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Arrêté - 2023 270 ERS FAYAT Arr Circ Poste transformation ENEDIS Rue dEnguera
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 270 ERS FAYAT Arr Circ Poste transformation ENEDIS Rue dEnguera)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
,
1(
ESSE Notre ville
2023-270
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs à la police municipale et les articles A213-1et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles R411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code pénalet notamment l'article R610-5,
Vu la loi n" 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n'82-623 du 22 juillet 1982,
Vu I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8è*" partie relative à la " signalisation temporaire ",
Vu la demande d'arrêté municipal du 6 septembre 2023 présentée par ERS FAYAT - Rue De La Perrière - BP 82205 - 35 522 MELESSE CEDEX, concernant des travaux de raccordement d'un poste de transformation au réseau BT à lr/elesse,
Considérant que le bon déroulement des travaux de création pour le réseau ENEDIS par l'entreprise ERS FAYAT à partir 18 septembre 2023 pour une durée de 15 jours, nécessite la réglementation suivante sur la rue d'Enguera.
ARRETE
Anlcul : Du 18 septembre 2023 pour une durée de 15 jours, la circulation est réglementée de la façon suivante ,
Stationnement interdit sur toute l'emprise travaux
Rétrécissement de chaussée avec circulation par alternal en demi-chaussée par panneaux B15 et C18
Empiètement sur chaussée avec largeur minimale de voie de 3 m maintenue. Rétrécissement de chaussée par panneaux AK3
Circulation piétonne réglementée via un panneau " Piétons prenez en face "
Anrtcæ 2 : La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la réglementation
en vigueur, avant le démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux par ERS FAYAT, responsable des travaux.
Anlcm 3 : La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par ERS FAYAT, qui devra particulièrement veiller à assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière sécurisée sur la voie publique.
lllairie de [Ilelesse
20 Rue de Rennes, 8.P. 12219,35522 ffielesse
O 02 SS 13 26 26 - uuu.melesse.fr
1I
MUNICIPAL
PORTANT REGLEMET{TATION TEMPORAIRE
DE I.A CIRCUIATION SUR I.A VOIR!E COMMUNALE A L'OCCASION DE
TRAVAUX DESSERVANT
La rue flel
)
1.
ESSE Notre ville
ARToLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICTE 6 :
Afriché le 0 I SEP. 2023
Le Maire,
Claude JAOUEN.
Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services ïechniques et le Policter lVunicipal de la Mairie de lvlelesse, le Commandanl de la Brigade de Gendarmerie de Betton (llle-et-Vilaine) el le Directeur de EFS FAYAT seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de
sa notitication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bennes (llle-et- Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site !vw\M.telerecours.fr.
l,4onsieur le l\,4aire peut également être saisie d'un recours gracieux dans le même déla
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton ,
- Le Service départemental d'incendie et de Secours d'llle-et-Vilaine ;
- Les Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse ;
- Le Réseau de transports Transdev Bretagne (BreizhGo) - Transports scolaires ;
- La Direction régionale des transports Bretagne ;
- Valcobreizh ,
- ERS FAYAT.
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Melesse, le 7 septembre 2023
Le Maire,
Claude JAOUEN.
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[Ilairie de [nelesse
20 Rue de Rennes,B.P. {2219,35522 mebsse
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