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Déliberation - wv217rrk639j0pi
Document publié le Mardi 7 septembre 2021 par la commune de Pollionnay.
Lien du pdf (Déliberation - wv217rrk639j0pi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé de réception en préfecture
069-216901546-20210907-202109 202147-DE
Reçu le 08/09/2021
COMMUNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
UE DU CONSEIL MUNICIPAL POLLIONNAY
DELIBERATION N°2021/47
Conseil municipal du 7 septembre 2021
Date de convocation du conseil municipal : 1° septembre 2021
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 23
Président : Philippe TISSOT, Maire
Secrétaire élu : Eloïse REVOL
Membres présents à la séance : Philippe TISSOT, André BROTTET, Laetitia JOUSSE, Philippe BARTHOLUS, Anne-Marie ROZIER, Benoit DUVAL, Sylvie PERRIER, Marie-Agnès MUGNIER, Patrick MARCHAND, Jean-Pierre GOY, Stéphanie BOURGEOIS, Christine MORIN, Didier COQUARD, Laurent BEAUPELLET, Laurence SPAHR, Aurélie GUTIERREZ, Sébastien BOUCHARD, Loïc BARBERAT, Eloïse REVOL, Chloé CHARVIN, Danielle BLATH, Aurore TOMA, Benjamin METELLY.
Excusé-e-s : Philippe BARTHOLUS, pouvoir à Benoît DUVAL ; Stéphanie BOURGEOIS, pouvoir à Loïc BARBERAT ; Patrick MARCHAND), pouvoir à Sylvie PERRIER
OBJET : Adhésion de Quincieux au SRDC
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la commune de Pollionnay est adhérente au syndicat (mixte) rhodanien de développement du câble (SRDC), qui exerce à la place des communes du Rhône la compétence en la matière. Le groupement des communes et du département au sein de ce syndicat mixte a permis le déploiement d’un réseau internet câblé sur les communes du Rhône, et le raccordement de toutes les mairies et de nombreux bâtiments communaux.
À Pollionnay, la mairie et la médiathèque sont ainsi raccordées gratuitement à Internet par ce biais.
Suite à la création de la Métropole de Lyon, la ville de Quincieux a quitté le syndicat qui la représentait au SRDC. Elle a donc demandé à y adhérer à titre individuel. Le comité du SRDC s’est prononcé favorablement à ce sujet. En tant que membre du SRDC, la commune de Pollionnay a trois mois pour se prononcer à son tour. Si elle ne prend pas de délibération, sa décision sera réputée favorable.
Vu l’article L.5711-1 du Code général des collectivités territoriales, qui renvoie notamment aux articles L.5212-12 et -14 du même code,
Considérant que l’adhésion à titre individuel de Quincieux n’induit aucun changement dans le fonctionnement du syndicat, que ce soit sur son périmètre ou son budget,
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé du maire et après en avoir délibéré,
APPROUVE l'adhésion de la commune de Quincieux au SRDC
Voté à l’unanimité
Philippe #ISSOT:
Maitec |
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme Accusé de réception en préfecture
069-216901546-20210907-202109 202147-DE
Reçu le 08/09/2021
Certifiée conforme compte tenu de la
publication et de la transmission en préfecture le
8 septembre 2021