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Déliberation - Délib complète du 17 10 2016
Document publié le Lundi 17 octobre 2016 par la commune de Val d'Arcomie.
Lien du pdf (Déliberation - Délib complète du 17 10 2016)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Eau et assainissement,
DÉPARTEMENT DU CANTAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE
Séance du 17 OCTOBRE 2016
Conseillers en exercice : 39 Présents : 34 Absents: 2 Pouvoirs:3 Votants: 37
L'an deux mille seize et le 17 Octobre à 20 heures 30, le Conseil
Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Bruno PARAN, Maire de VAL d’ARCOMIE.
Etaient présents : MM PARAN Bruno (Maire ), ALLANCHE Gérard (Maire délégué de Faverolles), CHASTANG Jean-Claude (Maire délégué de Saint-Just), MOULIADE Gérard (Maire délégué de Saint-Marc), RIVIERE Romuald, JULIEN Laurent, FALCON Christiane, THOMAS Vincent, DELMAS Henri (Adjoints), GENDRE Raymond, JOURDAIN David JULIEN Yves,.CARTALADE Yannick, TONDUT David, ARCHER Jean-Sébastien, PARAN Hubert, LEVEQUE Jacques, CROUZET Patricia, IRLE Michel, FONTANT Louis-François, ESTIVAL Joël, DELMAS Véronique, BAUMELLE Nicolas, PASCAL Jean-Louis, PELEGRY Hervé, BONIFACIE Alain, TROULIER Stéphane, PARATIAS Cédric, PORTEFAIX Eliane, DELORT Christian, ROCHER Nathalie, FONTANEL Nicolas, PELLEGRY Fabienne et AMOUROUX Angéline.
Etaient absentes : Mesdames MAGNE Céline et SALSON Danielle.
Pouvoirs :
BOUDON Cécile donne pouvoir à Laurent JULIEN
BOUQUET Julien donne pouvoir à Bruno PARAN
LIONNET Cécile donne pouvoir à Eliane PORTEFAIX
Monsieur TONDUT David a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET - Réfection des chemins sur le territoire de Val d’Arcomie. Avis d’appel à la concurrence —- Procédure adaptée.
Choix de l’entreprise.
Monsieur le Maire rappelle que la commune de VAL D'ARCOMIE a souhaité engager une consultation des entreprises pour l'affaire citée en objet.
Pour ce faire, la commune a lancé une consultation des entreprises
La consultation des entreprises s'est déroulée du 22/08/2016 au 08/09/2016 à12h. Le dossier de consultation a été mis en ligne sur la plate-forme de dématérialisation « achatpublic.com » (procédure adaptée).
Monsieur le Maire, en qualité de maître d'ouvrage, indique que 3 offres ont été reçues
Celles-ci ont fait l'objet d'une analyse technique et administrative selon les critères mentionnés dans le règlement de consultation. Il ressort que ces offres sont recevables et le montant prévisionnel est de 97 679 € HT.
Monsieur le Maire invite les membres de l'assemblée à prendre connaissance des conclusions de l'analyse des offres et à délibérer.
Prix € HT
os |lebo 5 EEE
rte de Nasbinals 48130
DELMAS TP AUMONT-AUBRAC 136 280,00 163 536,00 3
ZI La Florizane 15100
MARQUET TP_|St-FLOUR 88 897,75 106 677,30 2 Après présentation du rapport d'analyse des offres et des propositions des trois entreprises, Monsieur le Maire propose :
de retenir l'offre de l’entreprise ROGER MARTIN le Bourg 15300 USSEL pour un montant prévisionnel de 82 729 € HT.
d'inscrire les crédits nécessaires à la contribution communale, au budget de la commune.
de signer le marché ainsi que les documents nécessaires à la bonne marche de ce
dossier, aux demandes de subventions, et au règlement de tous les frais s’y rapportant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
DE RETENIR l'offre de l’entreprise ROGER MARTIN le Bourg 15300 USSEL, pour un montant prévisionnel de 82 729 € HT.
D‘ AUTORISER Monsieur le Maire à signer le marché correspondant.
D’ADOPTER le plan prévisionnel de l'opération,
D’INSCRIRE les crédits nécessaires à la contribution communale, au budget de la
commune.
DE DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire pour la signature des documents nécessaires à la bonne marche de ce dossier, aux demandes de subventions, et au règlement de tous les frais s'y rapportant.
POUR: 37 Voix
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
LE MAIRE
PARAN Bruno
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié le 18/10/2016
qu'il n'a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 11/10/2016
Le présent extrait a été transmis à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le DÉPARTEMENT DU CANTAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE
Séance du 17 OCTOBRE 2016
Conseillers en exercice : 39 Présents : 34 Absents: 2 Pouvoirs:3 Votants: 37
L'an deux mille seize et le 17 Octobre à 20 heures 30, le Conseil
Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Bruno PARAN, Maire de VAL d’ARCOMIE.
Etaient présents : MM PARAN Bruno (Maire ), ALLANCHE Gérard (Maire délégué de Faverolles), CHASTANG Jean-Claude (Maire délégué de Saint-Just), MOULIADE Gérard (Maire délégué de Saint-Marc), RIVIERE Romuald, JULIEN Laurent, FALCON Christiane, THOMAS Vincent, DELMAS Henri (Adjoints), GENDRE Raymond, JOURDAIN David JULIEN Yves,.CARTALADE Yannick, TONDUT David, ARCHER Jean-Sébastien, PARAN Hubert, LEVEQUE Jacques, CROUZET Patricia, IRLE Michel,FONTANT Louis-François, ESTIVAL Joël, DELMAS Véronique, BAUMELLE Nicolas, PASCAL Jean-Louis, PELEGRY Hervé, BONIFACIE Alain, TROULIER Stéphane, PARATIAS Cédric, PORTEFAIX Eliane, DELORT Christian, ROCHER Nathalie, FONTANEL Nicolas, PELLEGRY Fabienne et AMOUROUX Angéline.
Etaient absentes : Mesdames MAGNE Céline et SALSON Danielle.
Pouvoirs :
BOUDON Cécile donne pouvoir à Laurent JULIEN
BOUQUET Julien donne pouvoir à Bruno PARAN
LIONNET Cécile donne pouvoir à Eliane PORTEFAIX
Monsieur TONDUT David a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET - Réfection du réseau AEP Antenne de Clavières d’Outre. Choix de l’entreprise.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à la réfection du réseau AEP sur l’antenne de Clavières d’Outre à Loubaresse en mauvais état.
A ce titre, cinq entreprises ont été contactées pour la réalisation de ces
travaux:
Entreprise Adresse Prix € HT Prix € TTC
Sarl JANNETTA TP le bourg 48200 La Garde 34 150.00 40 980,00
UM A 28 à ODA 2 Se mer É Sté M&P + ROBERT G |15320 Faverolles + 48200 St- 36 551.00 43 837,20 Chély
BRUN Fils TP Sebeuge 15100 Andelat 42 640.00 51 168,00
MARQUET TP ZI La Florizane 15100 St- 42 826.65 51 391,98 Flour Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
- CHOISIT l’entreprise CASTEL Père et Fils à Saint-Flour pour
la réalisation des travaux de réfection du réseau AEP sur l’antenne de Clavières d’Outre pour un montant de 27 955 € HT soit 33 546 € TTC,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le « Bon pour accord » et
plus généralement faire le nécessaire.
