Compte-Rendu - Compte rendu seance du 20 septembre 2024

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Compte-Rendu - Compte rendu seance du 20 septembre 2024 Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Replonges. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu seance du 20 septembre 2024)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Logement, SEANCE DU 20 SEPTEMBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de REPLONGES s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière du 13 septembre 2024, et sous la présidence de Bertrand VERNOUX, Maire de REPLONGES.

Présents : M. VERNOUX Bertrand –M. RETY Jean-Pierre – Mme ROBIN Pascale – M. GAULIN Christian – Mme PACCAUD Christine – M. MONTERRAT Raphaël, Maires - Adjoints,

M. CHEVRET Pascal – Mme RAVAT Ginette – Mme FONTIMPE Catherine – Mme DESBROSSES Marie-Claire – M. MONTERRAT Franck –

M. ALBENQUE Christophe – M. GAILLARD Bruno –– Mme BOZONNET Nathalie – Mme PONCET Florence – Mme DEGRANGE Valérie –

Mme LOURD Mathilde – M. MURE Julien – M. BERRY David –

Mme BONNAT Laura – M. BATAILLARD Kévin, Conseillers Municipaux.

Absents ayant donné pouvoir : Mme BLANC Dominique a donné pouvoir à Mme PACCAUD Christine, Mme BOIVIN Nadine a donné pouvoir à M VERNOUX Bertrand, M RIGAUD Denis a donné pouvoir à M. BERRY David, M. NILLON Christophe a donné pouvoir à Mme ROBIN Pascale, Mme JOLY Christelle a donné pouvoir à M. ALBENQUE Christophe.

Absent excusé : M. DEVEYLE Alain

Secrétaire : M. BATAILLARD Kévin

QUESTIONS DEBATTUES

- 1/ Désignation d’un(e) secrétaire de séance

- 2/ Approbation du Conseil Municipal du 05 juillet 2024

- 3/ Assainissement : Présentation du rapport annuel du délégataire

- 4/ Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain

- 5/ Validation du schéma directeur des infrastructures de recharges électriques élaboré par le Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain dans le cadre d’une prestation de services

- 6/ Mandat spécial – Salon des Maires 2024

- 7/ Compte rendu des commissions communales

- 8/ Décisions prises par Monsieur le Maire par délégation du Conseil Municipal

- 9/ Informations diverses

- Compte rendu du Conseil Consultatif du SLIS de REPLONGES

- Recrutement d’un agent en charge des espaces verts

- Maison d’habitation – Rue de la Prairie

- Modification de bureau association

- Remerciements

- Dates des prochaines réunionsMonsieur le Maire fait part des pouvoirs donnés par :

- Madame BLANC Dominique, Conseillère municipale à Madame PACCAUD Christine,

- Madame BOIVIN Nadine, Conseillère municipale à Monsieur VERNOUX Bertrand,

- Monsieur RIGAUD Denis, Conseiller municipal à Monsieur M. BERRY David,

- Monsieur NILLON Christophe, Conseiller municipal à Madame ROBIN Pascale,

- Madame JOLY Christelle, Conseillère municipale à Monsieur ALBENQUE Christophe.

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1ère QUESTION

DESIGNATION D’UN(E) SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur le Maire rappelle qu’au début de chaque séance, le conseil nomme un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 cette nomination doit se faire en principe au scrutin secret sauf si le conseil décide à l’unanimité le contraire, par une élection à la majorité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DESIGNE Monsieur Kévin BATAILLARD, secrétaire de séance.

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2ème QUESTION

APPROBATION DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2024

Monsieur le Maire évoque les principaux points traités au cours de la séance du 05 juillet 2024 et soumet le procès-verbal à l’approbation du Conseil Municipal.

A l’unanimité, le Conseil Municipal, approuve le procès-verbal de la séance tenue le 05 juillet 2024.**************

3ème QUESTION

ASSAINISSEMENT : PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL DU DELAGATAIRE DE SERVICE PUBLIC

En vertu de son article L.2224-5, le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public

d’assainissement collectif 2024,

- DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération,

- DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site

www.services.eaufrance.fr,

- DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le

SISPEA.

