Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - L23054105AG Convention financiere prise en charge
Déliberation - L23020113AG Convention prise en charge animaux err
Déliberation - L24090549FI evolution tarifs prise en charge des a
Convocation - 2025 041. AMENAGEMENT Convention financiere prise
Déliberation - 2025 041. x Convention financiere pour prise en ch
Déliberation - L23105202AG Convention delegation avec CD33 entret
Déliberation - dcm2021060706 refection de trottoir rue de mouthe
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 28
Déliberation - DE 2024 018 NATATION SCOLAIRE CONVENTION DE PRISE
Déliberation - D230826 Avenant n°5 accord cadre bons de commande
Déliberation - L23031129AG Convention financiere prise en charge travaux refection voirie rue E. Combes et Planterose
Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Castillon-la-Bataille.
Lien du pdf (Déliberation - L23031129AG Convention financiere prise en charge travaux refection voirie rue E. Combes et Planterose)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
ose Ville de Castillon-la-Bataille
À Extrait du registre des délibérations du Castillon-la-Bataiïlle
nn Conseil Municipal — Séance du 27 mars
Mairie 2023
ONOMBRE DE MEMBRES : EN EXERCICE 23 | PRÉSENTS 15 | ABSENTS EXCUSÉS 08 | VOTANTS 23 OBJET : N° L 23-03/11-29/AG CONVENTION FINANCIERE POUR LA PRISE EN CHARGE DES
TRAVAUX DE REFECTION DE LA VOIRIE RUE EMILE COMBES ET PLANTEROSE
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-sept mars à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Castillon-la-Bataille dûment convoqué le 22 mars 2023, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jacques BREILLAT, Maire.
Etaient présents : Jacques BREILLAT, Jean-Claude DUCOUSSO), Josiane ROCHE, Florence
JOST, Fernand ESCALIER, Christine JOUANNO, Sylvie LAFAGE, Hicham TARZA, Sophie SEIGUE, Patrick TRACHET, Quentin CHIQUET FERCHAUD, Valérie LEVERNIER, Nicole
CAMPANER, Gérard FERAUDET, Jean-Luc BELLEINGUER.
Etaient absents excusés : Philippe BRIMALDI donne procuration à Florence JOST, Jean- François LAMOTHE donne procuration à Nicole CAMPANER, Josette DANIEL donne procuration à Jacques BREILLAT, Saliha EL AMRANI donne procuration à Hicham TARZA, Pierre MEUNIER donne procuration à Christine JOUANNO, Jean-Pierre DORIAC donne procuration à Fernand ESCALIER, Séverine DECROCK donne procuration à Valérie LEVERN IER, Patricia COURANJ OÙ donne procuration à Jean-Luc BELLEINGUER.
Le scrutin a eu lieu, Mme Nicole CAMPANER a été nommée pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
M le Maire signale que les travaux de renouvellement des canalisations d’eau potable des rues Planterose et Emile Combes par le Syndicat de l’eau de l’est du Libournais conduisent la ville de Castillon la Bataille à envisager la réfection globale de la voirie dans le cadre de la redéfinition de l’espace urbain.
M. le Maire rappelle que la ville ne souhaite pas prendre en charge l’intégralité des travaux
puisqu'il appartient au syndicat de rétablir l'intégrité de la voirie après les travaux de remplacement de canalisation.
M. le Maire indique que le Syndicat accepte de participer au montant des travaux réalisés par la ville à proportion de la surface de tranchées réalisées dans le cadre du renouvellement des canalisations.
Il précise que le montant total des travaux de réfection de voirie s‘établit à 343.016,96€ ht, et
que la participation du syndicat pourrait s’établir à 39.259€ ht.
M. le Maire propose au Conseil Municipal de lui permettre de signer la convention financière pour la prise en charge des travaux de réfection de la voirie rue Emile Combes et Planterose.
PAGE 1 Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20230327-L28031129AG-DE
Date de télétransmission : 03/04/2023 Date de réception préfecture : 03/04/2023
Mairie de Castillon-la-Bataille
25 place Turenne 33350 Castillon-la-Bataille + téléphone 05 57 40 00 06 + fax 05 57 40 33 06 « mairie@castillonlabataille.fr
se Ville de Castillon-la-Bataille
Ki En EU PER Extrait du registre des délibérations du
nee Conseil Municipal — Séance du 27 mars
Mairie 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
AUTORISE M. le Maire à signer la convention financière pour la prise en charge des
travaux de réfection de la voirie rue Emile Combes et Planterose.
Certifié exécutoire Extrait certifié conforme au registre
Compte tenu de la transmission des délibérations du Conseil Municipal
En Sous-Préfecture le
Et de sa publication le Le 27 mars 2023
Le Maire
Jacques Breillat
PAGE 2 Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20230327-L23031129AG-DE
Date de télétransmission : 03/04/2023
Date de réception préfecture : 03/04/2023
Mairie de Castillon-la-Bataille
25 place Turenne 33350 Castillon-la-Bataille + téléphone 05 57 40 00 06 x fax 05 57 40 33 06 * mairie@castillonlabataille.fr