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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 64a6d21c90d17 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 64a6d21c90d17)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse, Département de Lot-et-Garonne Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot

FUMEL VALLÉE DU LOT

Place Georges Escande BP.10037 - 47502 FUMEL Cédex

Extrait du Registre des L'an Deux Mille vingt-trois, Le 29 juin à 17h30,

Délibérations le Conseil Communautaire régulièrement convoqué Le 23 juin 2023, s'est réuni en séance publique ordinaire à

Conseil Communautaire, l'Amphithéâtre du Pôle Développement Territorial, à Fumel Séance du : 29 juin 2023 sous la Présidence de Monsieur Didier CAMINADE, Président

Membres titulaires présents :

Mesdames, Messieurs :

ALLEMAND Pierre, AMBROISE Philippe, ARANDA Francis, ARONDEL Jean-Pierre, BALSAC Didier,

BELLEAU Marie-Hélène, BILLOUX Bruno, BORIE Daniel, BOUCHER RÉZÉ Séverine, BREL Chantal,

BROUILLET Jean-Jacques, CALMEL Jean-Pierre, CAMINADE Didier, CONGÉ Marie-Yvonne, COSTES

Marie, DELPY Jean-Luc, GARGOWITSCH Sophie, GRASSET Éric, GRIFFEILLE Martine, GUÉRIN

Gilbert, JURQUET Bernard, LABROUE Cédric, LAFON Nadine, LAFOZ Michèle, LARIVIÈRE Yvette, LE

CORRE José, MUCHA Jean-Luc, PAILLAS Lionel, POUCHOU Marie-Thérèse, QUEYREL Jean-Marie,

SÉGALA Jean-François, SOTTORIVA Olivier, STARCK Josiane, TALET Marie-Lou, THÉLIOL Jean-

Jacques, TORO Viviane, VIDAL Aline.

Membre(s) titulaire{s) absent(s) excusé(s) :

Mesdames et Monsieur ALBASI Maxime, SICOT Maryse, VIGNEAU Céline.

Membre(s) titulaire(s) absent(s) représenté(s) par un membre suppléant : Madame GIRAUD Béatrice représentée par Monsieur DELAPART Jean-Victor, Monsieur BOUQUET Thierry représenté par Monsieur REY Michel.

Membre(s) titulaire(s) absent(s) représenté(s) par procuration :

Monsieur BABIEL Jean-Pierre procuration à Monsieur BROUILLET Jean-Jacques, Monsieur BIHOUÉE Yann procuration à Monsieur CALMEL Jean-Pierre, Monsieur COSTES Jean-Louis procuration à Madame TALET Marie-Lou, Monsieur MOULY Jean-Pierre procuration à Madame STARCK Josiane, Monsieur PICCOLI Jacques procuration à Monsieur CAMINADE Didier, Madame PINSOLLES Sophie procuration à Madame VIDAL Aline,

Monsieur SCHMITZ Jean-Marc procuration à Monsieur JURQUET Bernard, Madame STREIFF Céline procuration à Monsieur SOTTORIVA Olivier.

Conseillers en exercice : 50

Secrétaire de Séance : Présents {titulaires et suppléants) : 39 GARGOWITSCH Sophie Pouvoir(s) : 8

Votants : 47

N°2023C-64-RH : MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Vu La loi n°84 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale ;

AR Prefecture

047-200068930-20230629-2023C_64_RH-DE

Reçu le 04/07/2023

Publié le 04/07/2023Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007, relative à La Fonction Publique Territoriale ;

Vu les délibérations n°2022E-105-RH en date du 08 décembre 2022 et n°2023A-08-RH en date du

23 février 2023, relative à la mise à jour du tableau des effectifs de Fumel Vallée du Lot ;

Vu l'avis du comité technique du 20 juin 2023 ;

Conformément à l'article L. 313-1 du Code Général de La Fonction Publique, Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de La collectivité ou de l'établissement.

IL appartient donc à l'assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier Le tableau des emplois, afin de permettre La nomination des agents inscrits aux tableaux d'avancement de grade établi pour l'année 2023.

