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Arrêté - AR2022 059 Attribution assainissement MOE JOUDES
Document publié le Samedi 17 décembre 2022 par la commune de Flacey-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - AR2022 059 Attribution assainissement MOE JOUDES)
Thèmes du document : Justice et droit, Fin de vie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 01/12/2022
Reçu en préfecture le 01/12/2022
Publié le TT ———
Publié le : 17 décembre 2022
Sur le site internet ID :071-200071579-20221201-AR2022 059-AR
www.bresselouhannaiseintercom.fr
Département de Saône et Loire
Arrondissement de Louhans
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES AFFAIRES GENERALES DU
PRESIDENT
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM?
N° 2022/059
1.6. Maitrise d’oeuvre
Objet : Arrêté attribuant le marché relatif à une mission de maitrise d’œuvre pour la mise
en conformité du système épuratoire de la Commune de JOUDES
Le Président de la Communauté de Communes Bresse Louhannaïise Intercom’,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 20 janvier 2021 déléguant au Président de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’ le pouvoir de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, maîtrise d’œuvre, de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
CONSIDERANT que le lagunage du bourg de la Commune de JOUDES ne dispose plus des capacités épuratoires suffisantes pour traiter la pollution domestique reçue,
CONSIDERANT que des travaux sont ainsi nécessaires pour augmenter la capacité de traitement de la lagune,
CONSIDERANT la consultation lancée le 29 septembre 2022 pour une mission de maitrise d'œuvre relative à la mise en conformité du système épuratoire de la Commune de JOUDES pour une enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux de 730 000 € HT,
CONSIDERANT les offres des candidats et les résultats de la consultation,
ARRETE
Article 1%
Le marché relatif à une mission de maitrise d’œuvre pour la mise en conformité du système
épuratoire de la Commune de JOUDES est attribué au Cabinet BALLANDRAS sis à
TOURNUS (71700) pour un montant global estimatif de 44 640 € HT soit 53 568 € TTC
décomposé comme suivant : Publié le : 1% décembre 2022
Sur le site internet
www.bresselouhannaiseintercom.fr
Publié le
Envoyé en préfecture le 01/12/2022
Reçu en préfecture le 01/12/2022
= = ee’
ID :071-200071579-20221201-AR2022 059-AR
- Forfait de rémunération provisoire (mission de base) :
Eléments de Part de la Montant en Montant TVA Montant en mission de SR .
base mission en % €HT en € €TTC
AVP 18,54 4 995 € 999 € 5 994 €
PRO 19,12 5150€ 1 030 € 6 180 €
ACT 14,14 3 810 € 762 € 4 572 €
VISA 4,70 1 265 € 253 € 1 518 €
DET 36,40 9 805 € 1 961 € 11 766 €
AOR 7,11 1915 € 383 € 2 298 €
TOTAL = FP 100 % 26 940 € 5 388 € 32 328 €
- Montant Missions complémentaires (MC) :
n : 2 Montant en € Montant en € Missions complémentaires (MC) HT TTC
MC1 - Levé topographique 3 900 € 4 680 €
MC2 - Etudes géotechniques 8 000 € 9 600 €
MC3 — Assistance à la constitution des études
environnementales (dossiers Loi sur l'Eau) 5 000 € 6 000 €
MC4 - Assistance à la consultation et à l’exécution
des études ou prestations complémentaires
(coordonnateur SPS, réalisation de levés
bathymétriques, recherche d’amiante et/ou HAP dans 800 € 960 € les structures de voirie, investigations
complémentaires pour la localisation des réseaux
enterrés si nécessaire...)
Le marché est conclu à compter de sa notification et s’achèvera à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux ou prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période.
Le commencement de chaque élément de mission sera fixé par ordre de service (article 5.3 du CCAP)
Il est approuvé la signature du marché avec le Cabinet BALLANDRAS. Envoyé en préfecture le 01/12/2022
sr £ Reçu en préfecture le 01/12/2022 Publié le : 17 décembre 2022 Publié le Ses
Sur le site internet ID :071-200071579-20221201-AR2022 059-AR
www.bresselouhannaiseintercom.fr
Article 2:
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Fait à LOUHANS
Le 01/12/2022
Le Président
Anthony VADOT
À
CT L
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.