET CONSOMMATIONS ÉLECTRIQUES À L'OCCASION DE LA FÊTE
DE L’OISEAU
+ NOTE DE SYNTHÈSE
Rapporteur : Georges DESAY
Il est rappelé la délibération du 6 mai 2024 par laquelle le conseil municipal a décidé la création d'une tarification applicable aux forains pour leurs branchements et consommations électriques à l'occasion de la Fête de l'Oiseau. En effet, pour lutter contre une utilisation anarchique et non
sécurisée de l'électricité alimentant leurs installations, la ville de Gex fait le nécessaire auprès d’un prestataire qualifié pour la location avec pose / dépose de bornes électriques.
A la tarification existante, il est proposé d'ajouter un tarif pour le branchement des caravanes d'habitation. La grille tarifaire serait ainsi complétée comme suit :
Page 17/30 TARIFS ÉLECTRICITÉ FORAINS - FORFAIT POUR LA DURÉE DE LA FÊTE FORAINE
(Manèges, loteries, stands, caravanes)
Intensité en Ampère Tarif
16 À maximum en monophasé 16€
16 À maximum en triphasé 25€
32 A maximum en triphasé 50€
63 À maximum en triphasé 90€
125 A maximum en triphasé 120 €
De 125 À à 250 À maximum en triphasé 145€
Caravane d'habitation 10 € / caravane
Il est proposé au conseil municipal d'approuver la mise à jour tarifaire ci-dessus exposée.
+ DÉLIBÉRATION
MISE À JOUR DE LA TARIFICATION APPLICABLE AUX FORAINS POUR LEURS BRANCHEMENTS ET CONSOMMATIONS ÉLECTRIQUES À L'OCCASION DE LA FÊTE DE L'OISEAU
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n° 2024 061_ DEL du 6 mai 2024 approuvant la création d'une tarification applicable aux forains pour leurs branchements et consommations électriques, à l’occasion de la
fête de l'oiseau ayant lieu chaque année dans la commune,
VU la note de synthèse,
CONSIDÉRANT la nécessité de compléter cette tarification d'un tarif pour le branchement des caravanes d'habitation,
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> DÉCIDE de fixer la grille tarifaire suivante :
TARIFS ÉLECTRICITÉ FORAINS - FORFAIT POUR LA DURÉE DE LA FÊTE FORAINE (Manèges, loteries, stands, caravanes)
Intensité en Ampère Tarif
16 À maximum en monophasé 16€
16 À maximum en triphasé 25€
32 À maximum en triphasé 50€
63 À maximum en triphasé 90€
Page 18/30 125 À maximum en triphasé 120€
De 125 À à 250 À maximum en triphasé 145€
Caravane d'habitation 10€ / caravane
11) ÉTAT ANNUEL RECAPITULATIF DES INDEMNITÉS PERÇUES PAR LES MEMBRES DU
CONSEIL MUNICIPAL
+ NOTE DE SYNTHÈSE
Rapporteur : Ségolène VUILLIOT
La loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019 a institué une nouvelle obligation pour les
collectivités et établissements publics à fiscalité propre : ils doivent produire chaque année, en
principe avant l'examen du budget de la commune, un état présentant l’ensemble des indemnités
perçues par les élus siégeant dans leur conseil.
L'état annuel doit présenter les indemnités que reçoivent les élus locaux au titre de tout mandat
et de toutes fonctions exercés au sein :
e Du conseil municipal ;
e De tout syndicat mixte, pôle métropolitain ;
e De toute société d'économie mixte locale, société publique locale.
