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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 69b29e62da651 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 69b29e62da651)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Jeunesse, Département de Lot - et- Garonne Arrondissement de Villeneuve - sur - Lot

FUMEL VALLÉE DU LOT

34 Avenue de l’Usine - BP.10037 - 47502 FUMEL Cédex

Extrait du Registre des

Délibérations

Conseil Communautaire,

Séance du : 04 mars 2026

L’an Deux Mille vingt - six , le 04 mars à 18 heures ,

le Conseil Communautaire régulièrement convoqué le

26 février 2026 , s’est réuni en séance publique ordinaire à la

Salle du Conseil de Fumel Vallée du Lot, à Fumel sous la

Présidence de Monsieur Didier CAMINADE, Président

Membres titulaires présents :

Mesdames, Messieurs :

ALLEMAND Pierre , AMBROISE Philippe , ARANDA Francis , ARONDEL Jean - Pierre , BALSAC Didier , BELLEAU Marie - Hélène , BIHOU É E Yann, BOUCHER R É Z É Séverine , BOUQUET Thierry , BREL Chantal , BROUILLET Jean - Jacques , CALMEL Jean - Pierre , CAMINADE Didier , CONG É Marie - Yvonne , COSTES Jean - Louis , COSTES Marie , DELPY Jean - Luc , GARGOWITSCH Sophie , GRASSET Éric , GUÉ RIN Gilbert , JURQUET Bernard, LABROUE Cédric , LAFON Nadine , LAFOZ Michèle, LARIVI È RE Yvette, LE CORRE Jos é, LE MANACH Jean - Louis , LESTIEU Daniel, MOULY Jean - Pierre ,

MUCHA Jean - Luc , PAILLAS Lionel , POUCHOU Marie - Thérèse , SCHMITZ Jean - Marc , S É GALA Jean - François , SOTTORIVA Olivier, STARCK Josiane , TALET Marie - Lou , TH É LIOL Jean - Jacques , TORO Viviane , VIDAL Aline .

Membre(s) titulaire(s) absent(s) excusé(s) :

Mes dame s, Messieurs : ALBASI Maxime , CHARBONNIER Simon, PICCOLI Jacques , QUEYREL Jean - Marie , SICOT Maryse , VIGNEAU C éline .

Membre(s) titulaire(s) absent(s) représenté(s) par un membre suppléant :

Membre(s) titulaire(s) absent(s) représenté(s) par procuration :

Madame PINSOLLES Sophie procuration à Monsieur BIHOU É E Yann, Madame GRIFFEILLE Martine procuration à Monsieur DELPY Jean - Luc , Madame STREIFF C éline procuration à Monsieur SOTTORIVA Olivier , Monsieur BORIE Daniel procuration à Madame GARGOWITSCH Sophie ,

Secrétaire de Séance :

TALET Marie - Lou

Conseillers en exercice : 5 0

Présents (titulaires et suppléants) : 40

Pouvoir(s) : 4

Votants : 44

N° 2026A21DGRF : MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE FUMEL VALLÉE DU LOT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Fonction Publique ;

Vu la délibération n° 2025D87DRH en date du 25 septembre 2025, relative à la mise à jour du tableau des effectifs de Fumel Vallée du Lot ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date 17 février 2026 ;

AR Prefecture

047-200068930-20260304-2026A21DGRF-DE

Reçu le 12/03/2026

Publié le 12/03/2026Conformément à l’article L.313 - 1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Afin de prendre en compte les derniers mouvements de personnels et notamment les évolutions de carrière des agents, le tableau des effectifs est modifié par la création des postes suivants :

Effectifs Budget Principal

Création

➢ 3 postes d’adjoint technique territorial principal 2 ième classe (35H) ➢ 1 poste d’éducateur de jeunes enfants classe exceptionnelle (35 H) ➢ 1 poste d’adjoint technique territorial principal 2 ième classe (20H)

De plus, afin de palier au départ à la retraite d’un agent social et une mutation interne, il est proposé de créer :

➢ 1 poste d’adjoint technique territorial (35H)

➢ 1 poste d’agent social (35H)

➢ 1 poste d’adjoint administratif territorial principal 2 ième classe (35H)

Effectifs Centre Intercommunal de Santé

Création

➢ 1 poste d’adjoint administratif territorial (35H)

Il est également proposé la suppression des postes suivants :

Effectifs Budget Principal

Suppression

➢ 1 poste d’adjoint technique territorial (35H)

➢ 1 poste d’éducateur de jeunes enfants (35H)

➢ 1 poste d’animateur territorial (17H30)

➢ 1 poste d’animateur territorial (35H)

➢ 1 poste d’attaché territorial

➢ 1 poste d’adjoint technique territorial (20H)

Effectifs Centre Intercommunal de Santé

Suppression

➢ 1 poste de médecin territorial (35H)

➢ 3 postes de médecin territorial (10H)

Environnement

Suppression

➢ 1 poste d’adjoint administratif territorial principal 2 ième classe (35H)

Par conséquent le tableau des effectifs sera le suivant :

Tableau des effectifs – Postes permanents – Fumel Vallée du Lot – 1er avril 202 6

