Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV conseil municipal 2024 06 18
Procès Verbal - PV conseil municipal 2024 03 18
Procès Verbal - PV du 25 juin 2015
Procès Verbal - PV conseil municipal 01 fevrier 2024
Procès Verbal - PV conseil municipal 29 septembre 2023
Procès Verbal - PV conseil municipal 09 juin
Procès Verbal - PV conseil municipal 21 decembre 2023
Procès Verbal - PV conseil municipal 30 nov 2023
Conseil Municipal - conseil municipal 20220928
Procès Verbal - pv du 10 juillet
Procès Verbal - PV conseil municipal 2024 04 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouaix.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 2024 04 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
République
Française
Département
de
Seine-et-Marne
Arrondissement
de
Provins
Canton
de
Bray-sur-Seine
Commune
de
GOUAIX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le jeudi
25
avril
deux
mil
vingt-quatre
à vingt
heures,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
de
GOUAIX,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Paul
FÉNOT,
Maire
Etaient
présents
: M.
Jean-Paul
FÉNOT,
M.
Joël
GRIFFE,
Mme
Laure
VERRIER,
M.
Pedro
TAUSTE,
M.
jean
MICHOT,
M.
Michel
ROUSSEL,
Mme
Sandrine
LEDEUX,
M.
Cédric
LESAGE,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
: Mme
Françoise
CHANTRAIT
a donné
pouvoir
à Mme
Laure
VERRIER
Mme
Marie-Claire
DANTIGNY
a donné
pouvoir
à M.
Joël
GRIFFE
Mme
Jacqueline
LISSA
a donné
pouvoir
M.
Jean
MICHOT
M.
Kevin
REGINARD
a donné
pouvoir
M.
Cédric
LESAGE
Absents
: M.
Razak
IDRISSOU,
M.
Frédéric
LAMOTHE,
Mme
Hélène
LEONARD
Secrétaires
de
séance
: Mme
Laure
VERRIER,
M.
Cédric
LESAGE
Date
de
convocation
: 19/04/2024
Date
d'affichage
: 19/04/2024
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice :
15
Présents
: 8
Votants
: 12
ORDRE
DU
JOUR
:
1)
Approbation
du
procès-verbal
du
18
mars
2024
2)
Affaire
M.
HERY
/ Désignation
d’un
avocat
{Construction
16
logements)
3)
Zone
ZAER
(Zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables)
4)
Devenir
du
centre
de
loisirs
5)
Devis:-
Peinture
école
élémentaire
classe
n°3
-
Plafond
et électricité
classe
n°3
-
Entrée
n°3
— école
élémentaire
-
Portail
en
ferraille
—
local
des
cantonniers
-
Peinture
classe
n°1
—
école
élémentaire
-
Plafond
et électricité
classe
n°1
-
Réfection
couverture
en tuiles
plates
(Logements
Rue
des
Chemins
de
Fer
de
l'Est)
-
Désamiantage
d’un
appentis
(3
Grande
Rue)
-
Désamiantage
d’un
ensemble
de
garages
(15
Rue
des
Chemins
de
Fer
de
l’Est)
-
Démoussage
toiture
garage
(Rue
de
Flamboin)
-
_ Rideaux
de
l’école
maternelle
QUESTIONS
DIVERSES
1)
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
18
MARS
2024
Monsieur
LESAGE
souligne
que
le
procès-verbal
du
18
mars
est
bien
construit
mais
il manque
les
débats.
C'est
le
procès-verbal
du
budget,
il
est
important
de
préciser
ce
qui
ressort
du
conseil.
Les
questions
posées
doivent
être
retranscrites.
Le
procès-verbal
n’apportant
pas
d’autres
remarques
particulières
est approuvé
à l’unanimité. 2)
AFFAIRE
MR.
HERY
/ DESIGNATION
D'UN
AVOCAT
(CONSTRUCTION
16
LOGEMENTS)
JP.