Aucun élu municipal ne percevant à Gex d’indemnités au titre de syndicats ou d'entreprises visés
par l'article L.2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales, l'état annuel des
indemnités perçues au titre des fonctions municipales pour l'exercice 2024 est le suivant :
Indemnité de | Remboursement Avantage en
NOM - Prénom Mandat fonction | de frais nature (montants bruts annuel en €)
DUNAND Patrice Maire 38 474,52
PELLÉ Christian 1% adjoint 14 797,92
COURT Dominique 2° adjoint 14797,92 453,20
VENARRE Jérémie 3° adjoint 14 797,92
GILLET Véronique 4° adjoint 14 797,92 125,20
CRUYPENNINCK Benoit 5° adjoint 14 797,92
VANEL-NORMANDIN 6° adjoint 14 797,92 Sandrine
IVANEZ Gérard 7° adjoint 14 797,92
ZELLER Virginie 8° adjoint 14 797,92
DESAY Georges 9€ adjoint 14 797,92
Ilest précisé que le montant perçu par Madame COURT constitue le remboursement d’une avance pour le compte de plusieurs adjoints (train + logement à l'occasion du congrès des Maires de Paris), et que celui perçu par Madame GILLET est lié au même déplacement. Il est, à ce sujet, rappelé la délibération n° 2024_116 du 4 novembre 2024 portant octroi de mandats spéciaux dans le cadre du 106° Congrès des Maires et Présidents d'intercommunalité de France à plusieurs adjoints pour leur participation audit congrès et définissant les modalités de prise en charge.
Il'est ainsi proposé au conseil municipal de prendre acte de ces informations.
Page 19/30 Monsieur JUILLARD : « Ne serait-il pas plus simple de passer directement en comptabilité sans faire
de remboursement et de faire apparaître les sommes dans ce tableau ? »
Monsieur le maire: «|| est plus simple pour les adjoints de réserver eux-mêmes les hôtels qui souvent n’acceptent pas les mandats administratifs. C'est aussi une question de transparence vis-
à-vis des citoyens. »
+ DÉLIBÉRATION
ÉTAT ANNUEL RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS PERÇUES PAR LES MEMBRES DU CONSEIL
MUNICIPAL
Le conseil municipal,
VU la note de synthèse,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2123-24-1-1 ;
VU la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la
proximité de l’action publique
VU la délibération n° 2020_048_ DEL en date du 19 mai 2020 fixant le montant des indemnités
allouées aux élus,
CONSIDÉRANT qu'aucun élu ne perçoit à Gex d'indemnités au titre de syndicats ou d'entreprises
visés par l’article L 2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales, l'état annuel des
indemnités perçues au titre des fonctions municipales pour l'exercice 2024 est le suivant :
| Indemnité de | Remboursement | Avantage en
NOM - Prénom Mandat _fonction | de frais nature | (montants bruts annuel en €)
DUNAND Patrice | Maire 38 474,52 | | PELLÉ Christian 1# adjoint 14 797,92 | | COURT Dominique | 2° adjoint 14 797,92 453,20 | | VENARRE Jérémie 3° adjoint 14 797,92 | | GILLET Véronique æadjoint | 14797,92 | 125,20 | CRUYPENNINCK Benoit 5° adjoint 14 797,92
VAREL-NORMANBIN éadiont | 14797,92 | Sandrine : : | |
IVANEZ Gérard 7° adjoint 14 797,92
| ZELLER Virginie &adjoint | 14797,92 |
DESAY Georges 96 adjoint 14797,92 |
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> PREND ACTE de l'état annuel des indemnités perçues au titre des fonctions municipales en
2024.
Page 20/30 Feuillet n° 065
12) ÉVOLUTION STATUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PAYS
DE GEX SUR L’EXERCICE DE LA COMPÉTENCE « INSTALLATIONS DE STOCKAGE
DE DÉCHETS INERTES »
+ NOTE DE SYNTHÈSE
Rapporteur : Patrice DUNAND
Par délibération n° 2019.00154 du 23 mai 2019, le conseil communautaire de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex a voté en faveur de la modification de la rédaction de la compétence
facultative « Installations de Stockage de Déchets Inertes » (ISDI) en lui substituant la définition Suivante : « Création, aménagement, entretien et gestion d'installations de Stockage de Déchets Inertes ». Pour mémoire, la formulation initiale n'apparaissait pas comme suffisamment précise sur les modalités d'exercice de cette compétence : « Organisation et conduite d’un dispositif de gestion
et de maîtrise des déchets inertes. »
Pour que la nouvelle rédaction entre en application, les communes gessiennes doivent délibérer à leur tour, dans les mêmes conditions de majorité requises que lors de la création d'un EPCI (établissement public de coopération intercommunale), conformément aux dispositions de l’article
L.5211-17 alinéa 2 du code général des collectivités territoriales.