POUR: 36 Voix
ABSTENTION : 1 voix
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
LE MAIRE
PARAN Bruno
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié le 18/10/2016
qu'il n'a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 11/10/2016
Le présent extrait a été transmis à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le DÉPARTEMENT DU CANTAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE
Séance du 17 OCTOBRE 2016
Conseillers en exercice : 39 Présents : 34 Absents: 2 Pouvoirs:3 Votants: 37
L'an deux mille seize et le 17 Octobre à 20 heures 30, le Conseil
Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Bruno PARAN, Maire de VAL d’ARCOMIE.
Etaient présents : MM PARAN Bruno (Maire ), ALLANCHE Gérard (Maire délégué de Faverolles), CHASTANG Jean-Claude (Maire délégué de Saint-Just), MOULIADE Gérard (Maire délégué de Saint-Marc), RIVIERE Romuald, JULIEN Laurent, FALCON Christiane, THOMAS Vincent, DELMAS Henri (Adjoints), GENDRE Raymond, JOURDAIN David JULIEN Yves,.CARTALADE Yannick, TONDUT David, ARCHER Jean-Sébastien, PARAN Hubert, LEVEQUE Jacques, CROUZET Patricia, IRLE Michel,FONTANT Louis-François, ESTIVAL Joël, DELMAS Véronique, BAUMELLE Nicolas, PASCAL Jean-Louis, PELEGRY Hervé, BONIFACIE Alain, TROULIER Stéphane, PARATIAS Cédric, PORTEFAIX Eliane, DELORT Christian, ROCHER Nathalie, FONTANEL Nicolas, PELLEGRY Fabienne et AMOUROUX Angéline.
Etaient absentes : Mesdames MAGNE Céline et SALSON Danielle.
Pouvoirs :
BOUDON Cécile donne pouvoir à Laurent JULIEN
BOUQUET Julien donne pouvoir à Bruno PARAN
LIONNET Cécile donne pouvoir à Eliane PORTEFAIX
Monsieur TONDUT David a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET: Réfection de la toiture de l’habitation de l’ancienne CLHT -— Choix de l’entreprise.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est urgent
de procéder à la réfection de la toiture de l’habitation de l’ancienne CLHT à Clavières d’Outre avec le remplacement de la couverture en très mauvais état.
A ce titre, trois entreprises ont été contactées pour la réalisation
de ces travaux:
Entre | Variante __ Prix € TTC à APE)
variante bac
A oo __ [acier isolé plus 4 522
tôles tuiles 17 232.00 18 955.20
ZArte du
Malzieu 48200
BRUN Fabrice St-Chély tôles en acier 13 881.90 15 270.09
Sarl Charpentes du | Le bourg bac acier
Nipalou 15320 Lorcières | nervuré 13 988.92 16 786.70
bac acier Tuiléo 18 331.64 21 997.97 Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
- CHOISIT l'entreprise ALBUISSON/BRUN Sarl à LA GARDE 48200 pour la réfection de la toiture de l’habitation de l’ancienne CLHT en bac acier pour un montant de 13 424 € HT soit 14 766.40 € TTC,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le « Bon pour accord » et plus généra- lement faire le nécessaire.
POUR: 37 Voix
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
LE MAIRE
PARAN Bruno
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié le 18/10/2016
qu'il n'a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 11/10/2016
Le présent extrait a été transmis à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le DÉPARTEMENT DU CANTAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE
Séance du 17 OCTOBRE 2016
Conseillers en exercice : 39 Présents : 34 Absents: 2 Pouvoirs:3 Votants: 37
L'an deux mille seize et le 17 Octobre à 20 heures 30, le Conseil
Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Bruno PARAN, Maire de VAL d’ARCOMIE.
Etaient présents : MM PARAN Bruno (Maire ), ALLANCHE Gérard (Maire délégué de Faverolles), CHASTANG Jean-Claude (Maire délégué de Saint-Just), MOULIADE Gérard (Maire délégué de Saint-Marc), RIVIERE Romuald, JULIEN Laurent, FALCON Christiane, THOMAS Vincent, DELMAS Henri (Adjoints), GENDRE Raymond, JOURDAIN David JULIEN Yves,.CARTALADE Yannick, TONDUT David, ARCHER Jean-Sébastien, PARAN Hubert, LEVEQUE Jacques, CROUZET Patricia, IRLE Michel, FONTANT Louis-François, ESTIVAL Joël, DELMAS Véronique, BAUMELLE Nicolas, PASCAL Jean-Louis, PELEGRY Hervé, BONIFACIE Alain, TROULIER Stéphane, PARATIAS Cédric, PORTEFAIX Eliane, DELORT Christian, ROCHER Nathalie, FONTANEL Nicolas, PELLEGRY Fabienne et AMOUROUX Angéline.
Etaient absentes : Mesdames MAGNE Céline et SALSON Danielle.
Pouvoirs :
BOUDON Cécile donne pouvoir à Laurent JULIEN
BOUQUET Julien donne pouvoir à Bruno PARAN
LIONNET Cécile donne pouvoir à Eliane PORTEFAIX
Monsieur TONDUT David a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET - Travaux d'aménagement des bâtiments communaux de Faverolles et Saint-Marc - Mission de coordination Sécurité Protection Santé - Choix de la société.
Monsieur le Maire de Val d’Arcomie expose à l’assemblée la nécessité de confier la mission de coordination Sécurité Protection Santé à une société pour les chantiers d’aménagement des bâtiments communaux de Faverolles et Saint-Marc.
Ainsi, trois sociétés ont été consultées, à savoir : annexe ci-jointe.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
- DECIDE de confier à la société APAVE à RODEZ 12000 la mission de
coordination SPS au montant de 1 360 € + 2 840 € = 4 000 € HT pour ces deux chantiers de travaux,
- AUTORISE M. le Maire à signer les deux contrats distincts de mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé à intervenir.
POUR : 37 Voix
Au registre sont les signatures LE MAIRE
Pour copie certifiée conforme PARAN Bruno
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié 18/10/2016
qu'il n'a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 11/10/2016
Le présent extrait a été transmis à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le 9TOZ/OT/T2
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3AVdV DÉPARTEMENT DU CANTAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE
Séance du 17 OCTOBRE 2016
Conseillers en exercice : 39 Présents : 34 Absents: 2 Pouvoirs:3 Votants: 37
L'an deux mille seize et le 17 Octobre à 20 heures 30, le Conseil
Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Bruno PARAN, Maire de VAL d’ARCOMIE.
Etaient présents : MM PARAN Bruno (Maire ), ALLANCHE Gérard (Maire délégué de Faverolles), CHASTANG Jean-Claude (Maire délégué de Saint-Just), MOULIADE Gérard (Maire délégué de Saint-Marc), RIVIERE Romuald, JULIEN Laurent, FALCON Christiane, THOMAS Vincent, DELMAS Henri (Adjoints), GENDRE Raymond, JOURDAIN David JULIEN Yves,.CARTALADE Yannick, TONDUT David, ARCHER Jean-Sébastien, PARAN Hubert, LEVEQUE Jacques, CROUZET Patricia, IRLE Michel,FONTANT Louis-François, ESTIVAL Joël, DELMAS Véronique, BAUMELLE Nicolas, PASCAL Jean-Louis, PELEGRY Hervé, BONIFACIE Alain, TROULIER Stéphane, PARATIAS Cédric, PORTEFAIX Eliane, DELORT Christian, ROCHER Nathalie, FONTANEL Nicolas, PELLEGRY Fabienne et AMOUROUX Angéline.