Au tableau des effectifs des postes permanents, dans le cadre des avancements de grade, il convient de :

Créer :

2 postes d’adjoint administratif territorial principal de 2ère classe :

1 poste d’adjoint administratif territorial principal de 1°" classe ;

2 postes d’adjoint technique territorial principal de 2ère classe :

4 postes d'adjoint technique territorial principal de 1*"° classe ;

Supprimer:

2 postes d'adjoint administratif territorial ;

1 poste d’adjoint administratif territorial principal de 2°"e classe ;

2 postes d’adjoint technique territorial ;

4 postes d'adjoint technique territorial principal de 2°"e classe ;

L'ensemble de ces postes sont créer à temps complet, soit 35h00.

Par délibération n°2021D-97-RH en date du 23 septembre 2021, Le Conseil Communautaire a approuvé la création d'un emploi non permanent pour un poste de Chargé de prévention/sensibilisation sur le grade de Technicien.

Le service environnement évolue depuis ces dernières années notamment dans le cadre de la mise en

place de La redevance déchets. Dans ce cadre-là, la mise en œuvre du programme de prévention et de sensibilisation qui en découle revêt un enjeu majeur sur les prochaines années. IL convient donc de pérenniser le poste.

ILest donc proposé de créer un poste de Technicien au tableau des effectifs - postes permanents et de

supprimer celui qui figure au tableau des effectifs - postes non permanents.

Par ailleurs, pour renforcer la déchetterie de Montayral, il est proposé de créer un poste permanent d'agent de déchetterie à temps complet sur Le grade d’adjoint technique territorial.

Enfin, dans Le cadre des derniers recrutements au service technique, à La suite de départs à La retraite,

il convient de mettre à jour Le tableau des effectifs de La façon suivante :

Créer :

1 poste d'adjoint technique territorial à temps complet,

Supprimer :

1 poste d’adjoint technique territorial principal de 1*"° classe, à temps complet.

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AR Prefecture

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Reçu le 04/07/2023

Publié le 04/07/2023Tableau des effectifs - Postes permanents - Fumel Vallée du Lot - 1°" août 2023

