Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - CM 2020 02 24 PV de seance
Procès Verbal - CM 2018 03 26 PV de seance
Procès Verbal - CM 2014 07 01 PV de seance
Procès Verbal - CM 2019 02 25 PV de seance
Procès Verbal - CM 2016 04 25 PV de seance
Procès Verbal - CM 2016 03 21 PV de seance
Procès Verbal - CM 2019 06 17 PV de seance
Procès Verbal - CM 2019 09 30 PV de seance
Procès Verbal - CM 2014 04 24 PV de seance
Procès Verbal - CM 2016 06 27 PV de seance
Procès Verbal - CM 2019 03 25 PV de seance
Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Riantec.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2019 03 25 PV de seance)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Éducation,
COMMUNE DE RIANTEC
Conseil municipal du lundi 25 mars 2019 1/40
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 25 MARS 2019
L’an deux mil dix-neuf, le 25 mars, à dix-huit heures, le conseil municipal de RIANTEC, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la mairie de RIANTEC, sous la présidence de Jean-Michel BONHOMME, maire.
● Nombre de conseillers en exercice : 29
● Date de la convocation du conseil municipal : 18 mars 2019
● Présents : M. BONHOMME, M. RIVALLAIN, Mme LE NORMAND, Mme ORGEBIN, M. BOULARD, Mme LIOT, Mme TOURMEN, M. LE LEUCH, M. BERNET, Mme PERRIN, Mme MOLLER, M. GUILLO, Mme PIRAUD, M. LE GREN (Q6 à Q34), M. MOLLO, M. DROUIN, M. OLLIVIER, Mme PESQUER,.. – Absents ayant donné pouvoir: M. LE FÉE à M. RIVALLAIN, M. LE SQUER à M. BERNET, Mme BROTONNE à Mme LE NORMAND, Mme GUILLERME à Mme ORGEBIN, Mme BERNARD-LE HALPER à M. BOULARD, Mme GOURVES à Mme LIOT, M. LE GREN à M. BONHOMME (Q1 à Q5), Mme MAHO à Mme TOURMEN, Mme VRECH à M. OLLIVIER, M. MALARDÉ à Mme PESQUER ● Absents : M. LOTHORÉ et M. BERTIC
M. BOULARD est nommé secrétaire de séance.
Le compte-rendu du précédent Conseil municipal est approuvé.
ADMINISTRATION
Question n° 01 : DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES ACCORDÉES AU MAIRE POUR EXERCER CERTAINES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL – COMPTE RENDU
EXPOSÉ de M. BONHOMME, maire
Par délibération en date du 24 avril 2014, modifiée par délibérations en date du 25 février 2016, 31 mars 2017, 22 mai 2017 et 26 mars 2018, le conseil municipal a accordé au maire délégation le chargeant pendant la durée du mandat d’exercer certaines attributions.
Le maire rend compte de l'exercice de cette délégation depuis la séance du 26 novembre dernier.
Nature de la décision Contenu de la décision
Thème Description Date / durée
Défense des intérêts de la
commune
Dépôt de plainte suite à vol et dégradation sur les locaux
du stade municipal 28-déc-18
Défense des intérêts de la
commune
Mandat confié au cabinet Lexcap pour la défense des
intérêts de la commune – recours déposé auprès de
Tribunal administratif de Rennes par M . CARIOU contre
le certificat d’urbanisme négatif n°05619318L0078 29-janv-19
Délimitation des propriétés
communales
PV de bornage et rétablissement des limites communales
Section BE n °106 / rue de Kerpunce 11-janv-19
Louage de choses
Signature d’un bail professionnel avec Mme Nicole pour
la location de locaux, 4 place Aimé Corvec – durée : 6
ans – loyer mensuel : 160 € 9-fév-19
Louage de choses
Signature d’un contrat de location avec M. et Mme
Nicole, pour un appartement, 4 place Aimé Corvec –
durée : 6 ans – loyer mensuel : 540 € 9-fév-19 COMMUNE DE RIANTEC
Conseil municipal du lundi 25 mars 2019 2/40
Louage de choses
Signature d’un bail professionnel avec Mme Saint Élie
pour la location de locaux, 4 place Aimé Corvec – durée :
6 ans – loyer mensuel : 183 € 12-fév-19
Renouvellement d’adhésions Agora services – groupements d’achat – 1 an / 345,60 € 3-janv-19
Renouvellement d’adhésions
APVF – Association des petites villes de France – 1 an /
589,77 € 17-janv 19
Renouvellement d’adhésions
Agores, réseau de la restauration territoriale – 1 an /
100,00 € 2-mars-19
æ Délivrance de concessions dans le cimetière :
Site Emplacement Nature Date de prise Expiration
Columbarium Ilot 24 - Cavurne 10 achat 16/11/2018 15 ans
Cimetière Park Blei Mor Ilot 25 - Emplacement 33 achat 23/11/2018 15 ans
Columbarium Ilot A - Case 12 achat 30/11/2018 15 ans
Columbarium Ilot 24 - Cavurne 12 achat 06/12/2018 15 ans
Columbarium Ilot 24 - Cavurne 14 achat 11/02/2019 15 ans
Cimetière Park Blei Mor Ilot 25 - Emplacement 34 achat 25/02/2019 15 ans
Le conseil municipal PREND ACTE de ce compte-rendu.
FINANCES
Question n° 02 : INFORMATION
BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET CESSIONS
IMMOBILIÈRES – ANNÉE 2018
EXPOSÉ de M. RIVALLAIN, adjoint aux Finances
Monsieur RIVALLAIN porte à la connaissance de l’assemblée la nécessité de délibérer annuellement sur les acquisitions et les cessions immobilières réalisées par la commune durant l’année 2017 conformément à l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui stipule que :
« Le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants, par celle-ci, ou par une personne publique ou privée, agissant dans le cadre d’une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune. »
ACQUISITIONS :
Nom du
vendeur Situation Parcelle Surface Acte notarié
Prix
d’acquisition
Cts Gaillet- Terrains Rue CK 200 00 ha 07 a 71 ca Me GOUR 29 293,56 € COMMUNE DE RIANTEC
Conseil municipal du lundi 25 mars 2019 3/40
Hervé des Salles CK 201 00 ha 02 a 31 ca
M. et Mme
Caillibot Terrain Kerner CB 406 00 ha 19 a 52 ca
Me LE
STRAT 9 800,00 €
Cts Le Floch Terrains Rue des Ecoles CE 773 CE 776 00 ha 01 a 49 ca 00 ha 01 a 26 ca Me
MOORTGAT 16 500,00 €
Cts Nicol Terrain Rue des Salles CK 203 00 ha 05 a 75 ca Me AUBRÉE 12 650,00 €
Mme Fisher Maison 2 Rue Le Gurudec CE 627 00 ha 09 a 99 ca Me AUBRÉE 4 159,21 € (frais d’acte)
CESSIONS :
Nom de l’acquéreur Situation Parcelle Surface Acte notarié Prix de cession
Mme GAHINET Kervignec AV 131 AV 227 00 ha 01 a 62 ca 00 ha 03 a 81 ca Me
MOORTGAT 40 000,00 €
DÉLIBÉRÉ
æ VU l’avis de la commission des finances du 14 mars 2019 ;
Le conseil municipal PREND ACTE du bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières opérées par la commune sur l’année 2018.
Question n° 03 : BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018
EXPOSÉ de M. RIVALLAIN, adjoint aux Finances
L’article 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le compte de gestion établi par le comptable de la commune doit être transmis « au plus tard le 1 er juin de l’année suivant l’exercice », afin que le vote du Conseil Municipal arrêtant les comptes puisse intervenir avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice.
DÉLIBÉRÉ
æ Vu l’avis de la commission des finances réunie le 14 mars 2019 ;
æ Vu le budget primitif de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rapportent ;
æ Vu les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées, les bordereaux de titres de recettes et les bordereaux de mandats ;
æ CONSIDÉRANT que le trésorier municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017 ; celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ces écritures ;
æ Et qu’il en découle un résultat identique entre le compte administratif et le compte de gestion ;
Après délibération, le conseil municipal décide À L’UNANIMITÉ :
æ D’APPROUVER le compte de gestion du budget principal de la commune pour un résultat de COMMUNE DE RIANTEC
Conseil municipal du lundi 25 mars 2019 4/40
+ 3 545 518,22 €.
Question n° 04 : BUDGET ANNEXE DU CAMPING
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018
EXPOSÉ de M. RIVALLAIN, adjoint aux Finances
L’article 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le compte de gestion établi par le comptable de la commune doit être transmis « au plus tard le 1 er juin de l’année suivant l’exercice », afin que le vote du Conseil Municipal arrêtant les comptes puisse intervenir avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice.
DÉLIBÉRÉ
æ VU l’avis de la commission des finances réunie le 14 mars 2019 ;
æ VU le budget primitif de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rapportent ;
æ VU les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées, les bordereaux de titres de recettes et les bordereaux de mandats ;
æ CONSIDÉRANT que le trésorier municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017 ; celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ces écritures ;
æ Et qu’il en découle un résultat identique entre le compte administratif et le compte de gestion ;
Après délibération, le conseil municipal décide À L’UNANIMITÉ :
æ D’APPROUVER le compte de gestion du budget annexe du Camping pour un résultat de 0,00 €.
Question n° 05 : BUDGET ANNEXE DE L’EXTENSION DE ZONE ARTISANALE DE VILLEMARION
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018
EXPOSÉ de M. RIVALLAIN, adjoint aux Finances
L’article 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le compte de gestion établi par le comptable de la commune doit être transmis « au plus tard le 1 er juin de l’année suivant l’exercice », afin que le vote du Conseil Municipal arrêtant les comptes puisse intervenir avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice.
DÉLIBÉRÉ
æ VU l’avis de la commission des finances réunie le 14 mars 2019 ;
æ VU le budget primitif de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rapportent ;
æ VU les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées, les bordereaux de titres de recettes et les bordereaux de mandats ; COMMUNE DE RIANTEC
Conseil municipal du lundi 25 mars 2019 5/40
æ CONSIDÉRANT que le trésorier municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017 ; celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ces écritures ;
æ Et qu’il en découle un résultat identique entre le compte administratif et le compte de gestion ;
Après délibération, le conseil municipal décide À L’UNANIMITÉ :
æ D’APPROUVER le compte de gestion du budget annexe de l’extension de la zone artisanale de Villemarion pour un résultat de - 42 725,26 €.
Question n° 06 : BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018
EXPOSÉ de M. RIVALLAIN, adjoint aux Finances
M. RIVALLAIN, rappelle que le Conseil municipal doit délibérer sur le compte administratif du budget principal de la Commune de l’exercice 2018 dressés par Monsieur Le Maire de Riantec.
