Arrêté - ARRETE 2023 201

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Arrêté - ARRETE 2023 201 Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Pollestres. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 201)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, 2023 201

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

COMMUNE DE POLLESTRES

ARRÊTE N°2023_ 201

portant autorisation d’occupation du domaine public et

réglementation temporaire du stationnement

RUE DES JARDINS

8.3 VOIRIE

Le Maire de la Commune de POLLESTRES,

VU les articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ; CONSIDÉRANT la demande de Monsieur RE: date du 23 novembre 2023 ; CONSIDERANT que le déménagement prévu le 2 décembre 2023 nécessite une autorisation

d’occupation du domaine public et une interdiction du stationnement devant le 1 rue des Jardins.

ARRÊTE

ARTICLE 1: Le 2 décembre 2023, lors du déménagement au 1 rue des Jardins, le

stationnement devant le 1 rue des Jardins sera interdit.

Seul le camion de déménagement sera autorisé à stationner et à occuper le domaine public devant le 1 rue des Jardins.

ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions en vigueur sera mise en place, entretenue et adaptée par .

Une information aux riverains par tractage dans les boites aux lettres et un affichage sur site seront assurés et mis en place au moins 7 jours avant le début du déménagement.

ARTICLE 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.

Tout véhicule qui ne respecte pas le présent arrêté sera verbalisé et mis en fourrière au frais du propriétaire.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et la Police Municipale sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera qui sera affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Pollestres, le 23 novembre 2023.

Le Maire,

Jean-Charles MORICONI.

PAR DELEGATION DU MAIR:

LE PREMIER ADJOINT.

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te et d'un recours contentieux devant le

Publication ou Notification le . 4 Hd. T2 nine RER 82 MES SE RE ee

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