FÉNOT
annonce
que
nous
avons
un
recours
au
tribunal
administratif
pour
un
permis
de
construire
de
16
logements
situé
« grande
rue
».
Il faut
se
défendre.
Bénédicte
MONTOUX
qui
travaille
au
bureau
d'instruction
des
permis
de
construire
de
la
communauté
de
communes
a
monté
le
dossier.
JP.
FÉNOT
peut
dans
certains
cas,
apporter
des
changements
mais
dans
ce
cas,
il n’a
pas
apporté
de
modifications.
C.
LESAGE
précise
que
c'est
le
maire
qui
signe
et
qui
est
le décideur.
Une
réunion
a eu
lieu
en
mairie
avec
les
personnes
qui
habitent
autour
de
cette
nouvelle
construction.
il y
aurait
des
servitudes.
Passage
de
conduite
sur
le
terrain
qui
dessert
les
habitations
autour,
c'est
un
problème
de
droit
privé.
JP.
FÉNOT
précise
que
nous
n’en
n'avions
pas
la trace.
C'est
chez
le
notaire
que
l’on
peut
trouver
ces
renseignements.
C.
LESAGE
souligne
que
le
constructeur
a
bien
dû
avoir
les
plans,
il a
acheté
par
adjudication.
Il faut
se
renseigner
avant
de
faire
les
choses.
Au
départ
de
ce
projet,
c'était
la construction
pour
7 logements
mais
le bureau
instructeur
de
l'urbanisme
de
l'époque
ne
s’est
pas
déplacé
et
a refusé
le
projet.
Les
motifs
ont
été
expliqués.
Le
constructeur
M.
BERNARDO
à
déposé
un
nouveau
permis
de
construire
mais
cette
fois
avec
16
logements
plus
3 sur
une
parcelle
adjacente
et
un
parking
sous
terrain
de
600m!.
S.
LEDEUX
ne
comprend
pas
pourquoi
nous
n'avons
pas
les
plans
d'assainissement,
la
mairie
est
maître
d'œuvre.
Pour
les
raccordements,
des
plans
doivent
exister.
C.
LESAGE
souligne
que
sur
les
plans,
les
raccordements
doivent
être
notifiés
ou
alors
les
plans
ne
sont
pas
à jour.
JP.
FÉNOT
précise
que
ces
documents,
s'ils
existent
doivent
être
examinés
au
niveau
de
l’urbanisme
ou
alors
ils n’ont
pas
été
donnés.
Nous
avons
une
demande
de
recours
gracieux
mais
sur
quel
motif
? L’instruction
du
permis
de
construire
était
correctement
fait
par
l’urbanisme.
C.
LESAGE
demande
si le recours
gracieux
a été
fait
par
écrit.
JP.
FÉNOT
précise
que
sans
réponse
dans
les
2
mois,
le
recours
gracieux
est
considéré
comme
refusé.
M.
BERNARDO
confirme
par
mail
son
retrait
de
permis
de
construire,
mais
nous
sommes
toujours
au
tribunal
administratif.
Notre
assurance
nous
conseille
de
désigner
un
avocat
afin
de
pouvoir
se
défendre,
d’aller
devant
le tribunal
pour
indiquer
que
le constructeur
retire
son
projet.
S.
LEDEUX
précise
qu’il
faut
faire
appel
à l’aide
juridictionnelle,
chose
qui
a été
faite.
M.
BERNARDO
a l'intention
de
déposer
un
nouveau
permis
de
construire.
Le
problème
est
toujours
là.
M.
MICHOT
demande
si
c’est
vraiment
un
problème
de
servitude
ou
le
fait
d’avoir
des
constructions
autour
de
chez
soi.
Bénédicte
a fait
un
mail
à
M.
BERNARDO
afin
qu'il
règle
son
problème
de
servitude.
C.
LESAGE
souligne
que
les
personnes
ont
2 mois
pour
attaquer
sur
un
permis
de
construire.
JP.
