Compte-Rendu - 08 CR reunion du 06 septembre 2024

Documents similaires

Procès Verbal - 08 PV reunion du 06 septembre 2024

Compte-Rendu - 08 CR reunion du 5 septembre 2025

Procès Verbal - 08 PV reunion du 5 septembre 2025

Compte-Rendu - 10 CR reunion du 08 novembre 2024

Compte-Rendu - 09 CR reunion du 04 octobre 2024

Compte-Rendu - 02 CR reunion du 2 fevrier 2024

Compte-Rendu - 01 CR reunion du 12 janvier 2024

Procès Verbal - 8 Reunion du vendredi 05 septembre

Compte-Rendu - 11 CR reunion du 13 decembre 2024

Procès Verbal - 01 PV reunion du 23 janvier 2026

Compte-Rendu - 08 CR reunion du 06 septembre 2024 Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Boussac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 08 CR reunion du 06 septembre 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

06 SEPTEMBRE 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le six du mois de septembre, à vingt heures trente minutes, le conseil municipal

de cette commune, dûment convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, dans le

lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. CARRIÈRE François, maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 30 août 2024

Sont présents : BLANC Sébastien, BLANC Stéphane, BOUZID Patricia, CARRIÈRE François,

GAYRARD Patrick, HENRY Christian, JANKOWSKI Sandrine, MAUREL Jacques,

MOUYSSET Sandrine, POUGET Sabine, SOLIER Richard.

Absents et excusés : BÉGUÉ Elodie, SOULIÉ Jean-Marc.

Secrétaire de séance : JANKOWSKI Sandrine

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de rajouter une délibération à l’ordre du jour

concernant la location de la salle des fêtes pour des séances de yoga du rire. Le Conseil

Municipal approuve ce rajout.

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu et le procès-verbal de la dernière séance.

APPROBATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE

PUBLIC EN MATIÈRE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR L'ANNÉE 2023

Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités

Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le

prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de

l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du

CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie

électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de

l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services

publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces

indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même

délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une

mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de

l'assainissement.

Après présentation de ce rapport,

le Conseil Municipal, après en avoir délibérer, à l’unanimité

DECIDE :

Ÿ D’adopter le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif

pour l’année 2023

De transmettre aux services préfectoraux la présente délibération.

De mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

SKKS$ De renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susditsSALLE D’ACTIVITÉS : DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DETR

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°08 en date du 3 février 2023 validant le projet de réhabilitation du dépôt

communal en salle d'activités ;

Vu la délibération n°09 en date du 3 février 2023 déclinant le plan de financement potentiel

pour le projet de réhabilitation du dépôt communal en salle d'activités

Vu la délibération n°06 en date du 12 janvier 2024 proposant un nouveau plan de financement

pour le projet dont le montant de travaux s'élève à 69 645,93 € ;

Monsieur le Maire indique qu'il est nécessaire de délibérer à nouveau sur le montant des aides

obtenues et propose le nouveau plan de financement ci-après :

- DETR : 20 000,00 €

- FONDS VERT : 16 000,00 €

- Fond de Convivialité : 10 000,00 €

- Région Occitanie : 4 500,00 €

- Conseil Départemental : 5 213,00 €

- Autofinancement Commune : 13 923,93 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE :

- De valider le nouveau plan de financement tel que présenté ci-dessus pour le projet de

réhabilitation du dépôt communal en salle d'activités.

- De solliciter l'attribution de la subvention au titre de la DETR pour l’année 2024

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents concernant ce dossier.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits

TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES : EXONÉRATION EN FAVEUR DES IMMEUBLES SITUÉS EN ZONE FRANCE RURALITÉS REVITALISATION RATTACHÉS À UN ÉTABLISSEMENT REMPLISSANT LES CONDITIONS REQUISES POUR BÉNÉFICIER DE L'EXONÉRATION DE COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES PRÉVUE À L'ARTICLE 1466 G DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS

Le Maire expose les dispositions de l’article 1383 K du code général des impôts permettant au

conseil municipal d'instaurer l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont

bénéficient les immeubles situés dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II

et III de l’article 44 quindecies À du code général des impôts et rattachés à un établissement

remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises

prévue à l'article 1466 G.

Vu l'article 73 de La loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 instaurant un

nouveau zonage dénommé "France Ruralités Revitalisation" au 1‘ juillet 2024 et créant de

nouvelles exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des

entreprises ;

Monsieur le Maire expose que conformément aux termes du F du XX de l'article 73 précité :

« Pour application au 1° juillet 2024 des articles 1383 K et 1466 G du Code Général des

Impôts, les délibérations des communes et de leurs établissements publics de coopération

intercommunale (EPCT) à fiscalité propre sont prises dans les quatre-vingt-dix jours suivant la

publication de l'arrêté fixant la liste des communes classées en zone France ruralité

revitalisation. ».Il précise que la collectivité a jusqu’au 19 septembre 2024 pour délibérer.

Monsieur le Maire propose de délibérer pour l'instauration de cette exonération afin de

favoriser l’implantation d'entreprises sur le territoire et ainsi permettre le développement

économique local.

Vu l’article 1383 K du code général des impôts,

Vu l’article 1466 G du code général des impôts,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide d'instaurer l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des

immeubles situés dans les zones France Ruralités Revitalisation mentionnées aux II et III

de l'article 44 quindecies À du code général des impôts et rattachés à un établissement

remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des

entreprises prèvue à l'article 1466 G du code général des impôts.

- Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Ainsi fait et délibéré Les jour, mois et an susdits

MISE À DISPOSITION DE LA SALLE DES FÊTES POUR UN CLUB DE YOGA DU

RIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la demande en date du 22 juillet 2024 de Mme CARRIÉ Sarah, Sophrologue et Animatrice

yoga du rire, sollicitant l'autorisation d'utiliser la salle des fêtes de Boussac pour ouvrir un club

de rire et proposer des séances de yoga du rire sur le secteur du Pays Ségali ;

Considérant que ce club se déroulerait un mardi sur deux, les semaines impaires de 18h00 à

19h00, hors périodes de vacances scolaires ;

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de fixer les tarifs d'utilisation de la salle des fêtes pour ces séances de yoga du

rire à 15 € la séance de septembre à décembre 2024 ;

- Charge le Maire de signer tous les documents nécessaires à l'application de cette

délibération, notamment la convention de mise à disposition.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Le Maire, Le secrétaire de séance

François CARRIERE Sandrine JANKO WSKI

Fr

y /_\t %