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Procès Verbal - Séance du 1er avril
Document publié le Mardi 1 avril 2003 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 1er avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
SEANCE du 1er AVRIL 2003
L’an deux mille trois et le premier avril, à vingt et une heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste CASETTA, Maire.
La séance a été publique.
Etaient présents :
Mesdames PRADERE, BAREILLE, VIGUIER, SOUTEIRAT, MARTINEZ-MEDALE, GILLES-LAGRANGE, VIOLTON, VIANO, GABERNET, GROSSET, FONTES.
Messieurs LECLERCQ, MORANDIN, DUPRAT, CHARRON, STEFANI, JANY, ALBOUY, SCHWAB, BOSCHER, SOUREN, FAVARETTO, DEGOUL.
Procurations :
Madame MOLINA avait donné procuration à Madame VIANO.
Madame THURIES avait donné procuration à Monsieur DUPRAT.
Etait Absent :
Monsieur BOST
Madame PRADERE a été élue secrétaire de séance.
Le procès verbal de la précédente séance ayant été adopté à l’unanimité, le quorum étant atteint et l’assemblée pouvant valablement délibérer, Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour.
En préambule, à l'ordre du jour Monsieur le Maire fait part au Conseil
Municipal de la démission de sa qualité de Conseiller Municipal de
Monsieur Jean-Paul CHAMBRILLON qui réside désormais aux
Baccarets.
Conformément à l’article L2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire a informé le Sous-Préfet, représentant de l’Etat,
Monsieur Jean DEGOUL étant le candidat suivant sur la liste « Pins- Justaret l’Avenir Autrement », Monsieur le maire l’accueille et déclare l’installer en qualité de Conseiller Municipal. COMPTE ADMINISTRATIF 2002
Monsieur Daniel LECLERCQ, rapporteur de la commission des
finances, fait part à l’assemblée communale qu’à l’expiration de
l’exercice budgétaire, Monsieur le Maire établit un compte
administratif qui présente les résultats de l’exécution du budget. Le
compte administratif est établi par exercice.
Il compare :
- d’une part, les prévisions ou autorisations se rapportant à chaque
chapitre et à chaque article du budget ;
- d’autre part, le total des émissions de titres de recettes ou des
émissions de mandats correspondant à la subdivision intéressée du
budget.
Il est établi à l’aide de la comptabilité tenue par Monsieur le Maire en
cours d’année.
Le Conseil Municipal se prononce expressément sur le compte
administratif de Monsieur Le Maire, et arrête les comptes de la
commune après avoir vérifié l’exactitude matérielle de l’exécution du
budget.
La présidence du Conseil Municipal, lors des séances consacrées à
l’examen du compte administratif de Monsieur Le Maire, est confiée à
un président ad hoc désigné par le conseil. Monsieur Le Maire peut
assister à la discussion.
Mais il doit se retirer au moment du vote.
Monsieur LECLERCQ présente alors le projet de Compte
Administratif 2002 pour la commune.
