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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 65d4cd6b7482b
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Département de Lot-et-Garonne Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot
FUMEL VALLÉE DU LOT
34 Avenue de l'Usine BP.10037 - 47502 FUMEL Cédex
Extrait du Registre des L'an Deux Mille vingt-quatre, Le 15 février à 18h00,
Délibérations le Conseil Communautaire régulièrement convoqué le 09 février 2024, s'est réuni en séance publique ordinaire à la
Conseil Communautaire, Salle du Conseil de Fumel Vallée du Lot, à Fumel sous la
Séance du 15 février 2024 Présidence de Monsieur Didier CAMINADE, Président
Membres titulaires présents :
Mesdames, Messieurs :
ALLEMAND Pierre, AMBROISE Philippe, ARANDA Francis, ARONDEL Jean-Pierre, BALSAC Didier,
BELLEAU Marie-Hélène, BIHOUÉE Yann, BILLOUX Bruno, BORIE Daniel, BOUCHER RÉZÉ Séverine,
BREL Chantal, CALMEL Jean-Pierre, CAMINADE Didier, CONGÉ Marie-Yvonne, COSTES Marie,
DELPY Jean-Luc, GARGOWITSCH Sophie, GRASSET Éric, GUÉRIN Gilbert, JURQUET Bernard,
LABROUE Cédric, LAFOZ Michèle, LARIVIÈRE Yvette, LE CORRE José, MUCHA Jean-Luc, PAILLAS
Lionel, PICCOLI Jacques, POUCHOU Marie-Thérèse, SCHMITZ Jean-Marc, SOTTORIVA Olivier,
STARCK Josiane, STREIFF Céline, TALET Marie-Lou, THÉLIOL Jean-Jacques, TORO Viviane, VIDAL
Aline.
Membre(s) titulaire(s) absent{s) excusé(s) :
Madame VIGNEAU Céline,
Messieurs ALBASI Maxime, BOUQUET Thierry, QUEYREL Jean-Marie.
Membre(s) titulaire(s) absent{s] représenté{s)] par un membre suppléant : Néant.
Membre(s) titulaire(s) absent(s) représenté({s) par procuration :
Monsieur BABIEL Jean-Pierre procuration à Madame VIDAL Aline,
Monsieur BROUILLET Jean-Jacques procuration à Madame LAFOZ Michèle, Monsieur COSTES Jean-Louis procuration à Monsieur ARANDA Francis, Madame GRIFFEILLE Martine procuration à Madame CONGÉ Marie-Yvonne, Madame LAFON Nadine procuration à Madame GARGOWITSCH Sophie, Madame LAURENT Nathalie procuration à Monsieur CAMINADE Didier, Monsieur MOULY Jean-Pierre procuration à Madame STARCK Josiane, Madame PINSOLLES Sophie procuration à Monsieur BIHOUÉE Yann, Monsieur SÉGALA Jean-Francois procuration à Monsieur THÉLIOL Jean-Jacques, Madame SICOT Maryse procuration à Madame BREL Chantal.
Conseillers en exercice : 50
Secrétaire de Séance : Présents {titulaires et suppléants) : 36 GARGOWITSCH Sophie Pouvoir(s) : 10
Votants : 46
N°2024A-11-RH : MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu La loi n°84 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007, relative à La Fonction Publique Territoriale ;
AR Prefecture
047-200068930-20240215-2024A_11_RH-DE
Reçu le 20/02/2024
Publié le 20/02/2024 Vu La délibération n°2023D-83-RH en date du 28 septembre 2023 relative à La mise à jour du tableau des effectifs de Fumel Vallée du Lot ;
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 30 janvier 2024 ;
Conformément à l'article L. 313-1 du Code Général de La Fonction Publique, Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de La collectivité ou de l'établissement.
Ainsi, il est proposé au tableau des effectifs - postes permanents de :
Transformer :
- Un poste d'agent social à temps non complet (20H) en un poste d'agent technique [25H] pour Le recrutement d'un agent en charge des repas à la crèche de Penne d'Agenais.
