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unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - liste deliberations conseil 04 04 2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - liste deliberations conseil 04 04 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Budget,
Mirebellois .1'Fontenois
Ccr nn)Ut-r(]li:ré clc' Col l tlrtilnes
Conseil communautaire du jeudi 04 avril 2024
Liste des délibérations
Le quatre avril deux mille vingt-quatre à vingt heures, le conseil communautaire régulièrement convoqué s'est réuni à Fàntaine-Française, salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Didier LENOIR, et a examiné les délibérations suivantes :
Les délibérations seront prochainement consultables sur le site intemet de la Communauté de communes à l'adresse suivante : www.mfcc.fr
Liste publiée sur le site
Le
cowtwtwwaulé de cowwLuwes t tLrebeLLoLs et Fowtewots - 8, TLace
N" 2024-02-01 Election d'un délégué au Syndicat Vingearure Bèze Albane
N" 2024-02-02 Modification de la carte des emplois
N" 2024-02-03 Marché d'assistance à maîtrise d'ouwage pour le transfert des compétences eau et
assainissement
N" 2024-02-04 Convention de transfert de gestion de ligne ferroviaire avec SNCF Réseau
N" 2024-02-05 Validation des comptes financiers uniques 2023
N" 2024-02-06 Vote des taux des taxes locales2024
N" 2024-02-07 Produit de la taxe GE]['IAP[2024
N.2024-02-08 Tarifs de I'Ecole des 3 Arts
N" 2024-02-09 Tarifs de la piscine intercommunale
N" 2024-02-10 Attribution des subventions 2024
N" 2024-02-11 Conventions avec IOICMF et IOISMF
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N" 2024-02-15 BP 2024 - Budget annexe déchets ménagers
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N'2024-02-17 BP 2024 - Budget annexe ZAE Mirebeau
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N" 2024-02-19 BP 2024 - Budget annexe ZAEBnVacherotte
N'2024-02-20 Fongibilité des crédits
Ç-
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2024