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Arrêté - 2024 117 ERS FAYAT Arr Circ Travaux reseaux enterres ENEDIS Le grand Clos
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 117 ERS FAYAT Arr Circ Travaux reseaux enterres ENEDIS Le grand Clos)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
lIl Notre ville
2024-117
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs à la police municipale et les articles L2213-1et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles R41 1-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,
Vu le code généralde la propriété des personnes publiques,
Vu le code pénalet notamment l'article R610-5,
Vu la loi n" 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n' 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8è'" partie relative à la " signalisation temporaire ",
Vu la demande d'arrêté municipal du 5 avril 2024 présentée par ERS FAYAT - Rue De La Perrière - BP 82205 -
35 522 MELESSE CEDEX, concernant des travaux d'implantation de poteaux béton et terrassement pour réseau enterré dans le cadre d'un déplacement de réseau ENEDIS à lr/elesse,
Considérant que le bon déroulement des travaux de déplacement du réseau ENEDIS par l'entreprise ERS FAYAT à partir du 29 avril 2024 pour une durée de 30 jours, nécessite la réglementation suivante au lieu-dit le grand clos.
ARRÊTE
ARlcu 1 : Du 29 avril 2024 pour une durée de 30 jours, la circulation est réglementée de la façon suivante
Stationnement interdit sur toute l'emprise travaux
Rétrécissement de chaussée par panneaux AK3
Anrcrc 2 : La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la réglementation en vigueur, avant le démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux par ERS FAYAT, responsable des travaux.
Anlcrc 3 : La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par ERS FAYAT, qui devra particulièrement veiller à assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière sécurisée sur la voie publique.
[Ilairie de [Ilelesse
20 Rue de Rennes,8.P.1221§,35522 ffielesse
O 02 S§ 13 26 26 - ur.ru.melesse.f r
(
ARRÊTÉ MUNICIPAI
PORTANT REGTEMENTATION TEMPORAIRE
DE I.A CIRCUI.ATION SUR I.A VOIRIE COMMUNALE A L'OCCASION DE
TRAVAUX DESSERVAI.IT
Le lieu-dit le grand clos flel
r2 ESSE
Notre ville
ARncLE 4
ARTICLE 5 :
AFncLE 6 ;
Affiché le
Le Maire,
Claude JAOUEN
Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le Policier Municipal de la lrlairre de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (llle-etvilaine) et le Directeur de ERS FAYAT seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son atfichage et de
sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bennes (llle-et- Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site wlwv.telerecours.fr.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton i
- Le Service départemental d'incendie et de Secours d'llle-et-Vilaine ;
- Les Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse ;
- Le Béseau de transports Transdev Bretagne (BreizhGo) - Transports scolaires ; - La Direction régionale des transports Bretagne ;
- Valcobreizh I
- ERS FAYAT,
2 i i.lÿR.202L Melesse, le 24 avril 2024 Le Maire,
Claude JAOUEN.
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mairie de melesse
20 Rue de Rennes, B.P. t2219.35524 mehsse
/ 02 §§ 13 26 26 - uu:u melesse fr
lvlonsieur le l\ilaire peut également êÎre saisie d'un recours gracieux dans le même délai.