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4ème QUESTION

MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L’AIN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 5211-20 et L. 5211-56 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 27 août 2018 portant modification de certaines dispositions des statuts du SIEA ;

Vu la délibération du Comité Syndical n°DE202406079 en date du 26 juin 2024 approuvant les nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain (SIEA) ;

Vu le projet de modification des statuts annexé à la présente délibération.

Considérant la nécessité de modifier les statuts du SIEA afin de permettre l’intervention du SIEA en tant que prestataire de services dans des domaines plus étendus que ce que permet la rédaction actuelle de l’article 2.7 des statuts.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver la modification des statuts du SIEA afin de permettre la réalisation de prestations de services au bénéfice des communes membres, decollectivités territoriales, d’établissements publics de coopération intercommunale, de syndicats mixtes et plus généralement de toute personne morale extérieure susceptible de pouvoir bénéficier de l’expertise du SIEA.

Cette modification porte sur l’ajout à l’article 2.7 - Mise en commun de moyens et activités accessoires – du paragraphe suivant :

« 2.7.8. : Le SIEA pourra, à la demande d’un membre, d’une collectivité territoriale, d’un établissement public de coopération intercommunale, d’un syndicat mixte et plus généralement de toute personne morale extérieure susceptible de pouvoir bénéficier de son expertise, assurer des prestations de services se rattachant à son objet et ses compétences, dans les conditions de l’article L. 5211-56 du CGCT et sous les réserves cumulatives :

- Que le bénéficiaire de ladite prestation de service dispose d’un siège social domicilié

sur le territoire national français ;

- Que cette activité demeure accessoire ;

- Que cette activité s’exerce dans le respect de l’application éventuelle des règles de la

commande publique.

Une collectivité territoriale ou un autre établissement public de coopération intercommunale peut confier au SIEA dans le cadre des textes en vigueur, le soin de réaliser en son nom et pour son compte une opération sous mandat liées à ses activités. La participation financière pour effectuer ces prestations comprendra les frais occasionnés par le service et les frais de structures nécessaires. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE dans leur intégralité les nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain (SIEA),

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution de la présente délibération.

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5ème QUESTION

VALIDATION DU SCHEMA DIRECTEUR DES INFRASTRUCTURES DE RECHARGES ELECTRIQUES ELABORE PAR LE SYNDICAT

INTERCOMMUNAL D’ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L’AIN DANS LE CADRE D’UNE PRESTATION DE SERVICE

Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM), et notamment ses articles 64 et 68 ;

Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, et notamment son article 118, modifiant l’article 64 de la loi LOM ;

Vu la délibération n°DE202402013 adoptée par le Comité Syndical du SIEA en date du 16 février 2024 modifiant la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat, l’installation, l’exploitation et la maintenance d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) et hybrides rechargeables ;Vu la délibération n°DE202403043 adoptée par le Comité Syndical du SIEA en date du 23 mars 2024 relative au recours au mécanisme des fonds de concours à destination des communes membres du groupement de commandes pour l’achat, l’installation, l’exploitation et la maintenance d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) et hybrides rechargeables ;

Vu le courrier de la Préfecture de l’Ain daté du 2 mai 2024, réceptionné par les services du SIEA, préconisant, en l’absence d’un transfert de la compétence IRVE, détenue par les communes, au SIEA, de procéder à une modification des statuts du SIEA afin de lui permettre de réaliser des prestations de services pour le compte de ses communes membres et notamment de réaliser, par ce biais, un projet de Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (SDIRVE), nécessaire pour bénéficier d’une réfaction accordée par la société ENEDIS sur les raccordements au réseau électrique desdites bornes de recharge ; Vu la délibération n°20240679 du Comité Syndical du SIEA en date du 26 juin 2024 faisant part, en conséquence, de la nécessité de modifier les statuts du SIEA afin de lui permettre de réaliser des prestations de services dans les conditions prévues par l’article L. 5211-56 ; Vu la délibération n°20240680 du Comité Syndical du SIEA en date du 26 juin 2024 par laquelle le SIEA accepte la réalisation d’une prestation de service de réalisation d’un SDIRVE pour le compte de ses communes membres ;