Le résultat définitif du budget s’établit comme suit :
BUDGET RECETTES DEPENSES RESULTAT
Budget Principal 24 508 258,34 € 20 962 740,12 € + 3 545 518,22 €
Il est soumis au Conseil Municipal, pour approbation, le résultat du compte administratif du budget principal de la Commune pour l'exercice 2018.
Lecture est faite par Claude Rivallain de la synthèse des comptes administratifs 2018.
Gérard Ollivier note qu’une décision modificative (DM) ajoutant 200.000 € au chapitre 011 « charges à caractère général » avait été prise l’an dernier alors qu’un excédent de 274.000 € est constaté. De même sur le chapitre 65 « Autres charges de gestion », il a été rajouté 100.000 € et l’on constate un excédent comptable de 130.000 €. Il questionne l’utilité de ces DM, puisque les excédents sont supérieurs au montant de DM voté. Il est précisé que ces DM ont été réalisées sur des comptes déficitaires. Le maire précise également que le trésor public a sollicité différentes ré-écritures comptables.
Gérard Ollivier questionne le montant des contributions au fonds de compensation des charges territoriales (compte 65541) qui s’élève à environ 300.000 €. Le maire précise que le montant des attributions de compensation est surtout lié au faible montant de la taxe professionnelle que collectait la commune à l’époque du calcul datant de 1999 (moins de 80.000 €). Ceci est à mettre en parallèle de ce que perçoit la commune tel que le Fonds national de péréquation pour lequel Lorient Agglo. reverse à la commune environ 120.000 €. Gérard Ollivier note toutefois des déséquilibres entre les communes alors qu’elles bénéficient toutes de la mutualisation : les petites communes contribuent fortement tandis que la ville de Lorient reçoit 1,6 million d’euros.
Monique Orgebin rappelle que la commune a voté le transfert de ses compétences en matière d’assainissement. La commune bénéficie aussi de différentes conventions de mutualisation en matière de téléphonie et d’informatique par exemple. Enfin des dispositifs tels que le Pass’Commerce mis en place récemment bénéficient aux commerces et artisans de la commune. Gérard Ollivier maintient toutefois que la participation des communes est déséquilibrée. COMMUNE DE RIANTEC
Conseil municipal du lundi 25 mars 2019 6/40
Gérard Ollivier note par ailleurs que la prévision sur les charges exceptionnelles (chapitre 67) d’un montant de 1 338 000 euros n’a finalement pas été réalisée. Le maire précise que ce type de prévision a pour objectif de développer les marges d’autofinancement de la commune pour financer les projets sans avoir recours à l’emprunt.
Gérard Ollivier relève la différence, en recette, entre les prévisions du compte « Sortie des emprunts à risques » 76811 (plus de 800.000 €) et les réalisations (144.000 €). Il est précisé que cette différence est liée à une opération demandée par le Trésor Public d’inscrire le montant annuel du fonds de soutien au lieu du montant total de l’enveloppe du fonds de soutien.
Le maire indique que le montant des subventions en 2018 par rapport à 2017 a diminué. En 2017, la commune avait versé une subvention suite à la tempête IRMA, 1 € par habitant, soit 5.000€ ce qui explique cette diminution.
Claude Rivallain présente le produit des régies en augmentation cette année (14% en 2018). Gérard Ollivier souhaiterait avoir des éléments de comparaison entre les charges liées à l’activité des différents services et les produits des régies notamment pour les services enfance-jeunesse et souligne qu’il serait pertinent d’intégrer ces éléments à la présentation du Compte administratif. Le maire précise qu’il n’y a pas de hausse significative de charges de personnel depuis 2017 pour les services Enfance jeunesse.
Gérard Ollivier note qu’il est logique que les dépenses soient supérieures aux recettes. Toutefois, pour l’espace jeunes notamment, les charges de personnel et autres charges sont aussi liées à la fréquentation de l’équipement par des usagers extérieurs. Cela signifie donc que le déficit profite en partie aux autres communes. Le maire indique qu’une réflexion est en cours pour faire face à cet accroissement plus marqué cette année et lié à la présence du collège sur la commune. Une différenciation des tarifs est à l’étude. Il précise qu’il est néanmoins préférable de prendre en charge ces jeunes. Gérard Ollivier souligne qu’il ne serait pas anormal que les communes qui profitent de ce service participent à l’effort financier induit.
Claude Rivallain présente le détail des effectifs scolaires, stables dans l’ensemble.
Gérard Ollivier note la légère baisse des effectifs à l’école Paul-Émile Victor et pose la question de la pérennité des écoles publiques. Il trouverait utile de conduire une réflexion partagée sur une carte scolaire au-delà des limites communales. Le maire souhaiterait lui aussi qu’une telle réflexion soit conduite. Le maire rappelle par ailleurs qu’il a été favorable à l’ouverture d’une classe Ulis qui facilitera l’accueil et la prise en charge d’enfants en situation de handicap.
Sandrine Liot précise que les effectifs se stabilisent et que la baisse constatée était surtout liée au fait que les inscriptions à l’école publique étaient réservées aux enfants riantécois.
Le maire ajoute qu’il faut être attentif et qu’il est important de maintenir un bon niveau de services aux familles à travers le Relais des Homards et l’Espace jeune notamment.
A l’issue de la présentation des dépenses d’investissement, Gérard Ollivier souligne que sur les principaux chapitres d’investissement soit les 20, 21 et 23, 3 166 000 euros étaient inscrits au budget prévisionnel en 2018. 641 000 € ont été réalisés et un montant similaire figure dans les restes à réaliser. Il souhaite des précisions sur les 60 % restants.
Claude Rivallain précise qu’il s’agit de développer les marges d’autofinancement pour les projets de la commune.
Gérard Ollivier souhaite également savoir si l’ensemble des travaux de mise en accessibilité prévus par la délibération en date de septembre 2015, pour 2018, ont été effectués. Claude Rivallain confirme que les travaux de mise en accessibilité de la piscine et de l’Eref sont en majeure partie réalisés. Les travaux concernant la mise en accessibilité de la mairie, budgétés initialement en 2017, seront lancés cette année. Le maire précise que ces travaux, qui se traduiront par la création d’une salle de Conseil municipal en rez-de-chaussée, ont un double objectif : l’accessibilité, d’une part, et le réaménagement des bureaux des agents, d’autre part. COMMUNE DE RIANTEC
Conseil municipal du lundi 25 mars 2019 7/40
Gérard Ollivier précise qu’il n’a pas de remarques sur le plan comptable. Toutefois, et comme pour l’exercice antérieur, les prévisions comptables se traduisent par des excédents qui étaient prévisibles. L’an dernier au moment du vote du budget prévisionnel, 300.000 € d’excédents apparaissaient en fonctionnement. En matière d’investissement, moins de la moitié des dépenses d’investissement a été engagée sans qu’il n’y ait d’analyse ni de projections.
DÉLIBÉRÉ
æ VU l’avis de la commission des finances réunie le 14 mars 2019 ;
Après avoir entendu lecture du rapport de Monsieur le Président sur le compte administratif pour l'exercice 2018, après que Monsieur le Maire se soit retiré, le conseil municipal décide à 22 voix POUR et 4 voix CONTRE :
æ DE DONNER ACTE à Monsieur Le Maire de la présentation faite du compte administratif, lequel se résume dans les documents de synthèses en annexes,
æ DE CONSTATER pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et aux fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
æ D’ARRÊTER le résultat définitif.
Question n° 07 : BUDGET ANNEXE DU CAMPING
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018
EXPOSÉ de M. RIVALLAIN, adjoint aux Finances
Monsieur RIVALLAIN rappelle que le Conseil municipal doit délibérer sur le compte administratif du budget annexe du Camping de l’exercice 2018 dressés par Monsieur Le Maire de Riantec.
Le résultat définitif du budget s’établit comme suit :
BUDGET RECETTES DEPENSES RESULTAT
Budget Annexe du
Camping 582 934,77 € 582 934,77 € 0,00 €
Il est soumis au Conseil Municipal, pour approbation, le résultat du compte administratif du budget annexe du Camping pour l'exercice 2018.
DÉLIBÉRÉ
æ Vu l’avis de la commission des finances réunie le 14 mars 2019 ;
Après avoir entendu lecture du rapport de Monsieur le Président sur le compte administratif pour l'exercice 2018, après que Monsieur le Maire se soit retiré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITÉ :
æ DE DONNER ACTE à Monsieur Le Maire de la présentation faite du compte administratif, lequel se résume dans les documents de synthèses en annexes ; COMMUNE DE RIANTEC
Conseil municipal du lundi 25 mars 2019 8/40
æ DE CONSTATER pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et aux fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
æ D’ARRÊTER le résultat définitif.
Question n° 08 : BUDGET ANNEXE DE L’EXTENSION DE LA ZONE ARTISANALE DE VILLEMARION
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018
EXPOSÉ de M. RIVALLAIN, adjoint aux Finances
Monsieur RIVALLAIN, rappelle que le Conseil municipal doit délibérer sur le compte administratif du budget annexe de l’extension de la zone artisanale de Villemarion de l’exercice 2018 dressés par Monsieur Le Maire de Riantec.
Le résultat définitif du budget s’établit comme suit :
BUDGET RECETTES DEPENSES RESULTAT
Budget Annexe de
l’extension de la ZA de
Villemarion
1 137 431,91 € 1 180 157,17 € - 42 725,26 €
Il est soumis au Conseil Municipal, pour approbation, le résultat du compte administratif du budget annexe de l’extension de la zone artisanale de Villemarion pour l'exercice 2018.
DÉLIBÉRÉ
æ Vu l’avis de la commission des finances réunie le 14 mars 2019 ;
Après avoir entendu lecture du rapport de Monsieur le Président sur le compte administratif pour l'exercice 2018, après que Monsieur le Maire se soit retiré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITÉ :
æ DE DONNER ACTE à Monsieur Le Maire de la présentation faite du compte administratif, lequel se résume dans les documents de synthèses en annexes,
æ DE CONSTATER pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et aux fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
æ D’ARRÊTER le résultat définitif. COMMUNE DE RIANTEC
Conseil municipal du lundi 25 mars 2019 9/40
Question n° 09 : BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
AFFECTATION DU RÉSULTAT 2018
EXPOSÉ de M. RIVALLAIN, adjoint aux Finances
M. RIVALLAIN expose qu’aux termes de l’instruction comptable M14, M4 et M49, l’assemblée délibérante doit, après arrêt des comptes, procéder à l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice écoulé pour le budget principal de la commune.
