Procès Verbal - Proces verbal 27 MAI 2025 1

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Procès Verbal - Proces verbal 27 MAI 2025 1 Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Fauga. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 27 MAI 2025 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique, Procès-verbal du

Conseil Municipal du 27 mai 2025

Présents : Mmes et Mrs PUIG Jean-Marie, BAGNERIS Isabel, BIAGGINI Sandrine, DAMBLAT Marie- Thérèse, DA SILVA FREITAS Manuel, PUPULIN Bernard, CAMBUS Lisa, MAGHIN Estelle, ROUGE Anne- Marie, SAADA Chantal, TONDEUX Jacky, MAILHE Cyrille, FERRAZ Nathalie, CHABAGNO Nelly.

Absents : ALAMANDRI Eric, ARGENT Pascal, LEFEVRE Olivier, VARGAS Armand, VIDAL Sylvie, CHABAGNO Nelly.

Procurations : ALAMANDRI Eric à BAGNERIS Isabel, VARGAS Armand à ROUGE Anne-Marie.

Présents : 14 Absents : 5 Procuration : 2 Votants : 16

Point 1 : Désignation du secrétaire de séance

Le Maire

Je propose que ce soit Isabel, qui est contre ?

Cyrille Mailhé

Excuse-moi Jean-Marie, nous avons eu une remarque d'un faugatien qui nous a dit que la dernière fois on n'avait pas justifié. Il y a des gens que ça intéresse. Donc c'est pour ça qu'on va expliquer pourquoi on votait contre, parce qu'avant il y avait l'alternance, peut-être que les gens ne lisent pas notre site et que du jour au lendemain il n'y a plus d'alternance. Voilà. Et que nous on voulait être quand même secrétaire de séance une fois sur deux.

12 Pour 4 Contre

Point 2 : Approbation du procès-verbal du 7 avril 2025

Le Maire

Je vais reporter ce point parce qu'on n'a pas eu le temps de l'affiner et vous vous doutez pourquoi.

Point 3 : Retrait de la délibération n°2025-01 du 7 avril 2025 sur le vote du CFU et représentation du CFU visé par le comptable public pour approbation

Lors de la présentation initiale du CFU au conseil municipal du 7 avril 2025, pour des raisons techniques, les signatures requises du comptable supérieur (drfip) et du comptable assignataire (Madame RIBES) étaient manquantes.

Cependant les chiffres sont identiques depuis l’édition du 7 avril. Le CFU a été validé par le comptable assignataire en date du 12 mai 2025. Il convient donc de le représenter conformément aux préconisations du contrôle de légalité.

Le Maire

Alors c'est en fait le 7 avril, on avait voté le compte financier unique de 2024. On était 14 présents et 3 procurations. Il y avait eu 16 votes puisque moi je ne vote pas.,12 étaient pour et 4 étaient contre. Lors de ce vote du 7 avril, comme pour ceux qui sont au CCAS, on n'avait pas pu le faire. Pour des raisons techniques, lessignatures requises du comptable supérieur (drfip) et du comptable assignataire (Madame RIBES) étaient manquantes. Donc ça posait un petit problème de validation du vote.

On a essayé de ne pas le revoter parce qu'en fait rien n'a changé. Ça sera consigné en plus dans le compte rendu du 7 avril. Les chiffres aujourd'hui sont toujours les mêmes validés par la trésorerie. On a interrogé le contrôle de l'égalité et sur leurs préconisations nous devons revoter. Donc c'est ce qu'on va faire maintenant. Donc je vous l'ai dit, les chiffres n'ont pas changé depuis le 7 avril dernier. Je ne vais pas vous le représenter comme j'avais fait. Juste, vous rappelez que sur 2024, la section de fonctionnement, on avait des recettes de 2.016.272 € et des dépenses de 1.617.000 €. Ce qui donnait un solde excédentaire de 398.669. Dans la section d'investissement, on avait des dépenses pour 347.823 et des recettes de 871.753 € C'est un excédent de 523.930 €. Les résultats cumulés dans le fonctionnement 398.669 plus le report, ça fait un excédent cumulé de 1.627.601 € Et dans les investissements, le résultat de 523.930 €plus le report nous donne un excédent cumulé de 1.192.481 €. Vous avez des questions ? On ne recommence pas. On passe au vote.

Le Maire sort de la séance à 19h54 pour le vote du CFU.

Isabel Bagnéris

Donc on passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

11 Pour 4 Contre

Retour du Maire à 19h55

Cyrille Mailhé

C'était pour accompagner le vote, pour dire que nous sommes en désaccord avec la politique budgétaire, la politique globale menée et que c'est pour ça que nous votons contre. Mais ça nous l’expliquons déjà par ailleurs.

Le Maire

Je vous fais passer les feuilles d'émargement pour le CFU.

On reprend une fois que tout le monde a re-signé.

