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Procès Verbal - CM 2016 03 21 PV de seance Document publié le Lundi 21 mars 2016 par la commune de Riantec. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2016 03 21 PV de seance)Thèmes du document : Éducation, Budget, Investissement et développement économique, COMMUNE DE RIANTEC

1

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2016

L’an deux mil seize, le 21 mars, à dix-huit heures, le conseil municipal de RIANTEC, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la mairie de RIANTEC, sous la présidence de Jean-Michel BONHOMME, maire.

– Nombre de conseillers en exercice : 29

– Date de la convocation du conseil municipal : 14 mars 2016

– Présents : M. BONHOMME, Mme LE NORMAND, M. LE LEUCH, M. RIVALLAIN, Mme LE BOUTER, M. LE FÉE, Mme LIOT, M. BOULARD, Mme TOURMEN, M. LE SQUER, Mme BROTONNE, M. JAFFRÉ (arrivé à 18h15 – Question N°11), Mme PERRIN, M. MOLLO, M. LE GREN, M. GUILLO, M. BERNET, M. PICON, M. OLLIVIER, Mme PESQUER, M. MALARDÉ.

– Absents ayant donné pouvoir : Mme ORGEBIN à Mme LE NORMAND, Mme PIRAUD à M. RIVALLAIN, Mme BERNARD-LE HALPER à M. BOULARD, Mme GOURVES à Mme PERRIN, Mme GUILLERME à Mme LE BOUTER, Mme MAHO à Mme LIOT, Mme VRECH à M. MALARDÉ. – Absent : M. BERTIC.

M. BOULARD est nommé secrétaire de séance.

FINANCES

Question n° 1 : INFORMATION :

BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET CESSIONS

IMMOBILIÈRES – ANNÉE 2015

EXPOSÉ du maire

Le maire porte à la connaissance de l’assemblée la nécessité de délibérer annuellement sur les acquisitions et les cessions immobilières réalisées par la commune durant l’année 2015 conformément à l’article L 2241-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui stipule que :

« Le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants, par celle-ci, ou par une personne publique ou privée, agissant dans le cadre d’une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune. »

I. ACQUISITIONS :

Nom du vendeur Situation Parcelle Surface Acte notarié Prix d’acquisition

M. DANIGO 14 Route de Merlevenez AV 124 00 ha 25 a 65 ca Me AUBRÉE 614,00 €

(frais liés à la

vente)

Cts TROUVE

BEDEL

30 Bis rue de

Kerdurand BZ 294 00 ha 16 a 29 ca Me AUBRÉE 14 335,20 € Cts CALCAGNI

BEDEL

Rue de

Kerdurand BZ 286 00 ha 16 a 62 ca Me AUBRÉE 14 625,60 €

Le BIHAN

CLAUDE

Rue des

Bruyères CA 265 00 ha 01 a 16 ca Me AUBRÉE

688,36 €

(frais cession

gratuite)COMMUNE DE RIANTEC

2

II. CESSIONS :

Nom de l’acquéreur Situation Parcelle Surface Acte notarié Prix de cession

M. KERLER Kervignec AV 131 00 ha 00 a 16 ca Me

MOORTGAT 863,52 €

M. KERLER Kervignec AV 227 00 ha 04 a 78 ca Me

MOORTGAT 52 544,48 €

M. LE GAL Kervignec AV 131 00 ha 00 a 16 ca Me

MOORTGAT 861,95 €

M. LE GAL Kervignec AV 227 00 ha 04 a 71 ca Me

MOORTGAT 51 681,05 €

M. LE SCOUILLER Kervignec AV 131 00 ha 00 a 16 ca Me

MOORTGAT 865,32 €

M. LE SCOUILLER Kervignec AV 227 00 ha 04 a 23 ca Me

MOORTGAT 46 595,68 €

DÉLIBÉRÉ

 VU l’avis de la commission Finances du 10 mars 2016 ;

Après délibération, le conseil municipal, à l’UNANIMITÉ :

 A PRIS ACTE du bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières opérées par la commune sur l’année 2015.

Pièces jointes au projet :

– Néant.

Documents complémentaires consultables en mairie :

– Néant.

Question n° 2 : BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015

EXPOSÉ de Claude RIVALLAIN, adjoint aux Finances

L’article 1612-12 du Code général des collectivités territoriales dispose que le compte de gestion établi par le comptable de la commune doit être transmis « au plus tard le 1er juin de l’année suivant l’exercice », afin que le vote du conseil municipal arrêtant les comptes puisse intervenir avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice.

 VU l’avis de la commission Finances réunie le 10 mars 2016 ;

 VU le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rapportent ;

 VU les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées, les bordereaux de titres de recettes et les bordereaux de mandats ;

 CONSIDÉRANT que le trésorier municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ces écritures ;

 ET qu’il en découle un résultat identique entre le compte administratif et le compte de gestion ;COMMUNE DE RIANTEC

3

DÉLIBÉRÉ

Après délibération, le conseil municipal, décide à l’UNANIMITÉ :

 D’APPROUVER le compte de gestion du budget principal de la commune pour un résultat de +2 760 138,04 €.

Pièces jointes au projet :

– Néant.

Documents complémentaires consultables en mairie :

– Compte de gestion 2015.

Question n° 3 : BUDGET ANNEXE DU CAMPING :

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015

EXPOSÉ de Claude RIVALLAIN, adjoint aux Finances

L’article 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le compte de gestion établi par le comptable de la commune doit être transmis « au plus tard le 1er juin de l’année suivant l’exercice », afin que le vote du Conseil Municipal arrêtant les comptes puisse intervenir avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice.

 VU l’avis de la commission Finances réunie le 10 mars 2016 ;

 VU le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rapportent ;

 VU les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées, les bordereaux de titres de recettes et les bordereaux de mandats ;

 CONSIDÉRANT que le trésorier municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014 ; celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ces écritures ;

 ET qu’il en découle un résultat identique entre le compte administratif et le compte de gestion ;

DÉLIBÉRÉ

Après délibération, le conseil municipal décide à l’UNANIMITÉ :

 D’APPROUVER le compte de gestion du budget annexe du camping pour un résultat de +16 283,70 €.

Pièces jointes au projet :

– Néant.

Documents complémentaires consultables en mairie :

– Compte de gestion 2015.COMMUNE DE RIANTEC

4

Question n° 4 : BUDGET ANNEXE DE L’EXTENSION DE LA ZONE ARTISANALE DE VILLEMARION :

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015

EXPOSÉ de Claude RIVALLAIN, adjoint aux Finances

L’article 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le compte de gestion établi par le comptable de la commune doit être transmis « au plus tard le 1er juin de l’année suivant l’exercice », afin que le vote du Conseil Municipal arrêtant les comptes puisse intervenir avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice.

 VU l’avis de la commission Finances réunie le 10 mars 2016 ;

 VU le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rapportent ;

 VU les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées, les bordereaux de titres de recettes et les bordereaux de mandats ;

 CONSIDÉRANT que le trésorier municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014 ; celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ces écritures ;

 ET qu’il en découle un résultat identique entre le compte administratif et le compte de gestion ;

DÉLIBÉRÉ

Après délibération, le conseil municipal décide à l’UNANIMITÉ :

 D’APPROUVER le compte de gestion du budget annexe de l’extension de la zone artisanale de Villemarion pour un résultat de –82 714,16 €.

Pièces jointes au projet :

– Néant.

Documents complémentaires consultables en mairie :

– Compte de gestion 2015.

