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Compte-Rendu - CR conseil 0313 2025
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Sainte-Anne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 0313 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 4
Commune de Sainte Anne
Arrondissement de Besançon
Canton d’Ornans
Réunion du conseil municipal
Objet réunion du 03/13/2025
Le Maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché sur la porte de la mairie le
15/03/2025
Que l’invitation du conseil avait
été faite le 02/03/2025
Que le nombre des membres en
exercice est de 7
Exécution des articles L121 10, R
121 7, L 121 11, L 124 2, L 121
17, R 121 9 du code des
communes.
Séance du 13 mars 2025
L’an 2025, le 13 mars à 20h 15 le Conseil Municipal de la commune de Sainte Anne s'est réuni en salle de mairie après convocation du 22/02/2024 sous la présidence de Joël Bôle, Maire.
Etaient présents :
Florentin Guyat, Nicolas Auvernois, Valentin Guyat, Arnaud Florin, et Joël Bôle
Absentes Fanny Darsin et Barbara Huguenin
Conformément aux articles précités du code des communes, il a été procédé à l’élection d’un secrétaire pris parmi les membres du Conseil. Nicolas Auvernois a été désigné pour occuper ces fonctions qu’il a acceptées.
L’ordre du jour est le suivant :
• Validation CR CM du 19/12/2024
• Tableau financier janvier 2025
• BP 2024, CA 2024 et compte de gestion 2025
• Projet BP 2025
• Affectation des résultats et Projets investissements 2024
• Dette, taxes 2025
• Délibération / 4 nouvelles adhésions au syndicat forestier
• Questions diverses dont :
o PC Florentin et Emma, nouveau projet
o Point travaux restructuration mairie
o Recensement de la population du village (rémunération agent recenseur)
Joël déclare la séance ouverte et distribue à chacun des conseillers un fascicule regroupant les annexes illustrant l’ordre du jour du CM.
➢ CR du CM du 19/12/2024 : les conseillers valident à l’unanimité ce CR qui leur avait été distribué le 26/11//2023
➢ Point financier : les conseillers prennent connaissance du tableau financier de janvier 2025 (voir document joint page 2)
➢ CA 2024 : après présentation des comptes par le maire et en l’absence de Joël, sous la présidence de Nicolas Auvernois, il est procédé au vote du CA 2024
CA 2024 Fonctionnement Investissement
Dépenses 121 162 € 28 867 €
Recettes 398 262€ 146 293 €
Résultat 277 099 € 116 427 €
Vote : pour : 4 contre : 0 abstention : 0 Le CA 2024 est approuvé à l’unanimité
Les résultats du CA sont conformes à ceux du comte de gestion dressé par la trésorerie.
➢ Compte de gestion : le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les documents budgétaires et comptables de l’exercice 2024, après avoir entendu et approuvé les comptes de gestion de l’exercice 2024 Page 2 sur 4
o Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
o Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes
o Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2024 par Monsieur le Receveur Municipal, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.
Vote : pour : 5 contre : 0 abstention : 0 CG 2025 approuvé à l’unanimité
➢ BP 2025 : sous la présidence de Joël, il est procédé au vote du BP 2025 :
BP 2025 Fonctionnement Investissement
Dépenses 115 192 € 35 965 €
Recettes 321 262 € 124 827 €
Résultat 206 070 € 85 852 €
Vote : pour : 5 contre : 0 abstention : 0 BP2025 approuvé à l’unanimité
➢ Taxes pour 2025 : le CM propose de garder les mêmes taux qu’en 2024 :
Vote : pour : 5 contre : 0 abstention : 0 Les taxes approuvées à l’unanimité
➢ Affectation des résultats : le CM vote l’affectation des résultats suivants :
Nous garderions les taxes 2024 voir CM
Taux, bases, produit Habitation foncier bârti foncier non bâti
réforme
compensé état
base 28 649,00 € 22 029,00 € bases 2025 à vérifier
Produit 3 500,00 € 8 207,94 € 3 416,70 € soit estimé 2025 15 124,64 €
bases 2024 28 037,00 € 21 199,00 €
taxes 2025 à voter en CM
taux 28,65 15,51 Page 3 sur 4
➢ Dette : Le CM prend connaissance de la dette : voir tableau ci-dessous :
➢ Forêt : Joël présente le point forêt qui a été préparé avec le garde ONF et Valentin :
➢ Point sur travaux restructuration mairie :
Emprunt durée 1ère échéance intérêt capital annuité 150 000,00 € 20 ans déc.-16 1 960,00 € 6 645,00 € 8 605,00 €
tésorerie au 31/01/2024 398 879,00 €
Etat de la dette: un seul emprunt / réfection église Page 4 sur 4
➢ Adhésion des communes de Epeugney, Goux sous Landet, Le Val, Rouhe au syndicat forestier : Après délibération, le CM donne un avis favorable à l’adhésion de ces 4, communes au syndicat forestier
Vote : pour 5 contre 0 abstention 0
➢ Recensement : proposition de rémunérer l’agent recenseur d’une somme forfaitaire de 150 € net (environ 180 € brut) pour l’ensemble des tâches qu’elle a assumé (subvention 140 € versée à la commune pour le recensement)
Vote : pour 5 contre 0 abstention 0
➢ Demande de PC Florentin et Emma : après présentation du projet de construction sur la parcelle correspondant à l’extension du lotissement, le CM se montre favorable au projet présenté, Joël précise qu’il demandera à ce que les plantations prévues sur le projet soient réalisées afin que la construction s’intègre bien au milieu, ainsi que cela est demande dans le règlement de lotissement.
➢ Suite à une judicieuse remarque de Nicolas, il sera désormais demandé une caution de 150 € aux personnes qui louent la salle commune.
Sur ce dernier point se clôt l’ordre du jour et les conseillers dégustent gâteau de ménage et « Leffe de garde » en regardant tomber les flocons aériens d’une giboulée de mars.
Joël