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Déliberation - DEL2023 067
Déliberation - LISTDEL25092023
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Bages.
Lien du pdf (Déliberation - LISTDEL25092023)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
/
"
D |
A
Ville
GAGES
COMMUNE DE BAGES
22 avenue Jean Jaurès - 66670 BAGES
Tél. : 04.68.21.71.25 Mail : mairie@bages66.fr Site : www.bages66.fr
| Liste des délibérations examinées par l’organe délibérant (Art.L.2121-25 du CGCT) |
Conseil Municipal en date du Lundi 25 septembre 2023 à 18h30 Salle de réunion du RDC de la médiathèque Joan Pau Giné = Rue de la Paix
N° de
délibération Objet de la délibération Vote
DEL2023-060 Approbation du Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux pluviales de la commune Approuvée
DEL2023-061 Approbation des tarifs de restauration scolaire Approuvée
DEL2023-062
Approbation convention de mise à disposition d’une partie
de la Parcelle AC122 (8 000 m°) du domaine privé communal
Abricot Communication / Bages au titre de l’année 2025
(Avenant n°3)
Approuvée
DEL2023-063
Remise partielle loyer 2022 du fait d’un décalage dans le
commencement de l’exploitation « Parc de loisirs éphémère
La Plaine du Dahu »
Approuvée
DEL2023-064 Report d'échéance de loyer 2023 - «Parc de loisirs éphémère La Plaine du Dahu » Approuvée
DEL2023-065 Lieu de séances du Conseil Municipal Approuvée
DEL2023-066 Validation du projet « Connecter le cœur historique aux quartiers voisins par un itinéraire patrimonial » Approuvée
DEL2023-067
Demande d'Aide à l’Investissement Territorial auprès du
Département au titre de l’année 2023 relative au projet :
« Connecter le cœur historique aux quartiers voisins par un
itinéraire patrimonial »
Approuvée
DEL2023-068
Demande de financement auprès de la Région Occitanie
Pyrénées Méditerranée au titre de l’année 2023/2024 pour
le projet intitulé « Connecter le cœur historique aux
quartiers voisins par unitinéraire patrimonial »
Approuvée
DEL2023-069
Demande de Fonds de Concours « Projet » auprès de la
CCACVI pour le projet intitulé «Connecter le cœur
historique aux quartiers voisins par un itinéraire patrimonial
» au titre de l’année 2023/2024
Approuvée
DEL2023-070 Validation du projet « Renaturer le centre ancien » Approuvée
DEL2023-071
Projet structurant « Renaturer le centre ancien » - Demande
de financement auprès du Conseil Départemental des
Pyrénées Orientales au titre de l’année 2023/2024
Approuvée
DEL2023-072
Demande de financement auprès de la Région Occitanie
Pyrénées Méditerranée au titre de l’année 2023/2024 pour
le projet intitulé « Renaturer le centre ancien »
Approuvée
Accusé de réception en préfecture
066-216600114-20230925-LISTDEL25092023-DE
Date de télétransmission : 02/10/2023
Date de réception préfecture : 02/10/2023 N° de
délibération Objet de la délibération Vote
DEL2023-073
Demande de Fonds de Concours « Solidarité » auprès de la
CCACVI pour le projet intitulé « Renaturer le centre ancien »
au titre de l’année 2023/2024
Approuvée
DEL2023-074 Souscription des contrats d’assurance 2024-2027 de la collectivité Approuvée
DEL2023-075 Validation du projet « Aménagements structurants et de sécurité relatifs aux Emprises Publiques et Voies (EPV) » Approuvée
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Aménagements structurants et de sécurité relatifs aux
Emprises Publiques et Voies (EPV) - Evolution du projet et
du plan de financement
Approuvée
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Incendie à Saint André (66) : Attribution d'une subvention
exceptionnelle au LIONS CLUB SAINT-CYPRIEN CATALANE,
en accord avec la Mairie de Saint-André, pour le compte du
CCAS de la commune
Approuvée
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Séisme au Maroc: Attribution d’une subvention
exceptionnelle à MEAE (FACECO) pour venir en aide aux
populations marocaines
Approuvée
Les délibérations peuvent faire l’objet d’un recours gracieux et contentieux devant son auteur dans les deux mois
à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
066-216600114-20230925-LISTDEL25092023-DE
Date de télétransmission : 02/10/2023
Date de réception préfecture : 02/10/2023