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Déliberation - Décision n°DEC 098
Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Déliberation - Décision n°DEC 098)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
DECISION N° DEC_098_2024
Travaux sylvicoles en forêts de Sélestat plaine et montagne
La ville de Sélestat, avec l’appui de l’Office National des Forêts (O.N.F), Unité Territoriale de Sélestat, a lancé une consultation pour la réalisation de prestation de travaux sylvicoles en forêt de plaine et montagne, pour 2025. Cette consultation est scindée en 16 lots et en deux consultations distinctes.
Les lots 1 à 11 font l’objet d’un appel d’offres ouvert qui est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. En effet, l’opération est estimée à un coût total de 287 300.00 € HT, au-delà du seuil de 221 000 € HT. Les lots ont été passés en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique relatifs aux accords-cadres. Il s’agit de marchés à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
Les lots 12 à 16 ont été passés selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la Commande Publique. En effet, la valeur totale de ces lots est estimée à un coût de 38 300,00 € HT, bien en-deçà des 20% de la valeur totale estimée de l'ensemble des lots. La valeur estimée de chaque lot concerné est inférieure à 80 000 € HT.
Les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont prévus au budget 2024, sous le chapitre 011 : charges à caractère général
Imputation interne : 6288 – 61524 – 615231- 76002 - 76003.
A cet effet, un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics et au Journal Officiel de l’Union Européenne et a fait l'objet d'une parution sur le site Internet de la Ville, ainsi que sur le site de dématérialisation plateforme.alsacemarchespublics.eu, le 9 septembre 2024, la date limite de réception des offres étant fixée au 10 octobre 2024 à 12 h.
Ville de Sélestat – Décision n°DEC_098_2024 du 11/12/2024 1
Publié en ligne le 20/12/2024
Transmis au contrôle de légalité le 20/12/2024 L’opération totale comprend 16 lots dont les montants sont récapitulés comme suit :
Lot n°1: Débardage et câblage en plaine
Montant minimum: 5 000 € HT – Montant maximum: 53 000 € HT Lot n°2: Débardage et câblage en montagne
Montant minimum: 2 000 € HT – Montant maximum: 22 000 € HT Lot n°3: Travaux d’amélioration sylvicole en plaine
Montant minimum: 5 000 € HT – Montant maximum: 50 000 € HT Lot n°4: Broyage, confection de potets à la tarière et entretien de cloisonnements en plaine, fourniture de tuteurs pour la montagne
Montant minimum: 2 000 € HT – Montant maximum: 11 000 € HT Lot n°5: Fourniture de plants pour la plaine et la montagne, plantation en plaine
Montant minimum: 5 000 € HT – Montant maximum: 18 000 € HT Lot n°6: Engrillagement de parcelles à planter en plaine Montant minimum: 1 000 € HT – Montant maximum: 5 000 € HT Lot n°7: Contrôle et réparation de clôtures en plaine
Montant minimum: 2 000 € HT – Montant maximum: 15 000 € HT Lot n°8 : Entretien de la desserte forestière en plaine
Montant minimum: 1 000 € HT – Montant maximum: 7 000 € HT Lot n°9: Entretien de la desserte forestière en montagne Montant minimum: 5 000 € HT – Montant maximum: 56 000 € HT Lot n°10: Fauchage et élagage au lamier en plaine et montagne Montant minimum: 1 000 € HT – Montant maximum: 7 000 € HT Lot n°11: Enlèvement sélectif d’embâcles en plaine