Vu le projet de convention de prestation de service pour l’élaboration d’un Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (SDIRVE) annexé à la présente délibération ;

Vu le projet de Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (SDIRVE) élaboré par le Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain annexé à la présente délibération ;

Considérant le besoin prégnant d’équiper le territoire du département de l’Ain en bornes de recharges pour véhicules électriques accessibles à tous ;

Considérant que le Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (SDIRVE) définit les priorités de l'action des autorités locales afin de parvenir à une offre de recharge suffisante pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables pour le trafic local et le trafic de transit ;

Considérant le SDIRVE permettra d’uniformiser la démarche de déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques au niveau départemental et de bénéficier d’une réfaction accordée par la société ENEDIS sur les raccordements desdites infrastructures de recharges au réseau électrique ;

Considérant par suite que la modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain (SIEA) permet l’intervention de celui-ci en tant que prestataire de services ;

Considérant que la commune de REPLONGES compétente en matière d’IRVE, a sollicité le SIEA afin qu’il mette ses compétences et son expertise au profit des communes membres dans le cadre de la réalisation du Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (SDIRVE) ;

Considérant que le SIEA a élaboré le Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (SDIRVE) annexé à la présente délibération, répondant aux besoins sur son territoire de la commune de REPLONGES, en matière d’infrastructure de recharge pour véhicules électriques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- CONFIE par le biais d’une prestation de service, l’élaboration du Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (SDIRVE) au Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain (SIEA),

- APPROUVE dans son intégralité, la convention de prestation de service joint en annexe,- ACCEPTE de rétribuer le SIEA pour l’élaboration du SDIRVE, d’un montant forfaitaire de 45€ HT,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout acte nécessaire à son Exécution,

- ACCEPTE sans réserve ni modifications, le Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (SDI RVE) élaboré par le Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain (SIEA) en tant qu’il répond aux besoins du territoire de la commune de REPLONGES,

- AUTORISE à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution de la présente délibération.

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6ème QUESTION

MANDAT SPECIAL – SALON DES MAIRES 2024

Comme le prévoit l’article L 2123-18 du CGCT, les élus municipaux peuvent être amenés à exercer des missions à caractère exceptionnel, temporaire et ne relevant pas de leurs missions courantes.

Ces missions doivent faire l’objet d’un mandat spécial octroyé par délibération du Conseil municipal.

Le mandat spécial doit être accordé par le Conseil municipal :

- à des élus nommément désignés ; en l’occurrence :

- Monsieur VERNOUX Bertrand,

- Monsieur RETY Jean-Pierre

- Madame ROBIN Pascale,

- Monsieur GAULIN Christian,

- Monsieur MONTERRAT Raphaël

- Monsieur BERRY David,

- pour une mission déterminée de façon précise et circonscrite dans le temps ; en l’occurrence : - déplacement à Paris, au salon des Maires 2024, le 21 novembre 2024

- accomplie dans l’intérêt communal ;

- préalablement à la mission.

Le remboursement des frais liés à l’exercice d’un mandat spécial est effectué sur les bases et les taux maximums en vigueur au moment du déplacement prévus par le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006.

Sont pris en charge :

- les frais de transport sur présentation d’un justificatif ;

- l’indemnité journalière d’hébergement et de restauration.

