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Procès Verbal - PV conseil municipal 09 juin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouaix.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 09 juin)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Justice et droit,
République
Française
Département
de
Seine-et-Marne
Arrondissement
de
Provins
Canton
de
Bray-sur-Seine
Commune
de
GOUAIX
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
JUIN
2023
Le
vendredi
neuf
juin
deux
mil
vingt-trois
à vingt
heures,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie
de
GOUAIX,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
FÉNOT,
Maire
Etaient
présents
:
M.
Jean-Paul
FÉNOT,
Mme
Françoise
CHANTRAIT,
M.
Joël
GRIFFE,
Mme
Laure
VERRIER,
M
Pedro
TAUSTE
(arrivé
à
20h05
pendant
les
délégations
du
maire),
Mme
Jacqueline
LISSA,
Mme
Marie-Claire
DANTIGNY,
M.
Jean
MICHOT,
Mme
Hélène
LEONARD
(départ
à
20h47
à
l'issue
du
vote
du
point
7),
M
Michel
ROUSSEL
(arrivé
à
20h22
après
l'ouverture
du
scrutin
pour
les
élections
sénatoriales),
M.
Razak
IDRISSOU
(arrivé
à
20h09
pendant
les
délégations
du
maire),
M.
Cédric
LESAGE,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
: - Mme
Stéphanie
GANDOIN
a donné
pouvoir
à
M.
Jean
MICHOT
Mme
Sandrine
LEDEUX
a donné
pouvoir
à
M.
Cédric
LESAGE
Absent
:
M.
Kevin
REGINARD
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
CHANTRAIT
Date
de
convocation
: 03/06/2023
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
: 15
Date
d'affichage
: 03/06/2023
Présents
: 12
Votants
: 14
ORDRE
DU
JOUR
:
1)
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
31
mai
2023
2)
Délégation
du
maire
3)
Désignation
des
délégués
pour
les
élections
sénatoriales
4)
Tarif des
repas
de
la cantine
scolaire
— année
2023/2024
5)
Tarif de
l’accueil
périscolaire
— année
2023/2024
6)
Tarif du
centre
de
loisirs
- année
2023/2024
7)
Détermination
de
la
période
de
fermeture
de
l’accueil
de
loisirs
et
modification
des
horaires
d’ouverture
et de
fermeture
les
mercredis
et pendant
les
vacances
d’été.
8)
Règlement
intérieur
du
centre
de
loisirs
et dossier
d’inscription
Questions
diverses
1)
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
3i
MAI
2023
Le
procès-verbal
n’apportant
pas
de
remarque
particulière
est
approuvé
à l’unanimité.
2)
DELEGATION
DU
MAIRE
Monsieur
le Maire
a pris
les
décisions
suivantes
en
vertu
de
ses
délégations
:
oo
Rabattage
et
taillage
des
thuyas
du
tennis | Montant
de
la
mission
: 2
050,00
€
HT
Décision
n°17/2023
— entreprise
Tripé Daysaue
”
soit
2 460,00
€ TTC
oi
o
Location
de
jeux
pour
le
14
juillet
-
B2f |
Montant
de
la
mission
: 1 050,00
€
HT
Décision n°18/2023
| matins
soit 1 260,00 € TTC
Décision
n°19/2023
Travaux
cimetière
mur
ossuaire
—
Montant
de
la
mission
:
1
928,00
€
HT
entreprise
Fontes-Mouret
soit
2
313,60
€ TTC
Décision
n°20/2023
Remise
en état
de
la porte
coulissante
des
Montant
de
la
mission
: 535,00
€
HT
ateliers
municipaux
—
sarl
Chapotot
soit
642,00
€TTC
Décision
n°21/2023
Entretiens
des
chaudières
des
bâtiments
Montant
de
la
mission
: 1 742,99
€
HT
communaux
année
2023
— KIb
soit
2 091,59
€ TTC Animations
13
et
14
juillet
2023
—
Décision
n°22/2023
.
.
Thierry
animation
Montant
de
la mission
: 850,00
€ TTC
Le
Conseil
municipal
prend
acte
des
décisions
du
Maire.
3)
DESIGNATION
DES
DELEGUES
POUR
LES
ELECTIONS
SENATORIALES
Les
conseils
municipaux
sont
convoqués
ce
jour
afin
de
désigner
leurs
délégués
au
sein
du
collège
électoral
sénatorial
qui
sera
chargé
de
procéder
à
l'élection
des
sénateurs
le
dimanche
24
septembre
2023
à Melun.
L’arrêté
préfectoral
du
10
mai
2023
fixe
le nombre
de
délégués
et de
suppléants
à désigner
dans
chaque
commune
du
département.
En
application
des
articles
L.