Etaient absentes : Mesdames MAGNE Céline et SALSON Danielle.
Pouvoirs :
BOUDON Cécile donne pouvoir à Laurent JULIEN
BOUQUET Julien donne pouvoir à Bruno PARAN
LIONNET Cécile donne pouvoir à Eliane PORTEFAIX
Monsieur TONDUT David a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET - Travaux d'aménagement des bâtiments communaux de Faverolles et Saint-Marc - Mission de Contrôle Technique - Choix de la société.
Monsieur le Maire de Val d’Arcomie expose à l’assemblée la nécessité de confier la mission de Contrôle technique à une société pour les chantiers d’aména- gement des bâtiments communaux de Faverolles et Saint-Marc.
Ainsi, trois sociétés ont été consultées, à savoir : annexe ci-jointe.
Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
- DECIDE de confier à la société APAVE à RODEZ 12000 la mission de Contrôle Technique au montant de 2 860 € + 5 340.50 € = 8 200.50 € HT pour ces deux chantiers de travaux,
- AUTORISE M. le Maire à signer les deux contrats distincts de mission de Contrôle Technique à intervenir.
POUR : 37 Voix
Au registre sont les signatures LE MAIRE Pour copie certifiée conforme PARAN Bruno
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié 18/10/2016 qu'il n'a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 11/10/2016 Le présent extrait a été transmis à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le 9T07/0T/6T
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE
Séance du 17 OCTOBRE 2016
Conseillers en exercice : 39 Présents : 34 Absents: 2 Pouvoirs:3 Votants: 37
L'an deux mille seize et le 17 Octobre à 20 heures 30, le Conseil
Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Bruno PARAN, Maire de VAL d’ARCOMIE.
Etaient présents : MM PARAN Bruno (Maire ), ALLANCHE Gérard (Maire délégué de Faverolles), CHASTANG Jean-Claude (Maire délégué de Saint-Just), MOULIADE Gérard (Maire délégué de Saint-Marc), RIVIERE Romuald, JULIEN Laurent, FALCON Christiane, THOMAS Vincent, DELMAS Henri (Adjoints), GENDRE Raymond, JOURDAIN David JULIEN Yves,.CARTALADE Yannick, TONDUT David, ARCHER Jean-Sébastien, PARAN Hubert, LEVEQUE Jacques, CROUZET Patricia, IRLE Michel,FONTANT Louis-François, ESTIVAL Joël, DELMAS Véronique, BAUMELLE Nicolas, PASCAL Jean-Louis, PELEGRY Hervé, BONIFACIE Alain, TROULIER Stéphane, PARATIAS Cédric, PORTEFAIX Eliane, DELORT Christian, ROCHER Nathalie, FONTANEL Nicolas, PELLEGRY Fabienne et AMOUROUX Angéline.
Etaient absentes : Mesdames MAGNE Céline et SALSON Danielle.
Pouvoirs :
BOUDON Cécile donne pouvoir à Laurent JULIEN
BOUQUET Julien donne pouvoir à Bruno PARAN
LIONNET Cécile donne pouvoir à Eliane PORTEFAIX
Monsieur TONDUT David a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET- Adhésion au Contrat groupe d'Assurance des Risques Statutaires du personnel 2017-2020 auprès de l’assureur AMTRUST et des courtiers YVELIN-COLLECTEAM
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des assurances ;
Vu la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le Décret n°86.552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi 84.53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissement territoriaux ;
Vu le Code des Marchés Publics;
Vu la délibération du Conseil d'Administration du CDG 15 en date du 25 septembre 2015 approuvant le renouvellement du contrat groupe ;
Vu la délibération du Conseil d'Administration du CDG 15 en date du 11 juillet 2016 autorisant le Président du CDG 15 à signer le marché avec l’assureur AMTRUST et les courtiers YVELIN-COLLECTEAM ;
Vu le contrat groupe notifié en date du 16/08/2016 établit entre le Centre de Gestion et l’assureur AMTRUST et les courtiers YVELIN-COLLECTEAM , Le Maire expose :
- Considérant la nécessité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant la protection sociale de ses agents (maladie, maternité, accident du travail, décès) ;
- Considérant que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques pour l’ensemble des collectivités et établissements publics adhérant, et ce dans le cadre de ses missions fixées par l’article 26 de la loi du 26 janvier 1984 ;
- Considérant que pour équilibrer le financement de cette mission, le Centre de Gestion demandera aux collectivités adhérentes le versement d’une contribution «assurance statutaire » de 5 % du montant de la cotisation acquittée ; - Considérant le mandat donné au Centre de Gestion afin de consulter le marché d’assurance statutaire pour le compte de la Commune ;
- Considérant qu’à l’issue de la consultation engagée par le Centre de Gestion pour le contrat groupe d’assurance statutaire 2017-2020, celui-ci a retenu l’assureur AMTRUST et les courtiers YVELIN-COLLECTEAM ;
Et après en avoir délibéré :
AUTORISE le Maire à souscrire un avenant d’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire 2017-2020 auprès de l’assureur AMTRUST et les courtiers YVELIN-COLLECTEAM selon les conditions suivantes et à signer tout document se rapportant à ce dossier ;
Les taux proposés sont les suivants :
e Agents CNRACL: Décès - accident de service et maladie imputable au service (y compris le temps partiel thérapeutique) — Incapacité, maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire — Maladie de longue durée, longue maladie (y compris temps partiel thérapeutique et disponibilité
d’office) - Maternité, adoption, paternité :
o 4,94 % avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire
e Agents IRCANTEC : Accident du travail et maladie imputable au service - grave maladie - maternité / adoption / paternité - maladie ordinaire :
o 1,10 % avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt en
maladie ordinaire
- PRECISE que la durée du contrat sera de 4 ans, à compter du 1” janvier 2017 et jusqu’au 31 décembre 2020. Le contrat groupe est un contrat en capitalisation.
- PREND ACTE que Monsieur le Maire est autorisé à verser la contribution «assurance statutaire » au Centre de Gestion du Cantal fixée à 5 % du montant de la cotisation due à l’assureur, correspondant à des frais de gestion.
POUR : 36 Voix ABSTENTION : 1 voix
Au registre sont les signatures LE MAIRE
Pour copie certifiée conforme PARAN Bruno
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié 18/10/2016 qu'il n'a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 11/10/2016 Le présent extrait a été transmis à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le DÉPARTEMENT DU CANTAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE
Séance du 17 OCTOBRE 2016
Conseillers en exercice : 39 Présents : 34 Absents: 2 Pouvoirs:3 Votants: 37
L'an deux mille seize et le 17 Octobre à 20 heures 30, le Conseil
Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Bruno PARAN, Maire de VAL d’ARCOMIE.