En tenant compte du besoin de financement de l’investissement, il est proposé d’affecter l’excédent de fonctionnement conformément au tableau de reprise des résultats ci-après :
Résultat de clôture Affectation
+ 4 215 813,23 € Compte 1068 en recettes : 1 238 494,43 € Compte 002 en recettes : 2 977 318,80 €
Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé pour financer l’investissement (montant du déficit d’investissement additionné aux restes à réaliser)
Compte 002 : Excédent de fonctionnement reporté pour financer le fonctionnement
DÉLIBÉRÉ
æ VU l’avis de la commission des finances réunie le 14 mars 2019 ;
Après délibération, le conseil municipal décide à 23 voix POUR et 4 voix CONTRE :
æ ARTICLE UNIQUE : d’affecter le résultat de fonctionnement du compte administratif 2018 du budget principal de la commune comme présenté ci-dessus.
Question n° 10 : BUDGET ANNEXE DU CAMPING
AFFECTATION DU RÉSULTAT 2018
EXPOSÉ de M. BONHOMME, maire
Le Maire expose qu’aux termes de l’instruction comptable M14, M4 et M49, l’assemblée délibérante doit, après arrêt des comptes, procéder à l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice écoulé pour le budget annexe du Camping.
En tenant compte du besoin de financement de l’investissement, il est proposé d’affecter l’excédent de fonctionnement conformément au tableau de reprise des résultats ci-après :
Résultat de clôture Affectation
+ 16 540,83 € Compte 1068 en recettes : 16 540,83 €
Compte 1068 Résultat de fonctionnement capitalisé pour financer l’investissement
DÉLIBÉRÉ COMMUNE DE RIANTEC
Conseil municipal du lundi 25 mars 2019 10/40
æ VU l’avis de la commission des finances réunie le 14 mars 2019 ;
Après délibération, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE :
æ ARTICLE UNIQUE : D’affecter le résultat de fonctionnement du compte administratif 2018 du budget annexe du Camping comme présenté ci-dessus.
Question n° 11 : BUDGET ANNEXE DE L’EXTENSION DE LA ZONE ARTISANALE DE VILLEMARION
AFFECTATION DU RÉSULTAT 2018
EXPOSÉ de M. BONHOMME, maire
Le Maire expose qu’aux termes de l’instruction comptable M14, M4 et M49, l’assemblée délibérante doit, après arrêt des comptes, procéder à l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice écoulé pour le budget annexe de l’extension de la Zone Artisanale de Villemarion.
En tenant compte du besoin de financement de l’investissement, il est proposé d’affecter l’excédent de fonctionnement conformément au tableau de reprise des résultats ci-après :
Résultat de clôture Affectation
+ 28 740,37 € Compte 002 en recettes : 28 740,37 €
Compte 002 Excédent de fonctionnement reporté pour financer le fonctionnement
DÉLIBÉRÉ
æ VU l’avis de la commission des finances réunie le 14 mars 2019 ;
Après délibération, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE :
æ ARTICLE UNIQUE : D'affecter le résultat de fonctionnement du compte administratif 2018 du budget annexe de l’extension de la zone artisanale de Villemarion comme présenté ci-dessus.
Question n° 12 : BUDGET ANNEXE DE L’EXTENSION DE LA ZONE ARTISANALE DE VILLEMARION
CORRECTION D’UNE ANOMALIE
EXPOSÉ de M. RIVALLAIN, adjoint aux Finances
M. RIVALLAIN expose que, après vérification des opérations sur le budget annexe de l’extension de la zone artisanale de Villemarion par la Trésorerie de Port-Louis, une anomalie doit être corrigée. COMMUNE DE RIANTEC
Conseil municipal du lundi 25 mars 2019 11/40
En effet, chaque année, les résultats étaient affectés au compte 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) en investissement. Or, toutes les opérations sur ce type de budget sont suivies en section de fonctionnement. L’affectation au compte 1068 est proscrite pour les budgets de type lotissements ou zones d’activités consistant en des aménagements de terrains destinés à être vendus. Les biens n’étant pas destinés à rester durablement dans le patrimoine de la collectivité, il n’y a pas lieu d’affecter les résultats à la couverture des investissements.
Il est donc nécessaire de procéder à une régularisation par opération d’ordre budgétaire comme présentée ci-dessous :
Dépenses d’investissement Recettes de fonctionnement
Compte 1068 : 448 087,27 €
(excédents de fonctionnement capitalisés)
Compte 7785 : 448 087,27 €
(excédent d’investissement transféré au compte de résultat)
Cette opération sera inscrite au budget primitif 2019 du budget annexe de l’extension de la zone artisanale de Villemarion.
DÉLIBÉRÉ
æ VU l’avis de la commission des finances réunie le 14 mars 2019 ;
Après délibération, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE :
æ ARTICLE UNIQUE : De corriger l’anomalie ci-dessus et d’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2019 du budget annexe de l’extension de la zone artisanale de Villemarion.
Question n° 13 : CONVENTION DE PRISE EN CHARGE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT POUR LES CLASSES ÉLÉMENTAIRES ET
MATERNELLES DE L’ÉCOLE SAINT-JOSEPH
EXPOSÉ de Mme LIOT, adjointe aux affaires scolaires
Le Code de l'éducation dispose en son article L442-5 que « les dépenses de fonctionnement des classes de l'enseignement privé sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public ».
Ce texte fait obligation aux communes de verser aux écoles privées des participations financières calculées par parité avec les moyens qu'elles accordent aux écoles publiques.
Cette obligation s'applique exclusivement pour les élèves qui résident dans la commune.
Le critère d'évaluation du forfait communal est constitué par l'ensemble des dépenses de fonctionnement assumé par la commune de Riantec pour les classes élémentaires et maternelles publiques conformément aux dépenses éligibles listées par la circulaire n° 2012-025 du 15 février 2012.
Le forfait par élève est égal au coût moyen constaté dans les écoles publiques de Riantec en référence aux dépenses relevées dans le compte administratif 2018.
La grille de calcul du forfait communal jointe en annexe de la présente délibération, selon les données relevées dans le compte administratif 2018 (hors périscolaire) fait ressortir les coûts suivants :
– 1 259,92 € pour les élèves de classe maternelle, COMMUNE DE RIANTEC
Conseil municipal du lundi 25 mars 2019 12/40
– 366,35 € pour les élèves de classe élémentaire.
La participation de la commune peut être versée sous différentes formes : numéraire, prise en charge directes des dépenses et intervention du personnel communal.
Le montant annuel du forfait communal est égal au coût d'un élève du public multiplié par le nombre d'élèves de la commune de l'école privée Saint-Joseph au 1 er janvier 2019, diminué du montant éventuel des prestations en nature ou directement prises en charges par la commune.
Sur ces bases, le montant du forfait communal à verser en numéraire à l'école privée Saint-Joseph pour l'année 2019 est arrêté à la somme de 132 272,66 € (cent trente-deux mille deux cents soixante douze euros et soixante six centimes).
Compte tenu des restrictions budgétaires imposées par l’État dans le cadre de l’effort des collectivités territoriales au redressement des comptes publics, les nouveaux élèves qui ne résident pas sur la commune et qui pourraient être inscrits au sein de l’école privée Saint-Joseph après le 1er janvier 2015 ne sont plus financés.
DÉLIBÉRÉ
æ VU l'article L. 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
æ VU l'article L. 442-5 du Code de l'éducation ;
æ VU le décret n° 60-389 du 22 avril 1960 modifié et notamment son article 7 ;
æ VU la circulaire n° 2012-025 du 15 février 2012 fixant les règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat ;
æ VU le contrat d'association conclu le 5 octobre 1989 sous le n° 76 entre l'État et l’école catholique dénommée E.E.PR Riantec Saint-Joseph ;
æ VU l’avis de la commission des finances du 14 mars 2019 ;
Après délibération, le conseil municipal décide à l’UNANIMITÉ :
æ DE S'ENGAGER à participer aux dépenses de fonctionnement de l’ensemble des élèves résidant sur la commune des classes élémentaires et maternelles de l'école privée Saint-Joseph scolarisés au 1 er janvier 2019 au sein de l’établissement pour l’année 2019 ;
æ DE FIXER le montant du forfait communal pour l’année 2019 pour les élèves des classes élémentaires et maternelles à :
– 1 259,92 € pour les élèves de classe maternelle,
– 366,35 € pour les élèves de classe élémentaire,
soit un montant total de 132 272,66 € (cent trente-deux mille deux cents soixante douze euros et soixante six centimes) pour l’année 2019 ;
æ DE DÉCIDER que la convention de financement des dépenses de fonctionnement pour les classes élémentaires et maternelles de l’école Saint-Joseph est pour la période du 1 er janvier 2019 au 31 décembre 2019 ;
æ DE DIRE que les élèves non domiciliés sur la commune et scolarisés au sein de l’établissement après le 1 er janvier 2015 ne sont pas financés dans le cadre des conventions de financement annuelles à intervenir compter du 1 er janvier 2016 ;
æ D'APPROUVER les conditions et modalités de calcul du forfait communal définies et arrêtées dans la convention et ses annexes jointes à la présente délibération ;
æ D’APPROUVER la nouvelle convention dans tous ses éléments et d'autoriser le maire à la signer avec l'OGEC de l’école privée Saint-Joseph pour l’année 2019 ; COMMUNE DE RIANTEC
Conseil municipal du lundi 25 mars 2019 13/40
æ D'AUTORISER le maire, ou, en cas d'empêchement, l’adjoint aux Finances, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Question n° 14: CONVENTION DE PRISE EN CHARGE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT POUR LES CLASSES ÉLÉMENTAIRES ET
MATERNELLES DE L’ÉCOLE DIWAN RIANTEG
EXPOSÉ de Mme LIOT, adjointe aux affaires scolaires
Le Code de l'éducation dispose en son article L. 442-5 que « les dépenses de fonctionnement des classes de l'enseignement privé sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public ».
Ce texte fait obligation aux communes de verser aux écoles privées des participations financières calculées par parité avec les moyens qu'elles accordent aux écoles publiques.
Cette obligation s'applique exclusivement pour les élèves qui résident dans la commune.
Le critère d'évaluation du forfait communal est constitué par l'ensemble des dépenses de fonctionnement assumé par la commune de Riantec pour les classes élémentaires et maternelles publiques conformément aux dépenses éligibles listées par la circulaire n° 2012-025 du 15 février 2012.
Le forfait par élève est égal au coût moyen constaté dans les écoles publiques de Riantec en référence aux dépenses relevées dans le compte administratif 2018.
La grille de calcul du forfait communal jointe en annexe de la présente délibération, selon les données relevées dans le compte administratif 2018 (hors périscolaire) fait ressortir les coûts suivants :
– 1 259,92 € pour les élèves de classe maternelle ;
– 366,35 € pour les élèves de classe élémentaire.
La participation de la commune peut-être versée sous différentes formes : numéraire, prise en charge directes de certaines dépenses, intervention du personnel communal.
