Arrêté - arrete 00004 Travaux de remplacement et der renovation du reseau aerien electrique Rue de lEglise St Etienne du 28.01 au 27.02

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Arrêté - arrete 00004 Travaux de remplacement et der renovation du reseau aerien electrique Rue de lEglise St Etienne du 28.01 au 27.02 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemur-sur-Tarn. Lien du pdf (Arrêté - arrete 00004 Travaux de remplacement et der renovation du reseau aerien electrique Rue de lEglise St Etienne du 28.01 au 27.02)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN

ARRETE MUNICIPAL

TRAVAUX DE REMPLACEMENT ET DE

RENOVATION DU RESEAU AERIEN

ELECTRIQUE

ROUTE DE L’EGLISE SAINT-ETIENNE

Du 28/01 AU 27/02/2026

2026/LM/00004

Monsieur Jean-Marc DUMOULIN, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles : Ÿ L.2211-1,

Ÿ L.2212-1,

v”_ L.2212-2 et suivants,

Y L.2213-Î et suivants.

VU le Code de la Route, et notamment les articles R 417-10 et suivants :

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles : Ÿ L.2122-1,

vŸ” L.2122-2,

L.2122-3.

VU le Code Pénal et notamment les articles R 610-3 et R 610-5.

CONSIDERANT la demande de Monsieur Hugo VINCENT domicilié Lieudit « Le Pestre » 31570 BOURG SAINT-BERNARD d’occuper à titre précaire, temporaire et révocable le domaine public, du mercredi 28 janvier au vendredi 27 février 2026 de 8h30 à 18h au droit du numéro 814 jusqu’au numéro 101 Rue de l’Eglise Saint-Etienne afin d’effectuer des travaux de remplacement et de rénovation du réseau aérien électrique, et que, par conséquent, il convient de prendre toutes les

mesures permettant :

- le bon déroulement, en toute sécurité des travaux sus-évoqués,

- ainsi que la sécurité des usagers et des utilisateurs de la voie publique.

ARRETE

ARTICLE 1

Le pétitionnaire est autorisé à occuper à titre précaire et temporaire le domaine public du mercredi 28 janvier au vendredi 27 février 2026 de 8h30 à 18h au droit du numéro 814 jusqu’au numéro 101 Rue de l'Eglise Saint-Etienne afin d’effectuer des travaux de remplacement et de rénovation du réseau aérien électrique.

Cette occupation présente un caractère révocable, et, pourra être révoquée si les conditions d'utilisation du domaine public, ci énoncées, n’étaient pas respectées par le pétitionnaire.

Afin de rendre possibles les travaux sus-nommés, le pétitionnaire est autorisé, à réguler par feu tricolore, la circulation Rue de l’Eglise Saint-Etienne durant les travaux, du mercredi 28 janvier au vendredi 27 février 2026 de 8h30 à 18h.

Affiché le

D 8 JAN. 2026ARTICLE 3

Nonobstant l’article supra, le pétitionnaire devra, scrupuleusement, veiller à ne pas entraver ou interrompre totalement la circulation Rue de l’Eglise Saint-Etienne, et, ne jamais porter entrave aux riverains dans la pleine jouissance de leurs biens.

ARTICLE 4

Le pétitionnaire a la charge, pleine et entière, de l’ensemble de la signalisation règlementaire des travaux. Il est responsable des accidents pouvant survenir par défaut de signalisation. Cette signalisation devra être maintenue de nuit si elle s’avère nécessaire à la sécurité du chantier.

ARTICLE 5

Le pétitionnaire s’engage à afficher le présent arrêté sur site durant l’occupation du domaine faisant l’objet du présent arrêté.

ARTICLE 6

Le pétitionnaire, nonobstant les autorisations du présent arrêté devra rétablir la circulation,

au plus vite, pour laisser le passage aux véhicules de secours, de Police, de Gendarmerie, de Pompiers.

ARTICLE 7

Toute infraction à ce présent arrêté, sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8

L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN :

à Monsieur Hugo VINCENT, pour notification,

à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Directeur du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn,

à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable de la Police Municipale, SSSKKSKK

qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Villemur, le 06 janvier 2026

Délais et voies de recours : la présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tarn.

Affiché le

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