Point 4 : PLU : lancement de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune afin de permettre la création d’une centrale photovoltaïque

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 6 juillet 2017 ayant approuvé le Plan Local d'Urbanisme ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 mai 2018 ayant approuvé la 1ère modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 avril 2022 ayant approuvé la 2ème modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2024 ayant approuvé la 1ère mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme suite à une déclaration de projet.

Exposé du contexte :

Le projet consiste en l’installation d’une centrale photovoltaïque au sol d’une puissance totale de 47,8 MWc sur une surface de 45,3 ha (surface clôturée de 40,4 ha). Il se situe au Nord de la commune sur la parcelle n°1883 Section B.

Le projet de centrale photovoltaïque est une opportunité pour réinvestir un ancien lieu de stockage pollué et s'inscrit dans une démarche de développement durable en participant aux objectifs de la COP21 en termes d'énergies renouvelables. En effet, le projet de centrale photovoltaïque répond aux politiques nationales et régionales de développement du photovoltaïque. Le Schéma Régional d’Aménagement, du DéveloppementDurable et d’Egalité des Territoires (SRADDET), approuvé le 30 juin 2022, poursuit des objectifs de développement des énergies renouvelables et des énergies de récupération, notamment celui de l’énergie photovoltaïque.

Ce projet est une action de développement local qui présente un caractère d’intérêt général dans la mesure où il contribue au développement des énergies renouvelables permettant de lutter contre le réchauffement climatique mondial par la réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO2).

Le Maître d’Ouvrage de la centrale photovoltaïque du Fauga est la SAS PARC SOLAIRE DU FAUGA, elle est représentée par la société SOLVEO ENERGIES qui est positionnée sur toute la chaîne de valeur des projets d’énergie renouvelable, se chargeant des prestations d’identification de nouveaux sites, de conception, de développement technique et administratif, de financement, de construction, d’exploitation et de maintenance.

Les dispositions en vigueur du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et du règlement du Plan Local d’Urbanisme du Fauga, approuvé le 6 juillet 2017, ne permettent pas la réalisation de ce projet de centrale photovoltaïque.

En effet, dans le PADD, le secteur sur lequel doit être réalisé le projet de centrale photovoltaïque est identifié comme « Espace de nature à caractère récréatif et de loisirs ». La traduction réglementaire de cette orientation est un classement en zone NL2 dans laquelle ne sont autorisés que les aménagements paysagers et les espaces verts récréatifs d'intérêt collectif après dépollution des sols.

Cependant l’aménagement d’un espace de nature à caractère récréatif et de loisirs n’est ni envisageable ni réaliste sur la totalité de cet immense site pollué. La création d’une centrale photovoltaïque est plus appropriée au vu de la dégradation des sols et des objectifs à atteindre en termes de développement des énergies renouvelables.

Dans ces conditions, la commune du Fauga a décidé de se prononcer sur l’intérêt général de cette opération par une déclaration de projet, prévue à l’article L.300‐6 du Code de l’Urbanisme, emportant mise en compatibilité de son Plan Local d’Urbanisme. Il est donc nécessaire de modifier le Projet d’Aménagement et de Développement Durables ainsi que les pièces écrites et graphiques du règlement.

Le Conseil Municipal

Décide d’engager une procédure de déclaration de projet en application de l’article L.300-6 du Code de l’Urbanisme, destinée à mettre en compatibilité le Plan Local d’Urbanisme du Fauga avec un projet d’intérêt général.

Précise que les crédits destinés au financement des dépenses afférents à cette procédure sont inscrits au budget primitif de l’année 2025.

Définit les modalités de la concertation conformément aux articles L.103-3 et L.103-4 du Code de l'Urbanisme. Lorsque la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme emporte les mêmes effets qu’une révision, elle est soumise à évaluation environnementale au titre de l’article R.104-11 du Code de l’Urbanisme.

L’article L.103-2 du Code de l’Urbanisme prévoit que la mise en compatibilité d’un Plan Local d’Urbanisme soumise à évaluation environnementale fait l’objet d’une concertation associant pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et autres personnes concernées. Cette procédure doit donc faire l’objet d’une évaluation environnementale et d’une concertation. Les modalités de concertation sont les suivantes :

o Moyens d'informations utilisés :

- Affichage de la présente délibération pendant un mois en Mairie

- Information sur le site internet de la Mairie

- Dossier disponible en Mairie

o Moyens offerts au public pour s'exprimer :- Un registre destiné aux observations de toute personne intéressée sera mis tout au long de la procédure à la

disposition du public, en Mairie aux heures et jours habituels d'ouverture

- Les observations et propositions du public peuvent également être adressées par voie postale ou par courrier

électronique : Mairie du Fauga, 1 Place de la Halle, 31410 Le Fauga / mairie@lefauga.fr

Le projet de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme nécessitant une évaluation environnementale sera soumis pour avis à la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAE) d’Occitanie. Il sera également soumis pour avis à la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF).