Question n° 5 : BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015

EXPOSÉ de Claude RIVALLAIN, adjoint aux Finances

L’adjoint aux Finances rappelle que le conseil municipal doit délibérer sur le compte administratif du budget principal de la commune de l’exercice 2015, dressés par le maire de Riantec.

Le résultat définitif du budget s’établit comme suit :

BUDGET RECETTES DÉPENSES RÉSULTAT

Budget principal 8 743 817,78 € 5 983 679,74 € +2 760 138,04 €COMMUNE DE RIANTEC

5

Il est soumis au conseil municipal, pour approbation, le résultat du compte administratif du budget principal de la commune pour l'exercice 2015.

M. Gérard Ollivier demande pourquoi le virement à la section d’investissement prévu au budget primitif

n’a pas été réalisé.

Il lui est répondu que ce virement fait l’objet d’une inscription budgétaire mais ne se concrétise pas par

une opération comptable.

DÉLIBÉRÉ

 Après avoir entendu lecture du rapport du maire sur le compte administratif pour l'exercice 2015 et que ce dernier ait quitté la salle pour le vote ;

 VU l’avis de la commission Finances réunie le 10 mars 2016 ;

Après délibération, le conseil municipal décide à 22 voix POUR et 4 ABSTENTIONS :

 DE DONNER ACTE au maire de la présentation faite du compte administratif, lequel se résume dans les documents de synthèses en annexes ;

 DE CONSTATER pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et aux fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

 D’ARRÊTER le résultat définitif.

Pièces jointes au projet :

– Note de synthèse du compte administratif de l’exercice 2015 (annexe 1) et détail par chapitres (annexe 2). Documents complémentaires consultables en mairie :

– Compte administratif 2015.

Question n° 6 : BUDGET ANNEXE DU CAMPING :

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015

EXPOSÉ de Claude RIVALLAIN, adjoint aux Finances,

L’adjoint aux Finances rappelle que le conseil municipal doit délibérer sur le compte administratif du budget annexe du camping de l’exercice 2015, dressés par le maire de Riantec.

Le résultat définitif du budget s’établit comme suit :

BUDGET RECETTES DÉPENSES RÉSULTAT

Budget annexe

du Camping 124 314,60 € 108 030,90 € +16 283,70 €

Il est soumis au conseil municipal, pour approbation, le résultat du compte administratif du budget annexe du camping pour l'exercice 2015.COMMUNE DE RIANTEC

6

DÉLIBÉRÉ

 Après avoir entendu lecture du rapport du maire sur le compte administratif pour l'exercice 2015 et que ce dernier ait quitté la salle pour le vote ;

 VU l’avis de la commission Finances réunie le 10 mars 2016 ;

Après délibération, le conseil municipal décide à 22 voix POUR et 4 ABSTENTIONS :

 DE DONNER ACTE au maire de la présentation faite du compte administratif, lequel se résume dans les documents de synthèses en annexes ;

 DE CONSTATER pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et aux fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

 D’ARRÊTER le résultat définitif.

Pièces jointes au projet :

– Note de synthèse du compte administratif de l’exercice 2015 (annexe 3) et détail par chapitres (annexe 4). Documents complémentaires consultables en mairie :

– Compte Administratif 2015.

Question n° 7 : BUDGET ANNEXE DE L’EXTENSION DE LA ZONE ARTISANALE DE VILLEMARION :

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015

EXPOSÉ de Claude RIVALLAIN, adjoint aux Finances

L’adjoint aux Finances, rappelle que le conseil municipal doit délibérer sur le compte administratif du budget annexe de l’extension de la zone artisanale de Villemarion de l’exercice 2015, dressés par le maire de Riantec.

Le résultat définitif du budget s’établit comme suit :

BUDGET RECETTES DÉPENSES RÉSULTAT

Budget annexe

de l’extension

de la zone artisanale

de Villemarion

1 283 584,18 € 1 366 298,34 € - 82 714,16 €

Il est soumis au conseil municipal, pour approbation, le résultat du compte administratif du budget annexe de l’extension de la zone artisanale de Villemarion pour l'exercice 2015.

DÉLIBÉRÉ

 Après avoir entendu lecture du rapport du maire sur le compte administratif pour l'exercice 2015 et que ce dernier ait quitté la salle pour le vote ;

 VU l’avis de la commission Finances réunie le 10 mars 2016 ;

Après délibération, le conseil municipal décide à 22 voix POUR et 4 ABSTENTIONS :COMMUNE DE RIANTEC

7

 DE DONNER ACTE au maire de la présentation faite du compte administratif, lequel se résume dans les documents de synthèses en annexes ;

 DE CONSTATER pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et aux fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

 D’ARRÊTER le résultat définitif.

Pièces jointes au projet :

– Note de synthèse du compte administratif de l’exercice 2015 (annexe 5) et Détail par chapitres (annexe 6). Documents complémentaires consultables en mairie :

– Compte administratif 2015.

Question n° 8 : BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE : AFFECTATION DU RÉSULTAT 2015

EXPOSÉ de Claude RIVALLAIN, adjoint aux Finances

Le maire expose qu’aux termes de l’instruction comptable M14, M4 et M49, l’assemblée délibérante doit, après arrêt des comptes, procéder à l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice écoulé pour le budget principal de la commune.

En tenant compte du besoin de financement de l’investissement, il est proposé d’affecter l’excédent de fonctionnement conformément au tableau de reprise des résultats ci-après :

Résultat de clôture Affectation

+2 455 333,96 € Compte 1068 en recettes : 153 874,48 € Compte 002 en recettes : 2 301 459,48 €

Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé pour financer l’investissement Compte 002 : Excédent de fonctionnement reporté pour financer le fonctionnement

DÉLIBÉRÉ

 VU l’avis de la commission Finances réunie le 10 mars 2016 ;

Après délibération, le conseil municipal décide à l’UNANIMITÉ :

 ARTICLE UNIQUE : D’AFFECTER le résultat de fonctionnement du compte administratif 2015 du budget principal de la commune comme présenté ci-dessus.

Pièces jointes au projet :

– Néant.

Documents complémentaires consultables en mairie :

– Néant.COMMUNE DE RIANTEC

8

Question n° 9 : BUDGET ANNEXE DU CAMPING :

AFFECTATION DU RÉSULTAT 2015

EXPOSÉ de Claude RIVALLAIN, adjoint aux Finances

Le Maire expose qu’aux termes de l’instruction comptable M14, M4 et M49, l’assemblée délibérante doit, après arrêt des comptes, procéder à l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice écoulé pour le budget annexe du Camping.

En tenant compte du besoin de financement de l’investissement, il est proposé d’affecter l’excédent de fonctionnement conformément au tableau de reprise des résultats ci-après :

Résultat de clôture Affectation

+19 544,14 € Compte 1068 en recettes : 3 260,44 € Compte 002 en recettes : 16 283,70 €

Compte 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé pour financer l’investissement

Compte 002 Résultat de fonctionnement reporté pour financer le fonctionnement

DÉLIBÉRÉ

 VU l’avis de la commission Finances réunie le 10 mars 2016,

Après délibération, le conseil municipal décide à l’UNANIMITÉ :

 ARTICLE UNIQUE : D’AFFECTER le résultat de fonctionnement du compte administratif 2015 du budget annexe du Camping comme présenté ci-dessus.

Pièces jointes au projet :

– Néant.

Documents complémentaires consultables en mairie :

– Néant.

Question n° 10 : BUDGET ANNEXE DE L’EXTENSION DE LA ZONE ARTISANALE DE VILLEMARION :

AFFECTATION DU RÉSULTAT 2015

EXPOSÉ de Claude RIVALLAIN, adjoint aux Finances

Le maire expose qu’aux termes de l’instruction comptable M14, M4 et M49, l’assemblée délibérante doit, après arrêt des comptes, procéder à l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice écoulé pour le budget annexe de l’extension de la zone artisanale de Villemarion.