Montant minimum: 500 € HT – Montant maximum: 5 000 € HT Lot n°12: Fourniture de granulats pour la plaine
Montant minimum: 3 000 € HT – Montant maximum: 17 000 € HT Lot n°13: Fourniture de piquets pour la plaine, de poteaux et de lisses pour la montagne
Montant minimum: 1 000 € HT - Montant maximum: 8 500 € HT Lot n°14: Fourniture de grillage et crampillons pour la plaine Montant minimum: 1 000 € HT – Montant maximum: 5 500 € HT Lot n°15: Fourniture de boutures de peupliers pour la plaine Montant minimum: 1 000 € HT – Montant maximum: 6 000 € HT Lot n°16: Fourniture de bombes de peinture pour la plaine et la montagne
Montant minimum: 100 € HT – Montant maximum: 1 300 € HT
Dans le cadre de l’appel d’offres ouvert, 11 offres sont parvenues en retour à la Ville de Sélestat:
Ville de Sélestat – Décision n°DEC_098_2024 du 11/12/2024 2 Lot n°1: Débardage et câblage en plaine
- Entreprise STUDLER Michel
- Entreprise DIEDA Franck
Lot n°2: Débardage et câblage en montagne
- Entreprise STUDLER Michel
Lot n°3: Travaux d’amélioration sylvicole en plaine
- Entreprise ALSACE FORET
- Entreprise PRESTA’TERRE
Lot n°4: Broyage, confection de potets à la tarière et entretien de cloisonnements en plaine
- Entreprise KRETZ
Lot n°5: Fourniture de plants pour la plaine et la montagne, plantation en plaine
- Entreprise WADEL
Lot n°6: Engrillagement de parcelles à planter en plaine - Entreprise ALSACE FORET
- Entreprise PRESTA’TERRE
Lot n°7: Contrôle et réparation de clôtures en plaine
- Entreprise ALSACE FORET
- Entreprise PRESTA’TERRE
Lot n°8: Entretien de la desserte forestière en plaine
- Entreprise COLAS EST
- Entreprise VOGEL
Lot n°9: Entretien de la desserte forestière en montagne - Entreprise COLAS
- Entreprise VOGEL
- Entreprise THIERRY MULLER
Lot n°10: Fauchage et élagage au lamier en plaine et montagne - Entreprise CENTRE ALSACE TRAVAUX RURAUX
- Entreprise THIERRY MULLER
Lot n°11: Enlèvement sélectif d’embâcles en plaine
- Entreprise HOLTZINGER
Ville de Sélestat – Décision n°DEC_098_2024 du 11/12/2024 3 Dans le cadre de la consultation des lots 11 à 16, 16 entreprises ont été consultées :
Lot n°12: Fourniture de granulats pour la plaine
- Sablières LEONHART
- Ballastières WERNY
- Entreprise BUCHHOLZ
Lot n°13: Fourniture de piquets pour la plaine, de poteaux et de lisses pour la montagne
- Entreprise WADEL -WININGER
- Entreprise NAUDET
- Entreprise KRETZ
- Entreprise E2D
Lot n°14: Fourniture de grillage et crampillons pour la plaine - Entreprise WUNSCHEL
- Entreprise SNEE
- Entreprise E2D
Lot n°15: Fourniture de boutures de peupliers pour la plaine - Entreprise WADEL-WININGER
- Entreprise NAUDET
- Entreprise FORET D’ICI
Lot n°16: Fourniture de bombes de peinture pour la plaine et la montagne
- Entreprise ZIMMER
- Entreprise SDMO QUINIOU
- Entreprise SOPPEC
Les membres de la Commission d’Appel d’Offres, réunie à titre formel le 25 octobre 2024, ont ouvert les plis et ont demandé à l’Office National des Forêts, maître d’œuvre, de procéder à l’analyse et de présenter son rapport.
Certains lots dépendant d'attribution de subventions, seront attribués ultérieurement.