Ainsi cette modification statutaire sera définitivement adoptée si deux tiers des conseils municipaux des communes représentant la moitié de la population totale concernée, ou la moitié des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population totale
concernée, se prononcent favorablement.
La commune de Gex s'étant vu notifier le 20 janvier 2025 la délibération du conseil communautaire,
son conseil municipal dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer.
Il est proposé aux membres du conseil municipal d'approuver cette évolution statutaire de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex sur l'exercice de la compétence ISDI.
+ DÉLIBÉRATION
ÉVOLUTION STATUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX SUR L'EXERCICE DE LA COMPÉTENCE « INSTALLATIONS DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES »
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-17 alinéa 2,
VU les statuts de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex,
VU la délibération du Conseil communautaire n° 2019.00154 du 23 mai 2019, approuvant la modification de la rédaction de la compétence « Installations de Stockage de Déchets Inertes » (ISDI) pour lui substituer la définition suivante: « Création, aménagement, entretien et gestion
d'installations de Stockage de Déchets Inertes »,
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Page 21/30 > APPROUVE la rédaction nouvelle de la compétence facultative relative aux installations de
stockage de déchets inertes, dans les termes suivants qui emportent modification de sa
définition par l'arrêté préfectoral du 8 mars 2019 (titre III, article 11.3):
« Création, aménagement, entretien et gestion d'installations de stockage de déchets inertes. »,
> CHARGE Monsieur le maire de prendre toutes les dispositions relatives à l'exécution de la
présente délibération.
13) CONVENTION-CADRE AVEC LE CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE (CNFPT) POUR LA MISE EN ŒUVRE D’ACTIONS DE FORMATION
EN INTRA ET/OU UNION AVEC LA DÉLÉGATION AUVERGNE RHÔNE-ALPES
+ NOTE DE SYNTHÈSE
Rapporteur : Martine LUZZI
La formation professionnelle tout au long de la vie représente l'un des principaux leviers de la gestion des compétences et constitue l'outil privilégié de la stratégie de développement qualitatif des services publics locaux.
Le dispositif issu de la loi du 19 février 2007 a renforcé les droits individuels et collectifs à la
formation des agents territoriaux qui s'exercent selon un jeu de responsabilités croisées entre les agents, les employeurs et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
Ce dispositif implique :
= Pour les collectivités : de mettre en place les conditions nécessaires à la mise en œuvre du
dispositif de formation professionnelle tout au long de la vie ;
- Pour les agents : d'être pleinement acteurs de leur formation et de leur évolution
professionnelle ;
- Pour le CNFPT : de répondre au mieux aux besoins de formation résultant tant des parcours
individuels des agents que des dynamiques collectives impulsées par les collectivités dans
leur plan de formation.
Dans ce cadre, l'exercice du droit à la formation résulte, d'une part, d'une relation indispensable entre l'agent territorial et son employeur et, d'autre part, relève autant de l'engagement des autorités territoriales que de l'offre de service du CNFPT.
Un partenariat de formation professionnelle territorialisée entre la délégation Auvergne Rhône-
Alpes du CNFPT et la Ville de Gex avait été signé pour la période 2022-2024.
Afin de poursuivre l'engagement au bénéfice du développement des compétences des agents de la collectivité et d'une programmation de formations correspondant aux besoins de la Ville de Gex, il est proposé de conclure une nouvelle convention avec le CNFPT.
La convention-cadre a pour objet de définir et de préciser les orientations et les objectifs du partenariat entre le CNFPT et la Ville de Gex afin de développer les compétences des agents de la Ville et d'accompagner ses projets.