Il sera organisé une réunion d’examen conjoint avec les services de l’Etat et les personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du Code de l’Urbanisme.

Il sera ensuite soumis à enquête publique qui portera à la fois sur l’intérêt général du projet et sur la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme.

La présente délibération, accompagnée de son annexe, sera transmise au préfet du département de la Haute- Garonne pour le contrôle de légalité. Elle sera publiée sur le site internet de la commune du Fauga. Elle sera également affichée pendant un mois en mairie du Fauga. Mention de cet affichage sera insérée dans un journal diffusé dans le département.

Annexe : Périmètre du projet de création d’une centrale photovoltaïque au lieu-dit « Roucade ».

Le Maire

C'est la mise en compatibilité de la parcelle B1883, autrement dit l'ancien parc de stockage, ce qu'on appelait le parc de stockage, qui est aujourd'hui en zone NL2 dans notre PLU, c'est-à-dire un espace de nature à caractère récréatif et de loisirs, vers une zone compatible avec le projet d'aménagement de développement durable, c'est-à-dire le PADD et avec notre PLU. Vous savez tous qu'il y a un projet de parc photovoltaïque qui, aujourd'hui, est une opportunité pour réinvestir l'ancien parc de stockage pollué et s'inscrire dans unedémarche de développement durable en participant aux objectifs de la COP21. Je pense que vous avez tous lu la délibération. Je ne vais pas vous la lire en entier. C'est juste simplement pour passer la grosse zone, en fait, des 43 hectares, je crois de mémoire, ou 45,3 en une zone qui permet, en fait, l'exploitation du parc photovoltaïque.

Cette délibération que nous prenons aujourd'hui va engendrer derrière un processus de concertation avec le public et une enquête. Les modalités de concertation, je vous les rappelle parce que là, elles sont quand même importantes, c'est l'affichage de la présente délibération pendant un mois en mairie, l'information sur le site Internet de la mairie et un dossier disponible en mairie.

Les moyens offerts au public pour s'exprimer sont un registre destiné aux observations de toutes personnes intéressées qui sont mises tout au long de la procédure à la disposition du public en mairie aux heures d’ouverture. Les observations et propositions du public peuvent également être adressées par voie postale ou par courrier électronique en mairie. Ça nécessitera une étude environnementale et aussi un passage à la vie de la CD PNAF, qui est la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Cyrille Mailhé

Dans ce processus à étapes multiples, est-ce que vous avez ciblé les étapes qui pouvaient poser problème ? En tout cas, qui sont de nature à remettre en cause le projet. Des erreurs ou des problèmes qui soient corrigeables ou des choses qui soient rédhibitoires ?

Le Maire

Non, sachant que nous, on ne fait que l'adaptation du PLU, c'est-à-dire que s'il y a des erreurs, elles viennent soit du futur exploitant, soit de l'État. À la limite, ça, l'enquête publique le dira. Nous, la mairie, on ne fait qu'adapter notre PLU pour que le projet puisse se faire.

Cyrille Mailhé

Mais dans le style, comme ça peut être comme pour le Transgarona à priori, découverte de quelque chose, que ce soit flore ou faune qui fasse obstacle.

Le Maire

L'étude environnementale, celle qui dure un an, elle a déjà été faite.

Après, les résultats ont été remis en préfecture. On a juste eu connaissance qu'il y a un aigle, un aigle bodé, bon, à priori, ça les a empêchés de mettre quelques panneaux sur un petit coin de côté station d'épuration. Voilà. Normalement, tout ça a été fait en fait comme il fallait. C'est pour ça que maintenant, on a le droit à la limite de réviser le PLU.

Cyrille Mailhé

Et à côté de ça, la dernière fois que nous avons discuté de ces choses-là, tu avais déjà évoqué des négociations en cours avec Solvéo. Il y avait des choses qui avaient été mises un peu dans la besace. Où est-ce qu'on en est de ces discussions-là ?

Le Maire

Toujours en cours. Le projet sera vraiment concrétisé, quand ils auront eu l'autorisation de faire le parc puisque tout est conditionné dans les négociations.

En fait, à l'obtention du permis de construire et ensuite, il y aura la durée de chantier. Bon, ça, je pense que ça va aller vite. Je pense plus vite que l'obtention du permis, parce que l'obtention du permis, ce n'est pas la mairie du Fauga qui l'a fait. Là, on est sur un autre niveau. C'est en fait la préfecture qui autorise. Honnêtement, compte tenu de la volonté de rentabiliser ce terrain pollué, je ne pense pas que la préfecture... Je pense que Solvéo et la préfecture marchent main dans la main.

Et à partir de ce moment-là, on finira les négociations que je mène depuis 4 ans. Après, là, je vous tiendrai au courant. Là, je ne dis rien parce que si ça capote...