Le montant annuel du forfait communal est égal au coût d'un élève du public multiplié par le nombre d'élèves de la commune de l'école Diwan Rianteg au 1er janvier 2019, diminué du montant des prestations en nature ou directement prises en charges par la commune.
Sur ces bases, le montant du forfait communal à verser en numéraire à l'école Diwan Rianteg pour l'année 2019 est arrêté à la somme de 20 292,55 € (vingt mille deux cents quatre-vingt-douze euros et cinquante- cinq centimes).
Compte tenu des restrictions budgétaires imposées par l’État dans le cadre de l’effort des collectivités territoriales au redressement des comptes publics, les nouveaux élèves qui ne résident pas sur la commune qui pourraient être scolarisés au sein de l’école privée Diwan Rianteg après le 1 er janvier 2015 ne sont plus financés.
Gérard Ollivier indique que la loi Blanquer impose de subventionner à égalité les enfants des écoles maternelles. Cela n’a pas d’effet sur Riantec qui appliquait déjà cette règle. Il est également prévu que les communes qui appliqueront nouvellement cette règle bénéficient d’allocations compensatoires. Le maire précise que cette compensation pourrait également s’appliquer si le coût pour la commune est supérieur à l’année précédente.
DÉLIBÉRÉ
æ VU l'article L. 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; COMMUNE DE RIANTEC
Conseil municipal du lundi 25 mars 2019 14/40
æ VU l'article L.442-5 du Code de l'éducation ;
æ VU le décret n° 60-389 du 22 avril 1960 modifié et notamment son article 7 ;
æ VU la circulaire n° 2012-025 du 15 février 2012 fixant les règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat ;
æ VU le contrat d'association n° 358 CA conclu le 14 septembre 2015 entre l'État et l’AEP de l’école Diwan Rianteg ;
æ VU l’avis de la commission des finances du 14 mars 2019 ;
Après délibération, le conseil municipal décide à l’UNANIMITÉ :
æ DE S'ENGAGER à participer aux dépenses de fonctionnement de l’ensemble des élèves résidant sur la commune des classes élémentaires et maternelles de l'école Diwan Rianteg scolarisés au 1er janvier 2019 au sein de l’établissement pour l’année 2019 ;
æ DE FIXER le montant du forfait communal pour l’année 2019 pour les élèves des classes élémentaires et maternelles à :
– 1 259,92 € pour les élèves de classe maternelle,
– 366,35 € pour les élèves de classe élémentaire,
soit un montant total de 20 292,55 € (vingt mille deux cents quatre-vingt-douze euros et cinquante- cinq centimes) pour l’année 2019 ;
æ DE DÉCIDER d’établir une convention de financement des dépenses de fonctionnement pour les classes élémentaires et maternelles de l’école Diwan Rianteg pour la période du 1 er janvier 2019 au 31 décembre 2019 ;
æ DE DIRE que les élèves non domiciliés sur la commune et scolarisés au sein de l’établissement après le 1 er janvier 2015 ne sont pas financés dans le cadre des conventions de financement annuelles à intervenir compter du 1er janvier 2016 ;
æ D'APPROUVER les conditions et modalités de calcul du forfait communal définies et arrêtées dans la convention et ses annexes jointes à la présente délibération ;
æ D'APPROUVER la nouvelle convention dans tous ses éléments et d’autoriser le maire à la signer avec l'AEP de l’école Diwan Rianteg pour l’année 2019 ;
æ D'AUTORISER le maire, ou, en cas d'empêchement, l’adjoint aux Finances, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Question n° 15 : FOURNITURES SCOLAIRES ET ABONNEMENTS 2019
EXPOSÉ de M. BONHOMME, maire
Le maire propose d’augmenter de 2,00 % le crédit alloué aux écoles pour les dépenses de fournitures scolaires.
Le règlement des fournitures scolaires sera effectué conformément aux règles générales de la comptabilité publique et de la jurisprudence de la Cour des comptes, entre les mains des fournisseurs, sur production de factures ou de mémoires. COMMUNE DE RIANTEC
Conseil municipal du lundi 25 mars 2019 15/40
Par conséquent, il est proposé au conseil municipal de revaloriser le crédit alloué aux écoles pour l’année 2019 de la façon suivante :
DÉLIBÉRÉ
æ VU l’avis de la commission Finances réunie le 14 mars 2019 ;
Après délibération, le conseil municipal décide à l’UNANIMITÉ :
æ D’APPROUVER les montants proposés ci-dessus.
Question n° 16 : ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES
GOÛTERS DE NOËL 2019
EXPOSÉ de M. BONHOMME, maire
Afin de proposer un goûter de Noël aux enfants des écoles maternelles et élémentaires fréquentant la commune, le maire propose d’attribuer 1,60 € par élève.
Il appartiendra à chaque direction d’établissement d’assurer ce goûter, mais les factures seront réglées par la commune.
Les montants seront répartis comme suit :
Établissement Nombre d’élèves Montant
École Paul-Émile Victor 232 371,20 €
École Saint-Joseph 193 308,80 €
École Diwan 63 100,80 €
Total 780,80 €
DÉLIBÉRÉ
æ VU l’avis de la commission des finances du 14 mars 2019 ;
Après délibération, le conseil municipal décide à l’UNANIMITÉ :
æ D’APPROUVER les montants proposés ci-dessus.
Écoles maternelles et élémentaires
Fournitures scolaires 61,33 €
Abonnement 1,69 €
Total par élève 63,02 € COMMUNE DE RIANTEC
Conseil municipal du lundi 25 mars 2019 16/40
Question n° 17 : SUBVENTIONS ÉCOLES ET COLLÈGES 2019
EXPOSÉ de Mme LIOT, adjointe aux affaires scolaires
Écoles et collèges (montant par élève en €) 2018 2019
Écoles maternelles* 22,90 23,35
Écoles élémentaires* 46,30 47,25
Collèges (Kerdurand et Saint-Pierre)** 6,00 6,10
* Ces montants alloués aux écoles primaires par élève au titre de l’année 2019 sont destinés à financer les projets pédagogiques de chaque établissement.
** Ce montant, alloué aux collèges au titre de l’année 2019 est destiné à financer par jour et par élève les voyages (avec un minimum de 3 jours consécutifs) pour les élèves résidant sur la commune.
Il sera également alloué aux élèves scolarisés en classe spécialisée dans tout autre établissement.
Pour mémoire :
Écoles et collèges 2018 2019
École maternelle Paul-Émile Victor 1 969,40 1 961,40
École maternelle Saint Joseph 1 694,60 1 704,55
École maternelle Diwan 320,60 233,50
École élémentaire Paul-Émile Victor 6 945,00 6 993,00
École élémentaire Saint Joseph 4 676,30 5 197,50
École élémentaire Diwan 1 111,20 992,25
Collège de Kerdurand 1 296,00 750,30
Collège Saint-Pierre 1 710,00 2 147,20
TOTAL 19 723,10 19 979,70
DÉLIBÉRÉ
æ VU l’avis de la commission Finances réunie le 14 mars 2019 ;
Après délibération, le conseil municipal décide à l’UNANIMITÉ :
æ D’APPROUVER les montants proposés ci-dessus. COMMUNE DE RIANTEC
Conseil municipal du lundi 25 mars 2019 17/40
Question n° 18 : PARTICIPATIONS LYCÉES 2019
EXPOSÉ de Mme LIOT, adjointe aux affaires scolaires
Il est proposé au conseil municipal les participations suivantes :
Organisme
2019
Nombre
d’élèves
Montant par
élève (€)
Total
(€)
PRP Ker Anna - Kervignac 8 11,60 92,80
CFA Brest 1 11,60 11,60
Chambre des Métiers des Côtes
d’Armor 1 11,60 11,60
Chambre des Métiers
du Morbihan 7 11,60 79,80
Chambre des Métiers du Finistère 1 11,60 11,60
Lycée le Gros Chêne – Pontivy 1 11,60 11,60
CFA Morbihan – Vannes 5 11,60 58,00
CFA Côtes d’Armor – Plérin 1 11,60 11,60
Lycée Maritime – Étel 2 11,60 23,20
Total 311,80 €
Toutes les demandes arrivant au cours du 1 er semestre 2019 seront acceptées sur la base de 11,60 € par élève.
DÉLIBÉRÉ
æ VU l’avis de la commission Finances du 14 mars 2019 ;
Après délibération, le conseil municipal décide à l’UNANIMITÉ :
æ D’APPROUVER les montants proposés ci-dessus.
Question n° 19 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2019
EXPOSÉ de M. RIVALLAIN, adjoint aux finances
ENVIRONNEMENT ET NATURE 2019
Associations riantécoises
Société de chasse (ACCA) 160
Associations extérieures à la commune COMMUNE DE RIANTEC
Conseil municipal du lundi 25 mars 2019 18/40
Bretagne vivante 150
Observatoire du plancton 120
Volée de Piafs 70
Total 500
DIVERSES 2019
Associations extérieures à la commune
GVA 70
Total 70
PATRIOTIQUES 2019
ANACR (anciens combattants Résistance) 70
AMMAC (Amicale anciens marins) 70
FNACA (anciens combattants Afrique du Nord) 70
UNC (Union nationale combattants) 70
Total 280
SPORTIVES 2019
Associations riantécoises
ACCPL 171
Judo Club de Riantec 1 526
Club Cyclo Blavet Rive Gauche 126
Riantec Futsal 165
Voile Partagée de la Rade 101
OIS 400
Riantec Hand – Ball 4 013
Riantec Olympic Club (ROC) 3 225
Tennis Club PLR Océan 510
UNSS (association sportive collège Kerdurand) 645
Total 10 882
SOCIALES OU CARITATIVES 2019
Associations riantécoises
Club du Riant 200 COMMUNE DE RIANTEC
Conseil municipal du lundi 25 mars 2019 19/40
APMM (Pensionnés marine marchande pêche) 70
Associations extérieures à la commune
Solidarité Paysans Bretagne 100
Union Départementale des Sapeurs Pompiers 100
Ligue contre le Cancer 250
Pupilles de la nation 30
Rêves de clown 80
Secours catholique 80
SNSM Etel 400
Total 1 310
ASSOCIATIONS ÉDUCATIVES 2019
A.P.E.L. Saint-Joseph de Riantec 193
FCPE - Trait d’union 232
Total 425
RÉCAPITULATIF DES SUBVENTIONS 2019
Associations ENVIRONNEMENT ET NATURE 500
Associations DIVERSES 70
Associations PATRIOTIQUES 280
Associations SPORTIVES 10 882
Associations SOCIALES OU CARITATIVES 1 310
CULTURELLES OU DE LOISIRS 2019
Associations riantécoises
Amis des arts et de la culture 1 700
La Staurolite 70
Comité des fêtes et d’animation de RIANTEC 900
Riantec Loisirs 800
Blues Rive Gauche 100
Chorale entre Rade et Ria 100
Associations extérieures à la commune
Sonam’Skol Sonerezh 300
Son Ar Leurenn 200
Nous les autres etc… 150
Total 4 320 COMMUNE DE RIANTEC
Conseil municipal du lundi 25 mars 2019 20/40
Associations CULTURELLES OU DE LOISIRS 4 320
Associations ÉDUCATIVES 425
Total 17 787
Gérard Ollivier précise que bien qu’approuvant cette hausse de plus de 249 €, il s’abstient compte tenu de la baisse constatée depuis 2017. Le maire précise que cette baisse est liée au fait que la commune ne verse plus de subvention aux Restos du cœur car les 9 communes ont opté pour la prise en charge des coûts de location en accord avec l’association. Gérard Ollivier souligne que la subvention concernait l’achat d’aliments, et aurait pu être maintenue. Le maire rappelle son investissement pour parvenir à cet accord avec l’ensemble des communes. Il précise également que l’attribution des subventions sera de plus en plus cadrée. Les demandes devront présentées un plan de financement précis et l’épargne sera également prise en compte dans les attributions.