289
et
R.
133
du
code
électoral,
les
délégués
et
leurs
suppléants
sont
élus
sur
la
même
liste,
sans
débat,
à
la
représentation
proportionnelle
suivant
la règle
de
la plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
En
ce
qui
concerne
la commune
de
Gouaix,
il faut
élire
3 délégués
et 3
délégués
suppléants
et
1 seule
liste
a été
déposé.
A
l'issue
du
scrutin,
les
membres
de
la
liste
« défense
des
intérêts
communaux
»
ont
été
élus.
Les
délégués
sont
:
Monsieur
FÉNOT
Jean-Paul,
Madame
CHANTRAIT
Françoise
et
Monsieur
GRIFFE
Joël.
Les
délégués
suppléants
sont
:
Madame
VERRIER
Laure,
Monsieur
TAUSTE
Pedro
et
Madame
DANTIGNY
Marie-Claire.
4)
TARIF
DES
REPAS
DE
LA
CANTINE
SCOLAIRE
-— ANNEE
2023/2024
Monsieur
le Maire
informe
que
la commission
des
affaires
scolaires
à travailler
sur
le
sujet.
Il a été
décidé
d’augmenter
les
tarifs.
Monsieur
LESAGE
précise
que
pour
la
cantine,
seul
le
tarif
inscription
hors
délai
est
augmenté.
Il
a
également
été
évoqué
la reconduction
du
contrat
du
prestataire
cantine.
N°
77
208
23
05
35
Vu
le décret
n°
2006-753
du
29 juin
2006,
relatif au
prix
de
la restauration
scolaire
pour
les
élèves
de
l’enseignement
public,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’augmenter
le prix
du
repas
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
DÉCIDE
d’augmenter
les
tarifs
de
la restauration
scolaire
pour
l’année
scolaire
2023/2024,
comme
suit
:
Objet
Tarifs
à compter
du
04/09/2023
Tarif normal
4,90
€
Tarif inscription
faite
en
dehors
du
délai
de
commande
6,50
€
des
repas 5)
TARIF
DE
L'ACCUEIL
PERISCOLAIRE
- ANNEE
2023/2024
Monsieur
LESAGE
informe
que
la
commission
n’a
pas
augmenté
le
tarif
de
l’accueil
périscolaire
du
matin.
En
revanche,
le tarif du
soir
a été
augmenté
de
0,30
€.
Madame
CHANTRAIT
précise
qu’il
a
été
décidé
de
prendre
notre
prestataire
cantine
pour
nous
fournir
les goûters
du
centre
à compter
du
10 juillet
2023.
Monsieur
LESAGE
rajoute
qu’actuellement,
il y a un
problème
sur
la qualité
des
produits.
N°
77
208
23
05
36
Objet
: tarif de
l’accueil
périscolaire
—
année
2023/2024
Il est proposé
au
conseil
municipal
d'augmenter
les
tarifs
de
l’accueil
périscolaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-__
DECIDE
de
fixer
les
tarifs
de
l’accueil
périscolaire
pour
l’année
2023/2024,
comme
suit
:
Service
Lundi
Mardi
Jeudi
Vendredi
Accueil
matin
2,70
€
2,70
€
2,70
€
2,70
€
Accueil
soir
4,00
€
4,00
€
4,00
€
4,00
€ 6)
TARIF
DU
CENTRE
DE
LOISIRS
- ANNEE
2023/2024
Monsieur
LESAGE
informe
que
la
commission
n’a
pas
augmenté
les
tarifs
5
jours
afin
d’inciter
les
familles
à
inscrire
les
enfants
la
semaine.
Pour
les
autres
tarifs,
il
n’y
a
pas
une
augmentation
substantielle. N°
77
208
23
05
37
Objet
: tarif du
centre
de
loisirs
- année
2023/2024
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'augmenter
les
tarifs
de
l’accueil
de
loisirs
pour
l’année
scolaire
2023/2024, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
- __
DECIDE
de
fixer
les
tarifs
de
l’accueil
de
loisirs
pour
l’année
2023/2024
comme
indiqué
ci-
dessous
-
DIT
que
les
familles
hors
commune
pourront
bénéficier
des
tarifs
identiques
à
ceux
des
habitants
de
Gouaix
dans
le
cas
où
leur
commune
aura
signé
une
convention
avec
la
Commune
de
Gouaix.
Dans
le cas
contraire,
les
tarifs
« hors
commune
» s’appliqueront.
-__
DIT
que
ces
tarifs
s’appliqueront
à compter
du
4
septembre
2023.