Cyrille Mailhé

Mais il n'y a rien de contractuel. Je veux dire, ils attendent quand même d'être sûrs.Le Maire

Voilà, c'est un petit peu dans la main du préfet. Mais bon, je suis en contact avec Blondel, le sous-préfet. Cyrille Mailhé

Alors, tu avais dit qu'il y avait un véhicule…

Le Maire

Oui, mais ça fait partie des négociations.

OK, voilà. C'est bon ? Oui. On peut passer au vote ? Qui est contre ?

Cyrille Mailhé

Alors on précise. Excusez-nous, on va commenter à chaque fois. C'est un projet qui nous tenait à cœur puisque c'était le nôtre en 2020.

Le Maire

Les rires s'enregistrent.

Cyrille Mailhé

Mais je ne sais pas quelle est la nature du rire. En tout cas, c'est bien notre projet, on aurait racheté. On avait la volonté de racheter la parcelle parce qu'on savait ce que ça valait. Et donc on voulait avoir la maîtrise. Le Maire

Ça valait combien ?

Cyrille Mailhé

À l'époque, je ne saurais pas te dire. J'ai les domaines qui m'ont estimé à 250 000 euros. Le Maire

Si vous saviez combien ça valait, c'est un truc qui ne s'oublie pas, ça. Vous le savez ou vous ne le savez pas ? Cyrille Mailhé

Attention, on a exprimé la volonté.

Le Maire

Non, tu viens de dire on savait combien ça valait.

Cyrille Mailhé

Après, au moment où ça s'est vendu.

Le Maire

Vous le savez toujours alors. Ça valait combien ?

Cyrille Mailhé

En 2019, on sait qu'Eiffage avait contacté la mairie au moins deux fois pour dire qu'ils voulaient vendre et qu’il n’y a pas eu de suite donnée. Les domaines l'ont estimé à 250 000 € en le considérant comme terrain improductif. On savait derrière que ça valait, bon, plus que ça, c'est sûr.

Le Maire

Vous ne savez pas le prix, quoi.

Cyrille Mailhé

Ah si, maintenant...

Le Maire

Non, vous ne savez pas le prix. Vous savez qu'il y a eu une évaluation domaniale de 250 000 €. Oui. Mais vous ne savez pas le prix.

Cyrille Mailhé

Si, mais on l'a déjà... Non, Jean-Marie, on l'a déjà écrit.

Le Maire

On ne va pas se disputer, on a passé un pacte qu'on ne se disputait plus. Mais arrête de tenir ces discours où vous savez tout, en fait, vous ne savez rien.

Cyrille Mailhé

Non, mais on l'a écrit, Jean-Marie.

Le Maire

Mais vous avez écrit quoi ? Que vous avez une évaluation domaniale à 250 000 € ? Je te demande quel est le prix du terrain.

Cyrille Mailhé

Là, actuellement estimé 3 millions.

Le Maire

Non, c'est faux.

Cyrille MailhéC'est estimé par rapport aux chiffres qui ont été fournis.

Le Maire

Non, il n'y a aucun chiffre qui a été fourni.

Cyrille Mailhé

Parce que Solvéo publie leurs comptes, et la Société Labourdette aussi.

Le Maire

Et tu penses que je ne suis pas allé voir.

Cyrille Mailhé

Moi, j'attends de le voir parce que c'est recoupé par la valeur estimée de la fiscalité directe locale annoncée par Solvéo. Les deux sont recoupés. Alors si vous dites qu'il y a un autre chiffre, moi je veux bien l'entendre, mais alors ils se sont largement trompés sur la fiscalité directe locale. Il faudra me l’expliquer. Isabel Bagnéris

Quoi que l'en soit, la mairie n'avait pas les moyens de racheter ce terrain, à ce prix-là, c'est tout. Cyrille Mailhé

On est d’accord.

Le Maire

Je suis surpris que tu parles de la fiscalité directe locale parce que je t'avais posé la question si tu pouvais te renseigner sur le prix de la négociation et tu m'avais dit que ça n'avait pas été déposé. Cyrille Mailhé

Pardon ?

Le Maire

Oui, tu m'avais dit que ça n'avait pas été déposé.

Cyrille Mailhé

Ça n'avait pas été quoi ?

Le Maire

Parce que d'abord, si ça avait été déposé avec les possibilités que tu as par rapport à ton métier, tu connaîtrais exactement le prix. Et je peux te dire que 3 millions, ce n'est pas le prix. Voilà. Cyrille Mailhé

Non, mais on est en désaccord.

Le Maire

Ce n'est pas qu'on est en désaccord. Ce n’est pas ça le but. Le but, c'est qu'une fois de plus, et après on arrêtera là parce que ce n’est pas le but du conseil principal, une fois de plus tu affirmes des choses. Non, en fait, vous ne savez rien. Vous savez qu'il y a eu une évaluation domaniale à 250 000 euros. C'est tout. Voilà. Après le reste, vous ne le savez pas.