La Ville de Gex définit ainsi ses objectifs stratégiques de développement des compétences ou d'accompagnement souhaité du CNFPT :
Page 22/30 Feuillet n° 066
+ Une proximité et qualité du service public, avec une volonté d'accompagner les administrés
de manière réactive et efficiente ;
+ Une politique de formation ambitieuse, visant à renforcer les compétences des agents,
intégrer efficacement les nouveaux collaborateurs et assurer un service public performant
et durable.
Les axes de formation prioritaires incluent :
+ Le développement des savoirs de base et des compétences numériques ;
e Le soutien aux pratiques managériales ;
+ La promotion de la santé, de l'hygiène et de la sécurité au travail :
+ __ Le perfectionnement des compétences et des techniques métiers :
+ __ Le développement et le renforcement des compétences transverses ;
+ L'accompagnement des parcours professionnels et de la mobilité (interne et externe).
En réponse aux orientations et objectifs formulés, les parties conviennent de mettre en œuvre, dans le cadre d'un programme annuel, des actions de formation en INTRA, destinées aux seuls agents de la collectivité et/ ou en UNION de collectivités, destinées aux agents de différentes collectivités
territorialement proches.
La convention-cadre annexée sera conclue à compter de sa date de signature jusqu’au 31 décembre
2027.
Monsieur JUILLARD : « Ma première question porte sur la date du 31 décembre 2027 qui engage la prochaine mandature. Est-ce une date obligatoire ou peut-on arrêter la convention à la fin de la
mandature ? »
Monsieur le maire: «Tout ne s'arrête pas à chaque élection. Je rappelle que les personnes concernées sont des agents de la collectivité pour leur plan de formation. Les changements de
municipalité ne bouleversent pas les plans de formation qui peuvent toutefois être amendés. »
Monsieur JUILLARD : « Ma seconde question sur le plan de formation porte sur tous les autres organismes de formation en France, autres que le CNFPT. Après la loi de 1981 sur le 1 % obligatoire de formation des agents, on a vu une nuée d'entreprises sauter sur le sujet. »
Monsieur le maire : « Cette convention avec le CNFPT n'est pas exclusive mais je rappelle que nous y cotisons. Cela vient formaliser une cotisation obligatoire versée au centre de formation agréé
nationalement, avec un retour de services. »
Monsieur JUILLARD : « si on choisissait quelqu'un d'autre, on referait un cadre ? C’est au coup par COUp ? »
Monsieur le maire : « Cela dépend de la nature de la formation, vous pouvez avoir des demandes spécifiques comme en sécurité. Nous avons par exemple contractualisé avec la Protection Civile de l'Ain pour la formation des gestes de premiers secours. Ces prestations de services sont
contractualisées mais ne correspondent pas à un accord-cadre aussi large au Vu du catalogue de
formations proposé par le CNFPT. »
Page 23/30 + DÉLIBÉRATION
CONVENTION-CADRE AVEC LE CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (CNFPT) POUR LA MISE EN ŒUVRE D'ACTIONS DE FORMATION EN INTRA ET/OU UNION AVEC LA
DÉLÉGATION AUVERGNE RHÔNE-ALPES
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 422-21 et suivants,
VU la note de synthèse,
CONSIDÉRANT le partenariat de formation professionnelle territorialisée entre la délégation Auvergne Rhône-Alpes du CNFPT et la Ville de Gex, signé pour la période 2022-2024,
CONSIDÉRANT l'intérêt de poursuivre cet engagement au bénéfice du développement des
compétences des agents de la collectivité et d'une programmation de formations correspondant aux besoins de la Ville de Gex,
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> APPROUVE les termes de la convention-cadre entre la délégation Auvergne Rhône-Alpes du
CNFPT et la Ville de Gex pour la mise en œuvre d'actions de formation en intra et/ou union,
> INDIQUE que les crédits correspondants sont ou seront inscrits au budget,
> AUTORISE Monsieur le maire ou un adjoint délégué à signer la convention-cadre ci-annexée et tout acte en découlant.
14) MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX
+ NOTE DE SYNTHÈSE
Rapporteur : Patrice DUNAND
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique (CGFP), les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Les emplois publics peuvent avoir un caractère permanent ou non, ce caractère étant déterminé selon le besoin auquel il a vocation à répondre. Les emplois ayant un caractère permanent ont vocation par principe à être pourvus par des fonctionnaires, c'est-à-dire des agents titulaires ou
stagiaires recrutés par voie règlementaire.
Il est exposé la nécessité de mettre à jour le tableau des emplois pour les motifs suivants :
° Création d'un poste de chargé de communication à temps complet sur les grades du cadre
d'emplois des adjoints administratifs (catégorie C) ou des rédacteurs (catégorie B).
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emploi des adjoints administratifs ou des rédacteurs territoriaux. La rémunération et le déroulement de carrière correspondront aux cadres d'emplois concernés.
Page 24/30 Feuillet n° 067
Recalibrage d’un poste du cadre d'emplois des rédacteurs au cadre d'emplois des adjoints
administratifs par suite d'un départ et d'une mutation interne (agent détenant le grade
d’adjoint administratif) ;
Suppression d’un poste à temps non complet de 19h en prévision du départ de l'agent
l'occupant au service population, et création d’un poste à temps non complet de 28h.
Création d Su i : nee ppression Observations
poste de Poste
Adjoint s Besoin
administrati > . nn d'étoffer le l'emploi de fterritorial : . , service
chargé de de communicatio communicatio 39 500€ à x HOT TE
n à temps 41 500€ p k : face à complet Rédacteur ; -
(catégorie C ou principal : lnementeion ° de la charge
8) de lobale de
HO09E à ravi 63 000 € ‘
. djoi . 1 emploi de # Su ; 1emploi de à : administrati : . gestionnaire LE gestionnaire de la fterritorial :
dela commande de Suite à un
HOmmanes ublique 39 500€ à départ et une publique à DUB id 41 500€ Pare
temps complet (cadre Adjoint adm mufatlen P É d'emplois des ur interne
(cadre principal 1"° ; . adjoints d'emplois des administratifs cl : de
rédacteurs) | 40 130€ à
50 800€
Adjoint
administrati
1 emploi 1lemploi ere 19H : de Suite à
! 'é ! ét: & ef RE er sam F 23 280€à indisponibilité
P P 29 700€ d'un agent et non complet non complet Adioint besoin
(28H), cadre (19H), cadre . . ” ; : ; : administrati d'étoffer le d'emplois des d'emplois des nn . = Là fterritorial service adjoints adjoints |
administratifs administratifs 28H: de population. 31 600€ à
33 200€
Ces créations ou modifications de postes sont inscrites dans les prévisions budgétaires 2025.
l'est proposé aux membres du conseil municipal d'approuver l'évolution du tableau des effectifs ci- dessus exposée.
Page 25/30 + DÉLIBÉRATION
MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX
Le conseil municipal,
VU le code général de la fonction publique (CGFP), notamment l’article L.313-1,
VU la note de synthèse,
CONSIDÉRANT le tableau des emplois,
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> APPROUVE l’évolution du tableau des emplois, comme suit :
Création de poste Suppression de Poste
1 emploi de chargé de
communication à temps
complet (catégorie C ou B)
1 emploi de gestionnaire de la
commande publique à temps
complet (cadre d'emplois des
rédacteurs)
1 emploi de gestionnaire de la
commande publique (cadre
d'emplois des adjoints
administratifs)
1 emploi d'agent d'état civil à
temps non complet (28h),
cadre d'emplois des adjoints
administratifs
1 emploi d'agent d'état civil à
temps non complet (19H), cadre
d'emplois des adjoints
administratifs
> INDIQUE que le Comité social territorial (CST) sera informé de cette évolution du tableau
des emplois,
> PRÉCISE qu'en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ces postes
permanents pourront être pourvus par des agents contractuels de droit public dans l'attente
du recrutement d’un fonctionnaire,
> AUTORISE Monsieur le maire où un adjoint délégué à signer toutes pièces de nature
administrative où financière nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
15) CRÉATION D'EMPLOIS TECHNIQUES POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER
D'ACTIVITÉ
+ NOTE DE SYNTHÈSE
Rapporteur : Patrice DUNAND
Les services techniques (Voirie et espaces verts) sollicitent chaque année le recrutement d'agents techniques pour faire face à l'accroissement saisonnier d'activité de la saison estivale (plantations, manifestations, etc...
