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Déliberation - L24090549FI evolution tarifs prise en charge des animaux errants
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Castillon-la-Bataille.
Lien du pdf (Déliberation - L24090549FI evolution tarifs prise en charge des animaux errants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fin de vie,
980 Ville de Castillon-la-Bataille e . . LIL Z "
é ss Extrait du registre des délibérations du
nn Conseil Municipal - Séance du 30
Mairie septembre 2024
NOMBRE DE MEMBRES : EN EXERCICE 23 | PRÉSENTS 17 | ABSENTS EXCUSÉS 6| VOTANTS 22
OBJET : N° L 24-09/05-49/FI EVOLUTION DES TARIFS DE LA PRISE EN CHARGE DES ANIMAUX ERRANTS
L'an deux mil vingt-quatre, le 30 septembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Castillon-la-Bataille dûment convoqué le vingt-cinq septembre 2024 s’est réuni en session ordinaire, à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jacques BREILLAT, Maire.
Etaient présents : Jacques BREILLAT, Jean-Claude DUCOUSSO, Josiane ROCHE, Philippe BRIMALDIL, Florence JOST, Fernand ESCALIER, Christine JOUANNO, Sylvie LAFAGE, Saliha EL AMRANI, Patrick TRACHET, Valérie LEVERNIER, Quentin CHIQUET FERCHAUD), Pierre MEUNIER, Gérard FERAUDET, Hicham TARZA, Nicole CAMPANER, Jean-Luc
BELLEINGUER.
Etaient absents excusés : Sophie SEIGUE donne procuration à Mme Josiane ROCHE, Jean- François LAMOTHE, Josette MASSARIN donne procuration à Fernand ESCALIER, Jean-Pierre DORIAC donne procuration à Christine JOUANNO, Séverine DECROCK donne procuration à Valérie LEVERNIER, Patricia COURANJOU donne procuration à Jean-Luc BELLEINGUER.
Le scrutin a eu lieu, Mme Christine JOUANNO a été nommée pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance
M le Maire rappelle que la commune a conventionné avec la Clinique Vétérinaire de l’Europe pour stériliser et identifier les chats errants dans le but de diminuer les reproductions incontrôlées des chats errants, dans le cadre de l’article L211-27 du Code Rural et de la Pêche. Il précise que cela a fait lPobjet
de la délibération L23-02-01-13/AG du 27 février 2023.
Il remarque que la convention prévoyait une évolution des tarifs dans son article 4 alinéa 2 et dernier alinéa, et précise que la convention dispose «en cas d’évolution tarifaire, les présents tarifs feront l’objet d’un avenant au contrat ».
Il propose au Conseil Municipal d’accepter les nouveaux tarifs présentés en annexe. Il rappelle les
anciens tarifs en annexe.
- Le Conseil Municipal,
Vu l’article L211-27 du Code Rural et de la Pêche
Vu la délibération L23-02/01-13/AG du 27 février 2023
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
accepte les tarifs présenté en annexe,
autorise le Maire a signer l’avenant à la convention pour fixer les nouveaux tarifs à compter du 1° juillet 2024.
Certifié exécutoire Extrait certifié conforme au registre
Compte tenu de la transmission des délibérations du Conseil Municipal En Sous-Préfecture le Le 30 septembre 2024 [A Et de sa publication le L Ke A di récspitèn on prétéciuref L
RES Corot
Mairie de Castillon-la-Bataille
25 place Turenne 33350 Castillon-la-Bataille + téléphone 05 57 40 00 06 + fax 05 o5e Ville de Castillon-la-Bataille
ue sn | EXtrait du registre des délibérations du
__ _ Conseil Municipal - Séance du 30
Mairie septembre 2024
Tarification TTC (avant remise de 30%) au 1er Juillet 2024
des principaux actes en urgence (non exhaustif)
et chirurgies de convenance (hors médicaments)
consultation 39
sédation chat 21,60
sédation chien de 21,60 à 47,60
anesthésie générale chat 33,10
anesthésie générale chien de 37,10 à 76,50
radiographie ( région anatomique) 61,50
échographie d'urgence (FAST) 48,80
hospitalisation jour chat 25,10
hospitalisation jour chien 30,80
hospitalisation patient contagieux de 36,50 à 58,60
hospitalisation dimanche/jaur férié 69
perfusion (ler jour} 46,80
perfusion (jour supplémentaire) de 25,10 à 36,70
oxygénothérapie (par jour} 30,1
bandage contentif de 22,9 à 58,60
résine 82,20
sutures cutanées (par quart d'heure, hors anesthésie) 54,70
crémation (collective) chien/chat 105
ovario-hystérectomie chatte 201,90
castration chat + identification électronique : 52,10€
ovariectomie chatte + identification électronique : 124,80€
castration chien : selon format, 35% inférieur au tarif en vigueur
ovariectomie chienne : selon format, 35% inférieur au tarif en vigueur
identification électronique et ler vaccin chien (CHPL) : 67,60€
vaccin chien (CHPL) seul : 35€
Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20240930-D24090549FI-DE
Date de télétransmission : 08/10/2024 Date de réception préfecture : 08/10/2024
Mairie de Castillon-la-Bataille
25 place Turenne 33350 Castillon-la-Bataille + téléphone 05 57 40 00 06 + fax 05 57 40 33 06 « mairie@castillonlabataille.fr ose Ville de Castillon-la-Bataille À à NUE dE es
SEE, Extrait du registre des délibérations du
__ Conseil Municipal - Séance du 30
Mairie septembre 2024
ANNEXE : tarification TTC (avant remise) au ler Janvier 2023
des principaux actes en urgence (non exhaustif)
et chirurgies de convenance (hors médicaments)
consultation 38
sédation chat 19,90
sédation chien de 19,90 à 43,90
anesthésie générale chat 30,50
anesthésie générale chien de 34,20 à 70,60
radiographie (1 région anatomique) 56,80
échograpluie d'urgence (FAST) 45,10
hospitalisation jour chat 23,10
hospitalisation jour chien 28,40
hospitalisation patient contagieux de 26,60 à 54,10
hospitalisation dimanche/jour férié 43,10
perfusion {Ler jour) 39,80
perfusion (jour supplémentaire) de 23,10 à 33,80
oxygénothérapie (par jour) 27,70
bandage contentif de 21,10 à 54,10
résine 75,90
sutures cutanées (par quart d'heure, hors anesthésie) 50,50
crémation chien’chat 109,20
castration chien de 176,90 à 235,70
ovarectonie chienne de 251,80 à 300
Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20240930-D24090549FI-DE
Date de télétransmission : 08/10/2024 Date de réception préfecture : 08/10/2024
Mairie de Castillon-la-Bataille
25 place Turenne 33350 Castillon-la-Bataille + téléphone 05 57 40 00 06 + fax 05 57 40 33 06 + mairie@castillonlabataille.fr