Cyrille Mailhé

Ah non, mais c'est sûr.

Le Maire

Non. C'est certainement une déformation que tu as de tout savoir sans rien savoir. Cyrille Mailhé

Non, mais je rappelle, je redis, on a les chiffres recoupés par la fiscalité directe locale annoncée par le privé lui-même.

Le Maire

Ce n’est pas vrai. L'acte de cession de part n'est pas passé aux impôts.

Cyrille Mailhé

Oui, écoute. De 500 000 euros, la cession de part.

Le Maire

Combien ? 500 000 euros.

Cyrille Mailhé

J'ai l'acte là. Si tu veux, on peut le regarder. Mais Jean-Marie, je l'ai là. Tu me le dis et à la fin de la réunion, on le regarde. Et tu me dis que j'ai tort.

Le Maire

Alors, ça, ce que tu as, c'est ce qui a été déposé. Je suis surpris. Parce qu'il y a 2 ou 3 ans, quand on en avait parlé, tu m'avais affirmé, on pourra le prouver, les comptes-rendus, comme quoi tu avais fait des recherches et qu'il s'était permis de ne pas déposer. Donc là, d'un seul coup, tu as un acte. Après, moi, je peux te dire quequand ils ont fait une cession de part... J'en resterai là parce que ça ne me regarde pas. Je peux te dire qu'il y a eu d’autres clauses.

Cyrille Mailhé

Ah, mais c'est possible parce que à 500 000 euros, je pense bien. Mais je n'ai jamais dit que ça valait 500 000 euros le terrain. Il est estimé à 3 millions d'euros sur la vente. Ça, il peut y avoir des clauses autres qui sont valorisés différemment. Ce n’est pas le sujet. Mais par contre, la cession de part, c'est 500 000 €.

12 Pour 4 Contre

Point 5 : SDEHG

Références : 5 BV 28 : Chemin des Vignes

Le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 05/02/2025 concernant la création de trois nouveaux points lumineux Chemin des Vignes, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante :

- Dépose de la commande éclairage public isolé existante, avec la récupération de l'horloge astronomique, - Fourniture et pose d'une commande éclairage public et de l'horloge astronomique récupérée, - Création d'un réseau d'éclairage public aérien sur une longueur géographique de 290 mètres, - Fourniture et pose d'une lanterne LED (LumiStreet gen2 Micro - PHILIPS) sur les trois PBA existants : E, H et I.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

❑ TVA (récupérée par le SDEHG) 954 € ❑ Part SDEHG 2 422 € (50% du montant HT des travaux jusqu’au plafond fixé par le SDEHG *)

❑ Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 2 692 € Total 6 068€

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Ce projet nécessitant la création d’un nouveau point de comptage, un contrat de fourniture d’électricité sera conclu par la commune qui se chargera de la mise en service du raccordement en question.

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Approuve le projet présenté.

• Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG. Cette contribution sera imputée au compte 6554 en section de fonctionnement du budget communal.

Références : 5 BV 26 : Parking de la Gare

Le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 05/02/2025 concernant le branchement du panneau d'information, implanté sur le trottoir "Parking de la Gare", le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante :

- Réalisation d’une boîte de jonction sur le câble souterrain basse tension existant situé dans la parcelle A1530. - Ouverture d’une tranchée d’environ 19 mètres de longueur (dont 4 mètres sous voirie et 15 mètres accotement), avec fourniture et pose d’un câble 4x35mm² branchement dans un fourreau de 75mm de diamètre. - Fourniture et pose d’un coffret de branchement monophasé équipé d’un coupe-circuit, à poser à côté du trottoir en béton, avec au dos la pose d’un coffret abri compteur/disjoncteur.- Non compris la liaison à réaliser entre le coffret abri compteur/disjoncteur et le futur panneau d'information.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

❑ Part SDEHG 4 946 € (50% du montant HT des travaux jusqu’au plafond fixé par le SDEHG *)

❑ Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 830 € Total 5 776 €

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Ce projet nécessitant la création d’un nouveau point de comptage, un contrat de fourniture d’électricité sera conclu par la commune qui se chargera de la mise en service du raccordement en question.

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Approuve le projet présenté.

• Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG. Cette contribution sera imputée au compte 6554 en section de fonctionnement du budget communal.

Le Maire

C'est pour officialiser le reste à charge sur 2 opérations. La création de 3 points lumineux au chemin des vignes. Le coût global, c'est 6 068 euros.

Le reste à charge pour la commune, 2 682 €. Et la création d'un coffret pour un panneau lumineux sur le parking de la gare. Un coût global de 5 776 € avec un reste à charge de 830 euros.

Ça partira, vous savez, dans les échéances qu'on paye tous les ans. Voilà.

