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Document publié le Mardi 30 juillet 2024 par la commune de Fontaines-en-Sologne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 cr Sommaire cm 30 07 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
COMMUNE DE FONTAINES EN SOLOGNE
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LASEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 JUILLET 2024
AFFICHAGE
L'an deux mil vingt-quatre, le 30 Juillet à 19 heures, le conseil municipal de la Commune de Fontaines en Sologne, dûment convoqué le 23 Juillet, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur BARON Gérard.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 23 Juillet 2024.
Présents : M. BARON Gérard, M. LEPINE Denis, Mme GARNIER Pascale, Mme PANGAULT Gaëlle, M. ECUYER Franck, M. MECHIN Damien, Mme LECOMTE Roselyne, Mme MOREAU Peggy, Mme ROBINEAU Caroline, M. AMELOT Claude.
A été élu secrétaire de séance : M. LEPINE Denis
Absents excusés : Mme NORMAND Sandrine donne pouvoir à M. MECHIN Damien M. CHAUSSET Laurent donne pouvoir à M. ECUYER Franck,
Mme LIGNIERE Marie-José donne pouvoir à Mme MOREAU Peggy
Mme PASQUIER Dorine
Nombre de conseillers en exercice : 14 Présents : 10 - Pouvoirs : 3 - Votants : 13
N°20-2024- DÉLIBERATION PORTANT CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-8-5° ; Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
La création à compter du 1° août 2024 d'un emploi permanent d’Agent technique dans le grade d’adjoint technique, Echelle 1 de rémunération relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet à raison de 4,5 heures hebdomadaires.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée d’un an (maximum 3 ans).
Le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire. -
Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir légal accès aux emplois publics.
La modification du tableau des emplois à compter du 1° août 2024
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : entretien et nettoyage des locaux bâtiments administratifs et publics et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget. La séance est close à 20h15
La prochaine séance du Conseil Municipal est programmée pour le 10 Septembre 2024
Le Maire
Gérard BARON
Secrétaire de séance
Denis LEPINE
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