En tenant compte du besoin de financement de l’investissement, il est proposé d’affecter l’excédent de fonctionnement conformément au tableau de reprise des résultats ci-après :

Résultat de clôture Affectation

+ 117 775,24 € Compte 1068 en recettes : 117 775,24 €

Compte 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé pour financer l’investissementCOMMUNE DE RIANTEC

9

DÉLIBÉRÉ

 VU l’avis de la commission des finances réunie le 10 mars 2016,

Après délibération, le conseil municipal décide à l’UNANIMITÉ :

 ARTICLE UNIQUE : D'AFFECTER le résultat de fonctionnement du compte administratif 2015 du budget annexe de l’extension de la zone artisanale de Villemarion comme présenté ci-dessus.

Pièces jointes au projet :

– Néant.

Documents complémentaires consultables en mairie :

– Néant.

AFFAIRES SCOLAIRES

Question n° 11 : CONVENTION DE PRISE EN CHARGE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT POUR LES CLASSES ÉLÉMENTAIRES ET

MATERNELLES DE L’ÉCOLE SAINT-JOSEPH

EXPOSÉ de Sandrine LIOT, adjointe aux Affaires scolaires

Le Code de l'éducation dispose en son article L. 442-5 que « les dépenses de fonctionnement des classes de l'enseignement privé sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public ».

Ce texte fait obligation aux communes de verser aux écoles privées des participations financières calculées par parité avec les moyens qu'elles accordent aux écoles publiques.

Cette obligation s'applique exclusivement pour les élèves qui résident dans la commune.

Le critère d'évaluation du forfait communal est constitué par l'ensemble des dépenses de fonctionnement assumé par la commune de Riantec pour les classes élémentaires et maternelles publiques, conformément aux dépenses éligibles listées par la circulaire n° 2012-025 du 15 février 2012.

Le forfait par élève est égal au coût moyen constaté dans les écoles publiques de Riantec en référence aux dépenses relevées dans le compte administratif 2015.

La grille de calcul du forfait communal jointe en annexe de la présente délibération, selon les données relevées dans le compte administratif 2015 (hors périscolaire) fait ressortir les coûts suivants :

- 1 094,91 € pour les élèves de classe maternelle,

- 334,50 € pour les élèves de classe élémentaire.

La participation de la commune peut être versée sous différentes formes : numéraire, prise en charge directes des dépenses et intervention du personnel communal.

Le montant annuel du forfait communal est égal au coût d'un élève du public multiplié par le nombre d'élèves de la commune de l'école privée Saint-Joseph au 1er janvier 2016, diminué du montant éventuel des prestations en nature ou directement prises en charges par la commune.

Sur ces bases, le montant du forfait communal à verser en numéraire à l'école privée Saint-Joseph pour l'année 2016 est arrêté à la somme de 103 463,97 € (cent trois mille quatre cent soixante-trois euros et quatre-vingt-dix-sept centimes).COMMUNE DE RIANTEC

10

Compte tenu des restrictions budgétaires imposées par l’État dans le cadre de l’effort des collectivités territoriales au redressement des comptes publics, il est proposé de ne plus financer les nouveaux élèves qui ne résident pas sur la commune qui pourraient être inscrits au sein de l’école privée Saint-Joseph après le 1er janvier 2015.

Gaëtan MALARDE est surpris de l’évolution des frais d’électricité sur la maternelle.

Claude RIVALLAIN indique que cette augmentation provient d’un décalage de factures entre les deux

exercices.

DÉLIBÉRÉ

 VU l'article L. 2321-2 du Code général des collectivités territoriales ;

 VU l'article L. 442-5 du Code de l'éducation ;

 VU le décret n° 60-389 du 22 avril 1960 modifié et notamment son article 7 ;

 VU la circulaire n° 2012-025 du 15 février 2012 fixant les règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat ;

 VU le contrat d'association conclu le 5 octobre 1989 sous le n° 76 entre l'État et l’école catholique dénommée E.E.PR Riantec Saint-Joseph ;

 VU l’avis de la commission Finances du 10 mars 2016,

Après délibération, le conseil municipal décide à l’UNANIMITÉ :

 DE S'ENGAGER à participer aux dépenses de fonctionnement de l’ensemble des élèves résidant sur la commune des classes élémentaires et maternelles de l'école privée Saint-Joseph scolarisés au 1er janvier 2016 au sein de l’établissement pour l’année 2016 ;

 DE FIXER le montant du forfait communal pour l’année 2016 pour les élèves des classes élémentaires et maternelles à :

- 1 094,91 € pour les élèves de classe maternelle,

- 334,50 € pour les élèves de classe élémentaire,

soit un montant total de 103 463,97 € (cent trois mille quatre cent soixante-trois euros et quatre-vingt- dix-sept centimes) pour l’année 2016 ;

 DE DÉCIDER que la convention de financement des dépenses de fonctionnement pour les classes élémentaires et maternelles de l’école Saint-Joseph pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 ;

 DE DIRE que les élèves non domiciliés sur la commune et scolarisés au sein de l’établissement après le 1er janvier 2015 ne sont pas financés dans le cadre des conventions de financement annuelles à intervenir compter du 1er janvier 2016 ;

 D'APPROUVER les conditions et modalités de calcul du forfait communal définies et arrêtées dans la convention et ses annexes jointes à la présente délibération ;

 D’APPROUVER la nouvelle convention dans tous ses éléments et d'autoriser le maire à la signer avec l'OGEC de l’école privée Saint-Joseph pour l’année 2016 ;

 D'AUTORISER le maire, ou, en cas d'empêchement, l’adjoint aux Finances, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.COMMUNE DE RIANTEC

11

Pièces jointes au projet :

– Projet de convention (annexe 7) et annexes 8 et 9.

Documents complémentaires consultables en mairie :

– Néant.

Question n° 12 : CONVENTION DE PRISE EN CHARGE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT POUR LES CLASSES ÉLÉMENTAIRES

ET MATERNELLES DE L’ÉCOLE DIWAN RIANTEG

EXPOSÉ de Sandrine LIOT, adjointe aux Affaires scolaires

Le Code de l'éducation dispose en son article L. 442-5 que « les dépenses de fonctionnement des classes de l'enseignement privé sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public ».

Ce texte fait obligation aux communes de verser aux écoles privées des participations financières calculées par parité avec les moyens qu'elles accordent aux écoles publiques.

Cette obligation s'applique exclusivement pour les élèves qui résident dans la commune.

Le critère d'évaluation du forfait communal est constitué par l'ensemble des dépenses de fonctionnement assumé par la commune de Riantec pour les classes élémentaires et maternelles publiques conformément aux dépenses éligibles listées par la circulaire n° 2012-025 du 15 février 2012.

Le forfait par élève est égal au coût moyen constaté dans les écoles publiques de Riantec en référence aux dépenses relevées dans le compte administratif 2015.

La grille de calcul du forfait communal jointe en annexe de la présente délibération, selon les données relevées dans le compte administratif 2015 (hors périscolaire) fait ressortir les coûts suivants :

- 1 094,91 € pour les élèves de classe maternelle ;

- 334,50 € pour les élèves de classe élémentaire.

La participation de la commune peut être versée sous différentes formes : numéraire, prise en charge directes de certaines dépenses, intervention du personnel communal.

Le montant annuel du forfait communal est égal au coût d'un élève du public multiplié par le nombre d'élèves de la commune de l'école Diwan Rianteg au 1er janvier 2016, diminué du montant des prestations en nature ou directement prises en charges par la commune.

