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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 661d00774079d Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 661d00774079d)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse, Département de Lot-et-Garonne Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot

FUMEL VALLÉE DU LOT

34 Avenue de l'Usine - BP.10037 - 47502 FUMEL Cédex

Extrait du Registre des L'an Deux Mille vingt-quatre, Le 04 avril à 17h30,

Délibérations le Conseil Communautaire régulièrement convoqué le 28 mars 2024, s'est réuni en séance publique ordinaire à la

Conseil Communautaire, Salle du Conseil de Fumel Vallée du Lot, à Fumel sous la

Séance du : 04 avril 2024 Présidence de Monsieur Didier CAMINADE, Président

Membres titulaires présents :

Mesdames, Messieurs :

ALLEMAND Pierre, AMBROISE Philippe, ARONDEL Jean-Pierre, BABIEL Jean-Pierre, BELLEAU

Marie-Hélène, BREL Chantal, BROUILLET Jean-Jacques, CALMEL Jean-Pierre, CAMINADE Didier,

CONGÉ Marie-Yvonne, COSTES Jean-Louis, COSTES Marie, GRASSET Éric, LABROUE Cédric, LAFON

Nadine, LAFOZ Michèle, LARIVIÈRE Yvette, LE CORRE José, MUCHA Jean-Luc, POUCHOU Marie-

Thérèse, QUEYREL Jean-Marie, SCHMITZ Jean-Marc, SÉGALA Jean-François, SICOT Maryse,

SOTTORIVA Olivier, STARCK Josiane, TALET Marie-Lou, THÉLIOL Jean-Jacques, TORO Viviane,

VIDAL Aline.

Membre(s) titulaire(s) absent(s) excusé(s) :

Mesdames : LAURENT Nathalie, VIGNEAU Céline,

Messieurs : ALBASI Maxime, ARANDA Francis, GUERIN Gilbert, PICCOLI Jacques.

Membre(s) titulaire(s) absent(s) représenté(s) par un membre suppléant : Monsieur BALSAC Didier représenté par Monsieur GONDAL Stéphane, Monsieur BOUQUET Thierry représenté par Monsieur REY Michel.

Membre(s) titulaire(s) absent(s) représenté(s) par procuration :

Monsieur BIHOUÉE Yann procuration à Monsieur CAMINADE Didier,

Monsieur BILLOUX Bruno procuration à Madame LAFON Nadine,

Monsieur BORIE Daniel procuration à Madame TORO Viviane,

Madame BOUCHER RÉZÉ Séverine procuration à Monsieur AMBROISE Philippe,

Monsieur DELPY Jean-Luc procuration à Monsieur THÉLIOL Jean-Jacques, Madame GARGOWITSCH Sophie procuration à Monsieur SOTTORIVA Olivier, Madame GRIFFEILLE Martine procuration à Monsieur SÉGALA Jean-François, Monsieur JURQUET Bernard procuration à Monsieur SCHMITZ Jean-Marc, Monsieur MOULY Jean-Pierre procuration à Madame STARCK Josiane, Monsieur PAILLAS Lionel procuration à Monsieur BROUILLET Jean-Jacques, Madame PINSOLLES Sophie procuration à Monsieur BABIEL Jean-Pierre, Madame STREIFF Céline procuration à Monsieur GRASSET Éric.

Conseillers en exercice : 50

Secrétaire de Séance : Présents {titulaires et suppléants) : 32 Marie-Lou TALET Pouvoir(s) : 12

Votants : 44

AR Prefecture

047-200068930-20240404-2024B47RH-DE

Reçu le 12/04/2024

Publié le 12/04/2024N°2024B47RH : MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE FUMEL VALLÉE DU LOT

Vu La loi n°84 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à La Fonction Publique Territoriale ;

Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007, relative à La Fonction Publique Territoriale ;

Vu la délibération n°2024A-11-RH en date du 15 février 2024 relative à La mise à jour du tableau des effectifs de Fumel Vallée du Lot ;

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 19 mars 2024 ;

Conformément à l'article L. 313-1 du Code Général de La Fonction Publique, Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de La collectivité ou de l'établissement.

Les derniers recrutements au sein de l'École des Arts ont conduit à modifier certaines quotités de travail de certains postes. Ainsi, il est proposé de :

Transformer :

1 poste d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet de 6h30 à un temps non complet de 6h00,

1 poste d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet de 9h00 à un temps non complet de 7h00.

Créer :

1 poste d'assistant d'enseignement artistique de 2ème classe à temps non complet de 2h30.