FÉNOT
indique
que
le
nouveau
projet
sera
de
3
maisons
plus
celle
déjà
existante
mais
que
pour
le
moment
il n’a
rien
vu,
un
rendez-vous
est fixé
le 3
mai
2024
pour
ce
nouveau
projet.
Bénédicte
va
instruire
le nouveau
projet
en
fonction
des
solutions
que
le constructeur
va
lui
proposer.
S.
LEDEUX
précise
que
c'est
de
l'assainissement,
les
raccordements
doivent
être
correctement
faits.
C'est
celui
qui
achète
le terrain
qui
doit
se
renseigner
sur
les
raccordements,
il doit
se
mettre
en
conformité.
Nous
avons
un
schéma
d'assainissement
sur
la
commune,
nous
voyons
les
points
de
raccord
et
vérifier
que
cette
servitude-là
n’apparaisse
pas
dessus.
P. TAUSTE
souligne
que
lorsque
l’on
achète,
le notaire
nous
dit s’il y a de
la servitude
sauf que
là, personne
n’a
de
document
l’attestant.
Déjà
l’ancien
propriétaire
avait
ce
problème
de
servitude.
C.
LESAGE
souligne
que
s’il y a
un
avocat,
un
recours
est
possible
et
les
documents
sont
dans
le dossier,
il
y a l’acte
notarié.
JP.
FÉNOT
précise
qu'aucuns
travaux
n'étaient
encore
commencés
et qu’un
écroulement
du
mur
a bloqué
la ruelle
Saint
Cyr.
Les
agents
de
l'atelier
ont
dû
nettoyer
et
le reste
du
mur
menaçait
de
tomber.
Dans
les
10
jours
le reste
du
mur
a été
démoli
par
le
nouveau
propriétaire,
il a été
très
réactif.
C.
LESAGE
remarque
qu’une
servitude
est
bien
écrite
dans
les
documents
fournis,
elle
passe
en
plein
milieu
du
terrain.
J.
GRIFFE
précise
que
l’entreprise
DESIMPLAERE
a
peut-être
demandé
l'autorisation
de
passer
la
canalisation
dans
le terrain.
JP.
FÉNOT
a eu
une
réunion
au
camping,
encore
70
personnes
ÿ habitent.
La
réunion
était
houleuse.
Nous
avons
besoin
de
logements
pour
loger
les
personnes
du
camping
pour
le
1°"
décembre.
Même
avec
les
projets
de
construction
que
nous
avons,
les travaux
ne
seront
pas
achevés
pour
la fin
de
l’année.
S. LEDEUX
fait
remarquer
que
le problème
vient
des
services
de
l’état.
Un
camping
ferme
3 mois
minimum
dans
l’année.
JP.
FÉNOT
insiste
sur
le fait que
les
projets
de
construction
doivent
aboutir. C.
LESAGE
indique
que
sur
les
contrats
ce
n’est
pas
habitable
à
l’année,
c’est
du
droit
privé
même
commercial,
ils
ont
été
trompés
par
l’ancien
gérant.
Les
personnes
qui
vivent
au
camping
se
retrouvent
sans
logement
pendant
la fermeture
des
3 mois.
JP.
FÉNOT
précise
que
notre
assurance
va
nous
arranger
cette
affaire
et
que
pour
le
prochain
permis
nous
sommes
avertis
de
la situation
de
cette
servitude.
J. GRIFFE
souligne
que
la construction
des
3
maisons
est
pour
calmer
le jeu
vis-à-vis
des
voisins.
C.
LESAGE
précise
qu'il
n’y
a pas
que
la servitude,
il y a également
la jouissance
de
leur
logement
pendant
les travaux,
cela
donne
directement
sur
leur
cour,
les plans
sont
incomplets,
il n’y a pas
de
plan
de
division,
il n’y
a pas
de
permis
de
démolir,
ni de
permis
de
démolition
pour
reconstruction.
S.