Etaient présents : MM PARAN Bruno (Maire ), ALLANCHE Gérard (Maire délégué de Faverolles), CHASTANG Jean-Claude (Maire délégué de Saint-Just), MOULIADE Gérard (Maire délégué de Saint-Marc), RIVIERE Romuald, JULIEN Laurent, FALCON Christiane, THOMAS Vincent, DELMAS Henri (Adjoints), GENDRE Raymond,
JOURDAIN David JULIEN Yves,.CARTALADE Yannick, TONDUT David, ARCHER Jean-Sébastien, PARAN Hubert, LEVEQUE Jacques, CROUZET Patricia, IRLE
Michel FONTANT Louis-François, ESTIVAL Joël, DELMAS Véronique, BAUMELLE Nicolas, PASCAL Jean-Louis, PELEGRY Hervé, BONIFACIE Alain, TROULIER Stéphane, PARATIAS Cédric, PORTEFAIX Eliane, DELORT Christian, ROCHER Nathalie, FONTANEL Nicolas, PELLEGRY Fabienne et AMOUROUX Angéline.
Etaient absentes : Mesdames MAGNE Céline et SALSON Danielle. Pouvoirs :
BOUDON Cécile donne pouvoir à Laurent JULIEN
BOUQUET Julien donne pouvoir à Bruno PARAN
LIONNET Cécile donne pouvoir à Eliane PORTEFAIX
Monsieur TONDUT David a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET: Convention d’un an renouvelable pour la maintenance annuelle des équipements de froid des bâtiments communaux — Choix de l’entreprise.
Monsieur le Maire de Val d’Arcomie indique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à la maintenance annuelle des équipements de froid des bâtiments communaux (salles communales, cantine). Ainsi, trois entreprises spécialisées ont été consultées, à savoir :
GMG FROID Nalhac de StMarc15320VAL | 680 €
D'ARCOMIE
PONSONNAILLE Route de Chanac 48100 PALHERS | 45€ de l'heure + 180€ de trajet pour les deux sites
BONNET 15170 NEUSSARGUES Pas de réponse
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
- CHOISIT l’entreprise GMG FROID à Saint-Marc — Val d’Arcomie (15) pour la
maintenance annuelle des équipements de froid des bâtiments communaux pour un
montant de 680 € HT soit 816€ TTC,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le « Bon pour accord » et la convention d’un an
renouvelable à intervenir avec l'Entreprise GMG FROID.
POUR : 37 Voix
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié 18/10/2016 qu'il n'a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 11/102016
Le présent extrait a été transmis à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le DÉPARTEMENT DU CANTAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE
Séance du 17 OCTOBRE 2016
Conseillers en exercice : 39 Présents: 34 Absents: 2 Pouvoirs:3 Votants: 37
L'an deux mille seize et le 17 Octobre à 20 heures 30, le Conseil
Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Bruno PARAN, Maire de VAL d’ARCOMIE.
Etaient présents : MM PARAN Bruno (Maire ), ALLANCHE Gérard (Maire délégué de Faverolles), CHASTANG Jean-Claude (Maire délégué de Saint-Just), MOULIADE Gérard (Maire délégué de Saint-Marc), RIVIERE Romuald, JULIEN Laurent, FALCON Christiane, THOMAS Vincent, DELMAS Henri (Adjoints), GENDRE Raymond, JOURDAIN David JULIEN Yves,.CARTALADE Yannick, TONDUT David, ARCHER Jean-Sébastien, PARAN Hubert, LEVEQUE Jacques, CROUZET Patricia, IRLE Michel, FONTANT Louis-François, ESTIVAL Joël, DELMAS Véronique, BAUMELLE Nicolas, PASCAL Jean-Louis, PELEGRY Hervé, BONIFACIE Alain, TROULIER Stéphane, PARATIAS Cédric, PORTEFAIX Eliane, DELORT Christian ROCHER Nathalie, FONTANEL Nicolas, PELLEGRY Fabienne et AMOUROUX Angéline.
Etaient absentes : Mesdames MAGNE Céline et SALSON Danielle. Pouvoirs :
BOUDON Cécile donne pouvoir à Laurent JULIEN
BOUQUET Julien donne pouvoir à Bruno PARAN
LIONNET Cécile donne pouvoir à Eliane PORTEFAIX
Monsieur TONDUT David a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET: Acquisition de 2 ordinateurs pour la Mairie-annexe de St-Just.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal la nécessité d’acquérir deux nouveaux ordinateurs pour la Mairie-annexe de St-Just en remplacement de ceux actuellement en contrat de location.
De ce fait, deux prestataires ont été consultés et ont présenté une offre à savoir :
Désignation IBS 48
PC Fixe 952,90 €
PC portable 1 098 €
sauvegarde
disque dur externe 174€
installation 240 €
TOTALE£€H.T | 2054,08 € 2312,66 € Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- SE PRONONCE en faveur de la société MICRO 15 à St-Flour (15) pour l’acquisition de deux ordinateurs pour la Mairie-annexe de St-Just pour un montant de 1 978.16 € HT soit 2 373.79 € TTC,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le « Bon de commande » et plus généralement faire le nécessaire.
POUR: 37 Voix
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
LE MAIRE
PARAN Bruno
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié le 18/10/2016
qu'il n'a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 11/10/2016
Le présent extrait a été transmis à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le DÉPARTEMENT DU CANTAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE
Séance du 17 OCTOBRE 2016
Conseillers en exercice : 39 Présents : 34 Absents: 2 Pouvoirs:3 Votants: 37
L'an deux mille seize et le 17 Octobre à 20 heures 30, le Conseil
Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Bruno PARAN, Maire de VAL d’ARCOMIE.
Etaient présents : MM PARAN Bruno (Maire }, ALLANCHE Gérard (Maire délégué de Faverolles), CHASTANG Jean-Claude (Maire délégué de Saint-Just), MOULIADE Gérard (Maire délégué de Saint-Marc), RIVIERE Romuald, JULIEN Laurent, FALCON Christiane, THOMAS Vincent, DELMAS Henri (Adjoints), GENDRE Raymond, JOURDAIN David JULIEN Yves,.CARTALADE Yannick, TONDUT David, ARCHER Jean-Sébastien, PARAN Hubert, LEVEQUE Jacques, CROUZET Patricia, IRLE Michel, FONTANT Louis-François, ESTIVAL Joël, DELMAS Véronique, BAUMELLE Nicolas, PASCAL Jean-Louis, PELEGRY Hervé, BONIFACIE Alain, TROULIER Stéphane, PARATIAS Cédric, PORTEFAIX Eliane, DELORT Christian ROCHER Nathalie, FONTANEL Nicolas, PELLEGRY Fabienne et AMOUROUX Angéline.