A l’unanimité

Point 6 : Questions diverses posées par Un Elan pour Le Fauga

Au cours de vos échanges avec le SDEGH avez-vous pu discuter du dispositif de ciblage de l'éclairage public auquel nous avons fait référence lors de l'avant dernier conseil municipal ?

Le Maire : Les échanges avec le SDEG. Alors, si je me rappelle bien, le sujet dont vous voulez parler, c'était quelque chose que vous aviez évoqué sur la commune du Lherm, entre autres, comme quoi ils avaient la possibilité de faire une gestion, on va dire, directe des points lumineux, à peu près, en résumant. C'était à peu près ça ?

Cyrille Mailhé : C'était surtout le fait que ce monsieur-là avait dit qu'il existait ce dispositif. Parce que je n'ai pas regardé, je ne me souviens pas l'exemple qu'il a donné. C'est juste que ce qu'il nous a vendu, c'était le fait que ça existait, qu'ils avaient le proposé aux communes, et qu'on pouvait d'ores et déjà se renseigner avant le dispositif.

Le Maire : Bon, en fait, moi, sur le compte rendu, je l'ai repris, pour me remémorer ce dont tu en avais parlé. Tu m'avais cité le Lherm, en l'occurrence. Donc, effectivement, je me suis renseigné, parce que ça aurait pu être intéressant, à part que ça ne l'est pas. Ça ne l'est pas parce que mes renseignements ont été pris auprès de monsieur le maire du Lherm, d'un agent technique du SDEGH, de l'ingénieur du SDEGH. En fait, ça existe. C'est un logiciel qui peut gérer. Le seul problème, c'est que c'est candélabre par candélabre. Eux ne le proposent pratiquement plus.Cyrille Mailhé : Pourquoi ?

Le Maire : Parce que, un, d'abord, ce n’est pas subventionné et que cela nécessite une formation. Une seule personne possède l’application. Ça nécessite des abonnements, visiblement, à une société qui s'appelle Comotelec. Alors, c'est un système de communication, un peu comme les panneaux lumineux, par 3G et Bluetooth. Bon, d'abord, ça ne provoque aucune économie. Et en discutant avec les personnes avec qui je me suis entretenu, en fait, c'est utilisé comme nous utilisons les nôtres, c'est-à-dire, quand il y a la fête ou un événement spécial. Autrement dit, nous, on l'utilise quand il y a la fête, bien évidemment, et quand il y a le fameux concours de pétanque sur la place, où ils demandent d'avoir l'éclairage pour toute la nuit. Donc, c'est vrai que ça existe, mais ce n’est pas transcendant.

Et l'ingénieur du DEGH m'a confirmé que ça n'avait plus trop d'intérêt. Malgré tous ces inconvénients-là, le fait de passer en Led est beaucoup plus intéressant pour tout le monde.

Cyrille Mailhé : Ce n’est pas incompatible, le passage en Led.

Le Maire : Ah non, non, ce n’est pas incompatible. Mais je veux dire, vu que ça n’entraîne pas d'économies considérables, cette formule-là, en l'occurrence le Lherm, c'est le maire qui l'utilise, et c'est le seul, même pas les services techniques, à part s’il a envie de se faire à plaisir, il éteindra 15 lampadaires tous les soirs, les rallumer. Bon, après tout, il peut le faire. Mais même ça, ça ne représente pas des économies phénoménales. Ce qui est largement compréhensible, puisque nous, en faisant une extinction de nuit, quand même, on arrive à économiser entre 20% de l'éclairage public, mais avec des heures d'extinction importantes par rapport au calcul. Alors, par contre, l'ingénieur m'a dit que c’était onéreux. Pour être tout à fait honnête avec vous, le maire du Lherm, il ne sait pas combien il paye, parce qu'en fait, c'est dans un pack qu'on lui a vendu, donc il est incapable de dire combien. Mais j'ai réussi à lui faire dire qu'en fait, si c'était maintenant, il ne le ferait pas. Bon, ça a été vendu, je ne sais pas par qui. Lui, il l'a pris. Je me demande s'il n'est pas le seul dans les 586 communes à l'avoir pris. Je ne suis pas là pour critiquer le fonctionnement.

Cyrille Mailhé : Non, mais merci pour l'info, parce que nous, justement, on voulait avoir cette info-là qui n'était pas accessible.

Le Maire : C'est une question tout à fait louable, vous la posez. J'essaie de vous répondre le plus juste possible. C'est tout. Non, après, ça aurait été phénoménal.

Cyrille Mailhé : Non, mais c'était pour économiser, les interventions, comme il y avait eu pour la Coupe du Monde, et de dire il faut un prestataire qui vient et ça coûte à chaque fois...