DÉLIBÉRÉ
æ VU l’avis de la commission Finances du 14 mars 2019 ;
Après délibération, le conseil municipal décide à 20 voix POUR et 4 ABSTENTIONS :
æ DE VALIDER les montants de subvention tels que présentés ci-dessus.
N’ont pas pris part au vote pour leurs associations respectives :
– Joël BOULARD et Philippe LE SQUER (Les Amis des Arts et de la Culture),
Jean-Michel BONHOMME (La Ligue Contre le Cancer).
Question n° 20 : SUBVENTION AU CCAS 2019
EXPOSÉ de M. BOULARD, adjoint aux Affaires sociales
M. BOULARD rappelle au conseil municipal, que chaque année, la commune verse une subvention au Centre communal d’action sociale (CCAS) afin de pourvoir à l’équilibre de sa section de fonctionnement.
Pour mémoire, le montant alloué en 2018 était de 88 500 €.
Dans un contexte économique difficile les demandes d’aides sociales ne cessent de croître.
Afin d’accompagner les familles dans la résolution de leurs difficultés, le CCAS a décidé, lors de son débat d’orientations budgétaires 2019, de consentir un effort particulier auprès de ce public.
En lien avec le Service Enfance-Jeunesse, le CCAS s’attachera à renforcer l’information et l’accompagnement auprès des familles sur les différents dispositifs d’aides auxquelles elles peuvent prétendre (Bons CAF Azur, Aides pour la cantine par le conseil général dans le cadre du RSA, ASE,….).
Pour l’année 2019, le maire propose d’octroyer un montant de 88 500,00 €.
Gérard Ollivier indique que le CCAS aurait pu évaluer les demandes avant de déterminer le montant. Le maire précise que ce serait compliqué à mettre en œuvre et que les projections d’une année à l’autre sont relativement précises.
DÉLIBÉRÉ
æ VU le code général des collectivités territoriales, COMMUNE DE RIANTEC
Conseil municipal du lundi 25 mars 2019 21/40
æ VU l’avis de la commission Finances du 14 mars 2019 ;
Après délibération, le conseil municipal décide à l’UNANIMITÉ :
æ D’ADOPTER la subvention suivante pour l’année 2019 :
CCAS (Centre communal d’action sociale)
Compte 657362 - F 520 88 500,00 €
Question n° 21 : ALLOCATION DE VÉTÉRANCE 2019 AUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES RIANTÉCOIS RETRAITÉS
EXPOSÉ de M. RIVALLAIN, adjoint aux Finances
Le Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) accorde une allocation de vétérance aux sapeurs-pompiers volontaires retraités.
Le maire propose d’accorder cette allocation dans les mêmes conditions aux sapeurs-pompiers volontaires riantécois retraités.
Le montant de la part forfaitaire de l’allocation de vétérance pour 2014 est fixé par l’arrêté NOR IOCE0931601A du 24 décembre 2009.
Cet arrêté prévoyait une revalorisation annuelle à partir de 2011 dans les conditions prévues à l’article L 161-23-1 du code de la sécurité sociale.
Le coefficient de revalorisation 2019 est fixé par l’instruction interministérielle n° DSS/3A/2018/282 du 26/12/2018 à 1,015.
Le montant de la part forfaitaire est donc de 359,90 € x 1,015 = 365,30 €.
Quatre sapeurs-pompiers volontaires riantécois en retraite peuvent prétendre à l’octroi de cette allocation.
DÉLIBÉRÉ
æ VU l’avis de la commission Finances du 14 mars 2019,
Après délibération, le conseil municipal décide à l’UNANIMITÉ :
æ D’ACCORDER l’allocation de vétérance aux sapeurs-pompiers volontaires riantécois retraités pour un montant total de 1 461,20 €.
Question n° 22 : TAUX D’IMPOSITION 2019
EXPOSÉ de M. RIVALLAIN, adjoint aux Finances
Comme annoncé lors du débat d’orientations budgétaires, le maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition de l’année 2019 pour les taxes directes locales.
Par conséquent, il est proposé de conserver les taux suivants, pour l’année 2019 : COMMUNE DE RIANTEC
Conseil municipal du lundi 25 mars 2019 22/40
Base Taux Produit attendu
Taxe d'habitation 8 356 000 € 16,10 % 1 345 316 €
Taxe sur le foncier bâti 6 004 000 € 27,24 % 1 635 490 €
Taxe sur le foncier non bâti 67 000 € 60,68 % 40 656 €
Total 3 021 462 €
Pour rappel :
– Produit attendu en 2018 : 2 869 589 €
– Produit réalisé en 2018 : 2 918 175 €
DÉLIBÉRÉ
æ VU l’avis de la commission Finances du 14 mars 2019,
Après délibération, le conseil municipal décide à l’UNANIMITÉ :
æ D’APPROUVER les taux d’imposition présentés ci –dessus.
Question n° 23 : BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
BUDGET PRIMITIF 2019
EXPOSÉ de M. RIVALLAIN, adjoint aux Finances
Le budget principal de la Commune s'équilibre dans sa globalité à : 14 535 164,94 Euros.
ÿ La section de FONCTIONNEMENT s'équilibre à 8 800 329,57 Euros, à savoir :
DEPENSES
* Chapitre 011 - Charges à caractère général 1 300 954,36 Euros
60 - Achats et variation des stocks (611 499,36 Euros)
61 - Services extérieurs (497 325,00 Euros)
62 - Autres services extérieurs (170 630,00 Euros)
63 - Impôts, taxes et versements assimilés (21 500,00 Euros)
* Chapitre 012 - Charges de personnel 2 570 260,00 Euros
* Chapitre 014 - Impôts et taxes 235 693,18 Euros
* Chapitre 022 - Dépenses imprévues 150 000,00 Euros
* Chapitre 042 - Dotations aux amortissements 281 368,67 Euros
* Chapitre 65 - Autres gestion de gestion courante 847 317,11 Euros
* Chapitre 66 - Charges financières 300 691,75 Euros
* Chapitre 67 - Charges exceptionnelles 244 515,63 Euros
* Chapitre 023 - Virement à la section d'investissement 2 869 528,87 Euros COMMUNE DE RIANTEC
Conseil municipal du lundi 25 mars 2019 23/40
RECETTES
* Chapitre 002 - Excédents antérieurs reportés 2 977 318,80 Euros
* Chapitre 013 - Atténuation de charges 102 000,00 Euros
64 - Remb charges de personnel (102 000,00 Euros)
* Chapitre 042 - Opérations d’ordre de transferts 150 000,00 Euros
* Chapitre 70 - Vente de produits, prestations de services 357 820,00 Euros * Chapitre 73 - Impôts et taxes 3 361 712,00 Euros
* Chapitre 74 - Dotations, subventions et participations 1 673 578,98 Euros * Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 95 585,00 Euros
* Chapitre 76 - Produits financiers 72 040,16 Euros
* Chapitre 78 - Reprise sur amortissements et provisions 10 274,63 Euros
ÿ La section d'INVESTISSEMENT s'équilibre à 5 734 835,37 Euros, à savoir :
DEPENSES
* Chapitre 001 - Déficit d’investissement reporté 670 295,01 Euros
* Chapitre 020 - Dépenses imprévues 150 000,00 Euros
* Chapitre 040 - Opérations d’ordre de transferts 150 000,00 Euros
* Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves 41 356,83 Euros
* Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées 440 000,00 Euros
* Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles 139 095,84 Euros
* Chapitre 204 - Subventions d’équipement versées 12 901,00 Euros
* Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 802 157,51 Euros
* Chapitre 23 - Immobilisations en cours 3 329 029,18 Euros
RECETTES
* Chapitre 024 - Produits des cessions 930 510,00 Euros
* Chapitre 040 - Dotations aux amortissements 281 368,67 Euros
* Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves 1 454 214,43 Euros
* Chapitre 13 - Subventions d’investissement 197 447,40 Euros
* Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées 1 766,00 Euros
* Chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement 2 869 528,87 Euros
Gérard Ollivier sollicite des précisions sur différentes postes de dépenses et notamment les comptes 606623, 611 et 617. Par rapport aux dépenses 2018, les montants alloués pour 2019 ont doublés. Des précisions sont apportées.
Compte 606623 « Alimentation » : l’augmentation du montant affecté au compte alimentation est liée à la mise en place de la cuisine communale, effective depuis août 2018.
Compte 617 « Etudes et recherche » : le montant correspond à la prestation du cabinet Eco-finances, dont le montant est proportionnel aux recettes générées suite à cette mission d’équité fiscale. Compte 611 « Prestation de service » : ce compte inclut les coûts d’études liées à la mise en accessibilité de la mairie et la mission d’assistance juridique pour l’élaboration du Plan local d’urbanisme. Le montant est aussi impacté par plusieurs conventions de mutualisation conclues avec Lorient Agglomération (téléphonie, RGPD, matériel informatique notamment) qui induisent une augmentation des postes de dépenses en matière de prestation de service. Les prestations relatives à la programmation culturelle sont aussi désormais inscrites sur ce compte. COMMUNE DE RIANTEC
Conseil municipal du lundi 25 mars 2019 24/40
Le compte 6811 « dotations aux amortissements » présente également une augmentation significative, Gérard Ollivier souhaite en connaître la raison. Le trésor public a sollicité l’intégration de plusieurs équipements, notamment de matériel roulant, qui impacte les montants d’amortissement.
Gérard Ollivier relève également que le compte « Admissions en non valeur » (6541) présente une provision plus importante : 2.000 € en 2018, et 50.000 € en 2019. Claude Rivallain précise que le trésor public a souhaité que des créances cumulées depuis plusieurs années soient inscrites. Cela ne signifie pas qu’elles ne seront pas recouvrées.