A - Section de fonctionnement - réalisations
MANDATS EMIS TITRES EMIS OPERATIONS REELLES
Gestion des services
011 Charges à caractère général 541 545.14 € 70 Produits des serv., du dom. 259 984.86 € 012 Charges de personnel et assim . 1 094 274.27 € 73 Impôts et taxes 877 370.32 € 65 Autres charges de gestion courante 181 935.91 € 74 Dotations et subventions 860 072.34 € 014 Atténuation de prod. (sf ICNE 762) 0.00 € 75 Autres produits de gest. Courante 22 388.02 € 013 Atténuation de ch. (sf ICNE 6611) 37 342.77 €
Total des dépenses de gest. des services 1 817 755.32 € Total des recettes de gest. des services 2 057 158.31 € RESULTAT COURANT NON FINANCIER 239 402.99 €
66 Charges financières (sf ICNE 6611) 56 229.99 € 76 Produits financiers (sf ICNE 762) 27.52 € RESULTAT FINANCIER - 56 202.47 €
67 Charges exceptionnelles 1 733.32 € 77 Produits exceptionnels 10 245.63 € 7911 Indemnités de sinistre 9 477.45 €
RESULTAT EXCEPTIONNEL 17 989.76 €
TOTAL DEPENSES REELLES I 1 875 718.63 € TOTAL RECETTES REELLES II 2 076 908.91 €
SOLDE DES OPERATIONS REELLES EXCEDENT = (II-I) 201 190.28 € DEFICIT (=I-II) OPERATIONS D’ORDRE DE SECTION A SECTION (1)
Transferts entre sections dont : Transferts entre sections : 6741 Subv. ou dot. en nature 0.00 € 72 Travaux en régie 0.00 € 675 Valeur des immob. Cédées 36 214.24 € 776 Moins-values sur cessions 32 566.04 € 676 Plus-values cessions 0.00 € 777 Subv. D’inv. Transférés 19 601.02 € 68 Dotations aux amort. et prov. 61 452.14 € 78 Reprises sur provisions 0.00 € 79 (sf. 7911) Transferts de charges 0.00 €
6611 ICNE de l’exercice / emprunts 29 575.46 € 6611 ICNE N-1 Contr'ep./empts 29 641.41 € 762 ICNE N-1 contrepassés/prêts 0.00 € 762 ICNE de l’exercice/prêts 0.00 € Autres (1) 0.54 € Autres (1) 0.00 € TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 127 242.38 € TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 81 808.47 € AUTOFINANCEMENT DEGAGE POSITIF (=III-IV) 45 433.91 € NEGATIF (=IV-III)
TOTAL DEPENSES
DE L’EXERCICE A1 =I+III...……......... 2 002 961.01 €
TOTAL RECETTES
DE L’EXERCICE.A2 = II+IV........ 2 158 717.38 €
Mandats et titres
Emis (col.1)
Résultat reporté
N-1 (col.2)
Cumul section
= (col. 1+2)
Reste à
réaliser N
Dépenses A1 2 002 961.01 € D002 0.00 € 2 002 961.01 € 0.00 € Recettes A2 2 158 717.38 € R002 119 359.18 € 2 278 076.56 € 0.00 €
B - Section d’investissement - Réalisations
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES
Dépenses financières Ressources propres externes 10 Reversement de dotations
13 Remboursement de subv.
16 Rembt d’emprunts.(sf ICNE 1688)
0.00 €
0.00 €
91 961.48 €
10 Dot. et fonds propres (sf 1068)
138 Subv. D'invest. non affectées
27 Rembt de prêts (sf ICNE 2768)
139 156.79 €
0.00 €
0.00 €
26 Acquisition de participations 0.00 € Autres ressources externes 27 Prêts et immob. Fin. (sf. ICNE 2768) 0.00 € - définitives : Dépenses d’équipement 13 Subventions 146 909.56 € Total comptes 20, 21 et 23
(en opération et hors opérations) 770 477.46 €
- non définitives :
16 Emprunts et dettes (sf ICNE 1688) 301 220.00 €
45 Opérations pour C/de tiers 0.00 € 45 Opérations pour C/de tiers 0.00 €
TOTAL DEPENSES REELLES V 862 438.94 € TOTAL RECETTES REELLES VI 587 286.35 €
BESOIN D’AUTOFINANCEMENT (Dépenses réelles - Recettes réelles) 275 152.59 €
OPERATIONS D’ORDRE A L’INTERIEUR DE LA SECTION (1)
Opérations patrimoniales (1) VII 0.00 € Opérations patrimoniales (1) VIII 0.00 €
OPERATIONS D’ORDRE DE SECTION A SECTION (2)
Transferts entre sections dont : Transferts entres sections
139 Reprises sur subventions
14,15, 29, 39, 49, 59 Reprises sur Prov.
