Procès Verbal - PV CM 05.4.2024

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Procès Verbal - PV CM 05.4.2024 Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Nadaillac-de-Rouge. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05.4.2024)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Collectivités territoriales, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 AVRIL 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vendredi cinq avril, le Conseil Municipal de la Commune de NADAILLAC DE ROUGE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur CHASTRUSSE Francis, Maire.

Date de la convocation : 22/03/2024

Présents : M Francis CHASTRUSSE, Mme Christine BOSREDON, Mme Agnès REDOULOUX LE- BRUN, M Stéphane PRUNIERE, M Didier LAJUGIE, M Jean-Jacques LAJUGIE, Mme Nathalie LEYDIS, Mme Florence LAFAGE

Représentés : M Jean-Marc PARJADIS, donne pouvoir à Francis CHASTRUSSE MME Tatiana MIERMON donne pouvoir à Nathalie LEYDIS

Excusés ; : MME Agnès EHRENFELD

Ordre du jour

- Adoption PV de la réunion du 08 mars 2024

- Désignation d’un secrétaire de séance

1-Compte administratif et Compte de Gestion du budget du lotissement « Las Bouffios » 2-Affectation du Résultat Budget du Lotissement

3-Budget Primitif du Budget du Lotissement « Las Bouffios »

4-Vote des taux des taxes directes locales 2024

5-Budget Primitif du Budget Principal

6 – Questions et Informations Diverses

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de rajouter deux points à l’ordre du jour : 6-Transfert de la compétence Publicité aux 77 communes du territoire de CAUVALDOR 7-Extension éclairage public

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents et représentés l’ajout de ces 2 points à l’ordre du jour

Le PV de la réunion du 03/03/2024 est approuvé à l’unanimité.

Madame Florence LAFAGE est désignée comme secrétaire de séance.

1-2-Vote du compte administratif 2023, le compte de gestion et l’affectation du résultat du budget du lotissement « Las Bouffios »

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M CHASTRUSSE Francis délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,2

Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés 31 301.88 21 280.24 21 280.24 31 301.88

Opérations de

l'exercice 122 101.75 108 175.41 93 972.78 114 044.49 216 074.53 222 219.90

TOTAUX 122 101.75 139 477.29 115 253.02 114 044.49 237 354.77 253 521.78

Résultat de clôture 17 375.54 1 208.53 16 167.01

Restes à réaliser

Besoin/excédent de financement Total 16 167.01

Pour mémoire : virement à la section

d'investissement

Monsieur le Maire, sort de la salle du Conseil, Le conseil Municipal après avoir délibéré :

-Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve. - Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

-Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

-Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

17 375.54 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

3- Vote Budget Primitif de l’exercice 2024 – Lotissement « Las Bouffios ».

Monsieur le Maire donne lecture du Budget Primitif

Le budget mis au vote est adopté par le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés

pour :

La section de fonctionnement La section d’investissement

- En dépenses : 82 764.25- En dépenses : 104 796.28

- En recettes : 87 420.74- En recettes : 83 972.78

Pour un Total de :

- En dépenses : 188 769.06

- En recettes : 188 769.06

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Cout du lotissement :3

Aménagement 180 053€

Recherche termite +260€

Sondage géologique =1400€

Coût total : 181 713€

Ventes : -Lot N°5 en 2016 : 23 862€

-Lot N°7 en 2016 : 18 648€

-Lot N° 4 en 2018 : 34 432€

-Lot N°8 en 2023 : 20 840€

-Lot N°2 en 2024 : 21 026€

-Lot N°3 en 2024 : 21 026€

Total 139 834€

En 2014 il a été fait un emprunt de 150 000€, à ce jour il reste 60 000€ à rembourser ainsi que la TVA.

4-: Vote des Taux des taxes directes locales 2024.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024 établi par les services fiscaux ;

Le Conseil Municipal à l’unanimité des présents et représentés décide de voter les taux suivants :

Taxes Bases d’imposition

prévisionnelles 2024

Taux votés

2024

Produit fiscal attendu

Taxe foncière (bâti) 219 500 39.38% 86 439

Taxe foncière (non bâti) 5 700 258% 14 706

Taxe habitation 153 400 10.17 % 15 601

Total

116 746

116 746 (produits attendus) -31 167 (contribution coefficient correcteur) - 548 d’allocation compensa- trice = 85031

Montant Total Prévisionnel 2024 au titre de la fiscalité directe locale 85 301

5- Vote Budget Principal Primitif 2024.

