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Déliberation - u36wyrw49vui1hv
Document publié le Samedi 9 janvier 2021 par la commune de Pollionnay.
Lien du pdf (Déliberation - u36wyrw49vui1hv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé de réception en préfecture
069-216901546-20210109-202101_202102-DE
Reçu le 09/01/2021
COMMUNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE POLLIONNAY DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°2021/02
Conseil municipal du 9 janvier 2021
Date de convocation du conseil municipal : 4 janvier 2021
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 23
Président : Philippe TISSOT, Maire
Secrétaire élu : Christine MORIN
Membres présents à la séance : Philippe TISSOT, André BROTTET, Laetitia JOUSSE, Philippe BARTHOLUS, Anne-Marie ROZIER, Benoît DUVAL, Sylvie PERRIER, Marie-Agnès MUGNIER, Patrick MARCHAND, Stéphanie BOURGEOIS, Jean-Pierre GOY, Christine MORIN, Didier COQUARD, Laurence SPAHR, Laurent BEAUPELLET, Aurélie GUTIERREZ, Sébastien BOUCHARD, Loïc BARBERAT, Eloïse REVOL, Chloé CHARVIN, Danielle BLATH, Aurore TOMA, Benjamin METELLY.
Membres excusés : Eloïse Revol, pouvoir à Loïc Barberat ; Benjamin Metelly, pouvoir à Danielle Blath.
OBJET : Alignement : acquisition de parcelles à l’euro symbolique
Monsieur le maire rappelle au conseil l’opération de régularisation de ces transferts de propriété interrompus, confiée à Loïc Barberat, conseiller délégué.
Celui-ci a obtenu, entre le dernier conseil municipal et ce jour, les accords supplémentaires listés ci-
l'acquisition des parcelles
dessous.
Il est proposé au conseil municipal d'autoriser le maire à conclure
suivantes :
Propriétaire Lieu Parcelle | m°
Besson Marie-Thérèse Chemin du Revay E2| 786 | 17
Bourbon Nicolas Chemin de la Rapaudière E2 10 54
SERV'Promotion Route de la Croix du ban Al | 558 | 34
Crouzet Christophe Route de la Croix du ban AI! 554 | 22
2V Developpement Le Labbé / Poizatiere Et 7 Ÿ
Fournier Georgette Route de Grézieu Ed: 600 | 21
Delorme Roger Chemin de ia Rapaudière E21916 | 7
Delorme Marie Chemin de la Rapaudière E2| 917 1m
nivone/Nove Josserand Chemin de la Quinsonnière | AL| 304 | 60
Villemonte David chemin de la Poizatiere E1| 999 | 24
Morais Franck Avenue Notre Dame de A1 | 435 | 26 Lorette
Arlaud Olivier Route de la Croix du ban 5 283 | 56 Accusé de réception en préfecture
069-216901546-20210109-202101_202102-DE
Reçu le 09/01/2021
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé du maire et après en avoir délibéré,
DECIDE d'acquérir à l’euro symbolique les parcelles indiquées ci-dessus DECIDE de prendre en charge les frais de notaire et le cas échéant de géomètre AUTORISE le maire à signer tout document y afférant,
DIT que les crédits correspondants seront prévus au budget 2021.
Voté à l’unanimité
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits Philippe TISSOT
Pour extrait certifié conforme
Certifiée conforme compte tenu de la
publication et de la transmission en préfecture le
9 janvier 2021