Cadres d’emploi Catégorie Effectif Temps de travail

EMPLOI FONCTIONNEL

AR Prefecture

047-200068930-20260304-2026A21DGRF-DE

Reçu le 12/03/2026

Publié le 12/03/2026Directeur général des services A 1 35h00

Directeur général des services techniques A 1 35h00

Direct eur général adjoint A 1 35h00

Total emploi fonctionnel 3

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

Attaché territorial principal A 2 35h00

Attaché territorial A 3 35h00

Rédacteur territorial principal 2 ème classe B 2 35h00

Adjoint administratif territorial C 1 35h00

Adjoint administratif territorial 2 ère classe C 7 35h00

Adjoint administratif territorial 1 ère classe C 3 35h00

Total filière administrative 18

FILIÈRE ANIMATION

Animateur territorial principal 2 ème classe B 1 35h00

Animateur territorial principal 1 ère classe B 2 35h00

Adjoint territorial d’animation C 1 17H30

Adjoint territorial d’animation C 1 32h00

Adjoint territorial d’animation C 3 35h00

Adjoint territorial d’animation principal 2 ème classe C 1 32h00

Adjoint territorial d’animation principal 2 ème classe C 4 35h00

Adjoint territorial d’animation principal 1 ère classe C 1 35h00

Total filière animation 14

FILIÈRE CULTURELLE

Assistant d’enseignement artistique B 1 05h00

Assistant d’enseignement artistique B 1 07h00

Assistant d’enseignement artistique principal 2 ème classe B 1 04h00

Assistant d’enseignement artistique principal 2 ème classe B 2 05h00

Assistant d’enseignement artistique principal 2 ème classe B 1 06h00

Assistant d’enseignement artistique principal 2 ème classe B 2 08h00

Assistant d’enseignement artistique principal 2 ème classe B 1 09h00

Assistant d’enseignement artistique principal 2 ème classe B 1 10h00

Assistant d’enseignement artistique principal 2 ème classe B 1 15h00

Assistant d’enseignement artistique principal 2 ème classe B 1 20h00

Assistant d’enseignement artistique principal 1 ère classe B 1 06h00

Assistant d’enseignement artistique principal 1 ère classe B 2 20h00

Assistant de conservation principal de 2 ème classe B 1 35h00

Total filière culturelle 16

FILIÈRE MÉDICO - SOCIALE

Educateur de jeunes enfants classe exceptionnelle A 2 35h00

AR Prefecture

047-200068930-20260304-2026A21DGRF-DE

Reçu le 12/03/2026

Publié le 12/03/2026Educateur de jeunes enfants A 2 35h00

Puéricultrice territoriale hors classe A 1 35h00

Puéricultrice territorial A 1 25h00

Auxiliaire de puériculture classe supérieure B 2 35h00

Auxiliaire de puériculture classe normale B 5 35h00

Total filière médico - sociale 13

FILIÈRE SOCIALE

Agent social territorial C 1 28h00

Agent social territorial C 1 30h00

Agent social territorial C 4 35h00

Agent social territorial principal 2 ème classe C 1 30h00

Agent social territorial principal 2 ème classe C 2 35h00

Agent social territorial principal 1 ère classe C 2 35h00

Total filière sociale 11

FILIÈRE SPORTIVE

Educateur territorial des APS B 1 13h00

Educateur territorial des APS principal 1 ère classe B 1 35h00

Total filière sportive 2

FILIÈRE TECHNIQUE

Ingénieur territorial principal A 1 35h00

Technicien territorial B 2 35h00

Technicien territorial principal 2 ème classe B 1 35h00

Agent de maitrise C 4 35h00

Agent de maitrise principal C 4 35h00

Adjoint technique territorial C 1 20h00

Adjoint technique territorial C 2 25h00

Adjoint technique territorial C 28 35h00

Adjoint technique territorial principal 1 ère classe C 1 32h00

Adjoint technique territorial principal 2 ème classe C 14 35h00

Adjoint technique territorial principal 1 ère classe C 14 35h00

Total filière technique 72

TOTAL DES EFFECTIFS 148

Tableau des effectifs – Postes permanents – Centre Intercommunautaire de Santé 1er avril 2026

Cadres d’emploi Catégorie Effectif Temps de travail

FILIÈRE MÉDICO - SOCIALE

Médecin territorial A 4 35h00

Adjoint administratif territorial C 1 35H00

AR Prefecture

047-200068930-20260304-2026A21DGRF-DE

Reçu le 12/03/2026

Publié le 12/03/2026Auxiliaire de puériculture classe supérieure B 1 35h00

Auxiliaire de soins principal 2 ème classe C 1 35h00

Total filière médico - sociale 7

TOTAL DES EFFECTIFS 7

Tableau des effectifs – Postes permanents – Service Environnement 1er avril 202 6

Cadres d’emploi Catégorie Effectif Temps de travail

FILIÈRE TECHNIQUE

Ingénieur territorial A 1 35h00

Total filière technique 1

TOTAL DES EFFECTIFS 1

Tableau des effectifs – Postes non permanent – Fumel Vallée du Lot – 1er avril 2026

Cadres d’emploi Catégorie Effectif Temps de travail

FILIÈRE TECHNIQUE

Adjoint technique principal 2 ème classe C 2 35h00

Apprenti 3 35h00

Total filière technique 5

TOTAL DES EFFECTIFS 5

Après avoir entendu cet exposé, et en avoir délibéré,

le Conseil Communautaire

1°) – Décide d’adopter le tableau des effectifs ci - dessus à compter du 1 er avril 2026 ;

2°) – Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondants aux emplois et grades sont inscrits au Budget Principal et aux Budgets Annexes ;

3°) – Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents. Pour extrait certifié conforme

Fumel, le 04 mars 2026

Le Président certifie sous sa responsabilité le

caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire

l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant

le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un

délai de deux mois à compter de sa transmission

au représentant de l’Etat et de l’accomplissement

des formalités de publicité requises

Certifié exécutoire le : 12 mars 2026

Reçu en Préfecture le : 12 mars 2026

Publié ou Notifié le : 12 mars 2026

-----

La Secrétaire de séance, Le Président,

Marie - Lou TALET Didier CAMINADE

AR Prefecture

047-200068930-20260304-2026A21DGRF-DE

Reçu le 12/03/2026

Publié le 12/03/2026