Monsieur le Maire, présente au Conseil Municipal le Budget principal

Le montant des subventions accordées aux associations pour l’année 2024 est fixé comme il suit :4

DENOMINATION PROPOSITI

ON DU

MAIRE

VOTE

LE CERCLE DE L’AMITIE 100 100

AAPPMA SOUILLAC 50 50

A.C.C.A DE NADAILLAC 450 450

ADMR DE PAYRAC 100 100

CLAN (Club de loisirs animations ) 1700 1700

LES AMIS DE L’EGLISE SAINT PIERRE 150 150

LIGUE CONTRE LE CANCER ASSO DU LOT 50 50

RESTO DU CŒUR 50 50

SECOURS POPULAIRE 50 50

AMICALE DES SAPEURs POMPIERS DE

SOUILAC

80 80

2780 2780

-Le Budget Primitif 2024 est présenté comme il suit :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

CREDITS DE

FONCTIONNEMENT

VOTES AU PRÉSENT BUDGET 253 282.08 141 328.14

002 RESULTAT DE

FONCTIONNEMENT 111 953.94

REPORTE

TOTAL DE LA SECTION DE 253 282.08 253 282.08

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

CREDIT D'INVESTISSEMENT

VOTES

VOTES AU PRÉSENT BUDGET 176 281.01 119 626.13

RESTE A REALISER

DE L’EXERCICE 55 000 12 646

001 SOLDE D'EXECUTION5

D’INVESTISSEMENT

REPORTE 99 008.88

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT 231 281.01 231 281.01

TOTAL 484 563.09 484 563.09

Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’approuver le budget principal 2024 tel qu’il est présenté ci-dessus, élaboré dans le strict respect du formalise imposé par les instructions budgétaires et comptables, telles que prévues à l’article, L2313-1 du code général des collectivités territoriale.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité des membres présents et représentés, le budget primitif 2024

6- Transfert de la Compétence Publicité aux 77 communes de CAUVALDOR :

Monsieur le Maire présente à son Conseil Municipal que

Vu l’article 17 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience,

Vu l’article L 581-3-1 du code de l’environnement,

Vu l’article L 5211-9-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu la compétence PLU exercée par la communauté de communes CAUVALDOR

Vu les communes de moins de 3 500 habitants de la communauté de communes de CAUVALDOR

Considérant que les maires exercent le pouvoir de police de la publicité à compter du 1er janvier 2024,

Considérant que lorsqu’une EPCI à fiscalité propre est compétente en matière de Plan Local d'Urbanisme ou de règlement local de publicité, les maires des communes membres de cet établissement public transfèrent à son président leurs prérogatives en matière de police de la publicité.

Dans les communes de moins de 3 500 habitants, ces prérogatives sont transférées au Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre, y compris lorsque cet établissement n'est pas compétent en matière de Plan Local d'Urbanisme ou de Règlement Local de Publicité,

Considérant que dans un délai de 6 mois, soit avant le 1er juillet 2024, un ou plusieurs maires peuvent s'opposer au transfert du pouvoir de police de la publicité au président,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’accepter le transfert des pouvoirs de police de la publicité du Maire au Président de l’EPCI

7-Extension de l’éclairage public :6

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 21 octobre 2022 au vue de l’extension de l’éclairage public la commune a transféré la compétence éclairage public à Territoire Energie.

Aujourd’hui l’extension de l’éclairage public comporte 11 éclairages Route de Payrac de chez monsieur SAVY à l’entrée du lotissement

2 versions : - 28 300€ éclairage classique 14 150€ à payer pour la commune

-36 600€ éclairage solaire, 19 300€ à payer pour la commune (solaire pas

d’éclairage à la demande, seulement une heure le matin et une heure le soir

On ne paie pas la TVA

Problématique : Le solaire n’éclaire pas assez longtemps

Monsieur le Maire va se renseigner auprès de la commune du ROC, pour avoir des informations sur leur installation.

Le Conseil Municipal décide d’ajourner à la décision et représentera le projet lors du prochain conseil municipal, en ayant des informations complémentaires

Questions et Informations diverses :

-Monsieur le Maire informe que, Jean-Claude GILET, l’agent technique, reprend le travail mardi, après un arrêt de travail de 1 mois, suite à une opération du genou.

-Monsieur le Maire, informe l’assemblée que le PLUI-H sera arrêté lors du Conseil Communautaire du 22 avril, s’en suivra le vote des communes, et une enquête publique vers septembre, octobre.

-Réflexion sur la sécurité incendie, mettre peut-être en place des bâches incendies sur certains « quartiers » de la commune, des zones U à prévoir sur le PLUI-H

-Madame Florence LAFAGE fait le retour de la dernière réunion du SYMICTOM, hausse du taux de la redevance des ordures ménagères. Cette hausse provient de l’augmentation du traitement de la tonne du SYDED. Cela en raison, entre autres, du coût de l’investissement sur les chaines de tris.

Fin de séance 20h15