Sur ces bases, le montant du forfait communal à verser en numéraire à l'école Diwan Rianteg pour l'année 2016 est arrêté à la somme de 38 502,66 € (trente-huit mille cinq cent deux euros et soixante-six centimes).

Compte tenu des restrictions budgétaires imposées par l’État dans le cadre de l’effort des collectivités territoriales au redressement des comptes publics, il est proposé de ne plus financer les nouveaux élèves qui ne résident pas sur la commune qui pourraient être scolarisés au sein de l’école privée Diwan Rianteg après le 1er janvier 2015.

DÉLIBÉRÉ

 VU l'article L. 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

 VU l'article L.442-5 du Code de l'éducation ;

 VU le décret n° 60-389 du 22 avril 1960 modifié et notamment son article 7 ;COMMUNE DE RIANTEC

12

 VU la circulaire n° 2012-025 du 15 février 2012 fixant les règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat ;

 VU le contrat d'association n° 358 CA conclu le 14 septembre 2015 entre l'État et l’Association d’éducation populaire (AEP) de l’école Diwan Rianteg ;

 VU l’avis de la commission Finances du 10 mars 2016 ;

Après délibération, le conseil municipal décide à l’UNANIMITÉ :

 DE S'ENGAGER à participer aux dépenses de fonctionnement de l’ensemble des élèves résidant sur la commune des classes élémentaires et maternelles de l'école Diwan Rianteg scolarisés au 1er janvier 2016 au sein de l’établissement pour l’année 2016 ;

 DE FIXER le montant du forfait communal pour l’année 2016 pour les élèves des classes élémentaires et maternelles à :

- 1 094,91 € pour les élèves de classe maternelle ;

- 334,50 € pour les élèves de classe élémentaire ;

 soit un montant total de 38 502,66 € (trente-huit mille cinq cent deux euros et soixante-six centimes) pour l’année 2016 ;

 D’ÉTABLIR une convention de financement des dépenses de fonctionnement pour les classes élémentaires et maternelles de l’école Diwan Rianteg pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 ;

 DE DIRE que les élèves non domiciliés sur la commune et scolarisés au sein de l’établissement après le 1er janvier 2015 ne sont pas financés dans le cadre des conventions de financement annuelles à intervenir compter du 1er janvier 2016 ;

 D'APPROUVER les conditions et modalités de calcul du forfait communal définies et arrêtées dans la convention et ses annexes jointes à la présente délibération ;

 D'APPROUVER la nouvelle convention dans tous ses éléments et d’autoriser le maire à la signer avec l'AEP de l’école Diwan Rianteg pour l’année 2016 ;

 D'AUTORISER le maire, ou, en cas d'empêchement, l’adjoint aux Finances, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Pièces jointes au projet :

– Projet d’avenant (annexe 10) et ses annexes (annexes 11 et 12).

Documents complémentaires consultables en mairie :

– Néant.

FINANCES

Question n° 13 : FOURNITURES SCOLAIRES ET ABONNEMENTS 2016

EXPOSÉ de Sandrine LIOT, adjointe aux affaires scolaires

Le maire propose d’augmenter de 2,00 % le crédit alloué aux écoles pour les dépenses de fournitures scolaires.COMMUNE DE RIANTEC

13

Le règlement des fournitures scolaires sera effectué conformément aux règles générales de la comptabilité publique et de la jurisprudence de la Cour des comptes, entre les mains des fournisseurs, sur production de factures ou de mémoires.

Par conséquent, il est proposé au conseil municipal de revaloriser le crédit alloué aux écoles pour l’année 2016 de la façon suivante :

DÉLIBÉRÉ

 VU l’avis de la commission Finances du 10 mars 2016 ;

Après délibération, le conseil municipal décide à l’UNANIMITÉ de:

 REVALORISER le crédit alloué aux écoles pour l’année 2016 comme indiqué ci-dessus.

Pièces jointes au projet :

– Néant.

Documents complémentaires consultables en mairie :

– Néant.

SCOLAIRE

Question n° 14 : ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES : GOÛTER DE NOËL 2016

EXPOSÉ de Sandrine LIOT, adjointe aux affaires scolaires

Afin de proposer un goûter de Noël aux enfants des écoles maternelles et élémentaires fréquentant la commune, le maire propose d’attribuer 1,60 € par élève.

Il appartiendra à chaque direction d’établissement d’assurer ce goûter, mais les factures seront réglées par la commune.

Les montants seront répartis comme suit :

Établissement Nombre d’élèves Montant

École de la Petite Mer 99 158,40 €

École Paul-Émile Victor 157 251,20 €

École Saint-Joseph 161 257,60 €

École Diwan 63 100,80 €

Total 768,00 €

Écoles maternelles et élémentaires

Fournitures scolaires 57,80 €

Abonnement 1,60 €

Total par élève 59,40 €COMMUNE DE RIANTEC

14

DÉLIBÉRÉ

 VU l’avis de la commission Finances du 10 mars 2016 ;

Après délibération, le conseil municipal décide à l’UNANIMITÉ :

 D’ATTRIBUER la somme de 1,60 € par élève pour offrir un goûter de Noël aux enfants des écoles maternelles et élémentaires fréquentant la commune.

 D’APPROUVER la répartition des montants ci-dessus.

Pièces jointes au projet :

– Néant

Documents complémentaires consultables en mairie :

– Néant

FINANCES

Question n° 15 : SUBVENTIONS ÉCOLES ET COLLÈGES 2016

EXPOSÉ de Sandrine LIOT, adjointe aux affaires scolaires

Écoles et collèges (montant par élève en €) 2015 2016

Écoles maternelles* 21,30 22,00

Écoles élémentaires* 32,90 44,50

Collèges (Kerdurand et Saint-Pierre)** 5,70 5,80

* Ces montants alloués aux écoles primaires par élève au titre de l’année 2016 sont destinés à financer les projets pédagogiques de chaque établissement.

Ces subventions pédagogiques ont intégrées les anciennes subventions, majorées cette année afin d’intégrer les subventions exceptionnelles allouées pour les voyages des classes élémentaires.

Exceptionnellement l’école Paul Émile Victor ne bénéficiera de ce montant qu’à partir du second semestre 2016 compte tenu du financement de leur projet Théâtre sur l’année 2015-2016. Le montant actualisé pour le premier semestre est donc de 33,60 € par élève pour cet établissement.

** Ce montant, alloué aux collèges au titre de l’année 2016, est destiné à financer par jour et par élève les voyages (avec un minimum de 3 jours consécutifs) pour les élèves résidant sur la commune.

Il sera également alloué aux élèves scolarisés en classe spécialisée dans tout autre établissement.

Pour mémoire :

Écoles et collèges 2015 2016

École maternelle de la petite mer 2 683,80 2 178,00

École maternelle Saint Joseph 1 256,70 1 474,00COMMUNE DE RIANTEC

15

École maternelle Diwan 511,20 572,00

École élémentaire Paul-Emile Victor 5 000,80 6 130,85

École élémentaire Saint Joseph 3 125,50 4 005,00

École élémentaire Diwan 855,40 1 335,00

Collège de Kerdurand 986,10 1 479,00

Collège Saint-Pierre 1 943,70 1 577,60

Total 16 363,20 18 751,45

Sandrine LIOT rappelle que depuis plusieurs années, des subventions exceptionnelles étaient allouées

régulièrement. La municipalité propose de relever le forfait annuel d’un montant global équivalent et de

ne plus allouer de subvention exceptionnelle.