19 601.02 €
0.00 €
14,15, 29, 39, 49, 59 Provisions
28 Amortissements des immob.
0.00 €
61 452.14 €
19 Moins-Values de cessions
20, 21, 23 Travaux en régie
481 Charges à répartir
1688 ICNE N-1 contrepassés/empts
32 566.04 €
0.00 €
0.00 €
29 641.41 €
19 Plus-values de cessions
20, 21, 23, 26, 27 sorties d’actif
45 Opérations pour compte de tiers
481 Amort. Des charges à répartir
1688 ICNE de l'exercice/empts
0.00 €
36 214.24 €
0.00 €
0.00 €
29 575.46 €
2768 ICNE de l'exercice/prêts
Autres (2)
0.00 €
0.00 €
2768 ICNE N-1 contrepassés/prêt
Autres (2)
0.00 €
0.00 €
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
DE SECTION A SECTION IX 81 808.47 €
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
SECTION A SECTION X 127 241.84 €
AUTOFINANCEMENT PROPRE A L'EXERCICE : - 45 433.37 € (Solde des opérations d'ordre de section à section = IX-X, précédé du signe – si négatif) TOTAL DEPENSES
DE L’EXERCICE B1=V+VII+IX 944 247.41 €
TOTAL RECETTES
DE L’EXERCICE B2=VI+VIII+X 714 528.19 €
Mandats et titres
Emis (col.1)
Résultat reporté
N-1 (col. 2)
Cumul section
= (col. 1+2)
Restes à
réaliser
N
Dépenses B1 944 247.41 € D001 0.00 € 944 247.41 € 775 683.50 € Recettes B2 714 528.19 € R001 22 738.77 € 737 266.96 € 714 245.09 € Affectation de N-1 230 273.55 € 230 273.55 €
Monsieur le Maire s'étant retiré, le Conseil Municipal, ouï l'exposé de son rapporteur, à l'unanimité de ses membres, approuve le Compte Administratif 2002 pour la Commune de Pins-Justaret.
AFFECTATION DU RESULTAT
DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2002
Le Conseil Municipal, après avoir examiné le compte administratif,
statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 155 756,37 €
- un déficit d’investissement de : 23 293,10 €
Affecte comme il suit le Résultat de Fonctionnement et le Résultat
d’Investissement de l’exercice 2002 :
COMPTE ADMINISTRATIF 2002 Voté le : 01/04/2003
Résultat de fonctionnement 2002
A – Résultat de l’exercice
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) 155 756.37 € B – Résultats antérieurs reportés
(Ligne 002 du compte administratif 2002)
précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
119 359.18 €
C – Résultat à affecter
= A + B (hors restes à réaliser) 275 115.55 € (Si C est négatif, report du déficit
ligne 002 ci-dessous)
D- Solde d’exécution d’investissement 2002
(précédé de + ou -)
D 001 (besoin de financement)
R 001 (excédent de financement)
E - Solde des restes à réaliser d’investissement 2002 (4)
Besoin de financement
Excédent de financement (1)
23 293.10 €
- 61 438.41 €
BESOIN DE FINANCEMENT F = D + E 38 145.31 € REPRISE C = G + H 275 115.55 €
1) Affectation en réserves R 1068
en investissement
G= au moins la couverture du besoin
de financement (F)
2) H report en fonctionnement R 002 (2)
38 145.31 €
236 970.24 €
DEFICIT REPORTE D 002 (5) REPRISE DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2002
DANS LE BUDGET PRIMITIF 2003
Dans le cadre du vote du Budget Primitif 2003, Monsieur le Maire
propose au Conseil Municipal, la reprise du résultat du Compte
Administratif 2002 dans les conditions suivantes :
COMPTE ADMINISTRATIF 2002 Voté le : 01/04/2003
Résultat de fonctionnement 2002
A – Résultat de l’exercice
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) 155 756.37 € B – Résultats antérieurs reportés
(Ligne 002 du compte administratif 2002),
précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) 119 359.18 € C – Résultat à affecter
= A + B (hors restes à réaliser) 275 115.55 € (Si C est négatif, report du déficit
ligne 002 ci-dessous)
D- Solde d’exécution d’investissement 2002
(précédé de + ou -)
D 001 (besoin de financement)
R 001 (excédent de financement)
E - Solde des restes à réaliser d’investissement 2002 (4)
Besoin de financement
Excédent de financement (1)
23 293.10 €
- 61 438.41 €
BESOIN DE FINANCEMENT F = D + E 38 145.31 € REPRISE C = G + H 275 115.55 €
1) Affectation en réserves R 1068
en investissement
G= au moins la couverture du besoin
de financement (F)
2) H report en fonctionnement R 002 (2)
38 145.31 €
236 970.24 €
DEFICIT REPORTE D 002 (5)
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son président, à l’unanimité de
ses membres, approuve la proposition de Monsieur le Maire de reprise
du résultat de l’exercice 2002 dans le Budget Primitif 2003.
