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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sillingy.
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Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
J, M 2 HAUTE-S/ 0
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024/252
portant limitation de vitesse
sur la route départementale n°1508
du 1° juillet au 28 septembre 2024
Le Maire de SILLINGY,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code pénal,
VU le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation, VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, VU la note du Ministère de la transition écologique définissant le calendrier des jours « hors chantiers »,
VU l'arrêté municipal n°07/253 du 10 août 2007 modifié, portant mise en agglomération de la route départementale n° 1508 (pour partie),
VU la délibération n°2005-188 du Conseil Municipal du 21 octobre 2005 modifiée, portant actualisation du tableau de la voirie communale,
VU la demande présentée par le groupement BENEDETTI GUELPA SOCCO, agissant pour le compte du Département de la Haute Savoie, en vue d'aménager un carrefour giratoire dans le secteur de la Croix Blanche, situé sur la route départementale n°1508, entre les PR 30+335 et PR 31+500, sur le territoire de la commune de Sillingy,
VU l'avis favorable du Département du 28 juin 2024,
Vu l'avis demandé à la Préfecture le 28 juin 2024,
CONSIDÉRANT qu'il convient par suite de réglementer la circulation sur la partie agglomérée de ladite route pour permettre l'exécution desdits travaux et pour des motifs de sécurité publique, SUR proposition de Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER. Du lundi 1° juillet 2024, au vendredi 28 septembre 2024, la vitesse de circulation sur la route départementale n°1508, dite route de Bellegarde, dans sa partie agglomérée de La Petite Balme, sera limitée à 30 km/h.
ART. 2.- La mise en place de la signalisation adéquate en exécution des présentes, ainsi que la mise en concordance avec la signalisation permanente, seront assurées par la demandeuse, sous le contrôle des services départementaux.
ART. 3.- Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et réprimées dans les formes et selon les modalités prescrites par les lois et règlements en vigueur.
ART. 4.- Le présent arrêté, certifié exécutoire sous ma responsabilité, sera transcrit au registre des arrêtés municipaux, affiché sur les lieux du chantier et adressé : - à Monsieur le Préfet du Département de la Haute-Savoie ;
- à Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Haute-Savoie; - à Monsieur le Commandant de la Brigade territoriale de gendarmerie de LA BALME DE SILLINGY ; - à Monsieur le Responsable de la Police pluri communale ;
- à Monsieur le Président du Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie ; - à Monsieur le Président de la Communauté de Communes FIER ET USSES ; - au groupement BENEDETTI GUELPA SOCCO, demandeur;
- et à Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie — pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l’accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- Publication électroniqus s Nr site internet www.sillingv.fr le 0 2 JUL où - Notiicationle —2 JU °
SILLINGY, le 1° juillet 2024
Le Maire,
Yvan SONNERAT
di