Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - annexe 2024 57 syane cee
Déliberation - d 2024 08 22 09 syane convention cee
Déliberation - 2024 023 syane convention pour la gestion et la
Déliberation - 2024 54 syane impasse du lavoir
unknown - syane cee
Déliberation - 2020 57 convention tp poursuite produits locaux
Déliberation - d2022 26 delegation syane
Déliberation - 2022 46 finances syane travaux 2022 ar
Déliberation - D2026 57 Delib.Adhesion au dispositif achats publi
Déliberation - 2024 45 urba convention commune spbr1
Déliberation - 2024 57 convention syane cee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 57 convention syane cee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2024
Mairie
de
,
Publié
le
S
LOT
BEAUMONT
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
0 :074217400816.20240012-02024 57-DE
En
Séance
du
12
septembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
douze
du
mois
de
septembre
à
20h30,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Beaumont
(Haute
Savoie),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GENOUD,
Maire
de
Beaumont
dûment
convoqués
le
6
septembre
2024.
Présent(s)
:
Le
Maire,
M.
Genoud,
Nombre
de
membres
MM
les
Adjoints
:C.
Seifert,
R.
Personnaz,
T,
Eudes,
S,
Mercet,
N.Laks
r=
nee
MM
les
Conseillers
:Nath,
Laks,
J.
Personnaz,
P.
Meylan,
M.
Bourguignon,
,
|. Ene
S.Pérou,
_Présents
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
Pouvoirs
:
S.
Baud
donné
à
M.
Genoud,
G.
Vilmint
donné
à
T.
Eudes,
$.
L
Dont
pou
Casabianca
donné
à
R.
Personnaz
Absent(s)
excusé(s)\:
S,Tugler-Rossi
,A.
Blanc,
C.Arhuero,
R.Cusin
Le
secrétariat
a été
asquré
par
:Nathalie
Laks
FINANCES-
Convention
de
regroupement
entre
la
commune
de
Beaumont
et
le
SYANE
pour
la
geStion
des
Certificats
d'Economies
d'Energie
N°
2024-
La
loi
d'orientation
énergétique
du
13
juillet
2005
a
mis
en
place
le
dispositif
des
Certificats
d'Economie
d'Energie
(CEE).
Les
collectivités
locales
et
EPCI
sont
des
acteurs
éligibles
à
ce
dispositif
et
peuvent
valoriser
les
économies
d'énergie
qu'elles
ont
réalisées
par
l'obtention
de
certificats.
Le
Syndicat
des
Energies
et
de
l'Aménagement
Numérique
(SYANE),
mène
depuis
plus
de
10
ans
une
politique
active
auprès
de
ses
collectivités
et
EPCI
adhérents
en
matière
de
maitrise
de
l'énergie
:
sensibilisation,
études
d'aide
à
la
décision,
appels
à
projets
pour
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics.
Certaines
opérations
de
rénovations
énergétiques
sont
éligibles
au
dispositif
des
CEE.
Compte-tenu
de
la
complexité
de
montage
des
dossiers
de
CEE
et
de
l'importance
des
seuils
à
atteindre
pour
permettre
un
dépôt
hors
dérogation,
les
parties
conviennent
expressément
que
le
Syane
se
charge
de
monter
le
dossier
des
CEE
auprès
du
Pôle
national
des
Certificats
d'Economies
d'Energies
(PNCEE)
puis
de
le
valoriser
financièrement. Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal,
qui
accepte
à
l'unanimité,
de
conventionner
avec
le
Syane
pour
qu'il
se
charge
de
monter
les
dossiers
de
la
commune
de
Beaumont
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
regroupement,
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et
an
ci-dessus.
La
secrétaire
de
séance,
Nathalie
LAKS
LL
ANT
nil
ee— Certifié
exécutoire,
A
Beaumont,
le
Le
maire,