Ces indemnités de mission sont réduites de 65 % si l’élu est logé gratuitement, de 17,5 % si le repas du midi ou du soir est pris en charge et 35 % si les deux repas sont pris en charge (art. 2- 2 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006).Cette délibération peut également autoriser le remboursement d’autres dépenses limitativement énumérées par cette délibération et liées à l’exercice de ce mandat spécial.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCORDE un mandat spécial pour les élus nominativement désignés ci-dessus à l’occasion de leur déplacement à Paris au Salon des Maires, le 21 novembre 2024.

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7ème QUESTION

COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES

Chaque commission, réunie depuis le précédent conseil, présente le compte rendu de ses travaux.

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Commission scolaire

Madame l’Adjointe en charge des affaires scolaires communique les chiffres de la rentrée 2024. 401 enfants ont fait leur rentrée scolaire le lundi 2 septembre 2024 (pour mémoire 388 élèves à la rentrée 2023).

278 élèves sont inscrits à l’école publique contre 267en 2023 avec 94 maternelles et 184 en élémentaire dont 7 élèves inscrits dans le dispositif ULIS, selon la répartition suivante :

Classe 1 : 26 (13 PS +13 MS)

Classe 2 : 26 (14 PS + 12 MS)

Classe 3 : 26 (14 MS + 12 GS)

Classe 4 : 23 (16 GS + 7 CP)

Classe 5 : 24 (24 CP)

Classe 6 : 25 (25 CE1))

Classe 7 : 24 (13 CE1 + 11 CE2)

Classe 8 : 25 (25 CE2)

Classe 9 : 27 (27 CM1)

Classe 10 : 26 (8 CM1 + 18 CM2)

Classe 11 : 26 (26 CM2)

Dispositif ULIS : 7 élèves du CE1 au CM2

Les enseignantes suivantes ont rejoint l’école publique, Mme MONTENOISE, Mme BRETAIRE et MMES GERIN et TUGEND en complément des temps partiels, et Mme VINCENT FALQUET en charge du dispositif Ulis.

123 élèves sont inscrits à l’école privée contre 121 en 2023 répartis de la manière suivante :

Classe 1: 26 (18PS +8MS)

Classe 2: 22 (11MS + 11GS)

Classe 3: 28 (11CP + 17 CE1)

Classe 4: 24 (18CE2 + 6CM1)

Classe 5: 23 (6CM1 + 17CM2)Mme Caroline COURTOIS a rejoint l’école privée en remplacement de Madame ROHART.

La période estivale est toujours propice pour des travaux au sein de l’école. Cette année, ils ont été consacrés à la réfection de l’ancienne garderie affectée désormais à une salle de classe destinée accueillir le dispositif ULIS et à son aménagement.

Les élèves bénéficient d’un espace adapté selon les préconisations de l’enseignante en charge du dispositif.

Monsieur le Maire présente le coût des travaux et des achats qui ont été effectués pour un montant global de 26 000 €, pour pouvoir accueillir les élèves fréquentant ce dispositif ULIS dans les meilleures conditions.

Les travaux bénéficient d’une subvention de 2 276 € versée par l’Etat et la communauté de communauté de communes Bresse et Saône devrait prendre en charge une partie du fonctionnement de ce dispositif.

Cette semaine, des brise soleils ont été posés sur les fenêtres de la salle de classe de l’étage de l’école maternelle.

Cette rentrée ne peut pas être abordée sans relater la sortie aux Jeux paralympiques des élèves de CM1 des 2 écoles du 06 septembre 2024 que nous avions initiée.

Cette journée extraordinaire n’a pas laissé les enfants indifférents avec une participation à cet évènement mondial, avec la découverte du train et du métro pour certains et en assistant au saut en hauteur, en longueur, lancé de poids, de javelot, relais universel, courses, et remise de médailles. Un seul regret aura été de pas pu avoir encourager des athlètes français.

Monsieur le Maire remercie toutes les personnes, élus, agents, enseignants et associations de parents d’élèves qui ont œuvrés à la réussite de cette journée qui restera nous l’espérons, gravés dans la mémoire de chaque participant.