Page 26/30 Feuillet n° 068
Cette année la demande porte sur la création de :
+ deux emplois à temps complet d'agents techniques polyvalents sur le grade d’adjoint
technique au service des espaces verts pour une durée de six mois :
+ deux emplois à temps complet d'agents techniques polyvalents sur le grade d’adjoint
technique au service voirie pour une durée de six mois.
Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver la création de quatre emplois pour
accroissement saisonnier d'activité.
+ DÉLIBÉRATION
CRÉATION D'EMPLOIS TECHNIQUES POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ
Le conseil municipal,
VU le code général de la fonction publique et notamment les articles L.332-23 1° et L.332-23 2°,
VU l'article L.313-1 du code général de la fonction publique en vertu duquel les emplois de chaque
collectivité sont créés par l'organe délibérant, la délibération devant mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération l'autorité territoriale est habilitée à recruter,
VU la note de synthèse,
CONSIDÉRANT qu'en raison des besoins des services voirie et espaces verts durant la saison estivale il y aurait lieu de créer :
+ deux emplois à temps complet d'agents techniques polyvalents sur le grade d’adjoint
technique au service des espaces verts pour une durée de six mois :
+ deux emplois à temps complet d'agents techniques polyvalents sur le grade d’adjoint
technique au service voirie pour une durée de six mois.
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> DÉCIDE de créer quatre emplois pour accroissement saisonnier d'activité pour une durée
de six mois répartis de la façon suivante :
o deux emplois à temps complet d'agents techniques polyvalents sur le grade
d'adjoint technique au service des espaces verts pour une durée de six mois :
o deux emplois à temps complet d'agents techniques polyvalents sur le grade
d’adjoint technique au service voirie pour une durée de six mois.
> PRÉCISE que la durée hebdomadaire des emplois sera de 35 heures,
Y DÉCIDE que la rémunération sera fixée entre le 1” et le & échelon du grade d’adjoint
technique, selon l'expérience de l'agent recruté,
> HABILITE l'autorité territoriale à recruter des agents contractuels pour pourvoir ces emplois.
Page 27/30 16) MARCHÉS RELATIFS À L'EXÉCUTION DES TRAVAUX DE RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE ET D'AMÉNAGEMENT DES COMBLES DE L'HÔTEL DE VILLE — LOT
N° 09
4 NOTE DE SYNTHÈSE
Rapporteur : Christian PELLÉ
Il est rappelé que l'Hôtel de Ville est un bâtiment de plus de 1000 m2, autrement dit soumis aux obligations de travaux de rénovation énergétique dans le cadre du décret tertiaire (40% d'économie
en 2030). Le projet, dont la maîtrise d'œuvre est assurée par le cabinet d'architecture ATELIER B, comprend les travaux suivants :
+ Rénovation thermique des menuiseries extérieures,
4 Isolation des combles, modification d'éléments de charpente pour aménager les
combles en salle du conseil en amphithéätre,
+ Réhabilitation des chauffages électriques du rez-de-chaussée et du 1° étage avec des pompes à chaleur performantes,
+ Réaménagement du 1° étage en trois bureaux et un open-space,
+ Réaménagement du rez-de-chaussée en salle des mariages.
Le projet est réparti en 12 lots. Le lot n°09 «Carrelages» a été attribué, par décision
n°2024_103_ DEC en date du 27 juin 2024 à l’entreprise STPIF pour un montant de 33 780.72 € HT. Le marché a été notifié à l'entreprise le 1° juillet 2024. Les travaux objets de ce lot n'ont, à ce jour, pas débuté.
La société STPIF, basée à Saint-Ouen (93), a fait part à la maîtrise d'œuvre et à la mairie de ses difficultés à s'organiser pour exécuter les prestations de ce marché.