Le maire indique que, de ce fait, les chefs d’établissement pourront plus facilement gérer leurs projets

d’année.

En réponse à la question de Gaëtan MALARDÉ, le maire confirme qu’aucune suite ne sera donnée

désormais aux demandes de subventions exceptionnelles. Il considère que ce système sera plus équitable

et transparent.

DÉLIBÉRÉ

 VU l’avis de la commission Finances réunie le 10 mars 2016 ;

Après délibération, le conseil municipal décide à l’UNANIMITÉ :

 D’APPROUVER les montants proposés ci-dessus.

Pièces jointes au projet :

– Néant.

Documents complémentaires consultables en mairie :

– Néant.

Question n° 16 : PARTICIPATIONS LYCÉES 2016

EXPOSÉ de Sandrine LIOT, adjointe aux affaires scolaires

Il est proposé au conseil municipal les participations suivantes :

Organisme

2015 2016

Nombre

d’élèves

Montant

par élève

(€)

Total

(€)

Nombre

d’élèves

Montant

par élève

(€)

Total

(€)

PRP Ker Anna - Kervignac 7 11,00 77,00 2 11,00 22,00

Lycée Le Sullio –

St-Jean Brévelay - 11,00 - 1 11,00 11,00COMMUNE DE RIANTEC

16

Chambre des métiers

du Morbihan 6 11,00 66,00 11 11,00 121,00

Lycée le Gros Chêne –

Pontivy 1 11,00 11,00 1 11,00 11,00

CFA Morbihan – Vannes 2 11,00 22,00 1 11,00 11,00

Maison Familiale Rurale

Poullan-Sur-Mer 2 11,00 22,00 2 11,00 22,00

Lycée Maritime – Étel - 11,00 - 3 11,00 33,00

Total 198,00 231,00

Toutes les demandes arrivant au cours du 1er semestre 2016 seront acceptées sur la base de 11,00 € par élève.

DÉLIBÉRÉ

 VU l’avis de la commission Finances du 10 mars 2016 ;

Après délibération, le conseil municipal décide à l’UNANIMITÉ :

 D’APPROUVER les participations proposées ci-dessus.

Pièces jointes au projet :

– Néant.

Documents complémentaires consultables en mairie :

– Néant.

Question n° 17 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2016

EXPOSÉ de Christophe LE FÉE, adjoint aux sports et à la vie associative

ENVIRONNEMENT ET NATURE 2016

Associations riantécoises

Société de chasse (ACCA) 160

Associations extérieures à la commune

Eaux et rivières 70

Bretagne vivante 70

Observatoire du plancton 120

Total 420

DIVERSES 2016

Associations extérieures à la commune

GVA 70

Total 70COMMUNE DE RIANTEC

17

PATRIOTIQUES 2016

ANACR (anciens combattants Résistance) 70

AMMAC (Amicale anciens marins) 70

UNC (Union nationale combattants) 70

Total 210

SPORTIVES 2016

Associations riantécoises

ACCPL 176

Football Club du Riant – Foot de loisirs 97

École de rugby - SKRANK 473

Judo Club de Riantec 2 301

Karaté Club 229

OIS 500

Riantec Hand – Ball 3 617

Riantec Olympic Club (ROC) 4 026

Tennis Club PLR Océan 554

Boxing Club 135

UNSS (association sportive collège Kerdurand) 480

Total 12 588

SOCIALES OU CARITATIVES 2016

Associations riantécoises

Club du Riant 200

PALLIANTEC 100

APMM (Pensionnés marine marchande pêche) 70

Associations extérieures à la commune

Solidarité Paysans Bretagne 100

Les restos du Cœur 530

Ligue contre le Cancer 250

Pupilles de la nation 30

Rêves de clown 80

Secours catholique 80

Secours populaire 80

SNSM Etel 410

Total 1 930COMMUNE DE RIANTEC

18

CULTURELLES OU DE LOISIRS 2016

Associations riantécoises

Amis des arts et de la culture 1 700

La Staurolite 70

Comité des fêtes et d’animation de RIANTEC 900

Riantec Loisirs 680

Blues en Rade 100

Associations extérieures à la commune

Croque-notes 120

Nous les autres etc… 200

Total 3 770

ASSOCIATIONS ÉDUCATIVES 2016

A.P.E.L. Saint-Joseph de Riantec 161

FCPE-Trait d’union 256

AEP Diwan Rianteg 63

Total 480

RÉCAPITULATIF DES SUBVENTIONS 2016

Associations ENVIRONNEMENT ET NATURE 420

Associations DIVERSES 70

Associations PATRIOTIQUES 210

Associations SPORTIVES 12 588

Associations SOCIALES OU CARITATIVES 1 930

Associations CULTURELLES OU DE LOISIRS 3 770

Associations ÉDUCATIVES 480

Total 19 468

M. OLLIVIER demande pourquoi le chapitre 6574 au budget primitif 2016 est crédité à hauteur de 170

K€ alors que le montant de subventions aux associations est de 20 K.

Il est répondu que ce compte comprend également les versements aux écoles dans le cadre des subventions et forfaits votés lors des questions précédentes.

DÉLIBÉRÉ

 VU l’avis de la commission Finances du 10 mars 2016 ;COMMUNE DE RIANTEC

19

Après délibération, le conseil municipal décide à l’UNANIMITÉ de :

 VALIDER les montants de subventions présentés ci-dessus.

N’ont pas pris part au vote pour leurs associations respectives :

- Bruno JAFFRÉ (AEP Diwan Rianteg) ;

- Philippe LE SQUER et Joël BOULARD (Les Amis des Arts et de la Culture) ;

- Jean-Michel BONHOMME (La Ligue Contre le Cancer).

Pièces jointes au projet :

– Néant

Documents complémentaires consultables en mairie :

– Néant

Question n° 18 : SUBVENTION AU CCAS 2016

EXPOSÉ de Joël BOULARD, adjoint aux affaires sociales

Le maire rappelle au conseil municipal, que chaque année, la commune verse une subvention au Centre communal d’action sociale (CCAS) afin de pourvoir à l’équilibre de sa section de fonctionnement.

Pour mémoire, le montant alloué en 2015 était de 55 000 €.

Dans un contexte économique difficile les demandes d’aides sociales ne cessent de croître.

Afin d’accompagner les familles dans la résolution de leurs difficultés, le CCAS a décidé, lors de son débat d’orientations budgétaires 2016, de consentir un effort particulier auprès de ce public.

En lien avec le Service Enfance-Jeunesse, le CCAS s’attachera à renforcer l’information et l’accompagnement auprès des familles sur les différents dispositifs d’aides auxquelles elles peuvent prétendre (Bons CAF Azur, Aides pour la cantine par le conseil général dans le cadre du RSA, ASE…).

Pour l’année 2016, le maire propose d’octroyer un montant de 55 000,00 €.

Le maire précise que la subvention communale a été suffisante en 2015. Si besoin, un complément sera

alloué.

DÉLIBÉRÉ

 VU le Code général des collectivités territoriales ;

 VU l’avis de la commission Finances du 10 mars 2016 ;

Après délibération, le conseil municipal décide à l’UNANIMITÉ :

 D’ADOPTER la subvention suivante pour l’année 2016 :

CCAS (Centre communal d’action sociale)

Compte 657362 - F 520 55 000,00 €COMMUNE DE RIANTEC

20

Pièces jointes au projet :

– Néant.

Documents complémentaires consultables en mairie :

– Néant.

Question n° 19 : ALLOCATION DE VÉTÉRANCE 2016 AUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES RIANTÉCOIS RETRAITÉS

EXPOSÉ de Claude RIVALLAIN, adjoint aux Finances

Le Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) accorde une allocation de vétérance aux sapeurs-pompiers volontaires retraités.