BUDGET PRIMITIF 2003
Monsieur Daniel LECLERCQ, Maire Adjoint délégué au Budget,
présente au Conseil Municipal le projet de Budget 2003 pour la
Commune.
Il est proposé à l’Assemblée Communale de voter le budget :
-au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
-au niveau du chapitre pour la section d’investissement,
-avec opération. Section de fonctionnement
DEPENSES
RECETTES
Opérations
réelles (1)
Opérations d’ordre
(2)
TOTAL
Chap. Dépenses de fonctionnement - Total 2 179 464.00 € 228 302.24 € A1 2 407 766.24 €
011 Charges à caractère général 616 518.00 € 616 518.00 €
012 Charges de personnel 1 182 000.00 € 1 182 000.00 €
014 Atténuation de produits (sf ICNE 762) (6) 27 746.00 € 27 746.00 €
022 Dépenses imprévues Fonct. 100 000.00 € 100 000.00 €
65 Autres charges de gestion courante 186 614.00 € 186 614.00 €
66 Charges financières (sf ICNE 6611) (5) 66 436.00 € 66 436.00 €
67 Charges exceptionnelles 150.00 € 15 246.00 € 15 396.00 €
6611 ICNE de l’exercice 26 794.00 € 26 794.00 €
68 Dotations aux amortissements 74 828.00 € 74 828.00 €
023 Virement à la section d’investissement 111 434.24 € 111 434.24 €
Opérations
réelles (1)
Opérations
d’ordre (2)
TOTAL
Chap. Recettes de fonctionnement – Total 2 133 296.00 € 37 500.00 € A2 2 170 796.00 €
70 Produits des services 222 900.00 € 222 900.00 €
73 Impôts et taxes 961 940.00 € 961 940.00 €
74 Dotations et participations 834 536.00 € 834 536.00 €
75 Autres produits de gestion courante 24 075.00 € 24 075.00 €
013 Atténuations de charges (sf ICNE 6611) 68 000.00 € 68 000.00 €
76 Produits financiers (sf ICNE 762) 30.00 € 30.00 €
77 Produits exceptionnels 16 815.00 € 7 924.00 € 24 739.00 €
79 Transfert des charges 5 000.00 € 5 000.00 €
6611 ICNE Contrepassation 29 576.00 € 29 576.00 € Section d’investissement
DEPENSES
RECETTES
Opérations d’ordre (2) Opérations
réelles
De section à
section
A l’intérieur
de la section
(3)
TOTAL
Dépenses d’investissement – Total 1 561 997.22 € 102 291.00 € B1 1 664 288.22 €
Dépenses réelles ou d’ordre 1 561 997.22 € 72 715.00 € 1 634 712.22 €
10 Dotations Fonds divers Réserves 1 081.00 € 1 081.00 €
13 Subventions d’investissement 7 924.00 € 7 924.00 €
16 Rembt d’emprunts (sf ICNE 1688) (5) 110 205.00 € 110 205.00 €
20 Immobilisations incorporelles (hors op.) 7 200.00 € 7 200.00 €
21 Immob. Corporelles (hors opération) 83 291.00 € 64 791.00 € 148 082.00 €
23 Immob.en cours (hors opération) 122 311.79 € 122 311.79 €
Opération d'équipement (total) 1 237 908.43 € 1 237 908.43 €
Dépenses d’ordre (2) 29 576.00 € 29 576.00 €
1688 ICNE Contrepassation 29 576.00 € 29 576.00 €
Opérations d’ordre (2)
Opérations
réelles De section à section A l’intérieur de la section (3) TOTAL
Recettes d’investissement – Total 1 309 756.57 € 293 093.24 € B2 1 602 849.81 €
Recettes réelles ou d’ordre 1 309 756.57 € 1 309 756.57 €
10 Dotations fonds divers réserves (8) 112 269.00 € 112 269.00 €
13 Subventions d’investis. reçues 811 487.57 € 811 487.57 €
16 Emprunts et dettes (sf ICNE 16882) 386 000.00 € 386 000.00 €
Recettes d’ordre 293 093.24 € 293 093.24 €