La commission scolaire a été conviée à l’assemblée générale de l’AREPP, le 07 septembre. Son président a fait une présentation de qualité sur le fonctionnement de la cantine sur l’année scolaire 2023 – 2024.

371 enfants sont inscrits à la cantine et presque 30 000 repas sont servis annuellement avec une moyenne de 206 repas par jour.

Le centre de Loisirs CaRel a été ouvert en juillet et en aout 2024. Il donne toujours pleinement satisfaction aux familles et reste ouvert tous les mercredis de l’année scolaire. Le centre a clôturé l’été avec kermesse et soirée pour les familles

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Commission communication

La commission info a finalisé le Replong’info qui a été distribué en juillet 2024.

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Commission Bâtiment

Monsieur l’Adjoint en charge des travaux présente les travaux en cours.

A la Madeleine, le bâtiment communal qui accueillait les médecins a été démoli, vu sa vétusté.Dans le cadre des travaux des travaux de plomberie, le remplacement des chauffe eaux au stade de foot et au gymnase a été réalisé. Il reste la pompe à chaleur du stade à mettre en service.

Le permis de construire de l’extension du Pôle culturel pour la construction d’une salle destinée à la pratique musicale et culturelle est en cours d’instruction.

Une étude de sols a été réalisée préconisant un renforcement des fondations.

Les travaux d’éclairage, de peinture et de réfection du sol sont programmés dans la salle du conseil en plusieurs tranches entre fin septembre et mi-octobre pour s’adapter aux cérémonies de mariages qui s’y déroulent.

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Commission Vie Associative

Madame l’Adjointe en charge de la vie associative revient en image sur le passage de la flamme olympique qui s’est déroulée le 26 juillet dernier. Cette manifestation s’est très bien déroulée grâce à la mobilisation de nombreuses associations de notre commune.

Monsieur le Maire en profite pour remercier les adjointes en charge de la vie associative et communication à l’origine de cette initiative et à toutes les personnes qui ont contribuées à rendre cette journée, simple et conviviale.

Madame l’Adjointe en charge de la vie associative rappelle aux conseillers que dimanche 22 septembre 2024 aura lieu une randonnée solidaire au profit de la ligue contre le cancer. Le départ de cette marche de 7km aura lieu entre 8 heures et 10 heures devant le pôle culturel, à leur retour, les marcheurs pourront partager le verre de l’amitié.

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Commission Voirie/assainissement

Monsieur l’Adjoint en charge de la voirie explique aux conseillers que les travaux de voirie et d’aménagement de la Route de Bourg à hauteur de la maison médicale vont débuter à mi-octobre.

Monsieur le Maire et lui-même ont rencontré les commerçants du secteur pour leur expliquer la teneur et le déroulement des travaux.

Une réunion avec les riverains se déroulera le mercredi 02 octobre.

Les formalités administratives préalables à la réalisation des travaux d’enfouissement du réseau électrique de la Rue du Chemin Vieux sont en cours de finalisation.

Une plateforme a été installée sur le chemin qui passe à l’arrière de la station d’épuration pour rejoindre Crottet plus facilement.

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Commission Environnement

Monsieur le Conseiller Délégué en charge de l’Environnement informe les conseillers que le jury départemental des villes et villages fleuris qui a visité notre commune le 03 septembre dernier, rendra son classement courant octobre.

L’ordre du jour de la prochaine commission environnement qui se déroulera le 26 septembre 2024, portera sur les plantations d’arbres, les décorations de noël et le traditionnel repas des bénévoles.**************

8ème QUESTION

DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire présente les décisions qu’il a prises en vertu de l’article L.2122- 22 du CGCT, lui donnant délégation pour la durée de son mandat, pour prendre et exécuter en son nom certaines décisions, sans consultation préalable du Conseil Municipal.

Eclairage – Salle ULIS

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il a signé un devis pour la rénovation de l’éclairage de la salle du dispositif ULIS pour un montant de 1 559.37 € HT soit 1 871.24 € TTC auprès de l’entreprise ARELEC.

