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Déliberation - 80cyuwe0nfnpgp
Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune de Pollionnay.
Lien du pdf (Déliberation - 80cyuwe0nfnpgp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
DELIBERATION N°2025/07
Conseil municipal du mardi 18 février 2025
Date de convocation du conseil municipal : 13 février 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 23
Président : Philippe TISSOT, Maire
Secrétaire de séance : Christine MORIN
Membres présents à la séance : Philippe TISSOT, André BROTTET, Laetitia JOUSSE, Anne-Marie ROZIER, Benoit DUVAL, Sylvie PERRIER, Loïc BARBERAT, Marie-Agnès MUGNIER, Patrick MARCHAND, Christine MORIN, Laurence SPAHR, Aurélie GUTIERREZ, Sébastien BOUCHARD, Danielle BLATH, Aurore TOMA, Emeric GEHANT, Béatrice DUMORTIER.
Membres excusés : Stéphanie BOURGEOIS donne pouvoir à Loïc BARBERAT ; Christian RAGEADE donne pouvoir à Patrick MARCHAND ; Benjamin METELLY donne pouvoir à Danielle BLATH ; Laurent BEAUPELLET donne pouvoir à Benoit DUVAL ; Didier COQUARD donne pouvoir à Sébastien BOUCHARD ; Eloïse REVOL donne pouvoir à Aurélie GUTIERREZ.
Membres absents : -
OBJET : Route de la Croix du Ban – transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage de la Commune de Pollionnay à la CCVL
Monsieur le maire expose que la CCVL a intégré à son programme de voirie, à la demande de la commune, des travaux de requalification de la Route de la Croix du Ban sur la partie de la voie d’intérêt communautaire, à savoir depuis la Lisière des Monts jusqu’au croisement avec le chemin du Mercier.
La commune ayant le projet de requalifier aussi la partie basse de cette voie (du croisement avec la Rue des écoles jusqu’à la Lisière des Monts), il a été proposé qu’un seul maître d’ouvrage gère la totalité des travaux, en l’occurrence la CCVL.
L’opération de requalification de la totalité de la Route de la Croix du Ban est estimée au total à 220 945,50 € HT, soit 265 134,60 € TTC.
La commune accepte de transférer sa maîtrise d’ouvrage à la CCVL pour la partie relevant de sa compétence.
En échange, la commune remboursera à la CCVL le montant correspondant aux travaux de cette portion de route. Ce montant a été estimé à 86 662,55 € HT, soit 103 995,06 € TTC. Il est précisé que la commune a participé aux choix d’aménagement de la route, en particulier sur la partie relevant de sa compétence.
Ces éléments sont retracés dans une convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage qui encadre les relations entre les deux parties.
Monsieur le maire propose donc au Conseil municipal de l’autoriser à signer la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage entre la CCVL et la commune pour la partie communale de la Route de la Croix du Ban.
Vu le Code de la commande publique, articles L.2410-1 à L.2432-2, et notamment son article L.2422-12 relatif au transfert de maîtrise d’ouvrage,
COMMUNE
DE
POLLIONNAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Accusé de réception en préfecture
069-216901546-20250219-202502_202507-DE
Reçu le 19/02/2025 Le conseil municipal, ouï l’exposé du maire,
Après en avoir délibéré,
ACCEPTE le transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage de la commune à la CCVL AUTORISE le maire à signer la convention de transfert y afférente.
Voté à l'unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Philippe TISSOT
Maire
Certifiée conforme compte tenu de la
publication et de la transmission en préfecture le
Accusé de réception en préfecture
069-216901546-20250219-202502_202507-DE
Reçu le 19/02/2025