1688 ICNE contrepassation 26 794.00 € 26 794.00 €
21 Immobilisations corporelles 76 401.00 € 76 401.00 €
19 Diff. sur réalisations d’immob. 3 636.00 € 3 636.00 €
28 Amortissement des immos 74 828.00 € 74 828.00 €
021 Virement de la section de fonction. 111 434.24 € 111 434.24 € EQUIPEMENT – DEPENSES NON INDIVIDUALISEES
Articles Libellés
Restes à
réaliser
N-1 (1) (col.1)
Propositions
du Maire
Votes du Conseil
Municipal
(col. 2)
Total
= (col 1 + col2)
DEPENSES 30 461.81 € 182 340.98 € 182 340.98 € 212 802.79 €
20 Immobilisations incorporelles 7 200.00 € 7 200.00 € 7 200.00 €
208 Autres immos incorporelles 7 200.00 € 7 200.00 € 7 200.00 €
21 Immobilisations corporelles 6 331.00 € 76 960.00 € 76 960.00 € 83 291.00 €
2112 Terrains de voirie 10 000.00 € 10 000.00 € 10 000.00 €
21318 Autres bâtiments publics 7 470.00 € 7 470.00 € 7 470.00 €
2182 Matériel de transport 7 700.00 € 7 700.00 € 7 700.00 €
2184 Mobilier 6 107.00 € 6 107.00 € 6 107.00 €
2188 Autres immo corporelles 6 331.00 € 45 683.00 € 45 683.00 € 52 014.00 €
23 Immobilisations en cours 24 130.81 € 98 180.98 € 98 180.98 € 122 311.79 €
2313 Immos en cours constructions 24 130.81 € 98 180.98 € 98 180.98 € 122 311.79 €
EQUIPEMENT – RECETTES NON AFFECTEES A UNE OPERATION
OPERATIONS VOTEES - DEPENSES
N° Op° Libellé de l'opération Restes à réaliser N-1(1) (Col.1) Propositions du Maire Votes du Conseil Municipal (col.2) Total =Col.1 + Col.2
TOTAL 745 221.69 € 492 686.74 € 492 686.74 € 1 237 908.43 €
12 Maison Jeunes / Associations 362 050.96 € 18 869.50 € 18 869.50 € 380 920.46 €
13 Traversée du village 273 300.00 € 15 681.00 € 15 681.00 € 288 981.00 €
17 Pool routier 2001/2002 3 368.59 € 46 632.00 € 46 632.00 € 50 000.59 €
18 Hors programme 30 000.00 € 30 000.00 €
19 Amende Police/av. de Saubens 65 706.00 € 65 706.00 €
21 Aires de jeux 812.46 € 812.46 € 812.46 €
22 Schéma com. Rés. Eaux pluviales 10 796.14 € 10 796.14 €
23 Avenue de la Croisette 270 000.00 € 270 000.00 € 270 000.00 €
24 Peinture vitraux de l'Eglise 58 691.78 € 58 691.78 € 58 691.78 €
25 Place Sainte Barbe 10 000.00 € 10 000.00 € 10 000.00 €
26 Centre Technique 72 000.00 € 72 000.00 € 72 000.00 €
Articles Libellés
Restes à
réaliser
N-1 (1) (col.1)
Propositions
du Maire
Votes du
Conseil
Municipal
(col. 2)
Total=
(col 1 + col2)
RECETTES 17 529.00 € 99 382.50 € 99 382.50 € 116 911.50 €
13 Subventions d’investis. reçues 17 529.00 € 99 382.50 € 99 382.50 € 116 911.50 €
1313 Subv. Equip. Transf. département 2 439.00 € 32 256.81 € 32 256.81 € 34 695.81 €
1323 Départements 15 090.00 € 67 125.69 € 67 125.69 € 82 215.69 € RECETTES AFFECTEES AUX OPERATIONS VOTEES
N°
Opération
Restes à réaliser
N-1(1) (Col.1)
Recettes nouvelles
(col.2)
Total
=col.1+Col.2
Besoin (-) ou
excédent (+) de financement (2)
310 716.09 € 383 859.98 € 694 576.07 € - 543 332.36 €
12 169 257.00 € 169 257.00 € - 211 663.46 €
13 104 648.00 € 104 648.00 € - 184 333.00 €
17 4 363.09 € 6 400.00 € 10 763.09 € - 39 237.50 €
18 - 30 000.00 €
19 21 953.00 € 21 953.00 € - 43 753.00 €
20 3 375.00 € 3 375.00 € 3 375.00 €
