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Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Junas.
Lien du pdf (Acte - arrt n33 2024 police de circulation lacher taureaux place avenir)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
. , MAIRIE DE JUNAS
ARRÈTÉ DE POLICE DE CIRCULATION
N°33-2024
Le Maire de Junas,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vula Loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la Loi 82-623 du 22/07/1982 et par la Loi 83-8 du 07/01/1983,
Vu le Décret 86-475 du 14/03/1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu lInstruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l’ Arrêté Interministériel du 06/11/1992 modifié, Vu la demande formulée par l’Association La Jeunesse Junassole, représentée par son président M. Yann ZARAGOZA, dont le siège se situe 1 rue de la Mairie à Junas et en date du 24 mai 2024 ;
Considérant que pour permettre l’organisation de la fête votive place de l’avenir afin d'assurer la sécurité des organisateurs, du public, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
A CLE
En raison l’organisation de la fête votive, la circulation sera modifiée Place de l’avenir :
du jeudi 4 juillet dès 9h
au dimanche 7 juillet
[A y 2024 jusqu’à minuit.
[ Qu 2:
‘et évènement nécessitera les
fr dispositions suivantes :
\ *_ circulation
Parking interdite sur ces
réservé * voies quand les
= É : barrières sont
x mise en places
-_ stationnement
interdit surces
ss voies du jeudi 4
; juillet dès 8h au lundi 8 juillet
jusqu’à 12h
+ La personne chargée de l’organisation devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour prévenir le voisinage impacté et le service déchets de la communauté de communes (04 66 77 09 71)
ARTICLE 3 :
La voie occupée et ses abords devront être remis parfaitement en état de propreté. ARTICLE 4 :
La signalisation et les barrières seront mises en place, entretenues et déposées par l’ Association ou la personne chargée de l’organisation de la manifestation.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.
Le Maire, les autorités de police ou de la gendarmerie sont chargés de l’application de cet arrêté.
Fait à Junas, le 13 juin 2024
Le Maire,
Marie-José PELLET
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.