Cadres d'emploi Catégorie | Effectif Temps de travail

EMPLOI FONCTIONNEL

Directeur général des services A 1 35h00

Directeur général des services techniques A 1 35h00

Direction général adjoint A 1 35h00

Total emploi fonctionnel 3

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

Attaché territorial principal A 2 39h00

Attaché territorial A 3 35h00

Rédacteur territorial principal 2ème classe B 1 35h00

Rédacteur territorial principal 1è"e classe B 1 35h00

Adjoint administratif territorial C 6 35h00

Adjoint administratif territorial principal 2" classe C 4 35h00

Adjoint administratif territorial principal 1" classe C 4 39h00

Total filière administrative 21

FILIÈRE ANIMATION

Animateur territorial B 1 17h30

Animateur territorial B 1 35h00

Animateur territorial principal 2î"e classe B 1 35h00

Animateur territorial principal 1°" classe B 1 39h00

Adjoint territorial d'animation C 1 32h00

Adjoint territorial d'animation C 1 35h00

Adjoint territorial d'animation principal 2ère classe C 1 32h00

Adjoint territorial d'animation principal 2ère classe C D 35h00

Adjoint territorial d'animation principal 1°" classe C 1 39h00

Total filière animation 13

FILIÈRE CULTURELLE

Assistant d'enseignement artistique B 1 03h00

Assistant d'enseignement artistique B 1 04h00

Assistant d'enseignement artistique B 2 05h00

Assistant d'enseignement artistique B 1 06h30

Assistant d'enseignement artistique B 2 08h00

Assistant d'enseignement artistique B 1 09h00

Assistant d'enseignement artistique B 1 10h00

Assistant d'enseignement artistique B 1 15h00

Assistant d'enseignement artistique B 1 20h00

Assistant d'enseignement artistique principal 2e classe B 1 09h00

Assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe B 1 20h00

Assistant d'enseignement artistique principal 1"° classe B 1 06h00

Assistant d'enseignement artistique principal 1"° classe B 1 20h00

Assistant du patrimoine et des bibliothèque B 1 35h00

Adjoint du patrimoine principal 1°" classe C 1 39h00

Total filière culturelle 17

FILIÈRE MÉDICO-SOCIALE

Educateur de jeunes enfants classe supérieure A 1 35h00

AR Prefecture

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Reçu le 04/07/2023

Publié le 04/07/2023Educateur de jeunes enfants seconde classe A 2 39h00

Puéricultrice territorial A 1 39h00

Puéricultrice territorial A 1 25h00

Auxiliaire de puériculture classe supérieure B 1 39h00

Auxiliaire de puériculture classe normale B 7 39h00

Total filière médico-sociale 13

FILIÈRE SOCIALE

Agent social territorial C 1 20h00

Agent social territorial C 1 28h00

Agent social territorial C 1 30h00

Agent social territorial C 2 39h00

Agent social territorial principal 2°"e classe C 1 30h00

Agent social territorial principal 2°"e classe C 4 35h00

Total filière sociale 10

FILIÈRE SPORTIVE

Educateur territorial des APS principal 1°" classe B 1 39h00

Total filière sportive 1

FILIÈRE TECHNIQUE

Ingénieur territorial A 1 35h00

Ingénieur territorial principal A 1 35h00

Technicien territorial B 2 35h00

Technicien territorial principal 2" classe B 2 39h00

Agent de maitrise C 4 39h00

Agent de maitrise principal C 1 35h00

Agent technique territorial C 1 20h00

Agent technique territorial C 27 39h00

Agent technique territorial principal 2ème classe C 32h00

Agent technique territorial principal 2ème classe C 7 35h00

Agent technique territorial principal 1°" classe C 20 35h00

Total filière technique 67

TOTAL DES EFFECTIFS 145

Tableau des effectifs - Postes permanents - Centre Intercommunautaire de Santé - 1°" août 2023

Cadres d'emploi Catégorie | Effectif | Temps de travail

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

Adjoint administratif territorial C 1 35h00

Total filière administrative 1

FILIÈRE MÉDICO-SOCIALE

Médecin territorial A D 35h00

Médecin territorial A 3 10h00

Auxiliaire de puériculture classe normale B 1 39h00

Auxiliaire de soins principal 2ème classe C 1 35h00

Total filière médico-sociale 10

TOTAL DES EFFECTIFS 11

AR Prefecture

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Reçu le 04/07/2023

Publié le 04/07/2023Tableau des effectifs - Postes non permanent - Fumel Vallée du Lot - 1°" août 2023

Cadres d'emploi Catégorie Effectif Temps de travail

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

Rédacteur territorial principal 2ème classe 35h00

Adjoint administratif principal 2è"e classe 39h00

Total filière administrative

FILIÈRE TECHNIQUE

Adjoint technique principal 2ère classe

Apprenti

Total filière technique

Après avoir entendu cet exposé, et en avoir délibéré,

Le Conseil Communautaire

1°) - Décide d'adopter Le tableau des effectifs ci-dessus à compter du 1°" août 2023

2°) - Dit que Les crédits nécessaires à La rémunération et aux charges sociales correspondants aux emplois et grades sont inscrits au budget primitif 2023 ;

3°] - Constate que la présente délibération a été approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.

Fait et délibéré Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre Les membres présents. Pour extrait certifié conforme

Fumel, Le 29 juin 2023

La Secrétaire de séance, SE, Le Président, ste, Sr ©, SN rhe

STutYE Lu LR E

5 #T As _.. So r iv S Sophie GARGOWITSCH Süte de <° Didier CAMINADE te de

Le Président certifie sous sa responsabilité le

caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire Certifié exécutoire le : 04 juillet 2023 l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant

le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un Recu en Préfecture le : délai de deux mois à compter de sa transmission

au représentant de l'Etat et de l'accomplissement Publié ou Notifié Le : 04 juillet 2023 des formalités de publicité requises

AR Prefecture

047-200068930-20230629-2023C_64_RH-DE

Reçu le 04/07/2023

Publié le 04/07/2023