Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 6 CR SOMMAIRE CM 30 07 2024
Compte-Rendu - 5 CR SOMMAIRE CM 25 06 2024
Compte-Rendu - 10 CR SOMMAIRE CM 5 11 2024
Compte-Rendu - 11 CR SOMMAIRE CM 17 12 2024
Compte-Rendu - 9 CR SOMMAIRE CM 16 12 2025
Compte-Rendu - 4 CR SOMMAIRE CM 09 04 2024
Compte-Rendu - 9 CR SOMMAIRE CM 19 12 2023
Compte-Rendu - CR SOMMAIRE CM 21 11 2023
Compte-Rendu - CR SOMMAIRE CM 24 11 2022
Compte-Rendu - 1 CR SOMMAIRE CM 23 01 2024
Compte-Rendu - 9 cr Sommaire cm 15 11 2024
Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Fontaines-en-Sologne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 cr Sommaire cm 15 11 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE FONTAINES EN SOLOGNE
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 OCTOBRE 2024
AFFICHAGE
L'an deux mil vingt-quatre, le 15 Octobre à 19 heures, le conseil municipal de la Commune de Fontaines en Sologne, dûment convoqué le 08 Octobre, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur BARON Gérard.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 08 Octobre 2024.
Présents : M. BARON Gérard, M. LEPINE Denis, Mme GARNIER Pascale, Mme PANGAULT Gaëlle, M. CHAUSSET Laurent, Mme LIGNIERE Marie-José, M. ECUYER Franck, Mme PASQUIER Dorine, M. MECHIN Damien, Mme LECOMTE Roselyne, Mme
ROBINEAU Caroline, M. AMELOT Claude.
A été élu secrétaire de séance : M. LEPINE Denis e
Absents excusés : Mme NORMAND Sandrine donne pouvoir à Mme PANGAULT Gaëlle Mme MOREAU Peggy donne pouvoir à M. LEPINE Denis
Nombre de conseillers en exercice : 14 Présents : 12 - Pouvoirs : 2 - Votants : 14
N°28-2024-DECISION MODIFICATIVE N°03/2024- BUDGET COMMUNAL 2024
Considérant que les crédits ouverts en 2024 pour le règlement du FPIC sont insuffisants.
Considérant que le conseil municipal a donné un avis favorable pour la délibération N°23/2024 lors de la séance du 10 Septembre 2024 relatif à la nouvelle répartition des attributions de compensation intégrant la prise en charge de la moitié de la contribution au FPIC 2023 de chaque commune par la CCGC, soit un montant de 16 206.80 € par an pour la commune de Fontaines-en-Sologne.
Le Conseil municipal,
Autorise Monsieur le Maire à effectuer les virements de crédit suivant :
- Section de fonctionnement - Dépenses
Chapitre 014 :
Compte 7392221 + 5 414,00 €
- Section de fonctionnement - Recettes
Chapitre 73 : Impôts et taxes
Compte 73211 + 5 414,00 €
La séance est close à 21h00
La prochaine séance du Conseil Municipal est programmée pour le 12 Novembre 2024
Le Maire
M. BARON Gérard
Le Secrétaire de séance
M. LEPINE Dénis
/\