Supprimer:
- Un poste d'adjoint administratif territorial principal 1" classe (35H) à la suite d'un départ en retraite non remplacé,
IL'est proposé au tableau des effectifs - postes non permanents de :
Supprimer:
- Trois postes d'adjoint technique territorial principal 2ère classe (35H) créés - Un poste de rédacteur principal de 2è"e classe (35H)
Tableau des effectifs - Postes permanents - Fumel Vallée du Lot
1e" mars 2024
Cadres d'emploi Catégorie | Effectif Temps de travail
EMPLOI FONCTIONNEL
Directeur général des services A 1 35h00
Directeur général des services techniques A 1 39h00
Direction général adjoint A 1 35h00
Total emploi fonctionnel 3
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Attaché territorial principal A 2 35h00
Attaché territorial A 3 35h00
Rédacteur territorial principal 2ème classe B 1 35h00
Rédacteur territorial principal 1°" classe B 1 35h00
Adjoint administratif territorial C 6 35h00
Adjoint administratif territorial 2è'e classe C 4 35h00
Adjoint administratif territorial 1*"e classe C 3 39h00
Total filière administrative 20
FILIÈRE ANIMATION
Animateur territorial B 1 17h30
Animateur territorial B 1 35h00
Animateur territorial principal 2ère classe B 1 39h00
AR Prefecture
047-200068930-20240215-2024A_11_RH-DE
Reçu le 20/02/2024
Publié le 20/02/2024 Animateur territorial principal 1°" classe B 1 39h00
Adjoint territorial d'animation C 1 32h00
Adjoint territorial d'animation C 1 35h00
Adjoint territorial d'animation principal 2ère classe C 1 32h00
Adjoint territorial d'animation principal 2ère classe C se) 39h00
Adjoint territorial d'animation principal 1°" classe C 1 35h00
Total filière animation 13
FILIÈRE CULTURELLE
Assistant d'enseignement artistique B 1 03h00
Assistant d'enseignement artistique B 1 04h00
Assistant d'enseignement artistique B 2 05h00
Assistant d'enseignement artistique B 1 06h30
Assistant d'enseignement artistique B 2 08h00
Assistant d'enseignement artistique B 1 09h00
Assistant d'enseignement artistique B 1 10h00
Assistant d'enseignement artistique B 1 15h00
Assistant d'enseignement artistique B 1 20h00
ne enseignement artistique principal B 1 09h00
sente enseignement artistique principal B 20h00
cent enseignement artistique principal B 1 06h00
sente enseignement artistique principal B 1 20h00
Assistant du patrimoine et des bibliothèque B 1 35h00
Total filière culturelle 16
FILIÈRE MÉDICO-SOCIALE
Educateur de jeunes enfants classe supérieure A 1 39h00
Educateur de jeunes enfants seconde classe A 2 35h00
Puéricultrice territorial A 1 35h00
Puéricultrice territorial A 1 25h00
Auxiliaire de puériculture classe supérieure B 1 35h00
Auxiliaire de puériculture classe normale B 7 39h00
Total filière médico-sociale 13
FILIÈRE SOCIALE
Agent social territorial C 1 28h00
Agent social territorial C 1 30h00
Agent social territorial C 2 39h00
Agent social territorial 2è"e classe C 1 30h00
Agent social territorial 2è"e classe C 4 35h00
Total filière sociale 9
AR Prefecture
047-200068930-20240215-2024A_11_RH-DE
Reçu le 20/02/2024
Publié le 20/02/2024 FILIÈRE SPORTIVE
Educateur territorial des APS principal 1°" classe B 1 39h00
Total filière sportive 1
FILIÈRE TECHNIQUE
Ingénieur territorial A 1 35h00
Ingénieur territorial principal A 1 35h00
Technicien territorial B 3 35h00
Technicien territorial 2°" classe B 2 35h00
Agent de maitrise C 3 35h00
Agent de maitrise principal C 1 39h00
Adjoint technique territorial C 1 20h00
Adjoint technique territorial C 1 25h00
Adjoint technique territorial C 27 39h00
Adjoint technique territorial principal 2ère classe C 1 32h00
Adjoint technique territorial principal 2ère classe C 7 39h00
Adjoint technique territorial principal 1°" classe C 20 35h00
Total filière technique 68
TOTAL DES EFFECTIFS 143
Tableau des effectifs - Postes permanents - Centre Intercommunautaire de Santé
1er mars 2024
Cadres d'emploi Catégorie | Effectif rempste
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Adjoint administratif territorial C 1 35h00
Total filière administrative 1
FILIÈRE MÉDICO-SOCIALE
Médecin territorial A D 35h00
Médecin territorial A 3 10h00
Auxiliaire de puériculture classe normale B 1 35h00
Auxiliaire de soins principal 2e classe C 1 35h00
Total filière administrative 10
TOTAL DES EFFECTIFS 11
Tableau des effectifs - Postes non permanents - Fumel Vallée du Lot
1er mars 2024
Cadres d'emploi Catégorie | Effectif rompt
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Adjoint administratif principal 2?" classe C 1 35h00
Total filière administrative 1
AR Prefecture
047-200068930-20240215-2024A_11_RH-DE
Reçu le 20/02/2024
Publié le 20/02/2024 FILIÈRE TECHNIQUE
Adjoint technique principal 2ème classe C 3 35h00
Apprenti 3 39h00
Total filière administrative 6
Après avoir entendu cet exposé, et en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire
1°) - Décide d'adopter Le tableau des effectifs ci-dessus, à compter du 1°" mars 2024 ;
2)° - Dit que Monsieur Le Président est chargé du recrutement sur les postes vacants et habilité à ce titre à conclure un contrat si Le recrutement d'agent titulaire est infructueux ;
3°) - Dit que Les crédits nécessaires à La rémunération et aux charges sociales correspondants aux emplois et grades seront inscrits au budget primitif 2024 ;
6°) - Constate que la présente délibération a été approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre Les membres présents. Pour extrait certifié conforme
Fumel, Le 15 février 2024
La Secrétaire de séance, SA 1, Le Président, SEE
CRT (e7
Sert DEStvE Sute de % er Âv Ÿ
GARGOWITSCH Sophie Didier CAMINADE te de
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire Certifié exécutoire Le : 20 février 2024
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un Recu en Préfecture le :
délai de deux mois à compter de sa transmission
au représentant de l'Etat et de l'accomplissement Publié ou Notifié Le : 20 février 2024 des formalités de publicité requises
AR Prefecture
047-200068930-20240215-2024A_11_RH-DE
Reçu le 20/02/2024
Publié le 20/02/2024