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Déliberation - t55uf2nyhp1lrt
Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Pollionnay.
Lien du pdf (Déliberation - t55uf2nyhp1lrt)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
069-216901546-20230221-202302 202307-DE
Reçu le 22/02/2023
COMMUNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
POLLIONNAY DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°2023/07
Conseil municipal du 21 février 2023
Date de convocation du conseil municipal : 15 février 2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 23
Président : Philippe TISSOT, Maire
Secrétaire de séance : Danielle BLATH
Membres présents à la séance : Philippe TISSOT, Laetitia JOUSSE, Anne-Marie ROZIER, Benoit DUVAL, Sylvie PERRIER, Jean-Pierre GOY, Marie-Agnès MUGNIER, Patrick MARCHAND, Christine MORIN, Didier COQUARD, Laurence SPAHR, Sébastien BOUCHARD, Loïc BARBERAT, Eloïse REVOI., Danielle BLATH, Aurore TOMA, Emeric GEHANT, Béatrice DUMORTIER.
Membres excusés : Stéphanie BOURGEOIS donne pouvoir à Loïc Barberat ; Laurent BEAUPELLET donne pouvoir à Didier Coquard ; André BROTTET donne pouvoir à Benoit DUVAL ; Aurélie GUTIERREZ donne pouvoir à Laetitia Jousse.
Membres absents : Benjamin METELLY
OBJET : NewDeal — Autorisation de signer un bail de mise à disposition d’un terrain pour implantation d’une antenne mobile
Le rapporteur rappelle au conseil municipal les nombreuses sollicitations de la population au cours des dernières années ainsi que l’enquête de recensement des zones blanches sur le territoire communal. Ces données ayant été remontées, la nécessité d’installer une antenne relais Orange / Free Mobile / Bouygues Telecom / SFR a été actée par l’arrêté New Deal-Mobile du 25 juin 2022 afin de couvrir les points d'intérêt présentés sur la carte présentée et annexée. Orange à été choisi comme opérateur leader sur ce projet.
Après études et recherche, il est proposé d’installer cette antenne mobile au lieu-dit Pré Martin - 69290 POLLIONNAY, sur une partie de la parcelle AO 208 appartenant à la commune. Cette parcelle est à l’heure actuelle déboiséce à cause d’une coupe sanitaire et sera replantée à l'automne, à l'exception de l'emprise nécessaire à cette implantation, d’environ 48m? comprenant principalement un pylône de 36m de haut muni d'antennes ainsi que des armoires techniques au sol. Cette implantation est idéalement située afin de couvrir le maximum de points blancs.
Il est proposé de conclure un bail avec la société Totem France pour unc durée de 12 ans, renouvelable ensuite par période successive de 6 ans pour le terrain lieu-dit Pré Martin - 69290 POLLIONNAY, parcelle AO 208, d’une surface de 48 m°.
Le montant de la redevance annuelle est de 1000 €, annexé de 1% par an.
Le conseil municipal,
Ouï l'exposé du maire et après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet de baïl de mise à disposition de 48m? de la parcelle AO208 située au lieu-dit Pré Martin, pour une durée de 12 ans reconductible par périodes de 6 ans, et pour un loyer de 1000 € augmenté de 1% par an
AUTORISE le maire à signer le bail
Voté à la majorité (3 voix contre) Accusé de réception en préfecture
069-216901546-20230221-202302_202307-DE
Reçu le 22/02/2023
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits Philippe TISSOT
Pour extrait certifié conforme
Certifiée conforme compte tenu de la
publication et de la transmission en préfecture le
22 février 2023