Gérard Ollivier note que la contribution versée au SPIC a doublée et que l’attribution de compensation augmente de plus de 40.000 €. Il est précisé que le transfert des eaux pluviales a été voté et se traduira par une augmentation de l’attribution de compensation. Le maire indique qu’il ne s’agit pas de fonds perdus car ce transfert se traduira par la prise en charge d’investissement pour les infrastructures de la commune.
Gérard Ollivier demande une clarification sur les dépenses liées à l’élaboration du PLU qui apparaissent en investissement et non sur le compte 611 comme indiqué. Il est précisé qu’effectivement seule la mission d’assistance juridique est inscrite sur le compte 611. Les autres dépenses sont inscrites en dépenses d’investissement.
Claudie Pesquer questionne les dépenses inscrites en investissement pour les espaces verts et souhaite savoir si le contrat avec l’ESAT est suspendu. Claude Rivallain indique que ce contrat est toujours d’actualité et indispensable pour la commune.
Gérard Ollivier indique que certains comptes de dépenses de fonctionnement semblent surdotés. En matière d’investissement, la hausse de dépenses prévues est louable mais ne semble pas réaliste compte- tenu des taux de réalisation des années précédentes. Il peut être entendu que ces provisions concernent des projets futurs mais cela nécessiterait un plan pluriannuel d’investissement. Le maire précise comme il l’a fait à de multiples reprises, qu’il a choisi de préserver les marges de manœuvre de la commune plutôt que de creuser une dette qui s’élevait, pour rappel, à 12 millions d’euros en début de mandat.
DÉLIBÉRÉ
æ VU l’avis de la commission des finances réunie le 14 mars 2019,
Après délibération, le Conseil Municipal décide à 23 voix POUR et 4 voix CONTRE :
æ D’APPROUVER le budget primitif 2019 tel que présenté ci-dessus.
Question n° 24 : BUDGET ANNEXE DU CAMPING
BUDGET PRIMITIF 2019
EXPOSÉ de M. RIVALLAIN, adjoint aux Finances
Le budget du Camping s'équilibre dans sa globalité à :
67 787,21 Euros.
ÿ La section de FONCTIONNEMENT s'équilibre à 33 246,38 Euros, à savoir : COMMUNE DE RIANTEC
Conseil municipal du lundi 25 mars 2019 25/40
DÉPENSES
* Chapitre 66 – Charges financières 15 246,38 Euros
* Chapitre 023 - Virement à la section d'investissement 16 866,43 Euros
* Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 1 133,57 Euros
RECETTES
* Chapitre 74 – Dotations, subventions et participations 31 079,54 Euros
* Chapitre 76 – Produits financiers 2 166,84 Euros
ÿ La section d'INVESTISSEMENT s'équilibre à 34 540,83 Euros, à savoir :
DÉPENSES
* Chapitre 001 – Solde d’exécution de la section d’investissement 16 540,83 Euros * Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilés 13 000,00 Euros
* Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 5 000,00 Euros
RECETTES
* Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 1 133,57 Euros *Chapitre 10 – Dotations, fonds divers set réserves 16 540,83 Euros
* Chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement 16 866,43 Euros
DÉLIBÉRÉ
æ Vu l’avis de la commission des finances du 14 mars 2019,
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’UNANIMITÉ :
æ D’APPROUVER le budget primitif 2019 du Camping tel que présenté ci-dessus.
Question n° 25 : BUDGET ANNEXE DE L’EXTENSION DE LA ZONE ARTISANALE DE VILLEMARION
BUDGET PRIMITIF 2019
EXPOSÉ de M. Claude RIVALLAIN, adjoint aux Finances
Le budget de la zone artisanale de Villemarion s'équilibre dans sa globalité à : 1 605 994,40 Euros. COMMUNE DE RIANTEC
Conseil municipal du lundi 25 mars 2019 26/40
ÿ La section de FONCTIONNEMENT s'équilibre à 855 634,57 Euros, à savoir :
DÉPENSES
* Chapitre 011 – Charges à caractère général 105 264,74 Euros
dont compte 6045 Etudes, prestations de services (3 000,00 €)
dont compte 605 Matériel, équipements et travaux (102 264,74 €)
* Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante 10,00 Euros
dont compte 65888 Autres (10,00 €)
* Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transferts 519 552,90 Euros
* Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement 230 806,93 Euros
RECETTES
* Chapitre 70 – Produits des services et ventes 148 000,00 Euros
dont compte 7015 Ventes de terrains (148 000,00 €)
* Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transferts 678 894,20 Euros
* Chapitre 002 – Résultat de fonctionnement reporté 28 740,37 Euros
ÿ La section d'INVESTISSEMENT s'équilibre à 750 359,83 Euros, à savoir :
DÉPENSES
* Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transferts 678 894,20 Euros
* Chapitre 001 – Déficit d’investissement reporté 71 465,63 Euros
RECETTES
* Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transferts 519 552,90 Euros
* Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement 230 806,93 Euros
DÉLIBÉRÉ
æ Vu l’avis de la commission des finances du 14 mars 2019,
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’UNANIMITÉ :
æ D’APPROUVER le budget primitif 2019 de la zone artisanale de Villemarion tel que présenté ci- dessus. COMMUNE DE RIANTEC
Conseil municipal du lundi 25 mars 2019 27/40
Question n° 26 : BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DE KERNER BUDGET PRIMITIF 2019
EXPOSÉ de M. RIVALLAIN, adjoint aux Finances
Le budget du lotissement de Kerner s'équilibre dans sa globalité à :
450 000,00 Euros.
ÿ La section de FONCTIONNEMENT s'équilibre à 450 000,00 Euros, à savoir :
DÉPENSES
* Chapitre 011 – Charges à caractère général 449 990,00 Euros
dont compte 6015 Terrains à aménager (225 000,00 €)
dont compte 6045 Etudes, prestations de services (24 990,00 €)
dont compte 605 Matériel, équipements et travaux (200 000,00 €)
* Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante 10,00 Euros
dont compte 65888 Autres (10,00 €)
RECETTES
* Chapitre 70 – Produits des services et ventes 450 000,00 Euros
dont compte 7015 Ventes de terrains (450 000,00 €)
DÉLIBÉRÉ
æ VU l’avis de la commission des finances du 14 mars 2019,
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’UNANIMITÉ :
æ D’APPROUVER le budget primitif 2019 de la zone artisanale du lotissement de Kerner tel que présenté ci-dessus.
Question n° 27 : BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DE LA CROIZETIÈRE BUDGET PRIMITIF 2019
EXPOSÉ de M. Claude RIVALLAIN, adjoint aux Finances
Le budget du lotissement de La Croizetière s'équilibre dans sa globalité à :
245 000,00 Euros.
ÿ La section de FONCTIONNEMENT s'équilibre à 245 000,00 Euros, à savoir : COMMUNE DE RIANTEC
Conseil municipal du lundi 25 mars 2019 28/40
DÉPENSES
* Chapitre 011 – Charges à caractère général 244 990,00 Euros
dont compte 6015 Terrains à aménager (35 000,00 €)
dont compte 6045 Etudes, prestations de services (9 990,00 €)
dont compte 605 Matériel, équipements et travaux (200 000,00 €)
* Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante 10,00 Euros
dont compte 65888 Autres (10,00 €)
RECETTES
* Chapitre 70 – Produits des services et ventes 245 000,00 Euros
dont compte 7015 Ventes de terrains (245 000,00 €)
DÉLIBÉRÉ
æ Vu l’avis de la commission des finances du 14 mars 2019,
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’UNANIMITÉ :
æ D’APPROUVER le budget primitif 2019 du lotissement de la Croizetière tel que présenté ci-dessus.
Question n° 28 : TARIFS 2019 :
PISCINE MUNICIPALE DE KERDURAND – ACTIVITÉS
EXPOSÉ de M. LE FÉE, adjoint à la jeunesse, au sport, aux associations et aux transports
La piscine de Kerdurand propose différentes activités en dehors des créneaux d’ouverture au public (après-midis du mercredi, samedi et dimanche en période scolaire et tous les après-midis pendant les vacances scolaires). Les activités proposées, le matin ou en soirée, pour la saison 2019 sont : des cours de natation enfants, des cours d’aquagym et un accueil pour les bébés nageurs. Il convient donc d’adopter les tarifs pour la saison 2019.
DÉLIBÉRÉ
æ VU le Code général des collectivités territoriales ;
æ VU la délibération du conseil municipal du 26 novembre 2018 fixant les tarifs communaux 2019 ;
æ CONSIDÉRANT l’avis de la Commission des Finances du 14 mars 2019 ;
Après délibération, le conseil municipal décide à l’UNANIMITÉ :
æ D’APPROUVER les tarifs d’activités proposées à la piscine de Kerdurand pour la saison 2019, à compter du 1 er mai 2019 et tels que détaillés dans le tableau ci-après :
Activité Tarif / séance Modalités d’accès
Aquagym 7 € Sur inscription
Bébés dans l’eau 5 € Sur inscription / deux
accompagnants et un enfant COMMUNE DE RIANTEC
Conseil municipal du lundi 25 mars 2019 29/40
maximum
Cours de natation enfants 7 € Sur inscription / engagement
minimum sur 5 séances
consécutives du lundi au
vendredi
Question n° 29 : TARIFS FESTIVAL « BLUES EN RADE » 2019
EXPOSÉ de M me LE NORMAND, adjointe aux Affaires culturelles
La commune de Riantec a l’honneur d’organiser le Festival « Blues en rade » en commun avec les communes de Locmiquélic et Port-Louis. Par conséquent, le maire informe le conseil qu’il y a lieu d’adopter les tarifs du festival « Blues en rade » pour l’année 2019.
Réjine Le Normand indique que le festival démarre cette année à Riantec, suivra un concert pour les scolaires et un concert d’un groupe de blues nantais pour la clôture du festival également prévue à Riantec.
DÉLIBÉRÉ
æ VU le Code général des collectivités territoriales ;
æ VU l’avis de la commission de finances du 14 mars 2019 ;
Après délibération, le conseil municipal décide à l’UNANIMITÉ :
æ D’ADOPTER les tarifs ci-dessous pour le festival « Blues en Rade ».
Plein tarif 10 €
Tarifs réduits :
– Demandeurs d’emploi, Bénéficiaires minima sociaux,
étudiants, moins de 18 ans
5 €
– Enfants jusqu’à 12 ans Gratuit
FUNÉRAIRE
Question n° 30 : RÉTROCESSION D’UNE CONCESSION FUNÉRAIRE À LA COMMUNE
EXPOSÉ de M. BONHOMME, maire
Le maire informe que le titulaire de la concession n° 1082 figurant sur le plan du cimetière du Bourg, îlot n° 11, emplacement n° 82, souhaite la rétrocéder à la commune. Cette concession a été acquise le 13 mars 1990 pour une durée de 50 ans.