Tarif
réduit
applicable
Journée
de
:
he
:
pendant
les
vacances
Revenus
:
Demi-journée
Demi-journée
:
complète
scolaires
pour
une
Mensuels
sans
repas
avec
repas
:
:
;
avec
repas
semaine
complète,
soit
5 journées
complètes
Jusqu’à
1 067
€
8,15
€
4,20
€
6,30
€
35,00
€
1 068
€ à
1
500
€
10,90
€
5,00
€
6,65
€
47,00
€
1 501
€ à 2 000
€
11,50
€
5,30
€
7,65
€
50,00
€
2 001
€ à 2
500
€
12,25
€
5,55
€
8,30
€
53,00
€
2 501
€ à 3
000
€
14,00
€
5,95
€
8,70
€
61,00
€
3
001
€ à 3
500
€
15,15
€
6,50
€
9,75
€
65,00
€
3
501
€ à 4
000
€
16,20
€
7,00
€
10,30
€
70,00
€
Plus
de
4
001
€
17,30
€
7,60
€
10,85
€
74,00
€
Hors
commune
19,45
€
8,65
€
13,00
€
83,00
€
7
DETERMINATION
DE
LA
PERIODE
DE
FERMETURE
DE
L’ACCUEIL
DE
LOISIRS
ET
MODIFICATION
DES
HORAIRES
D'OUVERTURE
ET
DE
FERMETURE
LES
MERCREDIS
ET
PENDANT
LES
VACANCES
D’ETE.
Madame
CHANTRAIT
informe
que
lors
d’un
précédent
conseil,
il
a
été
décidé
de
fermer
le
centre
de
loisirs
du
7
au
27
août
2023.
De
plus,
la commission
des
affaires
scolaires
a décidé
de
réduire
l’amplitude
horaire
d’ouverture.
Monsieur
le Maire
précise
contrairement
à ce
qu’il
se
dit
dans
la commune,
le centre
ne
ferme
pas.
Monsieur
LESAGE
rajoute
que
les
horaires
n’ont
pas
été
choisis
par
hasard.
Il
s’agit
des
horaires
des
grandes
villes
et des
petites
communes.
N°
77
208
23
05
38
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
lors
de
sa
séance
du
12
avril
2023,
le
conseil
municipal
avait
décidé
de
fermer
l’accueil
de
loisirs
du
07
août
au
27
août
2023,
La
commission
des
affaires
scolaires
souhaite
également
modifier
les
horaires
d’ouverture
et de
fermeture
pour
les
mercredis
et
les
vacances
d’été.
Il
est
proposé
d’ouvrir
à
7h30
au
lieu
de
6h45
et
de
fermer
à
18h30
au
lieu
de
19h15
pour
l’année
2022/2023.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
DIT
que
le l’accueil
de
loisirs
sera
fermé
du
07
août
au
27
août
2023,
-
MODIFIE
les
horaires
d’ouverture
et
de
fermeture
pour
les
mercredis
et
les
vacances
d’été
telle
que
définie
ci-dessus. Départ
de
Madame
Hélène
LEONARD
8)
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CENTRE
DE
LOISIRS
ET
DOSSIER
D’INSCRIPTION
Madame
CHANTRAIT
informe
que
les
horaires
de
l’accueil
périscolaire
ont
été
modifiés.
Les
dossiers
sont
à retourner
à la mairie.
Monsieur
LESAGE
précise
que
les
horaires
ont
été
basés
sur
les
remontées.
N°
77 208
23
05
39
Vu
la commission
des
affaires
scolaires
du
27
mai
2023,
Après
avoir
pris
connaissance
du
règlement
intérieur
de
l’accueil
de
loisirs,
de
l’accueil
périscolaire
et de
la cantine
proposé
par
Monsieur
le Maire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-
APPROUVE
ledit
règlement
pour
l’année
2023/2024,
-
_
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à le signer.
0000000
QUESTIONS
DIVERSES
Epicerie Monsieur
le Maire
informe
que
la signature
du
bail
pour
la location
de
l’épicerie
aura
lieu
le
16 juin
2023.
Abris
bus
Monsieur
le Maire
informe
que
les
travaux
pour
les
2 abris
bus
sont
en
cours.
Ru Monsieur
le
Maire
informe
que
suite
à
un
appel
du
syndicat
de
rivière,
le
ru
va
être
débouché.
La
responsabilité
de
la société
Duc
a été
reconnue.
Un
saule
pousse
au
milieu
du
ruisseau.
SICA Monsieur
le
Maire
informe
qu’une
promesse
de
vente
devrait
être
signé.
Il
y
a
eu
le
feu
au
1‘
étage.
La
vidéoprotection
a disparu
et de
temps
en
temps
il y a une
voiture
d’une
entreprise
de
gardiennage.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 2 1h00
La
secrétaire
Le
Maire
CHANTRAIT
Françoise