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Déliberation - DEL2023 077
Déliberation - DEL2023 027
Déliberation - DEL2023 029
Déliberation - DEL2023 074
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Bages.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 074)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE BAGES
Séance du 25 septembre 2023
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : DEL2023-074
Souscription des contrats d'assurance 2024-2027 de la collectivité
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
BAGES, dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses délibérations, en session ordinaire, sous la Présidence de
Mme CABRERA Marie, Maire.
Date de la convocation : le 13/09/2023
Étaient présents :
Marie CABRERA
Christine AURICHE
Georges GUARDIA
Corine BORDES
Bernard CONTON
Marie-Claire NATIVEL
Patrice AYBAR
Ludovic ROBERT
Marie-Antoinette TAULERE
Pierre CAMPA
Jean-Marie GUILLOY
Chantal BORNAREL
Vincenzo ROMANO
Marjorie POHYLSKi
Adrien MOGLIA
Anaïs CAZORLA
Olivier BATLLE
Elizabeth MOLINA
Sylvain GARCIA
touis REVARDY
Robert STEFAN
Étaient représentés :
Kadi BEN ABDESLEM
Emmanuel LEHMANN
Elodie FERNANDEZ
Nelly MARTINEAU a donné pouvoir à
jennifer FERNANDES a donné pouvoir à
Jean LOPEZ a donné pouvoir à
Marie CABRERA
Bernard CONTON
Adrien MOGLIA
Anaïs CAZORLA
Olivier BATLLE
Jean-Marie GUILLOY
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
Était absent : /
Secrétaire de séance : Mme AURICHE Christine est désignée Secrétaire de séance.
Nombre de membres présents : 21 | Nombre de procurations : 6 Nombre d’absent : 0 Nombre de votants : 27 :
Madame le Maire expose que :
Les contrats d'assurance de la collectivité arrivent à échéance au 31/12/2023. Afin d’assurer la continuité
de la couverture des risques de la Collectivité, il appartient à la Commune de procéder à la passation des
marchés publics d'assurance, dans les formes et procédures prescrites par le Code de la Commande
Publique.
…f…
Accusé de réception en préfecture
066-216600114-20230925-DEL2023-074-DE
Date de télétransmission : 02/10/2023
Date de réception préfecture : 02/10/2023 Séance du 25 septembre 2023
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : DEL2023-074
Souscription des contrats d'assurance 2024-2027 de la collectivité
ssafress
Dans ce cadre et par décision du Maire n°2022-21 en date du 27/10/2022, la proposition financière de la
société ARIMA Consultants a été entérinée pour une mission d’Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) afin
d'accompagner la Commune dans cette procédure, avec notamment la rédaction du Dossier de
Consultation des Entreprises (DCE) pour les risques suivants :
Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes (informatiques, expositions
culturelles...)
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Lot 6 : assurance des prestations statutaires
Principales caractéristiques :
Procédure formalisée en appel d'offres ouvert,
Marché alloti en 6 lots selon les risques précités,
Date de prise d’effet des contrats : 01/01/2024,
Durée du marché: 4 ans.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
ENTERINE le Dossier de Consultation des Entreprises tel qu’annexé à la présente,
AUTORISE le lancement de la consultation selon la procédure pré-citée,
DONNE MANDAT à Madame le Maire pour signer les marchés publics correspondants et tout
document relatif à ce dossier.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Pour copie conforme,
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
TX,
Marie CABRERA
Accusé de réception en préfecture
066-216600114-20230925-DEL2023-074-DE
Date de télétransmission : 02/10/2023
Date de réception préfecture : 02/10/2023