Le maire propose d’accorder cette allocation dans les mêmes conditions aux sapeurs-pompiers volontaires riantécois retraités.

Le montant de la part forfaitaire de l’allocation de vétérance pour 2014 est fixé par l’arrêté NOR IOCE0931601A du 24 décembre 2009.

Cet arrêté prévoyait une revalorisation annuelle à partir de 2011 dans les conditions prévues à l’article L 161-23-1 du Code de la sécurité sociale.

Le coefficient de revalorisation 2015 est fixé par la circulaire CNAV n° 2015-48 du 19 octobre 2015 à 1,001.

Le montant de la part forfaitaire se monte donc à 356,70 € x 1,001 = 357,05 €.

Quatre sapeurs-pompiers volontaires riantécois en retraite peuvent prétendre à l’octroi de cette allocation.

DÉLIBÉRÉ

 VU l’avis de la commission Finances du 10 mars 2016,

Après délibération, le conseil municipal décide à l’UNANIMITÉ :

 D’ACCORDER l’allocation de vétérance aux sapeurs-pompiers volontaires riantécois retraités pour un montant total de 1 428,20 €.

Pièces jointes au projet :

– Néant.

Documents complémentaires consultables en mairie :

– Néant.

Question n° 20 : TAUX D’IMPOSITION 2016

EXPOSÉ de Claude RIVALLAIN, adjoint aux Finances

Comme annoncé lors du débat d’orientations budgétaires, le maire propose ne pas augmenter les taux d’imposition de l’année 2016 pour les taxes directes locales.

Par conséquent, il est proposé de conserver les taux suivants, pour l’année 2016 :

Base Taux Produit attenduCOMMUNE DE RIANTEC

21

Taxe d'habitation 7 029 000 € 16,10 % 1 131 669 €

Taxe sur le foncier bâti 5 399 000 € 27,24 % 1 470 687 €

Taxe sur le foncier non bâti 69 100 € 60,68 % 41 930 €

Total 2 644 286 €

Pour rappel :

- Produit attendu en 2015 : 2 618 000 €

- Produit réalisé en 2015 : 2 685 805 €

Claudie PESQUER demande pourquoi la base d’imposition sur le foncier bâti n’augmente pas.

Le maire indique qu’il s’agit des basses communiquées par les services fiscaux

DÉLIBÉRÉ

 VU l’avis de la commission Finances du 10 mars 2016,

Après délibération, le conseil municipal décide à l’UNANIMITÉ :

 DE VALIDER les taux d’impositions 2016 tels que proposés ci-dessus.

Pièces jointes au projet :

– Néant.

Documents complémentaires consultables en mairie :

– Néant.

Question n° 21 : BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE : BUDGET PRIMITIF 2016

EXPOSÉ de Claude RIVALLAIN, adjoint aux Finances

Le budget principal de la commune s'équilibre dans sa globalité à : 10 427 787,57 Euros.

La section de FONCTIONNEMENT s'équilibre à 7 359 684,17 Euros, à savoir :

DÉPENSES

* Chapitre 011 - Charges à caractère général 1 179 691,35 Euros 60 - Achats et variation des stocks (589 246,35 Euros)

61 - Services extérieurs (401 540,00 Euros)

62 - Autres services extérieurs (156 950,00 Euros)

63 - Impôts, taxes et versements assimilés (31 955,00 Euros)

* Chapitre 012 - Charges de personnel 2 443 660,00 Euros * Chapitre 014 - Impôts et taxes 263 267,18 Euros * Chapitre 022 - Dépenses imprévues 150 000,00 Euros * Chapitre 042 - Dotations aux amortissements 97 643,86 EurosCOMMUNE DE RIANTEC

22

* Chapitre 65 - Autres gestion de gestion courante 620 778,08 Euros * Chapitre 66 - Charges financières 316 032,47 Euros * Chapitre 67 - Charges exceptionnelles 548 469,17 Euros * Chapitre 023 - Virement à la section d'investissement 1 740 142,06 Euros

RECETTES

* Chapitre 002 - Excédents antérieurs reportés 2 301 459,48 Euros * Chapitre 013 - Atténuation de charges 37 225,00 Euros 64 – Remb. charges de personnel (37 225,00 Euros)

* Chapitre 042 - Opérations d’ordre de transferts 150 000,00 Euros * Chapitre 70 - Vente de produits, prestations de services 265 170,00 Euros * Chapitre 73 - Impôts et taxes 2 935 386,00 Euros * Chapitre 74 - Dotations, subventions et participations 1 588 810,00 Euros * Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 72 500,00 Euros * Chapitre 78 - Reprise sur amortissements et provisions 9 133,69 Euros

La section d'INVESTISSEMENT s'équilibre à 3 068 103,40 Euros, à savoir :

DÉPENSES

* Chapitre 020 - Dépenses imprévues 155 000,00 Euros * Chapitre 040 - Opérations d’ordre de transferts 150 000,00 Euros * Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées 283 000,00 Euros * Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles 9 000,00 Euros * Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 443 161,63 Euros * Chapitre 23 - Immobilisations en cours 2 027 941,77 Euros

RECETTES

* Chapitre 001 - Excédent d’investissement reporté 304 804,08 Euros * Chapitre 024 - Produits des cessions 380 500,00 Euros * Chapitre 040 - Dotations aux amortissements 97 643,86 Euros * Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves 433 874,48 Euros * Chapitre 13 - Subventions d’investissement 110 258,92 Euros * Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées 880,00 Euros * Chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement 1 740 142,06 Euros

Gérard OLLIVIER demande une explication sur l’augmentation importante de l’inscription au BP 2015

en matière de dépenses à caractère général au regard de la réalisation du CA 2015.

Le maire indique qu’il s’agit d’une prévision. L’ensemble des crédits n’ont pas vocation à être dépensés.

La municipalité conserve la même direction depuis 2008 pour assurer un niveau d’investissement

minimal de 400 K€ jusqu’en 2020.

Le contexte est le même que lors de la réalisation du CTM. La municipalité économise pour réaliser des

travaux mais elle commence d’abord par économiser avant de prendre les décisions. Le maire : «C’est

notre choix de gestion des finances communales compte tenu de l’avenir incertain. On a toujours étéCOMMUNE DE RIANTEC

23

précautionneux et on le restera. La démarche était de montrer aux services de l’Etat qu’on ne mérite pas

d’être mis sous tutelle. Je fais les travaux quand j’ai l’argent pour payer cash, car il n’est pas question

de faire des emprunts. Donc on fait avec ce que l’on a».

Gérard OLLIVIER constate que sur un budget de 3 millions d’euros, un tiers n’est pas affecté. « C’est la

technique de l’écureuil ».

Claude RIVALLAIN confirme « Oui, je ne sais pas travailler autrement».

Le maire rappelle que les incertitudes sont toujours présentes. Il cite l’exemple des communes qui ont

perdu la DSR et par conséquence également la dotation pour les TAP (90 €). Il insiste sur sa volonté de

maintenir un niveau d’investissement de 400 K€ annuel minimum.

Claudie Pesquer souligne qu’il y a quand même des travaux à faire.

Le maire répond que les travaux seront faits mais qu’il s’agit souvent de travaux plus importants que de

boucher les trous et par conséquent plus coûteux.

Il explique que les points cités dans le programme de la campagne électorale seront réalisés. Aucune date

n’a été donnée mais cela ne signifie pas que les travaux ne seront pas faits. Il conclut : «C’est notre

méthode de travail. Je ne travaille pas à l’aveuglette».