Après examen et analyse des propositions exposées par le maître d'œuvre de l'opération, la Commission d'Appel d'Offres, réunie à titre formel le 22 novembre 2024, a attribué les accords-cadres aux offres économiquement et techniquement les plus avantageuses, répondant
Ville de Sélestat – Décision n°DEC_098_2024 du 11/12/2024 4 le mieux aux besoins exprimés par le maître de l'ouvrage et présentées par :
Lot n°1: Débardage et câblage en plaine
Société DIEDA Franck – 2c rue du Hengst – 67710 WAGENBOURG- ENGENTHAL
Pour un montant minimum annuel : 5 000 € HT
Pour un montant maximum annuel : 53 000 € HT
Lot n°2: Débardage et câblage en montagne
Société STUDLER Michel – Lieudit Muehlweg – 67600 SELESTAT Pour un montant minimum annuel : 2 000 € HT
Pour un montant maximum annuel : 22 000 € HT
Lot n°3: Travaux d’amélioration sylvicole en plaine
Société ALSACE FORET – 24 rue de la République – 67130 LABROQUE Pour un montant minimum annuel…….5 000 € HT
Pour un montant maximum annuel…50 000 € HT
Lot n°7: Contrôle et réparation de clôtures en plaine
Entreprise PRESTA’TERRE – ZA du Heidfeld – Route de Shirrheim – 67240 OBERHOFFEN SUR MODER
Pour un montant minimum annuel : 2 000 € HT
Pour un montant maximum annuel : 15 000 € HT
Lot n°8: Entretien de la desserte forestière en plaine
Entreprise VOGEL – 2 allée de Fautenbach – 67750 SCHERWILLER Pour un montant minimum annuel : 1 000 € HT
Pour un montant maximum annuel : 7 000 € HT
Lot n°9: Entretien de la desserte forestière en montagne Entreprise THIERRY MULLER – 10 rue du Commerce – 67118 GEISPOLSHEIM
Pour un montant minimum annuel : 5 000 € HT
Pour un montant maximum annuel : 56 000 € HT
Lot n°10: Fauchage et élagage au lamier en plaine et montagne Entreprise CENTRE ALSACE TRAVAUX RURAUX – 1 rue des Dahlias – 67600 EBERSHEIM
Pour un montant minimum annuel : 1 000 € HT
Pour un montant maximum annuel : 7 000 € HT
Lot n°11: Enlèvement sélectif d’embâcles en plaine
Entreprise HOLTZINGER – ZA maison rouge – 2 impasse de l’Europe –
Ville de Sélestat – Décision n°DEC_098_2024 du 11/12/2024 5 57370 PHALSBOURG
Pour un montant minimum annuel : 500 € HT
Pour un montant maximum annuel : 5 000 € HT
LE MAIRE DE LA VILLE DE SÉLESTAT,
VU le Code général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-22,
VU le Code de la Commande Publique, notamment les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R.
2161-5 relatifs à l'appel d'offres ouvert,
VU le Code de la Commande Publique, notamment les articles L. 2125 1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.
2162-13 et R. 2162-14 relatifs aux accords-cadres
avec minimum et maximum,
VU le Code de la Commande Publique, notamment les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2° relatifs à la
procédure adaptée,
VU l'attribution effectuée par la Commission d'Appel d'Offres, réunie à titre formel le 22 novembre 2024
En application de la délibération du Conseil Municipal du 30 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre toute
décision concernant la préparation, la passation,
l’exécution et le règlement des marchés et accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que les offres sont économiquement et techniquement les plus avantageuses,
Considérant que les candidats répondent en outre, parfaitement aux besoins définis par le cahier des charges,
Décide D'attribuer les petits lots de la procédure de prestations sylvicoles en forêts de Sélestat plaine et
montagne, comme suit :
Lot n°12: Fourniture de granulats pour la plaine
Société SABLIERES LEONHART – Route de Strasbourg
– 67600 SELESTAT
Pour un montant minimum annuel : 3 000 € HT
Pour un montant maximum annuel : 17 000 € HT
Ville de Sélestat – Décision n°DEC_098_2024 du 11/12/2024 6 Lot n°15: Fourniture de boutures de peupliers
pour la plaine
Société FORET D’ICI – Espace Européen de
l'Entreprise – 2 rue de Rome – 67300 SCHILTIGHEIM
Pour un montant minimum annuel : 1 000 € HT
Pour un montant maximum annuel : 6 000 € HT
Lot n°16: Fourniture de bombes de peinture
pour la plaine et la montagne
Société SDMO QUINIOU – 4 rue Maurice Blin – 67500
HAGUENAU
Pour un montant minimum annuel : 100 € HT
Pour un montant maximum annuel : 1 300 € HT
Commande Publique et Assurances/Ines BERNAUD
Fait à Sélestat, le 11/12/2024
Le Maire :
Marcel BAUER
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Ville de Sélestat – Décision n°DEC_098_2024 du 11/12/2024 7