Le Maire

Voilà, alors ça serait éventuellement le seul intérêt. Le seul problème, le système, il est fait candélabre par candélabre. Donc, en fait, il faut créer une espèce de fichier regroupant des candélabres. Tu peux plus faire marche arrière. Donc, c'est très compliqué. Et la grosse motivation du maire du Lherm, c'est qu'il a des chemins communaux et des chemins départementaux qui étaient éclairés. Et en fait, il avait pris ça pour pouvoir gérer ces chemins-là. Mais après, comme nous, dans le bourg, il ne l’utilise pas... Il fait comme nous, mais une fois par an, quand il a la fête, il laisse la lumière allumée. Voilà.

C'est les explications que j'ai pu avoir, tant techniques que, en tout cas, financières. Mais financières, visiblement, ce n’est pas intéressant.

Quelle a été la date de la vente des appartements de la Carrère et le prix ?

Le Maire : La vente, elle a eu lieu le 27 mars 2025 au prix de 155 400 euros.

Cyrille Mailhé : Par rapport à l'acheteur, projet particulier ou pas ?

Le Maire

Il va faire ce qu'il veut. D'accord. C'est pour ça.Pouvez-vous faire un bilan des dégâts de l'orage de grêle du 19 mai sur la commune ?

Le Maire : Je ne vais pas vous dire que ça a été catastrophique, puisque là, je m'abstiendrai à parler des particuliers, chacun a eu son lot de misère. On ne va surtout pas parler des véhicules non plus, parce que là, c'est encore plus le lot de misère. Et concernant les bâtiments communaux, il n'y en a pas un qui a réchappé. Tous les bâtiments communaux ont été touchés.

A l’école, tous les plafonds ont pris l'eau. Isabel, je vous le dis devant elle, devant témoins, elle a mené ça de main de maître. Ça fait depuis le 19 mai qu'elle est crevée et qu'elle se bat avec les experts. Aujourd'hui, dans la salle où on est, il y a une salle de classe. À côté, il y a une salle de classe. Au conseil municipal, il y a une salle de classe. On a pu rouvrir les maternelles. Ne me demandez pas les prix, parce que vous le savez, pour le moment, tout n'est pas chiffré. Tout va mieux, le self est rouvert.

Je vous le dis de suite, avant qu'il y ait un éventuel développement des critiques. Il n'y a rien qui est dû au bâtiment. En fait, c'est parce que c'était violent... Enfin, moi, chez moi, ça débordait de partout. Et ça a été la même chose partout parce qu'on m'a dit que ce n'était pas normal, le self, il est neuf. Oui, il est neuf. Il n'est pas conçu pour ramasser des tonnes de grêle énorme qui empêchaient l'eau de s’écouler. Et à un moment ou l'autre, ça passe par-dessus. Je veux dire, ceux qui ont eu des piscines, c'est passé par-dessus, ceux qui ont eu, comme moi, des tuiles non cassées, c'est remonté. Ça a inondé partout. Maintenant, en mairie on n'est pas privilégié par rapport au particulier. Isabel a fait passer une entreprise pour faire, on va dire, du préchiffrage. Mais bon, le préchiffrage, tant que l'expert n'est pas passé, ça ne donne qu'une petite idée. Les entreprises ont mis en sécurité les bâtiments. Donc, on a fait ce qu'on pouvait. Et on n'a pas été la seule commune touchée.

Le nouveau préfabriqué est moins endommagé.

Isabel Bagnéris : L'expert est passé, déjà une première fois. Tous les jours, on a un contact au téléphone entre l'entreprise et l'expert et les différentes entreprises qui interviennent. Aujourd'hui, toute la maternelle a pu reprendre.

Seules deux classes n'ont pas repris. Ils font distanciel avec les enseignants. Et on a mis en place un accueil garderie pour les familles dont les deux parents travaillent, de façon à pouvoir les libérer pour aller au travail. Et, en principe, lundi, tout le monde va pouvoir regagner sa classe. Jusqu'à présent, il a été mis en place des mesures, ce qu'ils appellent provisoires. C'est-à-dire que les dalles de plafond qui ont été enlevées avec la laine de verre à libido, elles ont été retirées.

Les bâtiments ont été nettoyés et désinfectés. Et, depuis hier, on a racheté des dalles provisoires parce qu'il ne faut pas pour la laine de verre, quoi. Voilà.

Donc, en principe, demain, tout ça, c'est fini. Les entreprises vont venir nettoyer ce qui n'est pas encore fait. Et, lundi, tout le monde pourra reprendre sa classe et on va pouvoir libérer et la salle des assos et la salle des fêtes. Je me laisserai quand même un jour, au cas où, on ne sait jamais. Voilà. Et le restaurant scolaire, il a remarché aussitôt, par contre.

Un velux a éclaté en maternelle et 48 h après il a été changé.

De l’eau s’est infiltrée dans les conduits électriques, ils sont venus assécher le lendemain et tout est rentré dans l'ordre.