Etaient absentes : Mesdames MAGNE Céline et SALSON Danielle. Pouvoirs :
BOUDON Cécile donne pouvoir à Laurent JULTEN
BOUQUET Julien donne pouvoir à Bruno PARAN
LIONNET Cécile donne pouvoir à Eliane PORTEFAIX
Monsieur TONDUT David a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
OBJET - Nouveau contrat de location de l'appartement T3 (logement n°2) au Bourg de Loubaresse aménagé dans l’ancienne Poste :
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal:
- que par courriel du 17/10/2016, Madame Yannick CAYZAC nous confirme par écrit que Monsieur Timothé GRANIER n’occupe plus avec elle le logement T3 au bourg de Loubaresse dans l’ancienne Poste (loué conjointement le 3 mai 2014),
- qu’elle demande dès lors la modification du bail au seul nom de Madame
Yannick CAYZAC à compter du 1° Novembre 2016.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- autorise Monsieur le Maire à signer un bail d’une durée de TROIS ANS minimum à compter du 1° Novembre 2016 avec Madame Yannick CAYZAC,
- décide de fixer le montant annuel du loyer à la somme de 3882.36 Euros révisable annuellement en fonction de l’indice de révision des loyers au 1° Juillet. Une caution équivalente à un mois de loyer (323.53 €) sera demandée à l’entrée
dans les lieux.
POUR : 37 Voix
Au registre sont les signatures LE MAIRE Pour copie certifiée conforme PARAN Bruno Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié 21/10/2016
qu'il n'a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 11/10/2016 Le présent extrait a été transmis à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le DÉPARTEMENT DU CANTAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE
Séance du 17 OCTOBRE 2016
Conseillers en exercice : 39 Présents: 34 Absents: 2 Pouvoirs:3 Votants: 37
L'an deux mille seize et le 17 Octobre à 20 heures 30, le Conseil
Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Bruno PARAN, Maire de VAL d’'ARCOMIE.
Etaient présents : MM PARAN Bruno (Maire ), ALLANCHE Gérard (Maire délégué de Faverolles), CHASTANG Jean-Claude (Maire délégué de Saint-Just), MOULIADE Gérard (Maire délégué de Saint-Marc), RIVIERE Romuald, JULIEN Laurent, FALCON Christiane, THOMAS Vincent, DELMAS Henri (Adjoints), GENDRE Raymond, JOURDAIN David JULIEN Yves,.CARTALADE Yannick, TONDUT David, ARCHER Jean-Sébastien, PARAN Hubert, LEVEQUE Jacques, CROUZET Patricia, IRLE Michel, FONTANT Louis-François, ESTIVAL Joël, DELMAS Véronique, BAUMELLE Nicolas, PASCAL Jean-Louis, PELEGRY Hervé, BONIFACIE Alain, TROULIER Stéphane, PARATIAS Cédric, PORTEFAIX Eliane, DELORT Christian, ROCHER Nathalie, FONTANEL Nicolas, PELLEGRY Fabienne et AMOUROUX Angéline.
Etaient absentes : Mesdames MAGNE Céline et SALSON Danielle.
Pouvoirs :
BOUDON Cécile donne pouvoir à Laurent JULIEN
BOUQUET Julien donne pouvoir à Bruno PARAN
LIONNET Cécile donne pouvoir à Eliane PORTEFAIX
Monsieur TONDUT David a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET- Aménagement d’un vestiaire pour les employés communaux et mise en conformité d’un bâtiment communal à Faverolles.
Résultat de l’appel d'offres - Procédure adaptée
Autorisation de Monsieur le Maire à signer.
Monsieur le Maire rappelle que la commune de VAL D'ARCOMIE a souhaité engager une
consultation des entreprises pour l'affaire citée en objet.
La consultation des entreprises s'est déroulée du 23/09/2016 au 05/10/2016 à 12 h. Le dossier de consultation a été mis en ligne sur la plate-forme de dématérialisation « achatpublic.com » (procédure adaptée).
Monsieur le Maire, en qualité de maître d'ouvrage, indique que différentes offres ont été reçues pour chacun des 8 Lots Celles-ci ont fait l'objet d'une analyse technique et administrative selon les critères mentionnés dans le règlement de consultation. Il ressort que ces offres sont recevables et le montant estimatif global de l'architecte étant de 151 646.79 HT.
Monsieur le Maire invite les membres de l'assemblée à prendre connaissance des conclusions de l'analyse des offres et à délibérer.
Après présentation du rapport d'analyse des offres et des propositions des différentes entreprises par Lot, Monsieur le Maire propose :
de retenir l'offre des entreprises par lot suivant le tableau ci-annexé pour un montant prévisionnel de 138 195.01 € HT.
d'inscrire les crédits nécessaires à la contribution communale, au budget de la commune.
- de signer les marchés ainsi que les documents nécessaires à la bonne marche de ce
dossier, aux demandes de subventions, et au règlement de tous les frais s'y rapportant. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
DE RETENIR l'offre des entreprises par lot suivant le tableau ci-annexé, pour un montant prévisionnel de 138 195.01 € HT.
D‘ AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'acte d'engagement avec chacune des entreprises retenues
D’ADOPTER le plan prévisionnel de l'opération,
D'INSCRIRE les crédits nécessaires à la contribution communale, au budget de la commune.
DE DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire pour la signature des documents nécessaires à la bonne marche de ce dossier, aux demandes de subventions, et au règlement de tous les frais s'y rapportant.
POUR: 37 Voix
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
LE MAIRE
PARAN Bruno
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié le 20/10/2016
qu'il n'a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 11/10/2016
Le présent extrait a été transmis à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le 3O0C'LVGTT
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE
Séance du 17 OCTOBRE 2016
Conseillers en exercice : 39 Présents : 34 Absents: 2 Pouvoirs:3 Votants: 37
L'an deux mille seize et le 17 Octobre à 20 heures 30, le Conseil
Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Bruno PARAN, Maire de VAL d’'ARCOMIE.
Etaient présents : MM PARAN Bruno (Maire ), ALLANCHE Gérard (Maire délégué de Faverolles), CHASTANG Jean-Claude (Maire délégué de Saint-Just), MOULIADE Gérard (Maire délégué de Saint-Marc), RIVIERE Romuald, JULIEN Laurent, FALCON Christiane, THOMAS Vincent, DELMAS Henri (Adjoints), GENDRE Raymond, JOURDAIN David JULIEN Yves,.CARTALADE Yannick, TONDUT David, ARCHER Jean-Sébastien, PARAN Hubert, LEVEQUE Jacques, CROUZET Patricia, IRLE Michel, FONTANT Louis-François, ESTIVAL Joël, DELMAS Véronique, BAUMELLE Nicolas, PASCAL Jean-Louis, PELEGRY Hervé, BONIFACIE Alain, TROULIER Stéphane, PARATIAS Cédric, PORTEFAIX Eliane, DELORT Christian, ROCHER Nathalie, FONTANEL Nicolas, PELLEGRY Fabienne et AMOUROUX Angéline.
Etaient absentes : Mesdames MAGNE Céline et SALSON Danielle. Pouvoirs :
BOUDON Cécile donne pouvoir à Laurent JULIEN
BOUQUET Julien donne pouvoir à Bruno PARAN
LIONNET Cécile donne pouvoir à Eliane PORTEFAIX
Monsieur TONDUT David a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET - Travaux de réhabilitation du système d’assainissement du Bourg de St-Just — Réseaux et STEP - Lot n°1 : Station d’épuration — Avenant n°1 :
Monsieur le Maire délégué de St-Just expose au Conseil Municipal qu’ au cours de l’avancement des travaux de la station Lot 1, des travaux prévus au Lot 2 ont été réalisés au niveau du Lot 1 et de ce fait ont entraîné une augmentation de la masse initiale des travaux auquel s’ajoute également l’agrandissement de la zone à clôturer d’où la nécessité d’un avenant.