LEDEUX
souligne
qu’il
faudra
bien
surveiller
tout
ça.
P. TAUSTE
fait
remarquer
que
le terrain
a
bien
été
acheté
avec
la servitude.
J. GRIFFE
précise
que
la canalisation
passe
dans
la grande
rue,
il n’y
a
pas
de
canalisation
dans
la
ruelle.
Le
nouveau
permis
sera
instruit
quand
le
problème
de
la servitude
sera
réglé.
Les
habitants
viennent
vivre
à
GOUAIX
pour
la tranquillité
et
se
retrouvent
avec
les
inconvénients
de
la
ville. Nous
prenons
un
avocat
pour
notre
défense.
3)
ZONE
ZAER
(Zones
d’Accélération
des
Energies
Renouvelables)
JP.
FÉNOT
indique
que
nous
avons
délibéré
sur
le
principe,
maintenant
il faut
travailler
sur
le projet.
C.
LESAGE
aurait
aimé
avoir
des
documents.
Il est
allé
se
documenter
sur
internet
sur
le
ministère
de
la
transition
écologique.
JP.
FÉNOT
précise
que
nous
allons
initier
sur
la
procédure.
Certaines
communes
mettent
tout
en
œuvre
pour
l’accélération
des
énergies
renouvelables.
Il y avait
un
projet
de
panneaux
photovoltaïques
sur
la SICA,
pour
le moment,
rien
ne
bouge.
S.
LEDEUX
souligne
qu’il
faut
faire
attention
car
on
peut
se
retrouver
avec
des
éoliennes.
JP.
FÉNOT
a fait
un
plan
mais
rien
n’est
figé
sur
ce
que
l’on
pourrait
proposer.
2 énergies,
le photovoltaïque
au
sol sur
la SICA,
sur
les toits
de
DUC
et
la géothermie
profonde
sur
la partie
ouest
de
l’agglomération,
c’est-à-dire
des
serres,
la
cité
des
cours
aux
piats,
les
écoles,
le
gymnase,
le
foyer
rural,
la
bibliothèque,
la
mairie,
la gendarmerie.
Ce
n’est
pas
pour
demain
tout
ça.
Ce
ne
sont
que
des
propositions.
L.
LEROY
se
forme
sur
ARCOPOLE,
une
application
qui
permet
d'accéder
à
une
grande
quantité
de
données
d'urbanisme,
elle
propose
également
plusieurs
fonctions
collaboratives
permettant
à
l'utilisateur
de
commenter,
de
saisir
ou
d'importer
des
données.
C.
LESAGE
souligne
que
l’on
peut
faire
aussi
du
photovoltaïque
sur
les
bâtiments
communaux.
Attention
de
ne
pas
se
faire
piéger
avec
les
éoliennes.
On
peut
nous
dire
ok
pour
les
photovoltaïques
et
pour
apporter
le courant,
nous
mettre
une
éolienne.
S.
LEDEUX
souligne
que
toutes
ces
énergies
soi-disant
« verte
»,
on
ne
sait
pas
comment
les
dépolluer.
La
géothermie
est
exploitée
depuis
des
siècles,
on
sait
que
ça
fonctionne.
Pas
de
vote
ce
soir.
On
peut
avancer
en
ayant
plus
de
détail.
I! faut
définir
des
zones.
1 vaut
mieux
refuser
que
de
prendre
n'importe
quoi.
C.
LESAGE
pense
qu'il
faut
y
réfléchir
plus
sérieusement
en
choisissant
des
zones
où
il n’y
a
rien.
Si
les
gens
veulent
faire
de
la géothermie,
ils auront
des
aides
de
l’état.
Faire
intervenir
des
personnes
spécialisées
qui
pourraient
venir
nous
expliquer
ce
à quoi
on
s'engage.
Le
conseil
a
l'impression
de
donner
un
chèque
en
blanc.
JP.