Une telle opération n’est possible que si la concession n’a pas été utilisée ou si le plus proche parent des personnes inhumées a fait procéder aux exhumations. Dans le cas présent, la concession est vide de corps. COMMUNE DE RIANTEC
Conseil municipal du lundi 25 mars 2019 30/40
La rétrocession s’opère contre remboursement de la redevance perçue, déduction faite du nombre d’années passées depuis l’achat. Le montant à rembourser aux titulaires de cette concession s’élèvera donc à 88,54 €.
Le conseil municipal est amené à se prononcer sur cette demande.
DÉLIBÉRÉ
Après délibération, le conseil municipal décide à l’UNANIMITÉ :
æ D’ACCEPTER la rétrocession de la concession n° 1082 figurant sur le plan du cimetière du centre- bourg à l’ilot 11, emplacement n° 82 ;
æ DE REMBOURSER aux titulaires la somme de 88,54 € ;
æ D’AUTORISER le maire à signer tous les documents se référant à ce dossier.
EMPLOI
Question n°31: ACCOMPAGNER VERS L’EMPLOI LES DEMANDEURS D’EMPLOI ET LES INACTIFS ET SOUTENIR LES MOBILITÉS
PROFESSIONNELLES POUR LES COMMUNES RIVE GAUCHE,
MEMBRES DE LORIENT AGGLOMÉRATION : DEMANDE DE
SUBVENTION AU FONDS SOCIAL EUROPÉEN POUR L’ANNÉE 2019
EXPOSÉ de Joël BOULARD, adjoint à l’Emploi et à l’Insertion
La stratégie d’intervention du Fonds social européen (FSE) pour 2014-2020 s’inscrit dans le contexte d’une crise économique et sociale majeure.
L’action du fonds vise ainsi à corriger les déséquilibres structurels du marché du travail français et à faire face aux conséquences de difficultés sociales accrues, engendrées par la crise. Il vise ainsi l’accès et le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi et des inactifs.
Le FSE est un outil pour préparer l’avenir, permettant d’anticiper et de gérer les mutations économiques, de renforcer les compétences et l’employabilité des actifs et la sécurisation de leurs parcours professionnels, tout en mobilisant les entreprises, notamment les PME, au service de l’emploi.
Le programme FSE 2014-2020 répond à six défis :
– la personnalisation de l’offre de services en direction des demandeurs d’emploi ;
– l’amélioration de l’accompagnement des jeunes ;
– le développement de l’emploi et des compétences pour faire face aux mutations ;
– promouvoir le vieillissement actif ;
– renforcer l’inclusion active pour lutter contre la précarité et la pauvreté ;
– développer les projets d’innovation sociale créateurs d’emplois et de cohésion.
Le PON FSE comprend 3 axes d’interventions :
– l’axe 1 fléché sur l’emploi ;
– l’axe 2 fléché sur les mutations économiques ;
– l’axe 3 fléché sur l’inclusion. COMMUNE DE RIANTEC
Conseil municipal du lundi 25 mars 2019 31/40
À l’échelle locale, la dégradation du contexte économique et l’augmentation du chômage confirment la nécessité de poursuivre, par le biais de l’Espace Ressources Emploi Formation (EREF), l’accompagnement social et professionnel des demandeurs d’emploi et des inactifs.
Pour ce faire, l’EREF propose de reconduire son action 2018 d’accompagnement vers l’emploi des demandeurs d’emploi et des inactifs et soutenir les mobilités professionnelles dans le cadre de l’axe 1 du PON FSE dans la continuité des années précédentes.
Cette action a pour objectif de proposer aux demandeurs d'emploi participants les conseils et les appuis de l’EREF pour qu'ils puissent s'engager dans un parcours d'insertion sécurisé et durable. Il s'agit de mobiliser l'ensemble des ressources disponibles, celles liées à la question de l'orientation, de la formation et la recherche d'emploi, mais aussi les dispositifs sociaux (soutiens à la garde des enfants, au transport et au logement) ainsi que de solliciter au besoin les aides sociales pouvant contribuer à l'avancement du projet de nos demandeurs d'emploi.
L'articulation de ces interventions se fera par l’EREF en lien avec ses partenaires privilégiés, à savoir :
– Les partenaires de la MSAP ;
- Pôle Emploi ;
- La Mission locale du Pays de Lorient (présente dans nos locaux) ;
- La Caisse d’Allocations Familiales du Morbihan ;
- La Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Morbihan ;
- La Mutualité Sociale Agricole Portes de Bretagne ;
- La Carsat de Bretagne (Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail) ;
- Les CCAS de Locmiquélic, Port-Louis et Riantec.
– La Région dans le cadre du SPRO ;
– Le PDI du conseil départemental ;
– Les communes et les employeurs de notre territoire.
Le nombre prévisionnel de participants est de 80 dont 45 femmes, les critères de priorité sont définis comme suit :
– 57 % de femmes ;
– 20 % de participants bénéficiaire de minimas sociaux ;
– 45 % de personnes d'un niveau de formation inférieur ou égal au niveau 5 ;
– 25 % de participants de plus de 50 ans.
Le budget total prévisionnel de l’action s’établit à : 42 731,96 €.
DÉPENSES (€) RECETTES (€)
Frais de personnel 35 609,97 Fonds européens / FSE 21 365,98
Dépenses indirectes
(taux forfaitaire de 20%) 7 121,99 Participations des communes 21 365,98
Total 42 731,96 € Total 42 731,96 €
Cette action s’inscrit dans l’axe 1 du PON et peut par conséquent faire l’objet d’un financement par le Fonds social européen auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) Bretagne au titre de la programmation 2014-2020.
Le FSE est sollicité à hauteur de 50 % du coût total de l’opération, soit 21 365,98 €. COMMUNE DE RIANTEC
Conseil municipal du lundi 25 mars 2019 32/40
Le solde de l’opération est financé par les ressources propres de l’EREF (financement des quatre communes, selon la convention relative à la gestion et au financement de L’espace Ressources Emploi Formation en vigueur).
Les porteurs de projet, candidats à un cofinancement du Fonds social européen, doivent déposer une demande de financement sur le portail. La date limite de saisie des demandes est fixée au 31 mars 2019.
Joël Boulard précise que le budget FSE est en baisse par rapport à l’an dernier compte-tenu du départ à la retraite de Claudy Beauce, son responsable. Le bilan au 31 décembre 2018 de l’accompagnement des bénéficiaires est le suivant :
68 % d’entre eux avait signé un CDI à temps partiel ou à temps plein, un contrat de mission d’interim ou un contrat d’insertion ;
24% suivait une formation qualifiante ou une remise à niveau.
DÉLIBÉRÉ
æ VU le Code général des collectivités territoriales ;
æ VU la convention relative à la gestion et au financement de l’Espace Ressources Emploi Formation établie entre les communes de Gâvres, Locmiquélic, Port-Louis et Riantec ;
æ VU le PON du FSE pour la période 2014-2020 ;
æ CONSIDÉRANT l’avis de la Commission des Finances du 14 mars 2019 ;
Après délibération, le conseil municipal décide à l’UNANIMITÉ :
æ D’ACTER le budget pour l’année 2019 alloué pour l’opération « Accompagner vers l’emploi les demandeurs d’emploi et les inactifs et soutenir les mobilités professionnelles pour les communes Rive Gauche » tel que présenté ci-dessus ;
æ D’AUTORISER le maire, ainsi que l’adjoint en charge de l’emploi et de l’insertion, à solliciter une subvention au Fonds social européen auprès de la DIRECCTE Bretagne au titre du programme 2014- 2020 pour l’opération « Accompagner vers l’emploi les demandeurs d’emploi et les inactifs et soutenir les mobilités professionnelles pour les communes Rive Gauche – Année 2019 » ;
æ D’AUTORISER le maire, ainsi que l’adjoint en charge de l’Emploi et de l’insertion, à solliciter toute subvention possible pour cette opération ;
æ DE DONNER tous pouvoirs au maire aux fins d’exécution de la présente délibération.
PERSONNEL
Question n° 32 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
EXPOSÉ de M. BONHOMME, maire
Le maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents, à temps complet ou non complet, nécessaires au fonctionnement des services.
Le maire propose les modifications suivantes : COMMUNE DE RIANTEC
Conseil municipal du lundi 25 mars 2019 33/40
- En vue du recrutement d’un agent chargé du secrétariat de direction : la création d’un poste d’adjoint administratif et la suppression d’un poste d’agent administratif principal 2 e classe, actuellement vacant ;
- Dans le cadre de l’avancement de grade d’un agent d’animation : la transformation d’un poste d’adjoint d’animation territorial en un poste d’adjoint d’animation principal 2 e classe.
Gérard Ollivier se questionne sur les 14 emplois vacants. Certains concernent des personnels en disponibilité, d’autres sont à questionner. Le maire indique qu’un travail avec les services est engagé.
DÉLIBÉRÉ
æ VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
æ VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
æ VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;
Après délibération, le conseil municipal décide à l’UNANIMITÉ :
æ D’APPROUVER le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité comme suit ;
æ DE DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés seront inscrits au budget. COMMUNE DE RIANTEC
Conseil municipal du lundi 25 mars 2019 34/40
GRADE OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIFS
EFFECTIFS
POURVUS AU
01-04-19
dont
TNC MODIFICATION
NOUVEL EFFECTIF
au 01-04-19
Directeur général des services A 1 0 1
FILIERE ADMINISTRATIVE
Rédacteur principal de 1ère classe B 1 0 1
Rédacteur B 4 2 4
Adjoint administratif principal 1ère classe C 7 7 7
Adjoint administratif principal 2ème classe C 2 1 -1 1
Adjoint administratif territorial C 4 5 1 5
Sous-total 18 15 0 18
FILIERE ANIMATION
Animateur territorial B 2 2 2
Adjoint d'animation principal de 1ère classe C 1 1 1
Adjoint d'animation principal de 2ème classe C 2 1 1 3
Adjoint d'animation territorial C 9 3 1 -1 8
Sous-total 14 7 0 14
FILIERE PATRIMOINE ET BIBLIOTHEQUES
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe C 2 2 2 2
Sous-total 2 2 2
FILIERE SOCIALE
ATSEM Principal de 1ère classe C 3 3 3
ATSEM Principal de 2ème classe C 1 1 1
Sous-total 4 4 4
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Brigadier chef principal B 1 1 1
Sous-total 1 1 1
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur A 1 1 1
Technicien principal 2ème classe B 1 1 1
Technicien B 1 1 1
Agent de maîtrise principal C 3 3 3
Agent de maîtrise C 2 2 2
Adjoint technique principal de 1ère classe C 1 1 1
Adjoint technique principal de 2ème classe C 9 9 1 9
Adjoint technique territorial C 9 6 9
Sous-total 27 24 27
FILIERE SPORTIVE
Educateur des activités physiques et sportives B 1 1 1
Sous-total 1 1 1
TOTAL 68 54 0 68
Question n°33 : RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL (INDEMNITÉ DE FONCTIONS DE SUJÉTIONS
ET D'EXPERTISE ET COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL) – REVALORISATION DES MONTANTS PLAFONDS
EXPOSÉ de M. BONHOMME, maire
Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) est mis en œuvre au sein de la commune de Riantec depuis le 1er avril 2017 pour les agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel et depuis le COMMUNE DE RIANTEC
Conseil municipal du lundi 25 mars 2019 35/40
26 mars 2018, pour les agents non titulaires ayant exercé plus de 6 mois en continu dans les effectifs municipaux.