Le montant initial du marché signé avec l’entreprise MARQUET pour le Lot 1 au montant de 52 396.95 € HT passerait ainsi avec avenant à 61 234.89 € HT.
En application de l'article L.2122-21 de Code Général des collectivités Territoriales, Monsieur le Maire de Val d’Arcomie demande donc au Conseil Municipal de bien vouloir l'autoriser à signer l'avenant n°1 au marché avec l'Entreprise MARQUET.
Au vu des éléments exposés et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
. APPROUVE la nécessité d’un avenant,
: AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 avec l'entreprise MARQUET pour le lot 1 pour un montant de marché avec avenant s’élevant à 61 234.89 € HT.
POUR : 37 Voix
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié 20/10/2016 qu’il n'a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 11/10/2016 Le présent extrait a été transmis à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le Commune de VAL D'ARCOMIE
TRAVAUX DE REHABILITATION DU SYSTEME D'ASSAINISSEMENT DU BOURG DE SAINT-JUST- RESEAUX ET STEP
LOT 1 : STATION D'EPURATION
Avenant n°1
Au marché de travaux passé le 23/11/2015
Entre les soussignés,
— La Commune de Val d'Arcomie, représentée par son Maire, M. Bruno PARAN, dûment mandaté par délibération du Conseil Municipal en date du te
D'une part,
— L'ENTREPRISE MARQUET S.AS. ZI La Florizane 15100 Saint-Flour, représenté par M. Philippe MARQUET
D'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
[A - RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE MARCHE
> Pouvoir Adjudicateur :
Commune de VAL d'ARCOMIE
> Titulaire du marché:
Entreprise MARQUET S.AS.
> Date
Délibération du 28/10/2015 (Commune de SAINT-JUST)
Marché notifié le 23/11/2015
> Objet:
Travaux de réhabilitation du système d'assainissement du Bourg - Réseaux et STEP LOT 1 : STATION d'EPURATION
> Montant initial du marché : 52 396,95 € HT, soit 62 876,34 € TTC B - OBJET DE L'AVENANT
Article premier :
Le marché dont la désignation est mentionnée ci-dessus est modifié dans les conditions fixées aux articles suivants.
Article 2 :
Au cours de l'avancement des travaux, il a été convenu que la pose du réseau de branchement AEP et point d'alimentation sur la station serait réalisé dans le cadre du Lot 1 au lieu du Lot 2.
De même, il a été convenu que le regard de raccordement entre le réseau et l'entrée Step serait réalisé dans le cadre du Lot 1 au lieu du Lot 2.
D'autre part, la Commune a souhaité agrandir la zone à clôturer afin de disposer d'une zone d'exploitation fermée. Ceci a eu pour conséquence d'augmenter le linéaire de clôture à poser ainsi que les surfaces à réaménager.
Ces travaux supplémentaires engendrent une plus-value de 8 837,94 € HT
Représentant 16,87 % du montant initial du marché.
Article 3 :
Le montant global du marché est maintenant de 61 234,89 € HT soit 73 481,87 € TTC - (TVA 20,0%)
Article final :
Toutes les clauses du marché initial et, le cas échéant, de ses avenants éventuels, demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.
C - SIGNATURES -
A Val d'Arcomie, le En A Saint-Flour, le EN LE MAIRE
PARAN Bruno Philippe MARQUET, DÉPARTEMENT DU CANTAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE
Séance du 17 OCTOBRE 2016
Conseillers en exercice : 39 Présents : 34 Absents: 2 Pouvoirs:3 Votants: 37
L'an deux mille seize et le 17 Octobre à 20 heures 30, le Conseil
Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Bruno PARAN, Maire de VAL d’ARCOMIE.
Etaient présents : MM PARAN Bruno (Maire ), ALLANCHE Gérard (Maire délégué de Faverolles), CHASTANG Jean-Claude (Maire délégué de Saint-Just), MOULIADE Gérard (Maire délégué de Saint-Marc), RIVIERE Romuald, JULIEN Laurent, FALCON Christiane, THOMAS Vincent, DELMAS Henri (Adjoints), GENDRE Raymond, JOURDAIN David JULIEN Yves,.CARTALADE Yannick, TONDUT David, ARCHER Jean-Sébastien, PARAN Hubert, LEVEQUE Jacques, CROUZET Patricia, IRLE Michel,FONTANT Louis-François, ESTIVAL Joël, DELMAS Véronique, BAUMELLE Nicolas, PASCAL Jean-Louis, PELEGRY Hervé, BONIFACIE Alain, TROULIER Stéphane, PARATIAS Cédric, PORTEFAIX Eliane, DELORT Christian, ROCHER Nathalie, FONTANEL Nicolas, PELLEGRY Fabienne et AMOUROUX Angéline.
Etaient absentes : Mesdames MAGNE Céline et SALSON Danielle, Pouvoirs :
BOUDON Cécile donne pouvoir à Laurent JULIEN
BOUQUET Julien donne pouvoir à Bruno PARAN
LIONNET Cécile donne pouvoir à Eliane PORTEFAIX
Monsieur TONDUT David a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET- Aliénation d’une partie du domaine public communal au Bourg de Faverolles à Monsieur et Madame Jean-Luc RASTOUL - Enquête publique.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande écrite de Monsieur et Madame Jean-Luc RASTOUL (lettre du 04/10/2016), domiciliés au Bourg de Faverolles sur la parcelle 068 C 454, qui serait désireux d’acquérir une partie du domaine publie communal soit environ 6 m2 (plan ci-joint) afin d’améliorer l’accès à leur devant de porte.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- ACCEPTE sous réserve du résultat de l’enquête règlementaire à intervenir, l’aliénation d’une partie du domaine public communal soit environ 6 m2 au profit de Monsieur et Madame Jean-Luc RASTOUL (comme indiqué sur le plan annexé),
- DECIDE de fixer à 5 Euros le m2 de terrain du domaine public communal soumis à la vente ; les frais d’acte notarié et de géomètre étant en totalité à la charge des intéressés,
- CHARGE Monsieur le Maire de prendre l’arrêté règlementaire,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces ou actes authentiques à intervenir.
POUR :37 Voix
Au registre sont Les signatures
Pour copie certifiée conforme
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié 18/10/2016 qu’il n'a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 11/10/2016 Le présent extrait a été transmis à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le Mme et M. RASTOUL Jean-Luc
1, place de l’église
Faverolles
15320 VAL D'ARCOMIE
A Monsieur le Maire,
Par la présente nous souhaitons vous soumettre notre demande concernant
éventuellement l'acquisition d’un bout de terrain au-devant de notre habitation.
Nous souhaiterions améliorer l'accès à la porte d'entrée qui est actuellement réduit avec
les deux marches étroites existantes et cette transformation permettrait d’agrémenter notre
devant de porte.
Afin de réaliser ce projet nous aurions besoin d’un bout de terrain aux dimensions
suivantes : 4 m X 1m50.
Nous souhaitons bonne réception de ce courrier qui nous l’espérons retiendra votre
attention et dans l'attente de votre réponse, nous vous prions, Monsieur le Maire, d’agréer nos
sincères salutations.