FÉNOT
dit que
la géothermie
c’est
récent,
c'est
nouveau,
est-ce-que
c’est
dangereux
? On
veut
imposer
des
photovoltaïques
sur
la
SICA,
ce
n’est
pas
possible,
les
services
de
l’état
mettent
des
bâtons
dans
les
roues.
Les
bâtiments
vont
commencer
à se
dégrader.
On
définit
des
zones
privées
mais
on
pourrait
demander
l’avis
aux
habitants
de
la commune.
Il va
y avoir
des
réunions
publiques
dont
une
à GOUAIX.
it faut
étendre
les
zones,
pas
seulement
sur
les
bâtiments.
il faut
attendre
de
voir
la carte
pour
prendre
des
décisions
et voter
tout
un
couloir
là où
c'est
pertinent.
4
contre,
3
pour
et
2
abstentions.
4)
DEVENIR
DU
CENTRE
DE
LOISIRS
Le
centre
de
loisirs
est
extrêmement
lourd
à gérer.
Nous
avons
signé
une
convention
avec
la CAF.
Il a été
remonté
les
difficultés
financières,
les
difficultés
du
personnel.
Une
commission
du
personnel
et
des
affaires
scolaires
va
être
réunie.
La
CAF
est
venue
mais
pour
l'instant
pas
de
retour.
Alléger
l'encadrement
sur
les
mercredis
et
solliciter
les
communes
qui
ont
conventionné
de
participer
un
peu
plus.
IL
y
avait
une
crainte
que
si
l’on
augmentait
les
tarifs,
cela
ferait
fuir
les
personnes.
Les
communes
conventionnent
si ça
ne
leur
coûte
pas
trop
cher. S.
LEDEUX
demande
de
quel
déficit
on
parle.
Elle
a participé
à la commission
des
finances
et au
budget
et
à
aucun
moment
une
présentation
a
été
faite.
Pas
de
chiffre
de
cantine,
ni
de
centre
de
loisirs,
ni
de
garderie.
Cette
année
on
ne
sait
pas
de
combien
est
le déficit.
Le
déficit
est
de
110
000€
mais
ventilés
comment
? (Les
charges
de
personnel,
les
coûts
repas...)
En
partant
Jessica
a annoncé
que
c'était
les
mêmes
sommes
que
l’année
dernière.
C'est
un
service
public,
jamais
on
ne
gagnera
d’argent
mais
il est
utile
pour
la
population.
JP.
FÉNOT
explique
qu'il
y
a
3
structures
: BRAY,
DONNEMARIE
et
GOUAIX
et
une
petite
structure
associative
aux
ORMES.
Les
ORMES
donne
50
000€
de
subvention
d'équilibre
pour
environ
la moitié
d’effectif
des
enfants.
Aucun
positionnement
du
Conseil
ce
soir,
pas
de
retour
de
la
CAF,
c'était
pour
dire
que
l’on
été
en
réflexion
sur
le sujet.
il faudrait
le
retour
de
la
CAF
pour
faire
une
commission
et
si
une
décision
est
prise,
il faut
avertir
les
habitants
assez
vite.
Le
mercredi,
il y aurait
possibilité
d’avoir
moins
d'intervenants.
Oui,
mais
avec
quel
diplôme
?
Avoir
quelqu'un
qui
accepterait
de
partir
en
formation
et
d’avoir
une
équivalence
de
directeur.
S.
LEDEUX
souligne
qu’en
novembre
le
personnel
a
été
informé
de
cette
formation
par
la
direction,
les
réponses
par
écrit
ont
été
négatives.
Il faut
faire
une
commission
finances,
affaires
scolaires,
personnel,
avoir
une
commission
élargie.
Il y a des
questions
à se
poser,
que
tout
le monde
puisse
en
profiter.
Les
dernières
entreprises
qui
existaient
à
GOUAIX
sont
entrain
de
fermer,
quel
va
être
le
devenir
de
la
commune
?
C.
LESAGE
fait
remarquer
que
des
enfants
sont
là et
les
habitants
ont
besoin
de
services
publics.