DÉLIBÉRÉ

 VU l’avis de la commission Finances du 10 mars 2016 ;

Après délibération, le conseil municipal décide à 24 voix POUR et 4 voix CONTRE :

 D’APPROUVER le budget primitif 2016 tel que présenté ci-dessus.

Pièces jointes au projet :

– Budget primitif : vue d’ensemble (annexe 13) et présentation par compte (annexe 14). Documents complémentaires consultables en mairie :

– Budget primitif 2015.

Question n° 22 : BUDGET ANNEXE DU CAMPING :

BUDGET PRIMITIF 2016

EXPOSÉ de Claude RIVALLAIN, adjoint aux Finances

Le budget du Camping s'équilibre dans sa globalité à : 33 068,93 Euros.

La section de FONCTIONNEMENT s'équilibre à 16 283,70 Euros, à savoir :

DÉPENSES

* Chapitre 011 - Charges à caractère général 3 650,00 Euros 60 - Achats et variation des stocks (3 500,00 Euros)

61 - Services extérieurs (50,00 Euros)COMMUNE DE RIANTEC

24

62 - Autres services extérieurs (100,00 Euros)

* Chapitre 65 - Autres gestion de gestion courante 1 000,00 Euros * Chapitre 66 - Charges financières 8 108,91 Euros * Chapitre 042 - Dotations aux amortissements 228,66 Euros * Chapitre 023 - Virement à la section d'investissement 3 296,13 Euros

RECETTES

* Chapitre 002 - Excédents antérieurs reportés 16 283,70 Euros

La section d'INVESTISSEMENT s'équilibre à 16 785,23 Euros, à savoir :

DÉPENSES

* Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées 2 150,00 Euros * Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 5 700,00 Euros * Chapitre 23 - Immobilisations en cours 5 674,79 Euros * Chapitre 001 - Déficit d’investissement reporté 3 260,44 Euros

RECETTES

* Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves 3 260,44 Euros * Chapitre 040 - Amortissements des immobilisations 228,66 Euros * Chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement 3 296,13 Euros * Chapitre 024 - Produits des cessions 10 000,00 Euros

DÉLIBÉRÉ

 VU l’avis de la commission Finances du 10 mars 2016 ;

Après délibération, le conseil municipal décide à 24 voix POUR et 4 ABSTENTIONS :

 D’APPROUVER le budget annexe primitif du camping pour 2016 tel que présenté ci-dessus.

Pièces jointes au projet :

– Budget annexe du Camping : vue d’ensemble (annexe 15) et présentation par compte (annexe 16). Documents complémentaires consultables en mairie :

– Budget primitif 2016.

Question n° 23 : BUDGET ANNEXE DE L’EXTENSION DE LA ZONE ARTISANALE DE VILLEMARION : BUDGET PRIMITIF 2016

EXPOSÉ de Claude RIVALLAIN, adjoint aux Finances

Le budget de la zone artisanale de Villemarion s'équilibre dans sa globalité à : 1 535 489,40 Euros.COMMUNE DE RIANTEC

25

La section de FONCTIONNEMENT s'équilibre à 770 000,00 Euros, à savoir :

DÉPENSES

* Chapitre 011 – Charges à caractère général 122 285,84 Euros dont compte 6045 Etudes, prestations de services (2 000,00 €)

dont compte 605 Matériel, équipements et travaux (120 285,84 €)

* Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transferts 509 326,28 Euros * Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement 138 387,88 Euros

RECETTES

* Chapitre 70 – Produits des services et ventes 205 000,00 Euros dont compte 7015 Ventes de terrains (205 000,00 €)

* Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transferts 565 000,00 Euros

La section d'INVESTISSEMENT s'équilibre à 765 489,40 Euros, à savoir :

DÉPENSES

* Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transferts 565 000,00 Euros * Chapitre 001 – Déficit d’investissement reporté 200 489,40 Euros

RECETTES

* Chapitre 10 – Dotations, fonds divers et réserves 117 775,24 Euros dont compte 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé (117 775,24 €)

* Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transferts 509 326,28 Euros * Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement 138 387,88 Euros

Claude RIVALLAIN précise qu’il reste environ 200 € de cession de terrains à encaisser. Il en reste à

vendre un en bord de route mais la municipalité se refuse à y mettre n’importe quoi.

Le maire indique que les demandes existent mais ne correspondent pas à ce que l’on attend. Plusieurs

projets intéressants n’ont par contre pas aboutis à cause de refus de financement de banques

DÉLIBÉRÉ

 VU l’avis de la commission Finances du 10 mars 2016 ;

Après délibération, le conseil municipal décide à 27 voix POUR et 1 ABSTENTION :COMMUNE DE RIANTEC

26

 D’APPROUVER le budget primitif 2016 de l’extension de la zone artisanale de Villemarion tel que présenté ci-dessus.

Pièces jointes au projet :

– Budget annexe ZA de Villemarion : vue d’ensemble (annexe 15) et présentation par compte (annexe 16). Documents complémentaires consultables en mairie :

– Budget Primitif 2016.

Question n° 24 : CESSION DU TRACTO-PELLE JCB – 1995VEH0002

EXPOSÉ de Claude RIVALLAIN, adjoint aux Finances

Le matériel tractopelle JCB 3CX1991 des services techniques acquis en 1995 est hors d’usage. Il convient donc de le remplacer.

Après avoir pris contact avec plusieurs sociétés, le GAEC de la Ria (Nostang) nous propose la reprise du matériel précité, référencé 1995VEH0002 dans notre inventaire.

Le prix de cession proposé pour la reprise est de 6 000 € TTC.

DÉLIBÉRÉ

 VU le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L. 2211-1 et L. 2112-1 ;

 VU le Code général des collectivités territoriales et, notamment, les articles L.2122-21 et L. 2241-1 ;

Après délibération, le conseil municipal décide à l’UNANIMITÉ :

— DE CONFIRMER la cession du matériel JCB 3CX1991 pour un prix de 6 000,00€ TTC.

Pièces jointes au projet :

– Néant.

Documents complémentaires consultables en mairie :

– Néant.

Question n° 25 : CESSION GRATUITE D’UN CHALET AU CENTRE DE SECOURS ET D’INCENDIE DE PORT LOUIS

EXPOSÉ de Claude RIVALLAIN, adjoint aux Finances

À la suite de la fermeture du camping au 1er janvier 2016, le conseil municipal a, par délibération en date du 25/01/2016, approuvé la vente et fixé le prix de cession des 10 chalets présents sur le site.

En réponse à une demande du chef du centre de secours de Port-Louis, pour l’hébergement des saisonniers, il est proposé de céder gratuitement un des chalets au centre de secours. Le démontage, le transport et le remontage seront à la charge des pompiers.

Le maire précise que Riantec donne le chalet et que les autres communes prendront en charge le

déplacement et l’installationCOMMUNE DE RIANTEC

27

DÉLIBÉRÉ

 VU le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L. 2211-1et L. 2112-1 ;

 VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21, et L. 2241-1 ;

 VU les articles R. 1511 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;

 VU la demande du chef du centre de secours de Port-Louis en date du 08/03/2016 ;

Après délibération, le conseil municipal décide à l’UNANIMITÉ :

 DE CONFIRMER la cession gratuite d’un chalet au profit du centre de secours et d’incendie de Port- Louis ;

 DE DIRE que le prix de cession correspondant à ce chalet sera honoré par le budget principal communal auprès du budget annexe camping ;

 DE PRÉVOIR la sortie de l’actif du bien sur le budget Camping.

Pièces jointes au projet :

– Néant.

Documents complémentaires consultables en mairie :

– Néant.