Fait à Faverolles, le 04 octobre 2016 Département :
CANTAL
Commune :
VAL D'ARCOMIE
Section : C
Feuille : 068 C 03
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/500
Date d'édition : 06/10/2016
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC45
©2016 Ministère des Finances et des
Comptes publics
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des impôts foncier suivant :
AURILLAC
3 Place des Carmes 15012
15012 AURILLAC CEDEX
tél. 04 71 43 44 B4 -fax 04 71 43 44 77
cdif.aurillac@dgfip.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre gouv.fr
1711450
4193450
1711500
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D.P./460—
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE
Séance du 17 OCTOBRE 2016
Conseillers en exercice : 39 Présents : 34 Absents: 2 Pouvoirs:3 Votants: 37
L'an deux mille seize et le 17 Octobre à 20 heures 30, le Conseil
Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Bruno PARAN, Maire de VAL d’ARCOMIE.
Etaient présents : MM PARAN Bruno (Maire ), ALLANCHE Gérard (Maire délégué de Faverolles), CHASTANG Jean-Claude (Maire délégué de Saint-Just), MOULIADE Gérard (Maire délégué de Saint-Marc), RIVIERE Romuald, JULIEN Laurent, FALCON Christiane, THOMAS Vincent, DELMAS Henri (Adjoints), GENDRE Raymond, JOURDAIN David ,JULIEN Yves,.CARTALADE Yannick, TONDUT David, ARCHER Jean-Sébastien, PARAN Hubert, LEVEQUE Jacques, CROUZET Patricia, IRLE Michel, FONTANT Louis-François, ESTIVAL Joël, DELMAS Véronique, BAUMELLE Nicolas, PASCAL Jean-Louis, PELEGRY Hervé, BONIFACIE Alain, TROULIER Stéphane, PARATIAS Cédric, PORTEFAIX Eliane, DELORT Christian ROCHER Nathalie, FONTANEL Nicolas, PELLEGRY Fabienne et AMOUROUX Angéline.
Etaient absentes : Mesdames MAGNE Céline et SALSON Danielle. Pouvoirs :
BOUDON Cécile donne pouvoir à Laurent JULIEN
BOUQUET Julien donne pouvoir à Bruno PARAN
LIONNET Cécile donne pouvoir à Eliane PORTEFAIX
Monsieur TONDUT David a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET- Compte Rendu Annuel à la Collectivité (comptes arrêtés au 31/12/2015) Lotissement du Lavoir - SEAU / COMMUNE DE FAVEROLLES Demande de liquidation anticipée d'opération.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le courrier de la SEAU (Société d’Équipement de l'Auvergne } en date du 13 Octobre 2016 et du Compte Rendu Annuel à la Collectivité sur comptes arrêtés au 31/12/2015,
Monsieur le Maire délégué de Faverolles rappelle :
La Commune de Faverolles a confié à la Société d’Equipement de l’ Auvergne, dans
le cadre d’une convention de concession, l’aménagement du lotissement du bourg
dénommé « Lotissement du Lavoir ».
Conformément à cette convention, le Conseil Municipal doit examiner et approuver
le Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC). Ce document présente l’état des
comptes arrêtés au 31 décembre 2015 ainsi que les dépenses et recettes prévision-
nelles de l’opération.
La trésorerie de l’opération est, au 31.12.15, à — 23 K€. En terme de dépenses, la
totalité des travaux de viabilisation a été réglée aux entreprises (MARQUET TP —
HERMABESSIERE) et au maître d’œuvre (SUD INFRA ENVIRONNEMENT).
Les recettes encaissées comprennent : vente de la maison, vente d’une parcelle hors
lotissement, vente du lot n°6, participations communales et subventions. L'ensemble
des subventions mobilisables et des participations de la commune prévues au contrat
ont été versées au bilan (dernière participation versée au 3e trimestre 2015 ). D'autre part, la vente des lots restants ayant peu évolué à ce jour, Monsieur le Maire
de Val d’Arcomie propose la reprise des terrains non vendus par la Commune à une
valeur d’équilibre du bilan, conformément à la convention de concession et soumet
au Conseil municipal le principe de la liquidation anticipée d’opération de la con-
vention de concession auprès de la SEAU.
Après échange et réflexion, le Conseil Municipal de Val d’Arcomie :
+ APPROUVE le CRAC sur comptes arrêtés au 31 décembre 2015,
e ACCEPTE le principe de la liquidation anticipée d’opération de la convention
de concession auprès de la SEAU (Société d’Équipement de l’Auvergne)
e AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires en
exécution de la présente délibération.
POUR: 37 Voix
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
LE MAIRE
PARAN Bruno
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié le 21/10/2016
qu'il n'a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 11/10/2016
Le présent extrait a été transmis à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le CONTRAT D'ENTRETIEN et de MAINTENANCE des équipements de froid,
cuisines professionnelles et autres.
Entre : Commune de VAL D'ARCOMIE
MAIRIE
15320 VAL D'ARCOMIE
Et: GMG FROID
NALHAC
15320 SAINT MARC
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent contrat a pour but d'assurer l'entretien normal et régulier et le contrôle périodique du matériel vérifié en bon état de fonctionnement, décrit, à l'annexe ci-jointe (laquelle fait partie intégrante du contrat), et d'essayer de limiter au maximum les risques de pannes sans toutefois prétendre les éliminer totalement.
ARTICLE 2 : VISITES
D'un commun accord, le nombre des visites est fixé à UNE (1) par an (chaque visite fera l'objet d'une
confirmation 8 jours avant).
Mentions et dates des opérations effectuées lors de chaque visite seront portées sur un rapport de visite, dont un exemplaire signé conjointement sera remis au client et un conservé par le prestataire.
Les visites seront effectuées pendant les jours et heures d'ouverture du prestataire (à préciser).
Des améliorations de fonctionnement pourront être proposées dans chaque rapport de visite.
ARTICLE 3 : PRESTATIONS- D'ENTRETIEN
Le détail des prestations d'entretien effectuées lors de chaque visite est défini dans l'annexe ci-jointe.
ARTICLE 4 : PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES
” Toute prestation non comprise expressément au présent contrat fera l'objet de l'élaboration d'un devis ou d'un avenant dans le cas de l'intégration dans le contrat d'un matériel non compris initialement, qui seront soumis à l'approbation du client avant toute mise en œuvre.
Le montage de matériels fournis par le client est exclu du présent contrat.
ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE
Le prestataire s'engage formellement à effectuer les visites d'entretien prévues sur les installations concernées dans fes conditions fixées par le présent contrat.
Le contrat met à la charge du prestataire une obligation de moyens par respect des prestations définies, sa responsabilité sera engagée en cas de manquement à ses obligations contractuelles.
ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DU CLIENT
Le client garantit aux dates et heures prévues la libre disposition et le libre accès aux installations objets du contrat.
Dans le cadre de ses pouvoirs d'usage, de contrôle et de direction de ses installations qui caractérisent la garde, il appartiendra au client de prendre toutes les mesures conservatoires nécessaires en cas de désordres.