Peinture – Salle ULIS

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il a signé un devis pour la rénovation de la peinture de la salle du dispositif ULIS pour un montant de 3 197.63 € HT soit 3 837.16 € TTC auprès de l’entreprise AG RETY.

Porte et fenêtres – Salle ULIS

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il a signé un devis pour le remplacement de portes et fenêtres de la salle du dispositif ULIS pour un montant de 3 269.07 € HT soit 3 922.88 € TTC auprès de l’entreprise Cruz Fermetures.

Cylindres pour portes – Salle ULIS

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il a signé un devis pour la fourniture de cylindres pour les accès à la salle du dispositif ULIS pour un montant de 450.00 € HT soit 540.00 € TTC auprès de la société FOUSSIER.

Revêtement sol – Salle ULIS

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il a signé un devis pour le remplacement du sol de la salle du dispositif ULIS pour un montant de 2 748.78 € HT soit 3 298.54 € TTC auprès de la SARL Fontimpe.

Films vitrage – Dispositif ULIS

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il a signé un devis pour la fourniture et la pose de films dépoli sur les vitres de la salle du dispositif ULIS pour un montant de 153.23 € HT soit 183.87 € TTC auprès de la SARL Berry Graphic’s.

Brosses balayeuse – Service technique

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il a signé un devis pour la fourniture de quatre brosses pour la balayeuse pour un montant de 581.64 € HT soit 697.97 € TTC auprès de la société PERIE.

Porte de secours – Mairie

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il a signé un devis pour le remplacement de la porte de secours de la Mairie pour un montant de 2 972.37 € HT soit 3 566.84 € TTC auprès de l’entreprise Cruz Fermetures.

Débroussailleuse – Service technique

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il a signé un devis pour l’achat d’une débroussailleuse thermique pour un montant de 787.00 € HT soit 944.40 € TTC auprès de la société GARRY Motoculture.Pavés led – Bâtiments communaux

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il a signé un devis pour l’achat de vingt pavés led à installer dans les bâtiments communaux pour un montant de 718.20 € HT soit 861.84 € TTC auprès de la société REXEL.

Isolation – Salle ULIS et Classe maternelle

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il a signé un devis pour des travaux d’isolation dans la salle du dispositif ULIS et l’école maternelle pour un montant de 7 332.00 € HT soit 8 798.40 € TTC auprès de la société MARTINEZ Isolation.

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9ème QUESTION

INFORMATIONS

Compte rendu du Conseil Consultatif du SLIS de REPLONGES

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du Conseil Consultatif du SLIS de REPLONGES qui s’est réuni le 15 septembre 2024.

Recrutement d’un agent en charge des espaces verts

Monsieur le Maire explique que suite à la fin d’un CCD d’un de nos agents, la commune recrute au plus tôt un agent pour l’entretien des espaces verts en mission principale.

Maison d’habitation – Rue de la Prairie

Monsieur le Maire informe les conseillers que la commune est désormais propriétaire de la Maison appartenant aux consorts Fargeot.

Au vu de l’état de cette maison, sa démolition est envisagée pour agrandir l’espace de stationnement.

Modification de bureau association

Monsieur le Maire donne la nouvelle composition du bureau de l’Association du Restaurant scolaire des Ecoles Publique et Privée (AREPP)

Président : Romain CHAINTREUIL (école publique)

Vice-Présidente : Natacha BIGEARD (école publique)

Trésorière : Mélina FICHET (école privée)

Secrétaire : Marion BURTIN (école publique)

Secrétaire adjointe : Stéphanie MENIGOZ (école publique)

Remerciements

Monsieur le Maire fait part des remerciements :

- Du Sou des Ecoles pour le soutien de notre commune aux voyages scolaires

Dates des prochaines réunions

Monsieur le Maire indique que les prochains conseils municipaux auront lieu le mercredi 06 novembre et le vendredi 06 décembre 2024 à 19 heures,

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20 heures 45 minutes.