La demande de résiliation par accord amiable a été présentée pour avis aux membres de la Commission MAPA réunis le 13 février 2025. Il convient donc de résilier le marché afin de pouvoir relancer une consultation pour pourvoir à l'attribution de ce lot n°09 « Carrelages ».
+ DÉLIBÉRATION
MARCHÉS RELATIFS À L'EXÉCUTION DES TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE ET D'AMÉNAGEMENT DES COMBLES DE L'HÔTEL DE VILLE — LOT N° 09
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la commande publique,
UU le projet de rénovation énergétique et d'aménagement des combles de l'Hôtel de Ville,
UU la délibération n°2023_119_ DEL du 11 décembre 2023,
VU les décisions n°2024 064 DEC du 26 avril 2024, n°2024_076_ DEC du 24 mai 2024 et
n°2024 _103_ DEC du 27 juin 2024,
VU l'acte d'engagement signé et notifié à l'entreprise STPIF,
Page 28/30 Feuillet n° 069
VU le courrier du 4 février 2025 transmis par l'entreprise STPIF demandant la résiliation du marché
par accord amiable pour impossibilité d'exécuter les prestations,
VU l'avis favorable de la Commission MAPA, réunie le 13 février 2025, de prononcer la résiliation du
marché par accord amiable,
VU la note de synthèse,
CONSIDÉRANT qu'il convient de résilier le marché relatif à l'exécution des travaux de rénovation énergétique et d'aménagement des combles de l'Hôtel de Ville — lot n°09 « Carrelages » par accord
amiable,
CONSIDÉRANT que la résiliation interviendra à réception de l'acte de résiliation par l'entreprise
STPIF, titulaire du marché,
CONSIDÉRANT la nécessité de relancer une consultation pour pourvoir à l'attribution du lot n°09
« Carrelages »,
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> RÉSILIE par accord amiable le marché relatif à l'exécution des travaux de rénovation
énergétique et d'aménagement des combles de l'Hôtel de Ville pour le lot n°09
« Carrelages » avec la société STPIF,
> AUTORISE Monsieur le maire à signer la décision de résiliation et à prendre toutes
les mesures nécessaires à la résiliation de ce marché,
> AUTORISE Monsieur le maire à relancer une consultation ou réaliser toute démarche
pour attribuer le lot n°09 et à signer tous documents s'y rapportant.
I. COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS :
1) COMMISSION AMÉNAGEMENT, MOBILITÉS ET URBANISME DU MARDI 04 FÉVRIER 2095.
Madame VANEL-NORMANDIN présente le compte-rendu de cette commission.
2) COMMISSION AFFAIRES CULTURELLES ET JEUNESSE DU JEUDI 13 FÉVRIER 2025.
Madame LUZZI présente le compte-rendu de cette commission.
3) COMMISSION ESPACES PUBLICS, ENVIRONNEMENT ET TRAVAUX DU MARDI 18 FÉEVRIER 2025.
Monsieur PELLÉ présente le compte-rendu de cette commission.
Monsieur le maire : « Je rappelle que ces arbres du parc des Cèdres sont attaqués à la fois par une bactérie et des champignons. Ils sont pourrissants sur plusieurs mètres et représentent un danger
immédiat. C'est vraiment un crève-cœur d'en arriver à leur abattage mais nous n'avons pas le choix pour des raisons de sécurité. Dans la foulée de nouveaux cèdres seront replantés, cette essence
étant compatible avec l'évolution climatique. »
Page 29/30 4) COMMISSION COMMUNICATION DU MARDI 25 FÉVRIER 2025.
Monsieur VENARRE présente le compte-rendu de cette commission.
IL. LECTURE DES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL
MUNICIPAL :
IV. QUESTIONS DIVERSES :
La séance est levée à 19 h 35.
LA PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPALES
LUNDI 07 AVRIL 2025 À 18 H30
La secrétaire de séance,
Dominique COURT Patrice DUNAND
Page 30/30