ARTICLE 7 : INTERVENTION ETRANGERE AU PRESTATAIRE
Les conséquences d'une intervention étrangère au personnel du prestataire entraînant des désordres sur les installations concernées par le contrat seront de la responsabilité exclusive du client,
ARTICLE 8 : ASSURANCE
Le prestataire est assuré en responsabilité civile auprès de la Compagnie AVIVA par police n° 769 425 68
Le client ainsi que ses assureurs renoncent à tout recours contre le prestataire au-delà des limites des garanties de son assurance responsabilité civile dont il peut avoir connaissance sur simple demande, Le prestataire est responsable des dommages qui pourraient être causés de son fait personnel ou de celui de ses préposés soit aux personnes, soit aux biens, soit aux installations dont il assure l'entretien dans la limite des locaux où sont situés les matériels objets du présent contrat.
ARTICLE 9 : FACTURATION DE LA REDEVANCE
Pour l'entretien, le prestataire percevra une redevance annuelle et forfaitaire de 680 Euros HT
ARTICLE 10 : MODALITES DE PAIEMENT
La redevance sera payable sous 30 jours suivant la date de facturation.
Chaque facture à laquelle sera joint un exemplaire du rapport de visite comprendra la fraction correspondante du montant de la redevance forfaitaire annuelle,
ARTICLE 11 : REVISION DE PRIX
Chaque année [a redevance sera révisée selon la formule suivante :
P = Po ICHT-TS
_ICET-TSo
ICHT-TS : indice INSEE : Coût Horaire du Travail — Tous Salariés des Industries Mécaniques et Electrique (IME).
ARTICLE 12 : DUREE DU CONTRAT ET RESILIATION
Le contrat d'entretien est conciu pour une durée de 1 (un) an à compter de la date de sa signature. Il se renouvellera automatiquement par tacite reconduction jusqu'à ce que l'une des parties le dénonce, moyennant préavis de 3 (trois) mois avant l'échéance, donné par pli recommandé, ARTICLE 13 : EXCLUSIONS
Sont exclus du présent contrat, les frais exceptionnels occasionnés par les travaux nécessités par la remise en état éventuelle, totale ou partielle, des matériels à la suite de dégâts ou avaries graves consécutifs à la faute, la malveillance, la négligence de la part ou du fait du client ou des tiers, de
l'incendie, de l’humidité permanente ou accidentelle, du mauvais état des lieux, des émanations chimiques, des agents atmosphériques et en général de tout événement de cas fortuit ou de force majeure.
ARTICLE 14 : RESILIATION
En dehors de la résiliation normale prévue à l’article 12, le contrat d'entretien pourra être résilié de plein droit :
l- en cas de non-paiement de toute somme due, quinze jours après une simple mise en demeure, sans
qu’il y ait lieu d’engager quelque procédure que ce soit.
2- En cas de mise en faillite, de règlement judiciaire ou de liquidation de biens du client ou du
prestataire sans aucune mise en demeure, ni formalité judiciaire.
3- Si par suite d’autres circonstances, l’utilisation du matériel cessait ou devenait impossible à l’adresse donnée.
ARTICLE 15 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION
En cas de litige au sujet de l'exécution du présent contrat, il sera fait attribution de juridiction au Tribunal du Siège social du prestataire, seul compétent pour statuer sur les différends qui pourraient résulter, même en cas de demande incidente d'appel en garantie, ou en cas de pluralité de défendeurs.
Faità NALHAC 15320 VAL D'ARCOMIE
Le 2016
En 2 exemplaires
Pour le client Pour le prestataire M .
agissant en qualité de Monsieur BEAUFORT Gabriel
agissant en qualité de gérant
ANNEXES
1) Liste des sites concernés par le contrat
2) Liste du matériel couvert par le présent contrat.
3) Opérations d’entretien effectuées lors de chaque visite
4) Opérations et fournitures non comprises dans le présent contrat ANNEXE I
LISTE DES SITES COUVERT PAR LE PRESENT CONTRAT
- Salle des fêtes de Faverolles + remorque frigo
- Salle des fetes de Loubaresse
- Cantine de Loubaresse
ANNEXE 2
LISTE DU MATERIEL COUVERT PAR LE PRESENT CONTRAT
Sur installation frigorifique
- Chambres froides positives
- _ Chambre froide négative
.- Cellule de froid
- Machines à glacons
- Vitrines murales
- tous matériels professionnel …
ANNEXE 3
OPERATIONS D'ENTRETIEN EFFECTUEES LORS DE CHAQUE VISITE
Mätériel frigorifique
Nettoyage et vérification des condenseurs, évaporateurs et des ventilateurs Contrôle de :
. pression des gaz frigorifiques et des étanchéités
. horloge dégivrage
. températures
. groupes
. résistances de dégivrage
. joints
Vérification des organes où mécanismes de protection
- _ Délivrance d’un certificat annuel d'étanchéité des circuits contenant des fluides frigorigènes
ANNEXE 4
NE SONT PAS COMPRIS DANS LE PRESENT CONTRAT
- Tous les consommables et les pièces du type portes, charnières, poignées, couvercles,
portes, charnières, hublots d’éclairage…
- Le temps passé par le technicien a changé les pièces et éléments non compris dans le contrat, ainsi que la remise en service du matériel concerné .
- Les déplacements générés par les prestations non comprises dans le contrat. - Le matériel non professionnel : électroménager...
"Tous les consommables et pièces d’usure , circuits d'éclairage, joints de portes, poignées de" AVENANT AU CONTRAT D'ENTRETIEN
« DEPANNAGES ET PIÈCES »
ARTICLE 1 : DÉPANNAGES
Outre les contrôles prévus au contrat d’entretien de base, le prestataire s’engage à procéder dans les meilleurs délais possible, et en cas d’urgence dans un délai maximum de 48 heures, aux interventions motivées par une demande de réparation émanant du client, confirmée par un bon de commande. Ces interventions feront l’objet d’une facturation particulière au client dans les conditions précisées ci- dessous.
Les techniciens du prestataire ne pouvant disposer en permanence de la totalité des pièces de tous modèles, il est demandé au client d’assortir sa demande de dépannage du maximum de renseignements sur les symptômes de la perturbation, afin de réduire au minimum les déplacements secondaires pour recherche de pièces.
ARTICLE 2 : REMPLACEMENT DE PIÈCES ET RÉPARATIONS
Si au cours de la période contractuelle, des réparations, remplacements de pièces ou travaux autres que ceux prévus en annexe du contrat d’entretien s'avèrent nécessaires à la remise en bon état de fonctionnement ou de conformité du matériel concerné, il en sera établi un devis soumis à Papprobation du client.
La fourniture des pièces détachées d’usure normale (voir liste en annexe) sera facturée au cours en référence à ce moment, sans devis préalable et sans facturation de main-d'oeuvre complémentaire.
Le prestataire apportant constamment des perfectionnements à ses matériels, se réserve le droit de remplacer éventuellement les pièces défectueuses ou usées par des pièces de même utilité.
Dans le cas où il serait constaté l’urgence de procéder à la réparation ou au changement des pièces susceptibles de mettre en cause la sécurité des personnels et du matériel, il y serait immédiatement procédé avec l’accord du client ou de son représentant. Ces fournitures et (ou) interventions exceptionnelles feront l’objet d’une feuille d’attachement qui sera signée par le client où son représentant, annexée éventuellement d’un bon de commande.
ARTICLE 3 : PRIX
Les tarifs de la main d’oeuvre, des pièces détachées et des déplacements feront l’objet de factures spécifiques à chaque intervention. 9TOT/0T/rT
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