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Déliberation - CM 2023 06 01 Designation des delegues du conseil municipal et de leurs suppleants
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Metz-en-Couture.
Lien du pdf (Déliberation - CM 2023 06 01 Designation des delegues du conseil municipal et de leurs suppleants)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
COMMUNE DE METZ EN COUTURE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 09 Juin 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 09 du mois de juin à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Metz-en-Couture s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, suivant convocation datée de 06 juin 2023 affichée le 06 juin 2023.
Présents : M. Michel LALISSE, Mme Ingrid GUISE, Mme Nicole NAVARRO, Mme Stéphanie WYKROTA, M. Jean Luc CAPON, M. Maxime GEORGE, M. Christophe PATON, M. Benjamin GOUBET
Absents excusés : M. Paul Hervé DUBOIS (procuration à M. Stéphanie WYKROTA), M Patrice DUPIRE (procuration à Mme NAVARRO Nicole), Mme Béatrice MONTIGNY (procuration à M Michel LALISSE), M. Blaise FENET
Absents : Mme Patricia PAMART, M. Richard RISSO
En application de l’article L 2121-15 du Code Générale des Collectivités Territoriales, Madame Ingrid GUISE est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Procès-verbal de la séance du 30 mars 2023 est approuvé à l’unanimité des présents.
CM-D2023-06-01
Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
Le Maire de la commune de Metz-en-Couture,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code électoral,
Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs, les élections sénatoriales auront lieu le dimanche 24 septembre 2023. Vu la circulaire ministérielle du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissements du tableau des électeurs sénatoriaux en vue du renouvellement de la série 1 des sénateurs,
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de désigner les délégués et les suppléants en vue de l’élection des sénateurs,
Le maire, en application de l’article R.133 du code électoral rappelle que le bureau électoral est présidé par le maire et comprend deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin.
Madame Nicole NAVARRO, Monsieur Jean-Luc CAPON, Monsieur Christophe PATON et Madame Ingrid GUISE acceptent de constituer le bureau.
Monsieur le maire indique le mode de scrutin applicable et précise que conformément aux articles L.284 et L.286 du code électoral, le conseil municipal doit élire trois délégués et trois suppléants. L’élection se fait sans débat, au scrutin secret, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni adjonction ou suppression de nom, sans modification de l’ordre de présentation des candidats. En cas d’égalité de suffrage, le plus âgé des candidats est déclaré élu. Après un appel à candidature, la liste de candidats délégués est la suivante : -Monsieur Michel LALISSE
-Monsieur Jean-Luc CAPON
-Madame Ingrid GUISE
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents à l’appel : 11 (dont 3 procurations)
Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de Membres en exercice : 14
Nombre de Membres présents : 8
Nombre de suffrages exprimés : 11
Votes Pour : 11
Votes Contre : 0
Abstention : 0 COMMUNE DE METZ EN COUTURE
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 0
Nombre de suffrages exprimés 11
Suffrages liste 1 Sont proclamés élus en qualité de délégués du conseil municipal en vue de l’élection des sénateurs -Monsieur Michel LALISSE
-Monsieur Jean-Luc CAPON
-Madame Ingrid GUISE
Après un appel à candidature, la liste de candidats suppléants est la suivante : -Madame MONTIGNY Béatrice
-Monsieur DUPIRE Patrice
-Madame Patricia PAMART
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents à l’appel : 11 (dont 3 procurations)
Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 0
Nombre de suffrages exprimés 11
Suffrages liste 1 Sont proclamés élus en qualité de suppléants du conseil municipal en vue de l’élection des sénateurs
-Madame MONTIGNY Béatrice
-Monsieur DUPIRE Patrice
-Madame Patricia PAMART
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.
Décision rendue exécutoire par affichage et transmission en Préfecture le 20 juin 2023 Pour extrait conforme
M. Michel LALISSE,
Maire
Publié sur le site internet le 26/07/2023
Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le 20/06/2023
Identifiant de télétransmission : ID 062-216205724