Les
recettes
de
la commune
ont
beaucoup
baissé.
5)
DEVIS
C.
LESAGE
précise
que
c’est
la
classe
du
milieu
qui
est
prévue
en
travaux
et
certains
devis
parlent
de
la
classe
1.
C’est
bien
la classe
de
Mme
MARILLER
qui
est
prévue
pour
les travaux.
L'année
dernière
c’est
l’entreprise
FONTES
qui
a
réalisé
des
travaux,
il
serait
bien
de
lui
demander
un
devis. Les
devis
sont
présentés
mais
aucun
n’est
signé
pour
le moment.
Il faut
faire
travailler
les gens
du
village.
C.
LESAGE
souhaite
un
expert
sur
la partie
électricité.
Le
devis
de
M.
GARCIA,
Insta’Décor
est
retenu
pour
la classe
3 et
le
hall
3.
Les
devis
seront
actés
lors
de
la commission
travaux.
Pour
le portail,
il n’y
a qu’un
seul
devis.
S'adresser
toujours
au
même
c’est
bien,
mais
de
temps
en
temps,
il faut
démarcher
la concurrence.
Les
peintures
de
l’école
sont
prévues
pendant
les
vacances
scolaires.
La
réfection
couverture
en
tuiles
plates,
rue
des
chemins
de
fer
de
l’est.
Sur
les
devis,
le
nombre
au
m2
n'est
pas
le
même,
sur
un
des
devis
il manque
27m2.
Sur
un
devis,
il est
annoté
un
paragraphe
sur
les gravats
et sur
l’autre,
on
ne
sait
pas.
S.
LEDEUX
demande
si sur
un
devis
on
nous
change
toutes
les
tuiles
ou
si c’est
une
réfection.
Il faudrait
reprendre
le devis
BERTAMINI,
cacher
les
montants
et
demander
à SOLUCH
un
devis
sur
cette
même
base.
L'écart
est vraiment
important
entre
les
deux.
On
peut
expliquer
aux
entreprises
pourquoi
ils n’ont
pas
été
retenus
(prix
élevé,
les faire
travailler
chacun
leur
tour...).
J. GRIFFE
précise
qu’il
faut
de
la concurrence
sinon
les
prix
s'envolent.
JP.
FÉNOT
fait
remarquer
que
nous
appelons
BERTAMINI
quand
il y a
un
souci
sur
la commune.
Pour
le
désamiantage,
JP.
FÉNOT
a fait
appel
à
un
AMO.
II lui
a
envoyé
les
coordonnées
d’une
personne
avec
laquelle
il travaille
pour
désamianter.
C'est
une
obligation
en
cas
de
travaux,
changement
de
locataire.
Petit
à
petit
il faut
se
mettre
aux
normes.
Pour
le désamiantage,
il faudrait
un
2è"
devis.
S.
LEDEUX
insiste
sur
le fait
que
les
devis
de
l’entreprise
MASSON
ne
sont
pas
cohérents.
P. TAUSTE
souligne
que
le désamiantage
n’est
pas
une
obligation.
Le désamiantage
en
extérieur
est
moins
contraignant. C.
LESAGE
précise
qu’il
faut
quand
même
protéger
le chantier.
S.
LEDEUX
souligne
que
personne
ne
veut
intervenir
sur
la
gouttière
de
l’école
parce
que
c’est
de
l'amiante.
Il faut
le faire
car
il y a des
enfants.
il faudrait
également
un
devis
avec
la repose
de
bac
acier. Pour JP.
FÉNOT,
la priorité
est
l’école.
P. TAUSTE
a contacté
une
entreprise
qui
fait
du
nettoyage
par
drone.
Un
rendez-vous
est
fixé
au
1°
mai.
J. MICHOT
propose
aussi
de
demander
un
nettoyage
et
de
poser
une
résine
dessus.
Il faudra
faire
une
délibération
modificative
car
nous
sommes
au-dessus
de
l’enveloppe.
