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Arrêté - 2023 230 ERS FAYAT Arr Circ Appui reseau ENEDIS Le Chatellier
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 230 ERS FAYAT Arr Circ Appui reseau ENEDIS Le Chatellier)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
rel
t 1(
ESSE Notre ville
2023-230
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs à la police municipale et les articles L2213-1et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles R411-'l et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code pénalet notamment l'article R610-5,
Vu la loi n" 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n' 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8è'" partie relative à la " signalisation temporaire ",
Vu la demande d'arrêté municipal du 27 juillet 2023 présentée par ERS FAYAT - Rue De La Perrière - BP 82205 - 35 522 MELESSE CEDEX, concernant des travaux de création d'un appui béton pour une extension du réseau BT à Melesse,
Considérant que le bon déroulement des travaux de pose d'un appui pour le réseau ENEDIS par I'entreprise ERS FAYAT à partir du 29 Août 2023 pour une durée de 14 jours, nécessite la réglementation suivante au lieu- dit le Chatellier.
ARRffE
Anlcu 1 : Du 29 Août 2023 pour une durée de 14 jours, la circulation est réglementée de la façon suivante
Stationnement interdit sur toute l'emprise travaux
Empiètement sur chaussée avec largeur minimale de voie de 3m maintenue. Circulation par alternat en demi-chaussée au droit des travaux par gestion manuelle (K10)
Anlcrc 2 : La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la réglementation en vigueur, avant le démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux par ERS FAYAT, responsable des travaux.
ARïoLE 3 : La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par ERS FAYAT, qui devra particulièrement veiller à assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière
sécurisée sur la voie publique.
ARlcu 4 : Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le Policier lr/unicipal de la lVairie de lVelesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (llle-et-Vilaine) et le Directeur de ERS FAYAT seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
tllairie de [Tlelesse
20 Rue de Rennes, LP. {2219, 35522 tTlelesse
O 02 SS 13 26 26 - rrutu.melesse.fr I
(
ARRÊIÉ MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORA!RE
DE tA CIRCUI.ATION SUR IÂ VOIRIE COMMUNALE A L'OCCASION DE
TRAVAUX DESSERVANT
Le lieu-dit le Chatellier {r' t
rel ESSE I Notre ville
AFnCLE
ARncLE 6 :
Affiché le 2 I JIJIL, 20n
P/Le Maire absent,
L'adjoint délégué,
Alain N,IOR
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de
sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (llle-et- Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site vwwv.telerecours.fr.
N4onsieur le lvlaire peut également être saisie d'un recours gracieux dans le même délai
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betlon ;
- Le Service départemental d'incendie et de Secours d'llle-et-Vilarne ,
- Les Services Techniques et Police Municipale de la lVlairie de lr/elesse ;
- Le Réseau de transports Transdev Bretagne (Breizhco) - Transports scolaires ;
- La Direction régionale des transports Bretagne i
- Valcobreizh :
- ERS FAYAT,
Melesse, le 28 juillet 2023
P/Le lv'l absent,
L'adjoi égué,
Alain
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mairie de melesse
20 Rue de Rennes, 8.P. 12219, 1552? mehsse
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