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Document publié le Vendredi 27 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2023 108 CAO maitrise oeuvre bat. courant d Ere Semnoz Election des membres)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20230427-11744-DE-1-1 en date du 04/05/23 ; REFERENCE ACTE : DEL-2023-108
DEL-2023-108
Nombre de
membres en
exercice
95
Présents et
représentés
80
Délibération
Date de mise
en ligne
4 MAI 2023
Déposée en
Préfecture le
4 MAI 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU GRAND ANNECY
SEANCE du 27 AVRIL 2023
L’an deux mille vingt-trois
Le vingt sept du mois de avril à dix-huit heures
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le vingt avril deux mille vingt-trois, s'est réuni Cap Périaz à Annecy (Seynod) en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET , Présidente.
Etaient présents
Jean-Pascal ALBRAN, Etienne ANDRÉYS, Christian ANSELME, Jacques ARCHINARD, Gilles ARDIN, François ASTORG, Olivier BARRY, Isabelle BASTID, Alexandra BEAUJARD, Marie BERTRAND, Nicole BLOC, Franck BOGEY, Cécile BOLY, Patrick BOSSON, Bilel BOUCHETIBAT, Corinne BOULAND, Catherine BOUVIER, Christian BOVIER, Pierre BRUYERE, Karine BUI-XUAN-PICCHEDDA, Martine COUTAZ, Roland DAVIET, Joëlle DERIPPE-PERRADIN, Samuel DIXNEUF, David DUBOSSON, Fabienne DULIEGE, Denis DUPERTHUY, Elisabeth EMONET, Chantale FARMER, Jean-François GIMBERT, Aurélie GUEDRON, Marion LAFARIE, Frédérique LARDET, François LAVIGNE-DELVILLE, Christiane LAYDEVANT, Patrick LECONTE, Karine LEROY, Viviane MARLE, Jean-Claude MARTIN, Christian MARTINOD, Pierre-Louis MASSEIN, Antoine de MENTHON, Catherine MERCIER- GUYON, Patricia MERMOZ, Philippe MORIN, Magali MUGNIER, Michel MUGNIER- POLLET, Alexandre MULATIER-GACHET, Laure ODORICO, Xavier OSTERNAUD, Gérard PASTOR, Tony PESSEY, Eric PEUGNIEZ, Monique PIMONOW, Jean-Luc RIGAUT, Marc ROLLIN, Christian ROPHILLE, Nora SEGAUD-LABIDI, Jean-Louis TOÉ, Olivier TRIMBUR
Avaient donné procuration
Michel BEAL à Elisabeth EMONET, Stéphane BOUCLIER à Christian ANSELME, Lola CECCHINEL à Karine BUI-XUAN-PICCHEDDA, Odile CERIATI-MAURIS à Magali MUGNIER, Henri CHAUMONTET à Isabelle BASTID, Sandrine DALL'AGLIO à Christian BOVIER, Noëlle DELORME à Gilles ARDIN, Isabelle DIJEAU à Christiane LAYDEVANT, Gilles FRANÇOIS à Marc ROLLIN, Fabien GERY à Samuel DIXNEUF, Anthony GRANGER à Joëlle DERIPPE-PERRADIN, Ségolène GUICHARD à Roland DAVIET, Charlotte JULIEN à Viviane MARLE, Claire LEPAN à Denis DUPERTHUY, Benjamin MARIAS à Etienne ANDRÉYS, Raymond PELLICIER à Pierre BRUYERE, Christian PETIT à Marion LAFARIE, Yannis SAUTY à Chantale FARMER, Bénédicte SERRATE à Alexandra BEAUJARD, Gilles VIVIANT à Patricia MERMOZ
Etaient excusé(e)s
Frédérique BANGUÉ, Vanessa BRUNO, Christel CASSET, Pierre GEAY, Fabienne GREBERT, Frédérique KHAMMAR, Elisabeth LASSALLE, Bruno LYONNAZ, Thomas MESZAROS, Aurélien MODURIER, Marie-Luce PERDRIX, Christophe PONCET, Agnès PRIEUR-DREVON, Didier SARDA, Guillaume TATU
Alexandre MULATIER-GACHET est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20230427-11744-DE-1-1 en date du 04/05/23 ; REFERENCE ACTE : DEL-2023-108 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20230427-11744-DE-1-1 en date du 04/05/23 ; REFERENCE ACTE : DEL-2023-108
OBJET
COMMISSION D'APPEL D'OFFRES POUR LE JURY DU CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE DU BÂTIMENT LE COURANT D'ERE, PÔLE D'ACCUEIL TOURISTIQUE DU SEMNOZ - ÉLECTION DES MEMBRES.
Alexandre MULATIER-GACHET, rapporteur
Vu l’arrêté n° PREF/DRCL/BCBL-2018-0066 en date du 21 décembre 2018 approuvant les statuts de la communauté d’agglomération « Grand Annecy » ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1411-5, L.2121-21, D.1411- 3, D.1411-4, D.1411-5 et L.1414-2 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy n° DEL-2023-107 en date du 27 avril 2023 portant fixation des conditions de dépôt des listes des candidats pour siéger au sein de la commission d’appel d’offres (CAO) spécifique pour le jury du concours de maitrise d’œuvre du projet de restructuration ou reconstruction du bâtiment dit le Courant d’Ere, pôle d’accueil touristique support des activités 4 saisons du plateau du Semnoz ;
Vu les listes déposées dont il est donné lecture ;
Vu l’appel à candidatures effectué ;
Considérant qu’il est procédé à l’élection des membres titulaires de la CAO à la représentation proportionnelle, avec application de la règle du plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel ;
Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;
Considérant que les suppléants ne seront pas nommément affectés à un titulaire ;
Considérant qu’en cas d’égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages et, en cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus ;
Considérant que les élections ont lieu au scrutin secret sauf accord unanime contraire ;
Considérant l’accord unanime des Conseillers communautaires pour procéder à l’élection au scrutin public, conformément à l’article L-2121-21 du code général des collectivités territoriales ;
Après appel à candidature, une liste a été déposée :
Titulaires Suppléants
Patrick BOSSON Samuel DIXNEUF
Catherine BOUVIER Christian ANSELME
Marie-Luce PERDRIX Marc ROLLIN
François LAVIGNE-DELVILLE Pierre BRUYÈRE
Catherine MERCIER-GUYON Gilles FRANҪOIS
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE :
- de procéder aux opérations de vote ;
- que sont élus les membres titulaires de la commission d’appel d’offres (CAO) suivants : AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20230427-11744-DE-1-1 en date du 04/05/23 ; REFERENCE ACTE : DEL-2023-108
Patrick BOSSON,
Catherine BOUVIER,
Marie-Luce PERDRIX,
François LAVIGNE-DELVILLE,
Catherine MERCIER-GUYON ;
- que sont élus les membres suppléants de la commission d’appel d’offres (CAO) suivants : Samuel DIXNEUF,
Christian ANSELME,
Marc ROLLIN,
Pierre BRUYÈRE,
Gilles FRANҪOIS.
LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 80
Le Secrétaire de séance,
Alexandre MULATIER-GACHET
Pour extrait conforme
Pour la Présidente et par délégation,
Le Directeur Général,
Sébastien LENOIR.