Le Maire : Après, à l'occasion du futur conseil, je vous tiendrai au courant du coût financier. Aujourd'hui, je ne peux pas parce qu'on ne connaît pas le prix. On ne connaît pas la vétusté. On sait, par exemple, que notre assureur nous prend en charge, par exemple, les frais de nettoyage. C'est toujours ça, le prix, même si ce n'est pas des fortunes. Vous savez, comme moi, que ce qui va être important, c'est le pourcentage de vétusté qu'on va nous appliquer et puis les, entre guillemets, les franchises.

Tout ce qu'on subit, de toute façon, nous, tous à la maison, pour ceux qui ont eu des dégâts. C'est la même chose. Nos véhicules à la mairie, ils ont été touchés aussi. La petite voiture rouge, là, elle est neuve puisqu'elle a 7 200 kilomètres. Mais elle date de... Donc j'espère qu'on ne va pas nous la mettre en épave parce que même si on ne s'en sert pas beaucoup, elle nous rend quand même service. Mais elle est comme on dit, pignée de partout. Après, on peut rouler avec. Le pare-brise est fendu, mais bon, il faudra le changer.Manuel Da Silva : Un point avec les Pépinières Bauduc parce que sur les réseaux, j'entends du tout et n'importe quoi par rapport aux canons anti-grêles.

Le Maire : Alors, les canons anti-grêles, il faut savoir que ça n'existe plus. Parce que ça n'existe plus, en tout cas, dans le département. Parce que le mardi, l'orage de grêle s'est passé le lundi après-midi, et le mardi matin, on est allé avec Isabel rendre une visite aux Pépinières Bauduc et l'après-midi, aux maraîchers chez Romain. Bon, les Pépinières Bauduc, c'est une catastrophe. C'est une catastrophe. Sachant que... Bon, là, je parle à son nom, mais il y a eu des articles de presse et sur les réseaux. Elle n'est pas assurée. Donc, c'est très compliqué. Pourquoi elle n'est pas assurée ? Parce qu'ils ne trouvent pas de compagnie d'assurance pour les assurer. Mais ça dépasse les 100 000 euros par an de prix.

Je ne suis même pas sûr qu'elle ait un résultat net. Donc, ils préfèrent prendre le risque de ne pas s'assurer, comme beaucoup d'agriculteurs, en fait, qui ne s'assurent pas. Je suis intervenu pour essayer de leur obtenir quelque chose, autant au maraîcher qu'aux Pépinières Bauduc, à savoir que j'ai fait un mail au sous-préfet de Muret pour demander à ce qu'ils puissent bénéficier de la solidarité nationale agricole, en fait, des fonds agricoles.

Le sous-préfet m'a répondu qu'il soutiendrait nos deux dossiers. Et ça va être examiné, je crois, mardi, par les services de la préfecture et de la chambre d'agriculture pour savoir ce qu'ils vont débloquer. Je pense qu'ils vont débloquer.

Alors après, dire qu'ils ne vont pas avoir de pertes, ça me semble très osé. Je n'oserai pas le dire. Mais en fait, ils ont fermé... Alors ils ont eu le dégât à l'extérieur sur toutes les plantations. Ils ont eu des dégâts dans les bureaux, pareil avec les plafonds qui sont tombés.

Il y a un article sur le marché aussi où il y avait une solidarité et qu'il est reparti. Concernant les canons anti-grêle, ce n’est pas compliqué. C'était quelque chose qui était financé en partie par Airbus et en partie par le conseil départemental. Et ensuite, chaque bénéficiaire payait une cotisation. Elle nous a expliqué que ça coûtait très cher parce qu'en fait, ça nécessite un salarié à temps plein, toute l'année. Et Airbus veut protéger ses avions quand ils sont finis sur le tarmac. Donc, il s'assure. Le seul problème c'est qu'à un moment, Airbus s'est rendu compte qu'en fait, il finançait à hauteur de 80 % tout le programme. Donc, qu'est- ce qui s'est passé ? Je ne sais quel PDG d'Airbus, à un moment, a dit « Attendez, nous, on veut bien être en aide mais on ne veut pas tout payer ». Donc, en fait, ils sont partis. Ils ont dit « Ben, on va s'assurer, nous, et on ne participera plus entre à l'effort collectif de tous les agriculteurs ». Le département ne finance plus. Donc, en fait, l'association de lutte contre la grêle qui a fait gérer les canons, comme on l'appelle, elle n'a pas été dissoute mais, Fabienne Bauduc l'a dit, elle n'existe plus.

Ce n’est pas une histoire de loi. C'est une histoire de coût. Voilà. J'ai été surpris quand elle m'a dit qu'il fallait les salariés toute l'année.

Attention, moi, je ne suis pas spécialiste. C'est que Airbus, en fait, s'est désolidarisé du paiement.

Fin de séance 20h30