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Déliberation - Décision n°4
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Déliberation - Décision n°4)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
.
Sélestat Alsace Centrale
DECISION Nº4/2022
Objet : Travaux sylvicoles en forêts de Sélestat
(plaine et montagne)
L'Office National des Forêts (O.N.F), Unité Territoriale de Sélestat, a programmé pour le compte de la Ville de Sélestat, maître d'ouvrage, des travaux sylvicoles en forêt de plaine et montagne, pour 2022. Ce programme est scindé en 15 lots et deux consultations distinctes.
Les lots 1 à 9 font l'objet d'un appel d'offres ouvert qui est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 ° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. En effet, l'opération est estimée à un coût total de 412 600.00 € HT, au-delà du seuil de 214 000 € HT. Les lots ont été passés en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique relatifs aux accords-cadres. II s'agit de marchés à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
Les lots 10 à 15 ont été passés selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la Commande Publique. En effet, la valeur totale de ces lots est estimée à un coût de 72 600 € HT, bien en-deçà des 20% de la valeur totale estimée de l'ensemble des lots. La valeur estimée de chaque lot concerné est inférieure à 80 000 € HT.
Les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont prévus au budget 2022, sous le chapitre 011 : charges à caractère général
Imputation interne : 6288- 61524- 615231- 83302 - 83303.
A cet effet, un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics et au Journal Officiel de l'Union Européenne et a fait l'objet d'une parution sur le site Internet de la Ville, ainsi que sur le site de dématérialisation alsacemarchespublics.eu, le 21 octobre 2021, la date limite de réception des offres étant fixée au 28 octobre 2021 à 12 heures repoussée au 25 novembre 2021 à 12 heures par avis rectificatif (envoyé à la publication au BOAMP le 27 octobre 2021).
Certains lots ont déjà été attribués par la Commission d'Appel d'Offres et par décision du Maire nº 89/2021 en date du 20 décembre 2021.
II s'agit des lots nº 1-2-3-4-8-9-10-11-14 et 15.
1/4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE· DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Hôtel de Ville• 9 place d'Armes I BP 40188 • 67604 Sélestat Cedex I Téléphone 03 88 58 85 00 • Fax 03 88 82 90 71 Sélestat.n
Publié en ligne le 01/07/2022 Les lots qui restaient à attribuer sont :
Lot 5 : Broyage, confection de potets à la tarière, entretien de cloison- nements en plaine et montagne
Lot 6 : Fourniture de plants et plantation en plaine
Lot 7 : Engrillagement de parcelles à planter en plaine
Lot 12 : Fourniture de piquets pour la plaine
Lot 13 : Fourniture de grillages et crampillons pour la plaine et la mon- tagne
❖ Dans le cadre de l'appel d'offres ouvert, pour les lots 5 à 7, 4 offres sont parvenues en retour à la Ville de Sélestat :
Lot nº 5 : Broyage, confection de potets à la tarière, entretien de cloisonnements en plaine et montagne
Entreprise KRETZ
Lot nº 6 : Fourniture de plants et plantation en plaine
Entreprise WADEL WININGER
Lot nº 7 : Engrillagement de parcelles à planter en plaine Entreprise WADEL
Entreprise ALSACE FORET
❖ Dans le cadre de la consultation des lots 12 et 13, 7 entreprises ont été consultées :
Lot n° 12 : Fourniture de piquets pour la plaine
Entreprise WADEL-WININGER
Entreprise NAUDET
Entreprise KRETZ
Entreprise E2D
Lot nº 13 : Fourniture de grillages et crampillons pour la plaine et la montagne
Entreprise WUNSCHEL
Entreprise SNEE
Entreprise E2D
Après examen et analyse des propositions exposées par le maître d'œuvre de l'opération, la Commission d'Appel d'Offres, réunie à titre formel le 17 décembre 2021, a attribué les accords-cadres aux offres économiquement et techniquement les plus avantageuses, répondant le mieux aux besoins exprimés par le maître de l'ouvrage et présentées par :
Ville de Sélestat - Décision n°4/2022 du 25/02/2022
2/4 Lot n° 5 : Broyage, confection de potets à la tarière, ouverture et entretien de cloisonnements en plaine
Société KRETZ - 9 rue Zorn de Bulach - 67150 OSTHOUSE
Pour un montant minimum annuel. 15 000 € HT
Pour un montant maximum annuel. ..40 000 € HT
Lot nº 6 : Fourniture de plants et plantation en plaine
Groupement d'entreprises WADEL/ WADEL WININGER- 1 route de Delle - 68580 UEBERSTRASS
Pour un montant minimum annuel. 10 000 € HT
Pour un montant maximum annuel. .40 000 € HT
Lot nº 7 : Enqrillaqement de parcelles à planter en plaine Société ALSACE FORET - 24 rue de la République - 67130 LA BROQUE Pour un montant minimum annuel. 10 000 € HT
Pour un montant maximum annuel. .. 20 000 € HT
Le Maire de la Ville de Sélestat,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment les articles L. 2124- 2, R. 2124-2 1 ° et R. 2161-2 à R. 2161-5 relatifs à l'appel d'offres ouvert,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment les articles L. 2125 11°,R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 relatifs aux accords-cadres avec minimum et maximum,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment les articles L. 2123- 1 et R. 2123-1 2° relatifs à la procédure adaptée,
Vu l'attribution effectuée par la Commission d'Appel d'Offres, réunie à titre formel le 17 décembre 2021,
En application de la délibération du Conseil Municipal du 30 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que les offres sont économiquement et techniquement les plus avantageuses,
Considérant que les candidats répondent en outre, parfaitement aux besoins définis par le cahier des charges,
Ville de Sélestat - Décision n°4/2022 du 25/02/2022
3/4 DECIDE:
1- D'attribuer les petits lots de la procédure de prestations sylvicoles en forêts de Sélestat plaine et montagne, comme suit :
Lot n 12 : Fourniture de piquets pour la plaine
Société E2D - Ancienne Manufacture des Glaces - 02410 SAINT GOBAIN Pour un montant minimum annuel. 1 000 € HT
Pour un montant maximum annuel. .. 20 000 € HT
Lot n 13 : Fourniture de grillages et de crampillons pour la plaine et la montagne
Société WUNSCHEL - 2 rue du Maréchal Foch - 67730 CHATENOIS Pour un montant minimum annuel 5 000 € HT
Pour un montant maximum annuel 25 000 € HT
(CPA/ib)
Fait à Sélestat, le 25 février 2022
Le Maire,
Marcel BAUER
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