21 8 586.00 € 8 586.00 € 7 773.54 €
22 7 120.00 € 7 120.00 € - 3 676.14 €
23 270 000.00 € 270 000.00 €
24 23 528.98 € 23 528.98 € - 35 162.80 €
25 3 345.00 € 3 345.00 € - 6 655.00 €
26 72 000.00 € 72 000.00 €
DEPENSES GLOBALES
Dépenses totales Résultat reporté (6) TOTAL SECTION
FONCTIONNEMENT A1 2 407 766.24 € D002 0.00 € 2 407 766.24 € INVESTISSEMENT B1 1 664 288.22 € D001 0.00 € 1 664 288.22 €
RECETTES GLOBALES
Recettes totales Résultat reporté
(7) (9)
Affectation
(8)
TOTAL
SECTION
FONCTIONNEMENT A2 2 170.796.00 € R002 236 970.24 € 2 407 766.24 € INVESTISSEMENT B2 1 602 849.81 € R001 23 293.10 € R1068 38 145.31 € 1 664 288.22 €
Monsieur BOSCHER regrette que la commune soit obligée d’approvisionner à hauteur de 5 000 € l’article 6227 Frais d’acte et de contentieux afin de faire face aux diverses actions contentieuses dont elle est l’objet.
Monsieur BOSCHER note également que la baisse d’impôts envisagée par le gouvernement « passant à la trappe », la hausse des taux prévue au niveau communal ne va pas dans un sens favorable au consommateur. Tout comme le transfert de charges « à la sauce Raffarin » vers les communes, qui se traduira par une hausse des impôts locaux.
Répondant aux observations de Monsieur BOSCHER, Monsieur le Maire rappelle qu’il a été élu sur un programme bien précis qu’il s’efforce de réaliser avec son équipe en tenant compte des capacités financières de la Commune.
Quant aux observations sur la politique gouvernementale, il semble que ce ne soit ni le moment ni le lieu pour en débattre, la question à l’ordre du jour étant le budget de la Commune pour 2003. Ouï l’exposé de son rapporteur, le Conseil Municipal approuve le BUDGET 2003 de la Commune à la majorité de vingt quatre voix POUR, zéro voix CONTRE et deux ABSTENTIONS (Madame FONTES et Monsieur BOSCHER).
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION
Monsieur Le Maire fait part à l’assemblée que le produit attendu des
impôts directs, nécessaire à l’équilibre du Budget Primitif 2003 compte
tenu des bases prévisionnelles communiquées par les services fiscaux,
s’élève à 897 000 €.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son président, après en avoir
délibéré à la majorité de vingt deux voix POUR, zéro voix CONTRE et
quatre ABSTENTIONS (Madame FONTES, Monsieur BOSCHER,
Madame GROSSET et Monsieur SCHWAB)
- FIXE comme suit les taux d’imposition pour 2003 :
Taxe d’habitation 13,55
Taxe Foncière Bâti 13,04
Taxe Foncière Non Bâti 76,49
Taxe Professionnelle 16,48
- CHARGE Monsieur Le Maire de notifier cette décision aux services
fiscaux par l’intermédiaire des services préfectoraux. A vingt trois heures, l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.
SIGNATURES
CASETTA JB. PRADERE N.
LECLERCQ D. BAREILLE M.
MORANDIN R. VIGUIER T.
DUPRAT J.P. SOUTEIRAT N.
CHARRON E. MOLINA C.
Procuration à Mme VIANO
STEFANI F. MARTINEZ-MEDALE C.
SOUREN P. GILLES-LAGRANGE C.
JANY A. VIANO G.
ALBOUY A. VIOLTON M.
FAVARETTO M. THURIES C.
Procuration à Mr DUPRAT
BOST C.
Absent
SCHWAB C.
DEGOUL J. GABERNET MF.
GROSSET AM. BOSCHER C.
FONTES G.