Question n° 26 : FIXATION DES INDEMNITÉS DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS

EXPOSÉ du maire

Dans la limite des taux maxima, le conseil municipal détermine librement le montant des indemnités allouées aux adjoints et aux conseillers municipaux.

En application de l'article 3 de la loi n°2015-366 du 31 mars 2015, à compter du 1er janvier 2016, les indemnités de fonction du maire sont fixées automatiquement au taux plafond, sans délibération du conseil municipal. Toutefois, dans les communes de 1 000 habitants et plus, à la demande du maire et par délibération, celui-ci peut demander à bénéficier d'une indemnité à un taux inférieur.

Par délibération en date du 7 avril 2014, les indemnités du maire, des adjoints et des conseillers délégués ont été adoptées comme suit :

Barème de référence

Proposition

à compter du

29/03/14

Taux

maximal

en % de

l’indice

brut 1015

Indemnité

brute

€

Taux Indemnité

brute

€

Le maire Art L. 2123-23 -CGCT 55 % 2 090,81 49 % 1 862,72

1er adjoint Art L. 2123-24 -CGCT 22 % 836,32 20 % 760,29

2e adjoint Art L. 2123-24 -CGCT 22 % 836,32 20 % 760,29COMMUNE DE RIANTEC

28

3e adjoint Art L. 2123-24 -CGCT 22 % 836,32 20 % 760,29

4e adjoint Art L. 2123-24 -CGCT 22 % 836,32 20 % 760,29

5e adjoint Art L. 2123-24 -CGCT 22 % 836,32 20 % 760,29

6e adjoint Art L. 2123-24 -CGCT 22 % 836,32 20 % 760,29

7e adjoint Art L. 2123-24 -CGCT 22 % 836,32 20 % 760,29

8e adjoint Art L. 2123-24 -CGCT 22 % 836,32 20 % 760,29

1er conseiller délégué Art. L2123-24-1 II -CGCT 6 % 228,09 6 % 228,09

2e conseiller délégué Art. L2123-24-1 II -CGCT 6 % 228,09 6 % 228,09

3e conseiller délégué Art. L2123-24-1 II -CGCT 6 % 228,09 6 % 228,09

Le maire propose au conseil municipal de maintenir ces taux d’indemnité à compter du 1er janvier 2016.

DÉLIBÉRÉ

 VU les articles L. 2123-17 à L. 2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales ;

Après délibération, le conseil municipal décide à l’UNANIMITÉ :

 DE CONFIRMER le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, adjoint au maire et conseiller municipal délégué à compter du 1er janvier 2016 comme suit :

Fonction NOM

Taux d'indemnité

en % de l’indice

brut 1015

Indemnité mensuelle

brute en euros

Le maire Jean-Michel BONHOMME 49 1 862,72

1er adjoint Christian LE LEUCH 20 760,29

2e adjointe Régine LE NORMAND 20 760,29

3e adjoint Claude RIVALLAIN 20 760,29

4e adjointe Monique ORGEBIN 20 760,29

5e adjoint Christophe LE FEE 20 760,29

6e adjointe Dominique LE BOUTER 20 760,29

7e adjoint Joël BOULARD 20 760,29

8e adjointe Sandrine LIOT 20 760,29

1er conseillère déléguée Sylviane TOURMEN 6 228,09

2e conseiller délégué Philippe LE SQUER 6 228,09

3e conseillère déléguée Annaïck BROTONNE 6 228,09

 DE PRÉCISER que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le département.

Pièces jointes au projet :

– Néant.

Documents complémentaires consultables en mairie :

– Néant.COMMUNE DE RIANTEC

29

FONCIER

Question n° 27 : CESSION DE LA PARCELLE CE 601 - COMPLEMENTS

EXPOSÉ de Claude RIVALLAIN, adjoint au Foncier

Par délibération en date du 28 mars 2013, le conseil municipal a décidé d’engager le processus exclusif de cession d’une surface d’environ 12 485 m² extraite de la parcelle cadastrée CE 601située à Riantec, à la société NEXITY en vue de la réalisation d’une résidence comportant 60 logements dont 40 logements seniors et 20 logements pour des jeunes travailleurs (tranche 1) et d’au moins 40 logements (tranche 2) au prix de vente de 23,00 €/m².

Par délibération en date du 29 juin 2015, le conseil municipal a approuvé la modification du programme de la tranche n°1, qui comprend désormais 35 logements, sur une superficie de 4 061 m².

Compte tenu de derniers ajustements du plan masse de l’opération, l’assiette foncière du projet est modifiée et portée à 4 093 m².

De plus, il y a lieu d’acter que l’acquisition sera réalisée au profit de la SCI RIANTEC PRADÈNE.

Enfin, la commune souhaite que le bassin de rétention et le cheminement doux qui seront crées soient rétrocédés à la commune à l’achèvement de l’opération.

DÉLIBÉRÉ

 VU le Code général des collectivités territoriales ;

 VU les délibérations du 29 mars 2012, du 28 mars 2013 et 29 juin 2015 ;

 VU l’avis de France Domaine en date du 26 août 2015 ;

Après délibération, le conseil municipal décide à l’UNANIMITÉ :

 D’APPROUVER la cession au profit de la SCI RIANTEC PRADENE d’une surface de 4 093 m² extraite des parcelles CE 720 et CE 724 comme suit :

Section N° Lieudit Surface CE 720 p 00 ha 33 a 61 ca CE 724p 00 ha 05 a 50 ca CE 724p 00 ha 01 a 82 ca Total surface : 00 ha 40 a 93 ca

 DE DIRE que cet engagement est conclu sous réserve de l’acceptation et du respect par Nexity des prescriptions techniques d’aménagement telles que validées en conseil municipal ;

 D’AUTORISER le maire ou l’adjoint en charge du foncier à signer tout acte administratif ou notarié à intervenir ainsi que tout document se rapportant à cette affaire, y compris l’acte de vente.

Pièces jointes au projet :

– Néant.

Documents complémentaires consultables en mairie :

– Néant..COMMUNE DE RIANTEC

30

PERSONNEL

Question n° 28 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CRÉATION D’UN POSTE

EXPOSÉ du maire

 VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

 VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

 VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;

Le maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents, à temps complet ou non complet, nécessaires au fonctionnement des services.

Il informe l’assemblée qu’au regard des besoins du service il y a lieu de créer un poste d’adjoint technique de 2e classe à temps complet à compter du 1er avril 2016 au service de restauration scolaire (production) et entretien des locaux communaux.

Le maire précise qu’un agent sous contrat depuis plusieurs années assure les missions de ce poste.

Le nouveau tableau des effectifs de la collectivité est présenté en annexe.

Le maire précise qu’il s’agit de régulariser le poste d’un agent sous contrat depuis plusieurs années.

DÉLIBÉRÉ

 VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

 VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

 VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;

 CONSIDERANT le besoin en effectifs au sein du service de restauration scolaire (production) et entretien des locaux communaux ;

Après délibération, le conseil municipal décide à l’UNANIMITÉ :

 D’APPROUVER la création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à un temps complet

 DE MODIFIER le tableau des emplois permanents de la collectivité (annexe 19) ;

 DE DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés seront inscrits au budget de l’exercice 2016.

Pièces jointes au projet :

– Tableau des effectifs (annexe 19).

Documents complémentaires consultables en mairie :

– Néant.COMMUNE DE RIANTEC

31

INFORMATIONS DIVERSES

Le maire indique que les gens du voyage installés illégalement Rue du Stade ont fait l’objet

d’un arrêté d’expulsion du Préfet. Ils sont partis samedi en début de soirée. Cette expulsion

s’est faite sans frais pour la commune.