Tableau des effectifs - Postes permanents - Fumel Vallée du Lot - 1°" mai 2024

Cadres d'emploi Catégorie Effectif Temps de travail

EMPLOI FONCTIONNEL

Directeur général des services A 1 35h00

Directeur général des services techniques A 1 39h00

Direction général adjoint A 1 35h00

Total emploi fonctionnel 3

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

Attaché territorial principal A 2 39h00

Attaché territorial A 3 35h00

Rédacteur territorial principal 2ère classe B 1 35h00

Rédacteur territorial principal 1è"e classe B 1 35h00

Adjoint administratif territorial C 6 39h00

Adjoint administratif territorial 2è'e classe C 4 35h00

Adjoint administratif territorial 1è" classe C 3 39h00

Total filière administrative 20

FILIÈRE ANIMATION

Animateur territorial B 1 17h30

Animateur territorial B 1 39h00

Animateur territorial principal 2ème classe B 1 35h00

Animateur territorial principal 1°" classe B 1 39h00

Adjoint territorial d'animation C 1 32h00

➢

o

o

➢

o

AR Prefecture

047-200068930-20240404-2024B47RH-DE

Reçu le 12/04/2024

Publié le 12/04/2024Adjoint territorial d'animation C 1 39h00

Sort Lerriontee d'animation principal c 1 32h00

Dee EerTRontee d'animation principal c 5 35h00

SON LerrorIat d'animation principal c 1 35h00

Total filière animation 13

FILIÈRE CULTURELLE

Assistant d'enseignement artistique B 1 03h00

Assistant d'enseignement artistique B 1 04h00

Assistant d'enseignement artistique B 2 05h00

Assistant d'enseignement artistique B 1 06h00

Assistant d'enseignement artistique B 1 07h00

Assistant d'enseignement artistique B 2 08h00

Assistant d'enseignement artistique B 1 10h00

Assistant d'enseignement artistique B 1 15h00

Assistant d'enseignement artistique B 1 20h00

Assistant d'enseignement artistique

principal 2ème classe ‘ B | 02h30

Assistant d'enseignement artistique

principal 2ème clasce ‘ B | 0n00

Assistant d'enseignement artistique

principal 2ème clasce ° B | Z0n00

Assistant d'enseignement artistique

principal 1" classe ‘ B L Uénoo

Assistant d'enseignement artistique

principal 1'e Classe ‘ B | 20n00

Assistant du patrimoine et des

bibliothèque ° B | 35h00

Adjoint du patrimoine principal 1*"e classe C 1 39h00

Total filière culturelle 18

FILIÈRE MÉDICO-SOCIALE

Educateur de jeunes enfants classe

supérieure À | 35h00

carcateur de jeunes enfants seconde À 2 35h00

Puéricultrice territorial A 1 39h00

Puéricultrice territorial A 1 25h00

Auxiliaire de puériculture classe

supérieure ° B L 35h00

Auxiliaire de puériculture classe normale B 7 39h00

Total filière médico-sociale 13

FILIÈRE SOCIALE

Agent social territorial C 1 28h00

Agent social territorial C 1 30h00

Agent social territorial C 2 39h00

Agent social territorial 2ème classe C 1 30h00

Agent social territorial 2ème classe C 4 39h00

Total filière sociale 9

AR Prefecture

047-200068930-20240404-2024B47RH-DE

Reçu le 12/04/2024

Publié le 12/04/2024FILIÈRE SPORTIVE

LC pteur territorial des APS principal B 1 35h00

Total filière sportive 1

FILIÈRE TECHNIQUE

Ingénieur territorial A 1 35h00

Ingénieur territorial principal A 1 35h00

Technicien territorial B 3 35h00

Technicien territorial 2ème classe B 2 39h00

Agent de maitrise C 3 39h00

Agent de maitrise principal C 1 35h00

Agent technique territorial C 1 20h00

Agent technique territorial C 1 25h00

Agent technique territorial C 27 39h00

ae eennique territorial principal c 1 32h00

Sgen technique territorial principal c 7 35h00

Agen echnique territorial principal c 20 35h00

Total filière technique 68

TOTAL DES EFFECTIFS 144

Tableau des effectifs - Postes permanents - Centre Intercommunautaire de Santé

1er mai 2024

Cadres d'emploi Catégorie Effectif Temps de travail

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

Adjoint administratif territorial C 1 35h00

Total filière administrative 1

FILIÈRE MÉDICO-SOCIALE

Médecin territorial A D 39h00

Médecin territorial A 3 10h00

Auxiliaire de puériculture classe normale B 1 35h00

Auxiliaire de soins principal 2ème classe C 1 35h00

Total filière administrative 10

TOTAL DES EFFECTIFS 11

Tableau des effectifs - Postes non permanent - Fumel Vallée du Lot - 1°" mai 2024

Cadres d'emploi Catégorie Effectif Temps de travail

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

Adjoint administratif principal 2ème classe C 1 30h00

—_ Total filière administrative

FILIÈRE TECHNIQUE

Adjoint technique principal 2e classe C 39h00

Apprenti 39h00

Total filière administrative

SJ

©

|

©

|

CO

TOTAL DES EFFECTIFS

AR Prefecture

047-200068930-20240404-2024B47RH-DE

Reçu le 12/04/2024

Publié le 12/04/2024Après avoir entendu cet exposé, et en avoir délibéré,

Le Conseil Communautaire

1°) - Décide d'adopter Le tableau des effectifs ci-dessus à compter du 1°" mai 2024 ;

2°) - Dit que Les crédits nécessaires à La rémunération et aux charges sociales correspondants aux emplois et grades sont inscrits au budget primitif 2024 ;

3°) - Constate que la présente délibération a été approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.

Fait et délibéré Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre Les membres présents. Pour extrait certifié conforme

Fumel, Le 04 avril 2024

/ . / ALLE 4 .

La Secrétaire de séance, EX ed, Le Président, Aer 2 , S r © S L À Le hp, ZA

eg CETTE © es D à 8 , Le ©: Set A A VS Marie-Lou TALET Süte de <® Didier CAMINADE ’êute de °

Le Président certifie sous sa responsabilité le

caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire Certifié exécutoire le : 12 avril 2024 l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant

le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un Recu en Préfecture Le : délai de deux mois à compter de sa transmission

au représentant de l'Etat et de l'accomplissement Publié ou Notifié Le : 12 avril 2024 des formalités de publicité requises

AR Prefecture

047-200068930-20240404-2024B47RH-DE

Reçu le 12/04/2024

Publié le 12/04/2024