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Ordre du Jour - 2024.V.87
Arrêté - cyr9r9bcp4lq2i2
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Pollionnay.
Lien du pdf (Arrêté - cyr9r9bcp4lq2i2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT DU RHONE
______
MAIRIE
DE
POLLIONNAY
69290
_____
Téléphone : 04-78-48-12-09
fax : 04-78-48-15-09
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N°2023-14
Objet : Alignement
Le Maire de la commune de POLLIONNAY
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le plan d’alignement de fait du chemin des Mandrières établi par Madame Geneviève DANTON, géomètre-expert,
Concernant le chemin des Mandrières, et les parcelles cadastrées section AI 315, AI 314 et AI 213,
Considérant que Messieurs André BROTTET et Loïc BARBERAT, élus de la commune de POLLIONNAY, se sont rendus sur place pour constater cet alignement de fait en présence de Madame Geneviève DANTON le 10/01/2023,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L’alignement le long du Chemin des Mandrières tel que proposé sur le plan annexé est validé.
ARTICLE 2 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera :
- porté à la connaissance des intéressés ;
- affiché au tableau de la commune et sur le site internet ;
- inscrit au registre des actes de la mairie ;
Fait à Pollionnay, le 10 janvier 2023
Loïc BARBERAT
Conseiller délégué aux affaires foncières