Le RIFSEEP se compose de deux parties :
– L’indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE.) qui vise à valoriser l'exercice des fonctions et constitue l'indemnité principale de ce nouveau régime indemnitaire,
– Le complément indemnitaire annuel (CIA.) lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir,
Chaque cadre d'emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des critères professionnels suivants :
Critère 1 Critère 2 Critère 3
Fonctions d'encadrement, de
coordination, de pilotage ou de
conception
Technicité, expertise,
expérience ou qualification
nécessaire à l'exercice des
fonctions
Sujétions particulières ou
degré d'exposition du poste au
regard de son environnement
professionnel
Responsabilité d'encadrement Technicité / complexité du poste Vigilance
Niveau d'encadrement Connaissances (niveau
élémentaire à expert)
Risques d'accident
Niveau de responsabilités lié aux
missions
Autonomie Risques de maladie
Pilotage / Conduite de projet Actualisation des connaissances Responsabilité pour la sécurité d'autrui
Interface/ Conseil aux élus Diversité des tâches, des dossiers
ou des projets
Effort physique
Ampleur du champ d'actions
(nbre de missions, en valeurs)
Simultanéité des tâches, des
dossiers ou des projets
Tension mentale, nerveuse
Supervision, accompagnement
d’autrui, tutorat
Diversité des domaines de
connaissance
Contraintes organisationnelles:
délais, réunions,...
Variabilité des horaires
Horaires découpés
Les postes sont répartis selon les critères professionnels présentés ci-dessus en :
– 3 groupes de fonctions pour les agents de catégorie A,
– 3 groupes de fonction au maximum pour les agents de catégorie B,
– 3 groupes de fonction au maximum pour les agents de catégorie C.
Par délibération du 31 mars 2017, des groupes de fonctions auxquels correspondent des montants plafonds annuels ont été fixés. Le maire propose au conseil municipal une revalorisation de ces montants plafonds annuels comme suit.
Montant annuel maximal IFSE RIANTEC
Montant annuel
maximal IFSE
RIANTEC au 31 mars
2017
Modification
proposée
CATEGORIE A
A1 Direction générale des services 12 000 €
- COMMUNE DE RIANTEC
Conseil municipal du lundi 25 mars 2019 36/40
A2 Direction de pôle 10 200 € -
A3 Chargé de mission 6 500 € -
CATEGORIE B
B1 Direction de services 7 800 € 8 400 €
B2 Responsable de service 4 800 € 6 600 €
B3 Poste d'instruction, d'expertise, d'animation 4 800 € 6 600 €
CATEGORIE C
C1
Responsable adjoint de service,
Chef d'équipe (+5 agents),
responsable de service
4 200 € 6 000 €
C2
Chef d’équipe (jusqu’à 5
agents), agent spécialisé, poste
d’expertise
2 880 € 3 120 €
C3 Agent d'exécution 1 620 € 1 800 €
Montant annuel maximal CIA RIANTEC
Les montants maximum sont fixés par groupe comme suit :
– 15 % du plafond global du RIFSEEP pour les fonctionnaires de catégorie A,
– 12 % du plafond global du RIFSEEP pour les fonctionnaires de catégorie B,
– 10 % du plafond global du RIFSEEP pour les fonctionnaires de catégorie C.
La revalorisation des montants annuels plafonds de l’IFSE se traduit donc par la revalorisation des montants plafonds annuels de la CIA comme suit :
Montant annuel maximal
CIA
RIANTEC au 31 mars 2017
Modification
proposée
CATEGORIE A
A1 1 800 € -
A2 1 530 € -
A3 975 € -
CATEGORIE B
B1 936 € 1 008 €
B2 576 € 792 € COMMUNE DE RIANTEC
Conseil municipal du lundi 25 mars 2019 37/40
B3 576 € 792 €
CATEGORIE C
C1 420 € 600 €
C2 288 € 312 €
C3 162 € 180 €
Pour rappel, la détermination du montant de ce complément indemnitaire s’établit comme suit : les attributions individuelles sont comprises entre 0 et 100% d’un montant maximal fixé par groupe de fonctions. Le montant attribué n'a pas vocation à être reconduit automatiquement chaque année.
La part résultats est déterminée en fonction des résultats de l'évaluation annuelle réalisée dans le cadre de l'entretien professionnel et de la présence effective au cours de l’année.
Le maire indique que l’objectif est notamment de revaloriser des agents de catégorie C et plus particulièrement ceux de la catégorie C1 occupant des postes à responsabilité. Cela se traduit par un effet de marche pour les catégories B. Le CIA augmente quant à lui mécaniquement, puisqu’il est calculé en proportion de l’IFSE.
DÉLIBÉRÉ
æ VU le Code général des collectivités territoriales ;
æ VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20 ;
æ VU la loi n° 84-53 du 25 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique Territoriale et notamment son article 88 ;
æ VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;
æ VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État ;
æ VU le décret n° 2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret 2014-513 du 20 mai 2014 ;
æ VU le décret n° 2014-1525 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux ;
æ VU le décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire et le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État ;
æ VU la circulaire NOR : R0FF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel ;
æ VU les arrêtés ministériels des corps de référence dans la Fonction publique d’État COMMUNE DE RIANTEC
Conseil municipal du lundi 25 mars 2019 38/40
æ VU la délibération du conseil municipal en date du 31 mars 2017 instaurant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel ;
æ VU la délibération du conseil municipal en date du 26 mars 2018 instaurant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel pour les agents non titulaires ;
æ VU l'avis favorable du comité technique du 14 mars 2019 relatif à la revalorisation des montants plafonds annuels du RIFSEEP ;
æ CONSIDÉRANT qu'il se compose de deux parties :
– l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (I.F.S.E.) qui vise à valoriser l'exercice des fonctions et constitue l'indemnité principale de ce nouveau régime indemnitaire ;
– le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir ;
æ CONSIDÉRANT que les montants fixés par l'organe délibérant doivent respecter les plafonds prévus par les textes en vigueur ;
Après délibération, le conseil municipal décide à l’UNANIMITÉ :
æ DE MODIFIER les montants plafonds annuels du régime indemnitaire tenant compte des fonctions. des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel selon les modalités présentées ci-après ;
æ DE DÉCIDER que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er avril 2019 ;
æ DE PRÉCISER que les crédits correspondants seront chaque année inscrits au chapitre 012 du budget primitif ;
æ D’AUTORISER le maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Montant annuel maximal IFSE RIANTEC
Montant annuel maximal IFSE RIANTEC
à compter du 1 er avril 2019
CATEGORIE A
A1 Direction générale des services 12 000 €
A2 Direction de pôle 10 200 €
A3 Chargé de mission 6 500 €
CATEGORIE B
B1 Direction de services 8 400 €
B2 Responsable de service 6 600 €
B3 Poste d'instruction, d'expertise, d'animation 6 600 €
CATEGORIE C
C1
Responsable adjoint
de service, Chef
d'équipe (+5 agents),
responsable de
service
6 000 €
C2 Chef d’équipe (jusqu’à 5 agents), 3 120 € COMMUNE DE RIANTEC
Conseil municipal du lundi 25 mars 2019 39/40
agent spécialisé,
poste d’expertise
C3 Agent d'exécution 1 800 €
Montant annuel maximal CIA RIANTEC
URBANISME
Question n° 34 : ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME – COMPLÉMENTS APPORTÉS A LA DÉLIBÉRATION DU 26
NOVEMBRE 2018
EXPOSÉ de M. BONHOMME, maire
En complément à la délibération du 26 novembre 2018 sollicitant l’avis de la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites (CDNPS) pour les Espaces Boisés Classés (EBC) du Plan Local d’Urbanisme (PLU), les éléments suivants ont été apportés au dossier afin de permettre son instruction :
- Les boisements significatifs des landes de Lotour ont été rétablis
- Certains secteurs boisés significatifs de la commune ont été complétés (ex bois de Toul Lann)
La carte complétée est fournie en annexe à la présente délibération.
Montant annuel maximal CIA
RIANTEC
CATEGORIE A
A1 1 800 €
A2 1 530 €
A3 975 €
CATEGORIE B
B1 1 008 €
B2 792 €
B3 792 €
CATEGORIE C
C1 600 €
C2 312 €
C3 180 € COMMUNE DE RIANTEC
Conseil municipal du lundi 25 mars 2019 40/40
Le maire précise que Bretagne Vivante avait sollicitée un déclassement des Landes de Lotour. Cependant, la DDTM n’est pas favorable à ce déclassement sans l’élaboration préalable d’un projet de gestion.
DÉLIBERÉ
æ VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
æ VU le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L. 153-1 et suivants ;
æ VU le Code de l’Environnement et notamment ses articles L. 341-16 et R. 341-16 ;
æ VU la délibération du 31/03/2017 prescrivant la révision générale du POS et l’élaboration du
PLU ;
æ VU la délibération du 26/11/2018 autorisant la saisine de la CDNPS sur le projet de classement des espaces boisés les plus significatifs de la commune ;
Le conseil municipal PREND ACTE des compléments au dossier CDNPS conformément au plan joint en annexe.
Questions diverses
Le maire apporte quelques informations aux Conseillers municipaux :
- Les élections européennes auront lieu le 26 mai. Il rappelle que la tenue des bureaux fait partie des obligations des conseillers municipaux. Une feuille afin de collecter les souhaits de créneaux de présence est distribuée, il est cependant demandé aux conseillers de se rendre disponibles sur l’ensemble de cette journée pour permettre d’organiser la tenue des bureaux dans les meilleures conditions.
- De nouveaux horaires d’accueil du public en mairie prendront effet à compter du 1er avril 2019 : 8 h 45 – 12 h et 14 h – 17 h (lundi, mardi, jeudi, vendredi) ; 8 h 45 – 12 h (mercredi) et 9 h 00 – 12 h (samedi).
Fin de séance à 20 : 13