Les
rideaux
de
l’école
maternelle,
ce
n’est
pas
du
luxe,
ils sont
en
triste
état,
il faut
que
cela
soit
fait.
Sur
les
devis,
il y a des
rideaux
et
des
stores.
C’est
l’un
et
l’autre
ou
l’un
ou
l’autre
?
P. TAUSTE
confirme
qu’il
y a des
rideaux
sur
les fenêtres
et
des
stores
sur
les
portes.
Les
chaînettes
en
plastique
sur
les stores,
dans
le temps
il faudra
les
changer.
Pourquoi
ne
pas
mettre
des
volets
comme
à l’école
élémentaire
au
moins
pour
le dortoir.
Le
problème
du
dortoir
est
que
le
rideau
était
mal
monté.
Pourquoi
ne
pas
investir
dans
des
solutions
pérennes
?
Beaucoup
de
travaux
ont
été
faits
à
l’école
élémentaire
et
très
peu
à la
maternelle.
il aurait
fallu
se
réunir
avant
le budget
pour
se
poser
les
bonnes
questions
sur
les travaux
à financer.
Pour
la maternelle,
changer
les
rideaux
et
prévoir
une
isolation
par
l'extérieur
?
Des
choix
restrictifs
devront
être
faits.
Quelqu'un
est
venu
rencontrer
le
maire
sur
les
problèmes
du
city
stade,
ce
monsieur
prétend
que
c’est
bien
subventionné.
Ce
qui
coûte
cher,
c’est
la
dalle.
il à
remarqué
également
que
les
terrains
de
tennis
n'étaient
pas
en
bon
état,
ne
serait-il
pas
pertinent
de
faire
le city
stade
sur
l’un
des
2 terrains.
Quand
il
fait
beau,
les terrains
de
tennis
sont
pris
tous
les jours,
ce
serait
dommage
de
supprimer
un
cour.
Sur
le terrain
de
tennis,
les contours
ont
été
faits
en
parpaing
pour
éviter
l'herbe
mais
depuis
la coulée
de
boue,
il y a de
l'herbe
qui
pousse
et
la
haie
devrait
être
1 mètre
plus
loin,
il faudrait
la
reculer.
J. MICHOT
pense
qu’il
faudrait
mieux
faire
des
dépenses
sur
les trottoirs
du
village
plutôt
qu’une
dalle
sur
un
city
stade.
0000000
COURRIERS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
Procès
de
JANINET
Oui
il y a du
nouveau,
la partie
adverse
met
en cause
la perception
et des
demandes
faites
contre
Dominique
BON.
Reproche
de
ne
pas
avoir
payé,
Jessica
a
fait
ce
qu’il
fallait,
le
double
du
paiement
a
été
envoyé.
Pour
le moment
pas
de
date.
Vidéoprotection Pas
de
nouvelle
pour
le
moment
des
subventions.
Certaines
communes
ont
commencé
mais
n’ont
pas
de
subvention. S.
LEDEUX
insiste
sur
le fait qu’il
faut
attendre
les subventions.
Des
projets
ont
été
faits
avant
l’obtention
des
subventions
et nous
n’avons
rien
touché.
Projet
de
construction
aux
corberantes
LP
Promotion
a
des
difficultés
pour
trouver
un
bailleur
social.
Rien
n’est
vendu
pour
le
moment.
LP
Promotion
n’a
pas
abandonné.
Nulle
part
dans
la communauté
de
communes,
il y a ce
type
de
projet.
Il y a plusieurs
projets
(BERNARDO,
au
tennis
et CORBERANTE)
Le
problème
est
de
trouver
le bailleur.
Il y a une
crise
du
logement.
Une
personne
expulsée
s’est
retrouvée
à dormir
dans
sa
voiture.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h15.
Les
secrétaires
Le
Maire
Laure
VERRIER
Cédric
LESAGE
Paul
FÉWOT
C<