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Déliberation - 20241285 ouverture des credits d investissement av
Déliberation - 20231281 ouverture de credits d investissement ava
Déliberation - 20251249 ouverture des credits d investissement av
unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - ouverture des credits en investissement avant levote du budh get primitif
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - ouverture des credits en investissement avant levote du budh get primitif)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Budget,
Communauté de communes Mirebellois et Fontenois 2025 P
République Française
Département de la Côte d'Or
Date de la Convocation:
7 fêvrier 2025
Date de mise en ligne sur Ie
site internet :
Nombre de membres et
Votes
En exercice :
Présents :
50
44
.Absents :
dont suppléés :
dont pouvoirs :
6
L
2
Votants :
- Pour:
- Abstention
- Contre':
47
47
I
I
Objet de la Délibération n'2025-01-10
vote du budget primitif
Mirebellois
"/ Fontenois Ccmmirnai.,lé ct6 Cômrnr rnôs
ExrRAr r D u R E Gr srR E D E s p ÉL r BdTiti:?Ti.,o yo;
I
*E r L c o MMU NAU rAr R E
Le treize février deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, le conseil communautaire régulièrement convoqué s'est réuni à Fontaine-Française, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier LENOIR.
Étaient présents: Georges APERT - Bruno BETHENOD - Marc BOEGLIN - Laurent BOISSEROLLES - François BOLOT - Christophe CADET - Anne CATRIN - Roland CHAPUIS - Christian CHARLOT - Marie-Françoise COLLINET - Roland de BRETTEVILLE - Gérard DEGIIY - Caroline DEMONGEOT - Martine DESCHAMPS - Emmanuel DONICHAK - Franck GAILLARD - Nathalie GAVOILLE - Bernard GRIBELIN Denis JACQUOT - Véronique JEANDET - Isabelle LAJOUX - Hervé Le Gouz de SAINT,SEINE - Didier LENOIR - Jean-Claude MARCAIRE - Marcel MARCEAU - Michel MAROTEL Dominique MATIRON - Virginie MEUNIER - Patrick MOREAU - Cécile MOUREAUX - Bernard PETIT - Didier PETITJEAN - Gérard PONSOT - Brigitte PORCHEROT - Isabelle QÛIROT Dav.id RICHARD - Jean-Marie ROSEY - Marie-Claude ROUGEOT - Christian ROY - Nicolas TASSIN - Pascal THERON - Elise THEUREL - Laurent THOMAS - Nicolas URBANO.
Étaient excusés: André JOURDHEUIL - Séverine PRUDHOMME - Robert ROBLOT.
Étaient absents: Cyril BELLANT - Jean-François MICHON - Jérôme SOUILLOT
Ont donné pouvoir : André JOURDHEUIL pouvoir à Nicolas IIRBANO - Séverine PRUDHOMME pouvoir à Marie-Claude ROUGEOT.
Suppléants orésents : Max CLEMENT
Secrétaire de séance : Nicolas URBANO
Ouverture des crédits en investissement avant le
Le Président indique qu'en vertu de l'article L.7672-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les collectivités peuvent prendre une délibération chaque année autorisant l'engagement et le mandatement de dépenses d'investissemen! avant le vote du budget primitif, dans la limite du quart dès crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
Afin de pouvoir liquider certaines dépenses liées notamment au financement de la réparation de la toiture du périscolaire à Mirebeau, l'étude avant ffavaux du remplacement du chauffage à la piscine, ... il propose d'autoriser l'ouverture de crédits au chapitre 2I à hauteur de 62 065 €, avant le vote du budget primitif 2025.
8, place Général Viard - 21310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53.51
www.mfcc.fr
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03 mars 2025 Communauté de communes Mirebellois et Fontenois 2025P.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :
AUTORISE l'ouverture de crédits au chapitre 21 à hauteur de 60 0BS € avant le vote du budget primitif 2025, pour financer, entre autres,les dépenses suivantes: o Réparation de Ia toiture du périscolaire à Mirebeau pour 45 600 € - Article 2L318-733-
284
r Achat de deux projecteurs pour l'école élémentaire à Beire pour 3 200 €. - Article 2IB3B-
L75-2121,
r Changement de chauffage à la salle de musculation à Belleneuve pour 2 990 € - Article
2L3LB-L43-32I
o Etude avant travaux de changement de chauffage de Ia piscine à Mirebeau pour 6 720 €. -
Arti cle 2L3.78 - I72 -32L
o Achat de mobilier pour le périscolaire à Mirebeau pour 1 335 € - Article 27848-88 -284
o Achat d'une imprimante pour le périscolaire à Renève pour 240 € - Article 21838-115-
284
DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget 2025.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour expédition conforme au contrôle de légalité
A Mirebeau-sur-Bèze, le 14 février 2025
Didier LENO Nicolas URBANO
Secrétaire
Pièces iointes : /
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'oblet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON ou d'un recours gracieux auprès de la
Communauté de communes Mirebellois et Fontenois, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit.expresse ou implicite; pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R 42t-7 du Code de lustice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un. et deux mois pour saisir le Tribunal.
8, place Général Viard - 21310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53.51
www.mfcc.fr
Mirebellois
et
Fontenois
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